Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 20240621 RAA spécial Arrêté d'autorisation 23è rallye vin Chinon

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 20240621 RAA spécial Arrêté d'autorisation 23è rallye vin Chinon Document publié le Vendredi 21 juin 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 20240621 RAA spécial Arrêté d'autorisation 23è rallye vin Chinon)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°37-2024-06055

PUBLIÉ LE 21 JUIN 2024Sommaire

Préfecture d'Indre et Loire / Direction des Sécurités

37-2024-06-21-00001 - 20240621 RAA Arrêté d'autorisation 23è rallye et

2ème rallye VHC vin Chinon et du Véron (5 pages) Page 3

2Préfecture d'Indre et Loire

37-2024-06-21-00001

20240621 RAA Arrêté d'autorisation 23è rallye

et 2ème rallye VHC vin Chinon et du Véron

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-21-00001 - 20240621 RAA Arrêté d'autorisation 23è rallye et 2ème rallye VHC vin Chinon et du Véron 3DIRECTION DES SÉCURITÉS SERVICE INTERMINISTÉRIEL

DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES

ARRÊTÉ n° SIDPC-2024-043

portant autorisation d’une manifestation sportive motorisée dénommée « 23ème rallye des vins de Chinon et du Véron -

2ème Rallye VHC des vins de Chinon et du Véron » du 21 au 23 juin 2024

Le préfet d’Indre-et-Loire

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-7, R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ; Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34, R.331-45, A.331-18 et A.331-32 ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R. 1336-6 à R. 1336-9 relatifs aux dispositions applicables aux bruits de voisinage ;

Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu l’arrêté préfectoral du 29 avril 2013 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ; Vu l’arrêté donnant délégation de signature du 4 mars 2024 à madame Anaïs AÏT MANSOUR, directrice de cabinet de la préfecture d'Indre-et-Loire;

Vu la demande du 10 avril 2024 déposée sur la plateforme https://declaration-manifestations.gouv.fr , par Monsieur Stéphane BERLEAU président de l’écurie Rabelais, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le « 23ème rallye des vins de Chinon et du Véron - 2ème Rallye VHC des vins de Chinon et du Véron »

du 21 au 23 juin 2024 ;

Vu I'attestation d'assurance Allianz IARD sous le contrat n° 1 souscrite par I'organisateur en date du 29 avril 2024 ;

Vu I'engagement de I'organisateur de prendre en charge, s'il y a lieu, les frais du service d'ordre nécessaires ;

Vu le visa de la Fédération Française de Sport Automobile FFSA sous le permis d'organisation n°377 du 23 mai 2024 ;

Vu les termes de l’engagement proposé par l’organisateur et accepté par l’exploitant du Gite le Clos Milady sis « le Bournais » à Theneuil par courriel le 19 juin 2024 à 15h58. Vu l’avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière section : « épreuves et compétitions sportives » du 21 mai 2024.

Sur proposition de la directrice de cabinet,

ARRÊTE :

Article 1 : La manifestation sportive dénommée « 23ème rallye des vins de Chinon et du Véron - 2ème Rallye VHC des vins de Chinon et du Véron », organisée par l’écurie Rabelais, est autorisée à se dérouler du 21 au 23 juin 2024, conformément aux arrêtés mentionnés à l’article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours de 252,70 km, constitué de 1 étape et 3 sections.

Il comporte 6 épreuves spéciales d’une longueur totale de 93,70 km. Les épreuves spéciales sont :

ES 1 - 3 - 5 : ES BOUCHARDAIS (24,4) 26 postes de commissaires ES 2 - 4 - 6 : ES BEAUMONT EN VERON (6,7 km) 7 postes de commissaires

Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions réglementaires précitées ainsi que des mesures suivantes:

Secours et sécurité :

Nom du responsable : M Stéphane BERLEAU 06 83 05 98 06, représentant l’écurie Rabelais. Sur chaque épreuve spéciale (ES) seront présents :

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-21-00001 - 20240621 RAA Arrêté d'autorisation 23è rallye et 2ème rallye VHC vin Chinon et du Véron 4- 1 médecin

- 1 ambulance de l’entreprise Pottier avec l’équipement et le personnel, - 1 dépanneuse

Mission du responsable sécurité:

Le responsable sécurité doit prévenir les risques en étudiant les causes d'accident et en mettant en œuvre tous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences.

Garant des missions de secours jusqu'à l'arrivée des services publics, il doit prendre toutes dispositions pour :

- découvrir rapidement tout événement accidentel et remonter l'information à I'organisateur pour interrompre éventuellement la manifestation;

- transmettre I'alarme aux moyens de secours présents sur place; - transmettre I'alerte aux services publics;

- commander les actions de secours jusqu'à I'arrivée des secours publics; - guider et accueillir les secours publics jusqu'au lieu de I'accident; - rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des secours publics.

Moyens d'alerte :

A défaut d'un téléphone filaire sur le site de la manifestation, les organisateurs seront joignables : M Stéphane BERLEAU 06 83 05 98 06 ou M Aymeric LAMBERT 06 80 26 62 04. Les numéros d'urgence (sapeurs-pompiers 18, SAMU 15, gendarmerie 17, 112) doivent être à portée de vue des coureurs et du public,ainsi que le numéro de téléphone de I'organisateur.

Accessibilité des secours :

- Assurer Ie libre accès des engins d'incendie et de secours en tous points de la manifestation. Les voies d'accès maintenues pour les secours ne doivent pas être inférieures à 3 mètres de largeur. - Laisser visibles et dégagés en permanence les poteaux et bouches d'incendie, les vannes de coupures de gaz et d'électricité, le cas échéant.

