Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 08 04 RAA special BRE arrete suppleance SP Chinon DDT

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 08 04 RAA special BRE arrete suppleance SP Chinon DDT Document publié le Mardi 4 août 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 08 04 RAA special BRE arrete suppleance SP Chinon DDT)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 1

INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°37-2020-08002

PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2020Sommaire

Direction départementale des territoires

37-2020-07-24-004 - 20200724 Arrêté d'exploitation A85 ViaducLangeais 37-1 (5 pages) Page 3

37-2020-07-24-005 - Préfecture d'Indre-et-Loire n° 37-2020-07, réglementation de police

de circulation (14 pages) Page 9

Préfecture - Cabinet - BRE

37-2020-08-03-001 - - Cabinet du Préfète - (1 page) Page 24

2Direction départementale des territoires

37-2020-07-24-004

20200724 Arrêté d'exploitation A85 ViaducLangeais 37-1

Direction départementale des territoires - 37-2020-07-24-004 - 20200724 Arrêté d'exploitation A85 ViaducLangeais 37-1 3PREFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté portant conditions d’exploitation sous circulation sur les autoroutes A10, A85 et A28, dans leur partie concédée à COFIROUTE, dans la traversée du département de l’Indre-et-Loire.

La Préfète d’Indre-et-Loire, Chevalier de la légion d’honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite, VUle code de la route et les décrets subséquents,

VU le code de la Voirie Routière,

VU la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes, VUla loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, VU le décret n° 56.1.425 de 27 décembre 1956 modifie, portant règlement d’administration publique selon la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes,

VU les décrets des 12 mai 1970, 6 mars 1974, 18 novembre 1977, 10 mars 1978, 11 septembre 1980, 16 avril 1987, 20 décembre 1990, 12 avril 1991, 21 avril 1994 et 26 septembre 1995 approuvant la convention de concession à la société COFIROUTE en vue de la construction et de l’exploitation des autoroutes « A10 Paris/Poitier, A11 Paris/Le Mans, A11 Angers/Nantes, A71 Orléans/Bourges, A81 Le Mans/La Gravelle, A28 Alençon/Tours, A85 Angers/Langeais, Tours/Vierzon »,

VU la convention de concession et le cahier des charges ainsi modifie et notamment l’article 15 du cahier des charges, VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifie et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l’instruction interministérielle modifiée et complétée sur la signalisation routière, VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau, VU le décret n° 2009-615 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation, VU la décision ministérielle du 30 septembre 1997 autorisant la mise en service de la section VIVY (49)-BOURGUEUIL (37) de l’autoroute A85,

VU la décision ministérielle du 9 décembre 2005autorisant la mise en service de la section TOURS (37)-ECOMMOY (72) de l’autoroute A28,

VU le décret du 15 mai 2007 approuvant l’avenant au contrat de concession de Cofiroute, VU le procès-verbal de la réunion d’inspection de sécurité du 5 décembre 2007 concernant les sections Druye-Esvres et Esvre- Epeigne les Bois dans le département d’Indre et Loire,

VU la décision ministérielle du 14 décembre 2007 autorisant la mise en service des sections Druye-Esvres et Esvre-Epeigne les Bois dans le département d’Indre et Loire,

VU la décision ministérielle du 23 juillet 2020 autorisant la mise en service du viaduc de Langeais de l’A85 à 2x2 voies (du PR 78+600 au PR 80+700)

Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers et des riverains de la voie publique, ainsi que celle des agents de la société concessionnaire Cofiroute,

Considérant qu’il importe de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par les travaux. Sur proposition de la société Cofiroute :

ARRETE

Article 1er – Conditions d’autorisation des chantiers courants Les chantiers courants de travaux d’entretien et de réparation, de

jour comme de nuit, sont autorisés en permanence sur les sections concédées de l’autoroute A10, A85, A28 situées dans le

département d’Indre et Loire sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions ci-après :

1 - Déviations

Les chantiers ne devront pas entraîner de détournements du trafic sur le réseau ordinaire non autoroutier.

2 - Jours dits hors chantier

Les chantiers seront interrompus pendant les jours dits hors chantier définis annuellement par circulaire ministérielle, sauf s’ils

permettent l’écoulement normal du trafic et peuvent être repliés rapidement.

3 – Capacité

Les chantiers pourront entraîner une diminution du nombre de voies ou le basculement de trafic d’une chaussée sur l’autre si le

débit à écouler au droit de la zone n’excède pas par voies 1200 véhicules/heure sur les voies restes libres à la circulation.

Les chantiers ne doivent pas entraîner de basculements partiels de la circulation.

4 - Largeur des voies

La largeur des voies laissées libre à la circulation ne doit pas être réduite en deçà de 3.20 m. 5 - Alternats

Les alternats concernant la partie bidirectionnelle d’une bretelle de diffuseur ne doivent pas excéder une longueur de 500 m, une durée de 2 jours et ni concerner un trafic par sens supérieur à 200 véhicules /heure. De plus, ils ne doivent pas occasionner de remontée de file sur la bretelle de décélération.

Direction départementale des territoires - 37-2020-07-24-004 - 20200724 Arrêté d'exploitation A85 ViaducLangeais 37-1 46 - Longueur de restriction de capacité

La longueur maximale de la zone de restriction de capacité sera de 6 km.

Dans le cas de deux chantiers établis à l’intérieur de cette zone et distants au moins de 3 kms, il est recommandé de limiter la restriction de capacité aux seules zones de travaux effectives et donc de rendre à la circulation la ou les voies neutralisées entre les deux zones de chantier. La distance de 3kms entre ces 2 zones de chantier ne concerne pas le temps de mise en place. Pour les chantiers à haut rendement : marquage au sol, fauchage, nettoyage et contrôle des assainissements, campagne

d’entretien et de maintenance de glissières… la longueur de restriction pourra atteindre 10kms et ce pour une durée inférieure à

12 heures.

7 - Inter distance

L’inter distance entre deux chantiers consécutifs organisés sur la même chaussée ne devra pas être inférieure à : . 5 kilomètres, si l’un des deux chantiers, n’empiète pas sur les voies de circulation,

. 10 kilomètres, si l’un des deux chantiers, empiétant sur la chaussée, laisse libre 2 voies de circulation, ou plus, l’autre laissant

libre au moins une voie,

. 20 kilomètres, si les deux chantiers ne laissent libre, qu’une voie de circulation, ou bien si l’un des deux chantiers, occasionne

un basculement de trafic d’une chaussée sur l’autre (l’autre chantier neutralisant au moins une voie de circulation),

. 30 kilomètres, si chacun des deux chantiers entraine un basculement du trafic d’une chaussée sur l’autre.

TABLEAU DES INTER DISTANCES SUR AUTOROUTES (Guide SETRA)

BAU* 1 / 2 V 1 / 3 V 2 / 3 V 1 / 4 V 2 / 4 V 3 / 4 V BASC BAU* 0 5 5 5 5 5 5 5 1 / 2 V 5 20 10 20 10 10 20 20 1 / 3 V 5 10 10 10 10 10 10 20 2 / 3 V 5 20 10 20 10 10 20 20 1 / 4 V 5 10 10 10 10 10 10 20 2 / 4 V 5 10 10 10 10 10 10 20 3 / 4 V 5 20 10 20 10 10 20 20 BASC 5 20 20 20 20 20 20 30

*BAU : Bande d’Arrêt d’Urgence

L’inter-distance entre 2 chantiers sera réduite dans le cadre d’interventions d’urgences rendues nécessaire suite à des dégâts

causés par des accidents ou incidents nécessitant la remise en état de l’autoroute

8 - Chantier non courant

Les chantiers ne satisfaisant pas à l’une des conditions ci-dessus sont classes comme non courant et doivent entre autre faire l’objet d’un dossier d’exploitation et d’un arrêté préfectoral fixant les mesures de police propres au chantier.

Article 2 – Limitation de vitesse

2 voies 3 voies

Section courante et condition normale d’exploitation 130/110 130/110/90 Chantier sur bande BAU sans neutralisation de chaussée 130/110 130/110/90 Chantier avec neutralisation d’une voie 90/70 110/90* Chantier avec neutralisation de 2 voies -- 90 Basculement de chaussée ITPC large 50 50 Basculement de chaussée ITPC étroite 50 50 Circulation à double sens 90/70* 90 * Une limitation de vitesse à 90 km/h pourra éventuellement être implantée par la société au droit de la partie du chantier en

activité.

Sur A85 du PR 63.835 au PR 64.645 (franchissement du viaduc de la Pérée), la vitesse sera de 70km/h :

 Dans le sens Angers – Tours

La vitesse sera ramenée à 50km/h lors d’un chantier impliquant une restriction de la largeur initiale de la chaussée

circulée sur les ouvrages suivants :

 Dans le sens Angers – Tours sur le viaduc de la Roumer

 Dans le sens Tours – Angers sur le viaduc de la Roumer

Direction départementale des territoires - 37-2020-07-24-004 - 20200724 Arrêté d'exploitation A85 ViaducLangeais 37-1 5 Dans le sens Tours – Angers sous la tranchée couverte

 Dans le sens Tours – Angers sur le viaduc de la Perrée

Sur A10, du PR 203.600 au PR 217.686, section à 3 voies dans les deux sens de circulation avec des conditions normales d’exploitation, la vitesse pour les véhicules (sauf pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes) sera : - A 110 Km/h

 dans le sens Paris / Province du PR 203.600 au PR 204.350,  dans le sens Paris / Province du PR 215.550 au PR 219.600,  dans le sens Province / Paris du PR 218.850 au PR 215.550,  dans le sens Province / Paris du PR 204.400 au PR 203.600. - A 90 Km/h

 dans le sens Paris / Province du PR 204.350 au PR 215.550,  dans le sens Province / Paris du PR 215.550 au PR 204.400. 

 Pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes :

- A 80 Km/h

 dans le sens Paris / Province du PR 204+350 au PR 215+550,

 dans le sens Province / Paris du PR 215+550 au PR 204+400.

Lors de basculements de circulation sur les ouvrages particuliers des viaducs de la Perrée et de la Roumer ainsi que pour la

tranchée couverte, les limitations de vitesses sont les suivantes :

Circulation sur ouvrages particuliers vitesse 2 voies 1 voie Circulation à double sens sur le viaduc de la Perrée dans le sens

Angers-Tours

50 x

Circulation à double sens dans la tranchée couverte dans le sens

Angers-Tours

90 x

Circulation à double sens sur le viaduc de la Roumer dans le sens

Angers-Tours

30 x

Circulation à double sens sur le viaduc de Roumer dans le sens

Tours-Angers

30 x

Circulation à double sens dans la tranchée couverte dans le sens

Tours-Angers

30 x

Circulation à double sens sur le viaduc de la Perrée dans le sens

Tours-Angers

30 x

Pour la circulation à double sens des chaussées à voie unique, un dossier d’exploitation particulier sera établi préalablement aux travaux et fera l’objet d’un arrêté particulier

Article 3 : Interdiction de dépasser

Des interdictions de dépasser pourront être positionnées au droit et aux abords des chantiers.

Article 4 : Flèches lumineuse de rabattement

Dans le cas d’un chantier fixe ou mobile de durée inférieure à 24 heures comportant la neutralisation d’une ou deux voies latérales, la signalisation d’approche et la matérialisation du biseau pourront être réalisées avec un dispositif de flèches lumineuses de rabattement, la mise en place de panneaux de restriction de vitesse n’est pas obligatoire.

Article 5 : Interventions programmées

La signalisation sera mise en place en respect des règles édictées par les services de la société concessionnaire. En outre, l’entreprise chargée des travaux prendra toutes les mesures de protection utiles sous le contrôle des services de la société concessionnaire en présence des forces de l’ordre, afin d’assurer la sécurité des usagers et des personnels de chantier. Le ralentissement ou l’arrêt momentané de la circulation pour la mise en place de la signalisation temporaire est réalisé par les forces de l’ordre territorialement compétentes.

Les services de la société concessionnaire informe les forces de l’ordre d’une intervention programmée susceptible d’entraîner le ralentissement du trafic, voire de son arrêt momentané (exemple : basculement de circulation, pose et dépose de ligne électrique …).

En cas d’absence exceptionnelle des forces de l’ordre, la société d’autoroute est autorisée à réaliser cette intervention.

Direction départementale des territoires - 37-2020-07-24-004 - 20200724 Arrêté d'exploitation A85 ViaducLangeais 37-1 6Les différentes dispositions relatives l’exploitation sous chantier, à la signalisation et à la sécurité figurent au sein de cahiers de recommandations élaborés par COFIROUTE.

Article 6 : Evènements imprévus

Dans le cas d’évènement imprévus (accidents, incidents ou intempéries) nécessitant des dispositions dont l’exécution ne peut être retardée, le chantier sera ouvert et les mesures seront prises pour le bon écoulement du trafic en liaison avec les forces de l’ordre de l’autoroute. Les autorités concernées seront informées de cette ouverture de chantier.

Article 7 : Contrôle et police des chantiers

Les chantiers seront exécutés sous le contrôle effectif et permanent des services de la société concessionnaire et la police des chantiers sera assurée par les forces de l’ordre concernées.

Article 8 : Abrogation

Le présent arrêté abroge et remplace les dispositions du précédant arrêté préfectoral.

Article 9 : Publication

Le présent arrêté sera publié et inséré au recueil des actes administratifs du département de l’Indre et Loire. Il sera affiché dans les établissements de la société concessionnaire, les installations annexes et les communes traversées.

Article 10 : Entrée en vigueur

Le présent arrêté prend effet le lendemain de sa publication

Article 11 – Recours

Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois suivant sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte le rejet de cette demande).

Article 12 : Exécution

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Mme la secrétaire générale de la préfecture d’Indre et Loire,

M le directeur d’Exploitation de la Société COFIROUTE, 12 rue louis Blériot 92506 RUEIL MALMAISON M le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Indre et Loire, M le commandant de l’escadron de Gendarmerie départementale de sécurité routière de l’Indre et Loire, M le Commandant de peloton de Gendarmerie d’autoroute de Chambray les Tours M le Directeur Départemental des Territoires de l’Indre et Loire,

M le directeur Général des Routes – Service de la gestion autoroutière déléguée, 25, avenue F MITTERANT – case n°1 – 69674 BRON CEDEX,

M le Directeur Interdépartemental des routes Centre Ouest

M le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Indre et Loire,

M le Directeur des Services d’Incendie et de Secours de l’Indre et Loire,

M le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile de l’Indre et Loire, Mesdames et Messieurs les Maires des communes de :

Monnaie,Neuille-le-Lierre, Reugny, Tours, Rochecorbon, Parcay-Meslay, Saint-Pierre-des-Corps, Saint-Avertin, Chambray- les-Tours, Joué-lès-Tours, Veigne, Montbazon, Monts, Sorigny, Villeperdue, Saint-Epain, Sainte-Maure-de-Touraine, Noyant-de-Touraine, Pouzay, Maille, Saint-Nicolas-de-Bourgueuil, Chouzé-sur-Loire, Bourgueuil, Restigné, Ingrandes-de- Touraine, Saint-Patrice, Saint-Michel-sur-Loire, Langeais, Cinq-Mars-la-Pile, Druye, Villandry, Valleres, Ballan-Miré, Esvres, Truyes, Athee-sur-Cher, Bléré, Cigogné, Sublaines, Luzillé, Francueil, Epeigné-les-Bois,Chanceaux-sur-Choisille, Cerelles, Saint-Antoine-du-Rocher, Rouziers-de-Touraine, Neuillé-Pont-Pierre, Neuvy-le-Roi, Bueil-en-Touraine

Fait à TOURS, le 24 juillet 2020

Pour la Préfète et par délégation

La Secrétaire Générale de la Préfecture

Nadia SEGHIER

Direction départementale des territoires - 37-2020-07-24-004 - 20200724 Arrêté d'exploitation A85 ViaducLangeais 37-1 7Direction départementale des territoires - 37-2020-07-24-004 - 20200724 Arrêté d'exploitation A85 ViaducLangeais 37-1 8Direction départementale des territoires

37-2020-07-24-005

Préfecture d'Indre-et-Loire n° 37-2020-07, réglementation

de police de circulation

Direction départementale des territoires - 37-2020-07-24-005 - Préfecture d'Indre-et-Loire n° 37-2020-07, réglementation de police de circulation 9PREFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

A R R E T E - n° 37-2020-07

portant réglementation de police de circulation sur les autoroutes A10, A85 et A28, dans leur partie concédée à COFIROUTE, dans la traversée du département de l’Indre-et-Loire.

La Préfète d’Indre-et-Loire, Chevalier de la légion d’honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite, VU le code de la route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU la loi 55-435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes,

VU le décret N° 56.1.425 du 27 décembre 1956 modifié, portant réglementation d'administration publique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes,

VU les décrets des 12 mai 1970, 6 Mars 1974, 18 Novembre 1977, 10 Mars 1978, 11 Septembre 1980, 16 Avril 1987, 20 Décembre 1990, 12 Avril 1991, 21 Avril 1994 et 26 Septembre 1995 approuvant la convention de concession à la Société COFIROUTE en vue de la construction et de l'exploitation des autoroutes : "A10 Paris/Poitiers, A11 Paris/Le Mans, A11 Angers/Nantes, A71 Orléans/Bourges, A81 Le Mans/La Gravelle, A28 Alençon/Tours, A85 Angers/Langeais + Tours/Vierzon, A86 Rueil-Malmaison/Pont Colbert + Rueil Malmaison/Autoroute A12 et A126 Saint-Quentin-en- Yvelines/Massy-Palaiseau,

VU la convention de concession et le cahier des charges ainsi modifié et notamment l'article 15 du cahier des charges, VU l’arrêté préfectoral n° A10 2013 02 04-02 du 5 mars 2013 portant réglementation de la police de circulation sur les autoroutes A10, A 85 et A28, dans leur partie concédée à COFIROUTE, dans la traversée du département de l’Indre-et-Loire, VU l’arrêté préfectoral N° A10 2013 02 04-02 du 3 octobre 2011 portant réglementation de la circulation en exploitation sous chantier d'entretien sur les autoroutes A10, A 85 et A28, dans leur partie concédée à COFIROUTE, dans la traversée du département de l’Indre-et-Loire,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU le décret 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation,

VU la décision ministérielle du 26 juillet 2020 autorisant la mise en service du Viaduc de Langeais de l’A85 à 2x2 voies (du PR 78+600 au PR 80+700),

Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires d’Indre-et-Loire,

ARRETE

Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral 37-2018-07 portant réglementation de la police de la circulation sur les autoroutes A 10, A 85 et A 28, dans le département de l’Indre-et-Loire,

Article 1er : La circulation en Indre-et-Loire, sur les autoroutes A 10, A 85 et A 28 dont les limites sont définies comme suit, est soumise aux dispositions du Code de la Route ainsi qu'aux prescriptions du présent arrêté : Limites :

A 10 – Entre le PR 171+800 commune de Saint-Nicolas-des-Mottets (limite avec le Loir-et-Cher) et le PR 258+065 commune d’Antogny (limite avec le département de la Vienne) ainsi que les portions d’échangeur d’Amboise - Château-Renault (PR 178+500), Tours Nord - Parçay-Meslay (PR 199+800), Sainte-Radegonde (PR 204+250), Tours Centre, Saint-Pierre-des- Corps (PR 206+700), Saint-Avertin (PR 210+200), Chambray-lès-Tours (PR 212+500), Tours Sud (PR 213+500), Joué-lès- Tours - La Thibaudière (PR 214+600), Monts - Sorigny (PR 223+360), Sainte-Maure-de-Touraine (PR 241+500), se raccordant respectivement avec la RD 31 et la RN 10, la RD 910, la RD 801, les voiries de Tours, Saint-Pierre-des-Corps et Saint-Avertin, la RD 976, la RD 943 et la RD 910, la RD 37 (boulevard périphérique) la RD 84 et la RD 760. A 85 – Entre le PR 48+550 commune de Brain-sur-Allonnes (limite avec le Maine-et-Loire) et le PR 134+550 commune de Epeigné les Bois (limite avec le département de Loir-et-Cher), excepté le tronçon PR 133+684 au PR 133+782 qui se situe en Loir-et-Cher, commune de Saint-Georges-sur-Cher, ainsi que les portions d’échangeurs de Bourgueil (PR 55+165) se raccordant avec la RD 749, de Langeais Est (PR 80+680) se raccordant avec la RD 952, de Villandry (PR 80+800) se raccordant à la RD 7, de Druye (PR 90+825) se raccordant avec la RD 751 et la RD 121, de Esvres (PR 108+956) se raccordant avec la RD 943, de Bléré (PR 122+736) se raccordant avec les RD 31 et RD 58. A 28 – Entre, au sud, le PR 16+900 sur la commune de Parçay-Meslay (raccordement à l’autoroute A10) et, au nord, le PR 49+026 sur la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais, (excepté le tronçon PR 48+189 / PR 48+793 qui se situe dans la Sarthe, commune de Dissay-sous-Courcillon) ainsi que les portions d’échangeur de Neuillé-Pont-Pierre se raccordant avec la RD 766.

La circulation sur les aires de repos et de service suivantes est également soumise aux présentes dispositions :

1/14

Direction départementale des territoires - 37-2020-07-24-005 - Préfecture d'Indre-et-Loire n° 37-2020-07, réglementation de police de circulation 10Autoroutes Aires de Repos Localisation

A 10 La Picardière et La Courte Epée PR 181+100

A 10 Village Brûlé et Moulin Rouge PR 219+000

A 10 Maillé et Nouâtre PR 251+000

A 85 Saint-Nicolas-de-Bourgueil et Chouzé-sur-Loire PR 53+315

A 28 La Chenardière PR 32+354

A 28 Chantemerle PR 32+554

Aires de service

A 10 Tours La Longue Vue et Tours Val de Loire PR 196+000

A 10 Sainte-Maure-de-Touraine et Fontaine Colette PR 233+300

A 85 Val de Cher PR 115+550

A 85 Jardins de Villandry PR 86 + 100

Article 2 : Accès

L'accès et la sortie des sections des autoroutes visées à l’article 1er ne peuvent se faire que par les chaussées des extrémités du domaine autoroutier et aux points d’échange prévus à cet effet.

Sauf circonstances exceptionnelles, l'emprunt des autres accès, ou issues sont interdits. Ces derniers sont, soit clos par des portes, soit signalés par des panneaux type B0 (circulation interdite) ou B1 (accès ou sens interdits) avec panonceau "interdit sauf service".

Les agents et les véhicules de la société concessionnaire, des forces de police ou de gendarmerie, de la protection civile, de lutte contre l'incendie, de secours aux blessés, des entreprises travaillant pour le compte de la Société Concessionnaire, ainsi que les dépanneurs agréés répondant aux conditions fixées par le cahier des charges de dépannage de la société concessionnaire, sont autorisés à les emprunter.

Sont également autorisés à les emprunter les agents et les véhicules des sociétés chargés de la maintenance de matériels techniques appartenant à l’État et sous couvert d’une information préalable auprès de la société concessionnaire Il est interdit à tout véhicule de stationner au droit des accès de service ou issues de secours aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du domaine public autoroutier concédé.

En outre, il est interdit de prendre à contre sens de circulation, les chaussées de l’autoroute ainsi que les bretelles de raccordement des échangeurs, les bretelles des aires autoroutières et des parkings associés aux gares de péage, soit pour quitter l’autoroute, soit pour y accéder. Ces interdictions pourront être matérialisées par des panneaux B1 (sens interdit), B2a et B2b (interdiction de tourner à droite ou à gauche).

Article 3 : Péage

Le péage reste dû, quelles que soient les restrictions apportées à la circulation, et quelles que soient les circonstances qui ont amené l’usager à emprunter l’autoroute.

La perception du péage est effectuée dans les installations des gares sur échangeur et des gares d’extrémités, ou gares en barrière.

La liste des postes de péage où s'effectue la perception du péage est la suivante : Gare des échangeurs de :

A 10

Amboise Château-Renault PR 178+500

Gare en barrière de Monnaie PR 192+475

Tours Nord – Parçay-Meslay PR 199+800

Tours Sud – Chambray-lès-Tours PR 212+500

Joué-lès-Tours – La Thibaudière PR 214+600

Monts – Sorigny PR 223+360

Gare en barrière de Sorigny PR 227+300

Sainte-Maure-de-Touraine PR 241+500

A 85 Bourgueil PR 55+165

Gare en barrière de Restigné PR 61+940 Gare de Candé PR 99+150 Gare en barrière de Veigné PR 103+889

2/14

Direction départementale des territoires - 37-2020-07-24-005 - Préfecture d'Indre-et-Loire n° 37-2020-07, réglementation de police de circulation 11Esvres PR 108+956 Bléré PR 122+736

A 28 Neuillé-Pont-Pierre PR 35+004 Gare en barrière de Saint-Christophe-sur-le-Nais PR 46+980

Si, pour un motif exceptionnel (manifestation - accident ou catastrophe naturelle notamment), une gare de péage ne peut être utilisée, la perception des péages peut être organisée exceptionnellement en tout autre point choisi par la société concessionnaire Cofiroute.

A l'approche des gares de péage, les usagers doivent :

- ralentir progressivement conformément à la signalisation en place,

- éteindre leurs feux de route,

- s'engager entre les îlots dans un couloir, en fonction de l’affectation de ce dernier, - respecter les hauteurs limitées, indiquées par les gabarits, ainsi que les feux de signalisation, - s'arrêter au droit des postes de péage, sauf pour les voies télépéage ou voies télépéage sans arrêt pour lesquelles la limitation de vitesse est de 30km/h.

Tout véhicule à moteur, même tracté, doit acquitter le péage afférent à sa catégorie. Lorsqu'elles existent, les voies d’évitement des postes de péage sont strictement réservées à des usages exceptionnels.

Article 4 : Limitation de vitesse

Les vitesses maximales autorisées sur l'ensemble des sections sont réglementées par le code de la route et les textes pris pour son application. Par ailleurs, les limitations de vitesse particulières sont les suivantes :

4.1 - Sur les bretelles des échangeurs, bifurcations et raccordement sur le réseau extérieur :

4.1.1 Echangeurs

 Entrées et sorties de l’autoroute

A 10 BRETELLES D'ENTREE BRETELLES DE SORTIE Allant vers Paris Allant vers Poitiers Venant de Paris Venant de Poitiers

Amboise Château-Renault 50 90 -70 - 50 90 - 70

Tours – Nord 50 50 90 - 70 - 50 90 - 70 - 50

Vouvray – Sainte- Radegonde 30 30 70- 50 70 - 50 - 30

Tours Centre 90 - 70 - 50 70 - 50 - 30

Saint-Avertin 50 - 70 - 50 -

Tours Sud - 30 - 70 - 50

Chambray-lès-Tours - RD 910 50 - 70 - 50 - 30 -

Chambray-lès-Tours - RD 943 - - 70 - 50 - 30 -

Joué-lès-Tours - La Thibaudière 50 - 70 - 50 - 30 90 - 70 - 50

Monts - Sorigny 70 50 90 - 70 - 50 90 - 70 - 50

Sainte-Maure-de-Touraine 50 - 90 - 70 - 50 90 - 70 - 50

A 85 BRETELLES D'ENTREE BRETELLES DE SORTIE Vers Angers Vers Tours Venant d’Angers Venant de Tours

Bourgueil 50 - 90 - 70 - 50 90 - 70 - 50

Langeais Est 70 - 50 70 90 - 70 - 50 90 - 70 - 50

Villandry 50 - 90 - 70 90 - 70 - 50

Druye 90 90 90 90

Vers Tours Vers Vierzon Venant de Tours Venant de Vierzon

Esvres 50 50 90 - 70 - 50 90 - 70 - 50

Bléré 90 - 70 - 50 70 90-70 90 - 70 - 50

3/14

Direction départementale des territoires - 37-2020-07-24-005 - Préfecture d'Indre-et-Loire n° 37-2020-07, réglementation de police de circulation 12A 28 BRETELLES D'ENTREE BRETELLES DE SORTIE Vers Le Mans Vers Tours Venant du Mans Venant de Tours

Neuillé-Pont-Pierre - - 70 90 - 70 - 50

4.1.2 Bifurcation A 10 / A 28

A 10 / A 28

BRETELLES venant de A 28 (Le Mans) BRETELLES venant de A 10 (Paris) BRETELLES venant de A 10 (Tours)

Allant vers Paris Allant vers Tours Allant vers Le Mans Allant vers Le Mans

110 - 90 - 70 - 50 110 - 90 - 70 90 - 70 90 - 70 - 50 - 70

4.1.3 Bifurcation A 10 / A 85

A 10 / A 85

BRETELLES venant de A 85 (Vierzon) BRETELLES venant de A 85 (Angers)

Allant vers Tours Allant vers Poitiers Allant vers Poitiers Allant vers Tours

90 – 70 90 – 70 – 50 – 70 90 - 70 - 110 90 – 70 – 50- 70

BRETELLES venant de A 10 (Tours) BRETELLES venant de A 10 (Poitiers)

Allant vers Vierzon Allant vers Angers Allant vers Vierzon Allant vers Angers

90 – 70 – 50 – 70 90 – 70 – 50 – 70 90 - 70 90 - 70 - 50

4.1.4 Bretelles de raccordement sur le réseau extérieur

A10 BRETELLE D’ENTREE SUR LE DOMAINE CONCEDE BRETELLE DE SORTIE DU DOMAINE CONCEDE

Amboise Château-Renault 50 (allant vers Poitiers) 90 - 70 - 50

Gare de Tours Nord vers RD910 Monnaie - 50

Gare Tours Nord vers RD910 Tours - 50-30

Depuis Monnaie RD910 – Tours Nord 50 -

Depuis Tours RD910 – Tours Nord 50 70 - 50 - 30

Vouvray – Sainte-Radegonde 30 70 - 50 - 30 (venant de Tours) 70 - 50 (venant de Paris)

Tours Centre - 70 - 50 - 30 (venant de Poitiers) 70 – 50 (venant de Paris)

Saint-Avertin 50 70 - 50

Tours Sud 30 70 - 50

Chambray-lès-Tours - RD 910 50 - 30 50 - 30

Chambray-lès-Tours - RD 943 30 -

Joué-lès-Tours - La Thibaudière 30 (vers Tours) 70 – 50 (venant de Poitiers)

Monts - Sorigny 50 (vers Tours) 90 - 70 - 50 (venant de Poitiers)

Sainte-Maure-de-Touraine - 90 - 70 - 50

A 85 BRETELLE D’ENTREE SUR LE DOMAINE CONCEDE BRETELLE DE SORTIE DU DOMAINE CONCEDE

Bourgueil 50 (vers Angers) 90 - 70 - 50

Langeais Est 90 - 70 - 50 (vers Angers) 70 (vers Tours) 90 - 70 - 50

Villandry 50 (vers Angers) 90 - 70 (venant d’Angers) 90 – 70 - 50 (venant de Tours)

Druye 90 (vers Angers) 90 (vers Bourges) 90 (venant d’Angers) 90 (venant de Bourges)

Esvres 50 90 – 70 – 50

Bléré 50 90 – 70 – 50

4/14

Direction départementale des territoires - 37-2020-07-24-005 - Préfecture d'Indre-et-Loire n° 37-2020-07, réglementation de police de circulation 13A 28 BRETELLE D’ENTREE SUR LE DOMAINE CONCEDE BRETELLE DE SORTIE DU DOMAINE CONCEDE

Neuillé-Pont-Pierre 70 (Sens Le Mans - Tours)

4.2 - A l’approche des gares de péage en barrière peine voie

Les vitesses autorisées sont les suivantes :

A10

Gares en barrière Limitation de vitesse

Gare en barrière de Monnaie (dans les deux sens) 110 - 90 - 70

Gare en barrière de Sorigny (dans les deux sens) 110 - 90 - 70

A 85

Gares en barrière Limitation de vitesse

Gare en barrière de Restigné 110 - 90 - 70 Gare en barrière de Veigné 110 - 90 - 70

A 28 Gare en barrière Limitation de vitesse Gare en barrière de Saint-Christophe-sur-le-Nais (dans les deux sens) 110 - 90 - 70

Les usagers se conformeront, en outre, aux prescriptions de l’article 3 «Péage».

4.3 – Aires de repos et de service

4. 3.1 Aires de service :

A 10 BRETELLES DE SORTIE (accès à l'aire) BRETELLES D'ENTREE (sortie de l'aire)

Tours La Longue Vue 90 - 70 - 50 /

Tours Val de Loire 90 - 70 – 50 - 30 /

Sainte-Maure-de-Touraine 90 - 70 - 50 /

La Fontaine Colette 90 - 70 - 50 /

A 85 BRETELLES DE SORTIE (accès à l'aire) BRETELLES D'ENTREE (sortie de l'aire)

Val de Cher 90 - 70 dans les 2 sens /

Jardins de Villandry 90 - 70 – 50 dans les 2 sens /

4.3.2 Aires de repos :

A 10 BRETELLES DE SORTIE (accès à l'aire) BRETELLES D'ENTREE (sortie de l'aire)

La Picardière 90 - 70 - 50 /

La Courte Epée 90 - 70 - 50 /

Village Brûlé 90 - 70 - 50 /

Moulin Rouge 90 - 70 - 50 /

Maillé 90 - 70 - 50 /

Nouâtre 90 - 70 - 50 /

A 85 BRETELLES DE SORTIE (accès à l'aire) BRETELLES D'ENTREE (sortie de l'aire)

Saint-Nicolas-de-Bourgueil 90 - 70 - 50 /

Chouzé-sur-Loire 90 - 70 - 50 /

5/14

Direction départementale des territoires - 37-2020-07-24-005 - Préfecture d'Indre-et-Loire n° 37-2020-07, réglementation de police de circulation 14A 28 BRETELLES DE SORTIE (accès à l'aire) BRETELLES D'ENTREE (sortie de l'aire)

Chantemerle 90 - 70 - 50 /

La Chenardière 90 - 70 - 50 /

4.4 – En section courante :

4.4.1 Limitations de vitesses

Sur l’autoroute A10 :

La vitesse maximale autorisée sera limitée :

Pour les véhicules légers :

- A 110 Km/h

 dans le sens Paris / Province du PR 203+600 au PR 204+350,

 dans le sens Paris / Province du PR 215+550 au PR 219+600,

 dans le sens Province / Paris du PR 218+850 au PR 215+550,

 dans le sens Province / Paris du PR 204+400 au PR 203+600.

- A 90 Km/h

 Dans le sens Paris / Province du PR 204+350 au PR 215+550,

 Dans le sens Province / Paris du PR 215+550 au PR 204+400.

Pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes :

- A 80 Km/h

 dans le sens Paris / Province du PR 204+350 au PR 215+550,

 dans le sens Province / Paris du PR 215+550 au PR 204+400.

Pour les véhicules avec caravane (véhicules légers) :

- A 70 Km/h dans les zones suivantes

Sens Paris / Province :

du PR 182+200 au PR 184+300,

du PR 218+200 au PR 219+800,

du PR 204+800 au PR 207+300.

Sens Province / Paris

du PR 221+000 au PR 220+000,

du PR 186+200 au PR 184+700.

- A 90 Km/h dans la zone suivante

Sens Province / Paris

du PR 255+400 au PR 254+200.

Sur l’autoroute A85 :

La vitesse maximale autorisée sera limitée :

Pour tous les véhicules :

- A110 Km/h

 dans le sens Angers / Tours du PR 63+835 au PR 64+645 (franchissement du viaduc de la Perrée),  dans le sens Angers / Tours du PR 71+570 au PR 71+770 (approche du viaduc de la Roumer),  dans le sens Tours / Angers du PR 73+885 au PR 73+685 (approche du viaduc de la Roumer),  dans le sens Tours / Angers du PR 66+110 au PR 65+910 (approche de la tranchée couverte et du viaduc de la Perrée).

- A 90 Km/h

 Dans le sens Angers / Tours du PR 71+770 au PR 73+095 (franchissement du viaduc de la Roumer),

 dans le sens Tours / Angers du PR 73+685 au PR 72+170 (franchissement du viaduc de la Roumer),  dans le sens Tours / Angers du PR 65+910 au PR 63+540 (franchissement de la tranchée couverte et du viaduc de la Perrée).

6/14

Direction départementale des territoires - 37-2020-07-24-005 - Préfecture d'Indre-et-Loire n° 37-2020-07, réglementation de police de circulation 154.4.2 Interdiction de dépasser aux poids lourds (véhicules de transport de marchandises dont le PTAC dépasse 3,5 Tonnes) - Sur l’autoroute A10 :

- dans le sens Paris / Province du PR 242+850 au 249+300 de 06 heures à 22 heures, - dans le sens Province / Paris du PR 249+000 au 242+000 de 06 heures à 22 heures

- Sur l’autoroute A 85

- dans le sens Angers / Tours du PR 63+835 au PR 64+645 (franchissement du viaduc de la Perrée),

4.4.3 Interdiction de klaxonner à tous les véhicules

- Sur l’autoroute A10 :

- dans les 2 sens de circulation au niveau du pont-rail de Ports sur Vienne du PR 252+900 au PR 253+400.

Article 5 : Régulation dynamique de vitesse

Ce dispositif vise à améliorer les conditions de circulation et de sécurité et à inciter à une conduite apaisée, notamment en période de fort trafic, par abaissement en temps réel de la vitesse maximale autorisée. 5.1 - Périmètre :

Le dispositif de régulation dynamique du trafic a été installé sur l’autoroute A10, entre les barrières de péage de Monnaie et Sorigny. Son périmètre d’application est le suivant :

 dans le sens Paris/Province : du PR 193+000 au 203+550 puis du PR 215+190 au PR 226+785,  dans le sens Province/Paris : du PR 225+900 au 193+100.

5.2 - Signalisation dynamique :

Une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle relative à la signalisation de prescription, sera mise en place à la charge de Cofiroute. Les informations dynamiques prévalent sur la signalisation permanente de vitesse (B14) implantée sur l’accotement et en rappel sur le terre-plein central. Les prescriptions liées à la régulation de la vitesse seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation de police dynamique de type XB14 sur des panneaux à messages variables (PMV) implantées au moins tous les 10km au-dessus des voies circulées et en accotement après chaque entrée sur l’autoroute (diffuseur, bifurcation, aire) lorsque le panneau en section courante est à plus d’un 1km de l’insertion.

 Sens Paris/Province :

 Début de section régulée : PR 193+000.

o PR 193+300 : PMV pleine voie,

o PR 198+670 : PMV pleine voie,

o PR 200+400 : PMV en accotement Entrée Tours Nord.

 Fin de section régulée : PR 203+600

 Début de section régulée : PR 215+190.

o PR 215+550 : PMV pleine voie,

o PR 218+540 : PMV en accotement Entrée A85-A10,

o PR 219+600 : PMV pleine voie,

o PR 223+650 : PMV en accotement Entrée Mont-Sorigny.

 Fin de section régulée : PR 226+785.

 Sens Province/Paris :

 Début de section régulée : PR 225+900.

o PR 225+600 : PMV pleine voie,

o PR 222+300 : PMV en accotement Entrée Mont-Sorigny,

o PR 218+850 : PMV pleine voie,

o PR 218+650 : PMV en accotement Entrée Aire de Moulin Rouge,

o PR 216+900 : PMV en accotement Entrée A85-A10,

o PR 215+550 : PMV pleine voie,

o PR 213+900 : PMV en accotement Entrée Joué-lès-Tours,

o PR 211+730 : PMV en accotement Entrée Chambray-lès-Tours

o PR 209+150 : PMV pleine voie,

7/14

Direction départementale des territoires - 37-2020-07-24-005 - Préfecture d'Indre-et-Loire n° 37-2020-07, réglementation de police de circulation 16o PR 206+630°: PMV en accotement Entrée Tours Centre,

o PR 204+400 : PMV pleine voie,

o PR 203+600 : PMV pleine voie,

o PR 199+780°: PMV en accotement Entrée Tours Nord,

o PR 197+250°: PMV en accotement Entrée A28

o PR 195+600°: PMV en accotement Entrée Total Val de Loire

 Fin de section régulée : PR 193+100.

En fonction des conditions de circulation, la vitesse des usagers pourra être abaissée de 130 km/h jusqu’à 80 km/h, par paliers de 20 km/h jusqu’à 90 km/h puis par un palier de 10 km/h à partir de 90 km/h. Elle sera maintenue pendant 20 mn avant de pouvoir varier à nouveau à la hausse ou à la baisse.

- les usagers entrant ou circulant sur l’autoroute et abordant une zone de vitesse régulée sont informés par des panneaux de type C51a « début de section à vitesse régulée » implantés en section courante au moins 300m avant la zone à réguler ou dans la bretelle d’insertion,

- les usagers circulant sur l’autoroute et quittant une zone de vitesse régulée sont informés par des panneaux de type C51b « fin de section à vitesse régulée ».

5.3 - Conditions d’activation du dispositif :

La vitesse maximale autorisée est déterminée par la société Cofiroute après analyse du trafic et des conditions de circulation sur le réseau. La modification de la vitesse est activée à distance et en temps réel à l’aide d’un outil informatique.  en conditions normales de circulation, le dispositif de régulation est désactivé. La signalisation de police dynamique n’est pas activée, aucun message de restriction de vitesse n’est affiché sur les panneaux à messages variables,  en situation de risque de congestion, le dispositif de régulation est activé. La signalisation de police dynamique est activée, la vitesse prescrite est alors affichée sur les panneaux à message variable et les usagers doivent alors se conformer aux prescriptions dynamiques affichées,

 si la congestion est généralisée sur l’ensemble de la section, le dispositif de régulation est désactivé,  dès le retour à des conditions normales de circulation, le dispositif de régulation des vitesses est désactivé,  en cas d’évènement grave (notamment incident, accident) le système de régulation est désactivé. Il sera alors donné priorité à l’information générale de sécurité ou à l’information sur les temps de parcours,  en présence de travaux dans la section régulée le système de régulation dynamique de vitesse ne sera pas activé.

5.4 - Information des forces de l’Ordre et du CRICR

L’activation du dispositif de régulation fait obligatoirement l’objet, par la société Cofiroute, d’une information auprès des forces de l’ordre territorialement compétentes (PMO de Chambray, PMO de Monnaie), de la direction départementale des territoires d’Indre-et-Loire, de la préfecture d’Indre-et-Loire et du CRICR de Rennes. Cette information s’effectue par fax ou mail dès l’activation du dispositif de régulation et à chaque évolution de la prescription de vitesse jusqu’à désactivation complète du dispositif.

Article 6 : Restrictions à la circulation

6.1 – Chantiers de travaux

La société concessionnaire Cofiroute, pourra apporter des restrictions à la circulation et à l’usage des aires annexes dans le respect des prescriptions ministérielles relatives à l’exploitation sous chantier édictées dans la circulaire 96-14 du 6 février 1996. Les usagers devront respecter la signalisation réglementaire qui sera mise en place à l’occasion de ces restrictions ou interruptions de circulation.

L’inter distance entre deux chantiers consécutifs organisés sur la même chaussée ne devra pas être inférieure à :

 5 kilomètre, si l’un des deux chantiers, n’empiète pas sur les voies de circulation

 10 kilomètres, si l’un des deux chantiers, empiétant sur la chaussée, laisse libre 2 voies de circulation, ou plus, l’autre laissant libre au moins une voie

 20 kilomètres, si les deux chantiers ne laissent libre, qu’une voie de circulation, ou bien si l’un des deux chantiers, oc - casionne un basculement de trafic d’une chaussée sur l’autre (l’autre chantier neutralisant au moins une voie de circu- lation)

 30 kilomètres, si chacun des deux chantiers entraine un basculement du trafic d’une chaussée sur l’autre.

A l’occasion de grosses réparations, elle pourra procéder à :

- la fermeture totale ou partielle de l’une ou l’autre des deux chaussées d’une section d’autoroute, d’un ou plusieurs échangeurs.

8/14

Direction départementale des territoires - 37-2020-07-24-005 - Préfecture d'Indre-et-Loire n° 37-2020-07, réglementation de police de circulation 17- la déviation de la circulation sur le réseau traditionnel.

Les mesures de police nécessaire à l’exécution de ces chantiers seront définies dans un arrêté préfectoral qui pourra être permanent ou spécifique au chantier.

Les usagers devront respecter la signalisation réglementaire qui sera mise en place à l’occasion de ces restrictions ou interruptions de circulation.

Lorsque les restrictions importantes à la circulation sont prévues, la société concessionnaire devra en informer les usagers par des panneaux implantés avant l’échangeur situé en amont de la section intéressée. La circulation au droit des chantiers est réglementée par un arrêté particulier ou par l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier.

L’inter distance entre 2 chantiers sera réduite dans le cadre d’interventions d’urgences rendues nécessaire suite à des dégâts

causés par des accidents et incidents nécessitant la remise en état de l’autoroute

6.2 - RESTRICTIONS LIEES AU TRAFIC

La gestion d’évènements importants implique des mesures d’exploitation particulières impliquant notamment des mesures de police. Ainsi des déviations préétablies pourront être mises en place en cas d’incidents importants provocant une coupure d’autoroute, ceci sans nécessiter obligatoirement une prise d’arrêté spécifique.

6.3 - ÉVÉNEMENTS MÉTÉOROLOGIQUES EXCEPTIONNELS

Lors d’événements météorologiques exceptionnels affectant la circulation autoroutière, le PIZO (plan d’intempéries de la zone ouest) pourra être déclenché. Il ne se substitue pas aux éventuels plans de viabilité hivernale ou d’urgence existant. Les mesures générales de gestion du trafic dont celles particulières de gestion des poids lourds s’appliqueront.

6.4 - SERVICE HIVERNAL

Les opérations relatives au service hivernal seront exécutées conformément au code de la route, notamment ses articles R311- 1, R312-4, R312-11 et 313-32, ainsi qu’à la circulaire 97.77 du 28 octobre 1997. Sur les sections d'autoroutes ou les échangeurs, les véhicules des usagers doivent toujours laisser le libre passage au matériel de salage ou de déneigement. Il leur est interdit de dépasser un appareil chasse-neige en cours de travail, sans avoir obtenu du chef de chantier l’autorisation de le faire.

Pour permettre d’effectuer le déneigement dans des conditions convenables et pour assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents chargés de l’exécution des opérations d’une part et pour réduire, autant que possible, les entraves à la circulation (notamment la circulation des secours) provoquées par ces conditions d’autre part :

 la circulation des poids lourds pourra être interdite pendant la durée de ces opérations. Les poids lourds stationneront alors aux emplacements qui leur seront désignés par les forces de l’ordre et notamment sur les aires, à proximité des échangeurs, sur les bandes d’arrêt d’urgence, où les tris et leurs stockages sont possibles, soit pour leur faire attendre le dégagement de la zone difficile, soit pour leur faire faire demi-tour,

 dans le cas de création de convois, ceux-ci seront organisés en vue d’être pilotés par un train de déneigement formé d’engins chasse-neige et, éventuellement, escortés par des éléments de Gendarmerie pour le passage de tronçons difficiles. Pour rester efficace, cette mesure ne doit pas aboutir à la formation de convois regroupant de trop nombreux véhicules,

 enfin, préventivement, en cas d’alerte annonçant des conditions météorologiques défavorables (épisodes neigeux abondants ou durables, pluies verglaçantes) ou pouvant concerner de forts débits de circulation, le nombre de voies laissées libre à la circulation pourra être réduit (aux voies de gauche ou aux voies de droite selon les circonstances). Les usagers respecteront la signalisation mise en place à l’occasion de ces restrictions de circulation,

 ces mesures pourront être prises à titre préventif, et étendues, en tant que de besoin, aux voitures de tourisme.

Article 7 : Régimes de priorité

7.1 En sortie des échangeurs, les règles suivantes de priorité sont imposées aux usagers abordant la voirie locale : 7.1.1 Les usagers quittant l’autoroute doivent Céder le passage (balise « cédez le passage ») aux usagers circulant sur les voies locales :

Sur A 10

- à l’échangeur de Château-Renault vers RD 31 et RN 10,

- à l’échangeur de Tours Nord au raccordement à la RD 910 vers Monnaie, - A l’échangeur de Saint-Avertin sens Paris Province vers Bordeaux,

- A l’échangeur de Chambray-lès-Tours vers RD 910,

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Direction départementale des territoires - 37-2020-07-24-005 - Préfecture d'Indre-et-Loire n° 37-2020-07, réglementation de police de circulation 18- à l’échangeur de Joué-lès-Tours – La Thibaudière au giratoire de raccordement à le RD 37, - à l’échangeur de Monts-Sorigny au giratoire de raccordement à la RD 84, - à l’échangeur de Sainte-Maure-de-Touraine vers la RD 760

Sur A 85

- à l’échangeur de Bourgueil, au raccordement avec la RD 749,

- à l’échangeur de Langeais Est, pour les 2 sens de circulation, au raccordement avec la RD 952, - à l’échangeur de Druye, en direction de Chinon, au raccordement avec la RD 751, - à l’échangeur de Esvres, au raccordement avec la RD 943,

- à l’échangeur de Bléré, au raccordement avec la RD 31.

Sur A 28

- à l’échangeur de Neuillé-Pont-Pierre vers la RD 766.

7.1.2 En se conformant aux prescriptions données par les feux tricolores :

- à l’échangeur de Vouvray – Sainte-Radegonde, donnant accès à la RD 801 (boulevard périphérique) dans les deux sens,

- à l’échangeur de Saint-Avertin, donnant accès à la RD 976 vers Vierzon,

- à l’échangeur de Chambray-lès-Tours, donnant accès sur la RD 943,

7.1.3 Par un panneau « STOP » :

Sur A 10

- à l’échangeur de Tours Centre, dans le sens Paris Province, vers l’avenue Pompidou Nord.

Sur A 85

- à l’échangeur de Villandry, dans le sens Tours/Angers, au raccordement avec la RD 7, - à l’échangeur de Villandry, dans le sens Angers/Tours, au raccordement avec la RD 7.

7.2 Dans la bifurcation A10/A28, les voies et bretelles prioritaires sont données sous la forme du tableau ci-dessous.

Origines Le Mans Paris Tours Destinations

Le Mans / * * Paris Cède le passage aux véhicules

circulant sur A10 en provenance de

Tours

/ Circulation sur la section

courante

Tours Cède le passage aux véhicules

circulant sur A10 en provenance de

Paris

Circulation sur la section

courante

/

* Il convient de préciser que dans le sens Paris/Tours vers l’autoroute A28 Le Mans, la chaussée à deux voies est créée par la convergence d’une voie venant de A10-Tours et d’une voie venant de A10-Paris et qu’ainsi il n’y a pas de configuration d’insertion d’une voie sur l’autre et donc pas de priorité de l’une par rapport à l’autre.

7.3 Dans la bifurcation A10/A85, les voies et bretelles prioritaires sont données sous la forme du tableau ci-dessous.

Origines Vierzon Angers Poitiers Tours Destinations

Vierzon

/

Circulation sur la

section courante

Cède le passage aux

véhicules circulant sur

A85 et aux véhicules

en provenance de

Tours (A10) véhicules

en provenance de

Tours (A10)

Cède le passage aux

véhicules circulant

sur A85

Angers Circulation sur la section

courante

/ Cède le passage aux

véhicules circulant sur

Cède le passage aux

véhicules circulant

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Direction départementale des territoires - 37-2020-07-24-005 - Préfecture d'Indre-et-Loire n° 37-2020-07, réglementation de police de circulation 19A85 sur A85 en

provenance de

Bordeaux et ceux en

provenance de

Vierzon

Poitiers Cède le passage aux

véhicules circulant sur

A10 en provenance de

Tours se dirigeant vers

Vierzon et ou vers

Poitiers

Cède le passage aux

véhicules en

provenance de

Vierzon depuis A85

et de Tours sur

l’A10

/

Circulation sur la

section courante

Tours Cède le passage aux

véhicules circulant sur

A10 en provenance de

Poitiers

Cède le passage aux

véhicules circulant

sur A85 en

provenance de

Vierzon et sur A10

en provenance de

Poitiers

Circulation sur la

section courante

/

Article 8 : Arrêt et stationnement sur aires de repos, de service et plates-formes de péage Sur les aires de service et de repos, le public est tenu de respecter les règles de circulation établies pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement des diverses activités.

Ces dispositions sont portées à la connaissance des usagers par une signalisation réglementaire. L’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits en dehors des emplacements aménagés à cet effet et notamment sur les voies de circulation, d’accélération, de décélération, d’évitement, les accotements ou les plates-formes de distribution de carburant

Afin de faciliter le stationnement des personnes handicapées, des emplacements sont réservés pour les véhicules portant une carte européenne de stationnement pour personnes handicapées ou un macaron G.I.C ou G.I.G. Tout autre véhicule en stationnement ou en arrêt sur ces emplacements sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-11 du code de la route et sera passible de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe. Ces emplacements, proches des sanitaires, seront signalés par un marquage au sol et des panneaux réglementaires. (2% des places)

Péages

Nombre de places

Amboise Château-Renault 2

Monnaie sens 2 2

Monnaie sens 1 2

Neuillé-Pont-Pierre 1

Saint Christophe-sur-le-Nais sens 1 1

Saint Christophe-sur-le-Nais sens 2 1

Joué-lès-Tours – La Thibaudière 1

Monts - Sorigny 1

Sorigny sens 1 1

Sorigny sens 2 1

Sainte-Maure-de-Touraine 1

Veigné sens 1 1

Veigné sens 2 1

Candé sens 1 1

Candé sens 2 1

Bourgueil 1

Restigné sens 1 1

Restigné sens 2 1

Esvres 1

Bléré 1

Aires de repos Nombre de places

Village Brûlé 1

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Direction départementale des territoires - 37-2020-07-24-005 - Préfecture d'Indre-et-Loire n° 37-2020-07, réglementation de police de circulation 20Moulin Rouge 1

La Chenardière 1

Chantemerle 1

La Picardière 1

La Courte Epée 1

Saint-Nicolas-de-Bourgueil 2

Chouzé-sur-Loire 1

Aires de services Nombre de places

Tours La Longue Vue 2

Tours Val de Loire 5

Jardins De Villandry 3

Sainte-Maure-de-Touraine 4

Fontaine Colette 2

La durée du stationnement sur les aires annexes et parkings de péage est limitée à vingt-quatre heures. Au-delà de cette durée, le véhicule pourra être immobilisé et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles R-325-1 et R 325-1-1 du code de la route

Le camping est interdit sur l'ensemble de la section visée à l’article 1er. Toute activité susceptible de provoquer une gêne ou un danger pour les autres usagers y est également interdite.

Les lavages, nettoyages et vidanges des véhicules sont interdits sur le domaine autoroutier en dehors des installations prévues à cet effet dans les stations-service et sur certaines aires de repos (dispositifs de vidange réservés exclusivement aux eaux usagées pour autocars, caravanes et camping-cars). Les infractions à ces dispositions sont passibles des peines prévues à l’article R 116-2 du code de la voirie routière.

Article 9 : Dommages causés aux installations

Toute détérioration du domaine public autoroutier concédé, notamment aux ouvrages d'art, chaussées, installations annexes, plantations, portails et accès de service, équipements des aires, sera poursuivie et punie selon les lois et règlements en vigueur concernant la conservation du domaine public, conformément aux dispositions de l’article R 116-2 du code de la voirie routière.

La société concessionnaire pourra demander réparation pour l’ensemble des préjudices subis à tout usager responsable d’une détérioration du domaine public.

Article 10 : Bornes téléphoniques d’appel d’urgence

Les postes d'appel d'urgence permettent de localiser immédiatement l'appel. Ils doivent donc être utilisés prioritairement à tout autre moyen de communication pour demander les secours nécessaires en cas d’accident ou de panne et pour signaler tout incident susceptible de mettre en cause la sécurité des autres usagers.

Les usagers ayant besoin de secours peuvent utiliser les accotements pour se rendre à pied à ces postes en s’efforçant, chaque fois qu’il est possible, de cheminer derrière les glissières de sécurité.

Dans le cas contraire, une circulation à pied, au plus près de la glissière de sécurité est recommandée.

Article 11 : Arrêts en cas de panne, d’incidents ou d’accidentsEn cas de panne, tout usager doit se ranger momentanément sur la bande d’arrêt d’urgence au plus près de la glissière de sécurité, ou de préférence sur une aire de repos ou de service ou un refuge, jusqu’à ce qu’il soit en mesure de reprendre une progression normale. Si nécessaire l’usager doit demander les secours appropriés en utilisant de préférence le réseau d’appel d’urgence. L’usager doit ensuite retourner auprès de son véhicule et se tenir le plus loin possible de la chaussée au moins 2 mètres derrière les glissières en attendant l’arrivée des secours.

En attendant le passage d’un véhicule de surveillance routière, l’usager doit signaler qu’il est en difficulté, notamment en actionnant les feux de détresse du véhicule ou en laissant soulevé le capot de son moteur. Pour les véhicules légers, les interventions de dépannage ou de réparation excédant trente minutes sont interdites sur les bandes d’arrêt d’urgence.

En cas d’intervention d’une durée prévisible supérieure, l’usager devra faire évacuer son véhicule hors de l’autoroute (ou en cas de nécessité sur une aire de repos ou de service ou un espace spécialement aménagé à cet effet) par un dépanneur agréé. Dans les secteurs où il n’y a pas de bande d’arrêt d’urgence ou lorsque la largeur de la BAU est inférieur au gabarit du véhicule, toute réparation par l’usager est interdite. Dans ce cas, l’usager aura l’obligation de faire appel aux services de dépannage mis en place par l’exploitant COFIROUTE.

En cas d’accident, l’alerte devra être donnée par l’intermédiaire des bornes téléphoniques d’appel d’urgence ou, le cas échéant, par tout autre moyen

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Direction départementale des territoires - 37-2020-07-24-005 - Préfecture d'Indre-et-Loire n° 37-2020-07, réglementation de police de circulation 21La Société Concessionnaire prendra toute mesure nécessaire pour faciliter l’intervention des services chargés d’apporter des secours aux victimes.

La protection sommaire de l’accident sera assurée par le premier des services de police ou de sécurité qui arrivera sur les lieux. Elle sera ensuite complétée par le matériel de protection spécialisé dont dispose le service de sécurité de la société concessionnaire

Tout usager accidenté sera tenu de dégager la chaussée et l’emprise de l’autoroute de toute entrave à la circulation causée par son véhicule ou les marchandises transportées dans un délai de 30 minutes. Dans le cas contraire, la Société Concessionnaire pourra se substituer à l’usager en faisant procéder par un garagiste agréé, à l’enlèvement des marchandises et du véhicule accidenté aux frais de l’intéressé.

La société concessionnaire est en droit de demander réparation aux responsables d’un sinistre dans les conditions prévues à l’article 8.

Article 12 : Dépannage

Le service de dépannage est organisé à l’initiative de la société concessionnaire. L’usager devra acquitter les frais de dépannage ou d’évacuation de son véhicule suivant les tarifs en vigueur.

Article 13 : Circulation des personnels de service et de sécurité et du matériel de service non immatriculé En application de l’article R 432.7 du code de la route, sont autorisés à circuler à pied, à bicyclette ou à cyclomoteur, sur le domaine autoroutier, les personnels de la société concessionnaire appelés à y travailler ainsi que le personnel et les matériels des tiers missionnés et déclarés par cette dernière.

Est autorisée également la circulation des matériels non immatriculés ou non motorisés de la société concessionnaire ainsi que celle des matériels des entreprises et tiers missionnés par celle-ci.

En application de l’alinéa 8 du paragraphe I de l’article R 421-2, sont autorisés à évoluer sur le domaine autoroutier, les matériels de travaux publics de la société concessionnaire ainsi que ceux des entreprises missionnées par celle-ci. Le Directeur des services d’exploitation de la société concessionnaire tient à jour la liste de ses personnels et matériels ainsi que celle des tiers missionnés par celle-ci.

Article 14 : Divers

Sur le domaine autoroutier, il est interdit à toute personne,

 D’abandonner ou de jeter, en dehors des installations prévues à cet effet, tous papiers, journaux, emballages, détritus et, d’une manière générale, tout objet pouvant nuire à l’hygiène ou à la propreté des installations ou susceptible de provoquer des troubles ou des accidents.

 De quêter, de se livrer à une quelconque activité commerciale ou publicitaire sans autorisation.

 De pratiquer de l’auto-stop.

Les forces de police mettront en œuvre les moyens nécessaires pour faire évacuer les véhicules abandonnés dans l’emprise de la concession. Les frais engagés pour retirer ces véhicules seront à la charge de leur propriétaire. Les animaux introduits sur le réseau autoroutier par les usagers doivent obligatoirement être tenus de façon à ne pas divaguer. Les animaux abandonnés seront placés en fourrière à la charge de leurs propriétaires.

Article 15 : Organisation de la sécurité et de la surveillance du trafic

Les forces de police ou de gendarmerie pourront prendre toute mesure justifiée par les besoins de sécurité ou par les nécessités de l'écoulement du trafic.

Article 16 : Application

Les dispositions prévues ci-dessus entreront en vigueur à la date de signature du présent arrêté.

Article 17 : Publication

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Indre-et-Loire et affiché dans les établissements de la société concessionnaire, les installations annexes et les communes traversées dans le département de l’Indre-et-Loire.

Article 18 : Exécution

Mme. la secrétaire générale de la préfecture, M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Indre-et-Loire à TOURS, M. le commandant de l'escadron de gendarmerie départementale de sécurité routière de TOURS, M. le commandant de peloton de gendarmerie d’autoroute de Chambray-lès-Tours, M. le directeur d’exploitation de la société COFIROUTE, 6 à 10 rue Troyon à 92 316 Sèvres Cedex, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information à

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Direction départementale des territoires - 37-2020-07-24-005 - Préfecture d'Indre-et-Loire n° 37-2020-07, réglementation de police de circulation 22- M. le Directeur Général des Routes - Service de la gestion autoroutière déléguée, 25, avenue F. Mitterrand - case n°1 - 69674 BRON CEDEX

- M. le directeur départemental des territoires de l’Indre-et-Loire,

- M. le directeur départemental de la sécurité publique de l’Indre-et-Loire,

- M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Indre-et-Loire, - M. le chef du service Interministériel de défense et de protection civile de l’Indre-et-Loire, - M. le directeur du CRICR de Bordeaux, Passage de la Remonte 33 700 Mérignac - M. le directeur du CRICR Ouest, 15 Parc de Brocéliande 35 760 Saint-Grégoire - Mesdames et Messieurs les Maires des communes de :

Monnaie, Neuillé-le-Lierre, Reugny, Tours, Rochecorbon, Parçay-Meslay, Saint-Pierre-des-Corps , Saint-Avertin, Chambray- lès-Tours, Joué-lès-Tours-lès-Tours, Veigné, Montbazon, Monts, Sorigny, Villeperdue, Saint-Epain, Sainte-Maure-de- Touraine, noyant-de-Touraine, Pouzay, Maillé, Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Chouzé-sur-Loire, Bourgueil, Restigné, Ingrandes-de-Touraine, Saint-Patrice, Saint-Michel-sur-Loire, Langeais, Cinq-Mars-la-Pile, Druye, Villandry, Vallères, Ballan-Miré, Esvres, Truyes, Athée-sur-Cher, Bléré, Cigogné, Sublaines, Luzillé, FrancueilL, Epeigné-les-Bois, Chanceaux- sur-Choisille, Cérelles, Saint-Antoine-du-Rocher, Rouziers-de-Touraine, Neuillé-Pont-Pierre, Neuvy-le-Roi, Bueil-en- Touraine, Saint Nicolas des Mottets, Morand, Autreche, Auzouer de Touraine.

Fait à TOURS, le 24 juillet 2020

Pour la Préfète et par délégation

La Secrétaire Générale de la Préfecture

Nadia SEGHIER

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Direction départementale des territoires - 37-2020-07-24-005 - Préfecture d'Indre-et-Loire n° 37-2020-07, réglementation de police de circulation 23Préfecture - Cabinet - BRE

37-2020-08-03-001

- Cabinet du Préfète -

Suppléance de M. Michel ROBQUIN, sous-préfet de Chinon le 6 août 2020

Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2020-08-03-001 - - Cabinet du Préfète - 24PRÉFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE

CABINET DE LA PREFETE

BUREAU DE LA REPRESENTATION DE L’ETAT

La Préfète d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’ordre national du Mérite ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 45 ; Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination de Mme Corinne ORZECHOWSKI en qualité de préfète du département d’Indre-et-Loire,

Vu le décret du 4 janvier 2019 portant nomination de M. François CHAZOT, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet de la préfète d’Indre-et-Loire,

Vu le décret du 20 mai 2019 portant nomination de M. Michel ROBQUIN en qualité de sous-préfet de Chinon, Considérant les absences simultanées de Madame la préfète et de Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture d’Indre-et-Loire ;

A R R Ê T E

Article 1er : M. Michel ROBQUIN, sous-préfet de CHINON, est chargé d’assurer la suppléance de Madame la préfète d’Indre-et-Loire et de Monsieur le Directeur de Cabinet le jeudi 06 août 2020.

Article 2 Mme la secrétaire générale de la préfecture d’Indre-et-Loire et M. le sous-préfet de Chinon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Tours, le 3 août 2020

La préfète,

Corinne ORZECHOWSKI

Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2020-08-03-001 - - Cabinet du Préfète - 25