Dispositifs et moyens de sécurité selon les documents déposés et validés sur https://declaration- manifestations.gouv.fr

- Maintenir une distance de sécurité réglementaire entre le public et la piste d'évolution. - Mettre en place les 9 extincteurs ou des moyens d'extinction adaptés aux risques prévus au réglement. Des personnes compétentes seront désignées pour manœuvrer ces matériels rapidement. - Éloigner le public du lieu de stockage de carburant, le cas échéant, qui doit être délimité, où des extincteurs doivent être mis en place ainsi qu'une affiche interdisant de fumer. Stocker le carburant dans des jerrycans métalliques.

- Remplir les réservoirs des engins du carburant uniquement nécessaire à l'épreuve. - Prévoir la présence de secouristes en nombre suffisant pour la sécurité du public au sens de I'arrêté du 7 novembre 2006 relatif aux dispositifs prévisionnels de secours

- Interdire au public I'accès à tous les dispositifs techniques de production d'électricité. Les câbles d'alimentation ne devront en aucun cas présenter un danger pour le public. - Garder la possibilité de transmettre au public des consignes d'évacuation, ou toute information souhaitée par les services de sécurité, par l'intermédiaire des sonorisations en place. - Réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour permettre au public d'accéder aux différents sites de la manifestation et de les quitter sans risque, même pendant son déroulement

Consignes particulières :

- Utiliser des bouteilles de gaz liquéfié, en cas de présence de stands à caractère commercial. Celles-ci devront être hors d'atteinte du public et protégées contre les chocs. Les bouteilles vides devront être retirées immédiatement du site et les tuyaux de raccordements devront correspondre aux normes en vigueur.

- S'assurer que les installations techniques mises en œuvre ont été agréées et préalablement contrôlées conformément aux normes en vigueur.

- Interdire au public I'accès à tous les dispositifs techniques de production d'électricité.L'installation de ces dispositifs de production d'électricité doit être conforme aux normes de sécurité en vigueur, et

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-21-00001 - 20240621 RAA Arrêté d'autorisation 23è rallye et 2ème rallye VHC vin Chinon et du Véron 5validée par une personne compétente. Les câbles d'alimentation ne devront en aucun cas présenter un danger pour le public.

- Isoler les stands entre eux par une distance minimum de 4 mètres. - Vérifier, en cas d'utilisation de chapiteaux, tentes et structures (CTS) accessibles à un public de plus de 19 personnes, qu'ils ont fait l'objet d'un avis de la commission de sécurité compétente. - L’organisateur s’est engagé dans un courriel du 19 juin 2024 à 15h04 à mettre en place les dispositions suivantes qui ont été acceptées par le Clos Milady « les Bournais » à Theneuil : Un véhicule tous chemins avec un chauffeur sera tenu à disposition, moyennant un délai de prévenance de quelques minutes, le temps que le véhicule arrive. L’exploitant du gîte prendra contact avec les interlocuteurs identifiés en amont. Ce véhicule empruntera le chemin vert, carrossable pour un véhicule tous chemins, et en aucun cas la route de course. Les véhicules des clients seront stationnés à l'Île Bouchard, sur la place de la mairie, où le véhicule déposera les clients. D’autre part l’exploitant souhaite que la livraison de la boulangerie puisse se faire (entre 7h30 et 8h) et que des plateaux repas puissent être livrés par M. MEUNIER, si la clientèle reste sur site le jour de la course,

Détail de la manifestation :

Le 23ème rallye des vins de Chinon et du Véron - 2ème Rallye VHC des vins de Chinon et du Véron ( compte pour la Coupe de France des rallyes VHC F.F.S.A. 2024 coefficient 2) représentent un parcours total de 252,70 km, constitué de 1 étape et 3 sections.

Il comporte 6 épreuves spéciales d’une longueur totale de 93,70 km. Les épreuves spéciales sont :

ES 1 - 3 - 5 : ES BOUCHARDAIS (24,4)

ES 2 - 4 - 6 : ES BEAUMONT EN VERON (6,7 km)

Contrôle administratif : vendredi 21 juin de 14h à 19h30 et samedi 22 juin de 7h10 à 7h25 (sur dérogation). Contrôle techniques: vendredi 21 juin de 14h30 à 20h et samedi 22 juin de 7h15 à 7h30 ( sur dérogation). Reconnaissance : dimanche 16 juin de 8h30 à 18 h. Vendredi 21 juin de 10h à 23h30 (3passages maxi par spéciale)

Départ de la première voiture : : samedi 22 juin à 8h30 fermeture de la course le samedi 22 juin 23h59 Fin de la manifestation : dimanche 23 juin à 10h

Remise des prix à la fin du rallye

Nombre de concurrents : 211 participants

Nombre de postes de commissaires de course : 26 sur ES 1-3-5 et 7 sur ES 2-4-6 Sécurité sur la piste et sécurité des pilotes :

L'organisateur doit :

- sécuriser le parcours par des bottes de pailles, rubalise rouge, rubalise verte, barrière vauban, panneaux routes barrée et panneaux déviation

- veiller à ce qu'aucun objet ou obstacle ne soit présent sur le circuit . - s’assurer que le directeur de course soit titulaire du permis de conduire. Les participants doivent présenter le permis de conduire nécessaire à la conduite de l'engin. Les pilotes doivent prévoir tout l’équipement nécessaire, conformément au reglement de la FFSA.

Article 3 : La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public est assurée par I'organisateur, les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en place sont à sa charge.

Article 4 : L'autorisation de l'épreuve peut être suspendue ou rapportée à tout moment par le commandant du groupement de gendarmerie de l'Indre-et-Loire ou son représentant s'il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de l'épreuve ne se trouvent plus respectés.

Article 5 : Pour le respect de l’environnement, le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit. Par ailleurs, I'organisateur ne doit pas utiliser les panneaux de signalisation routière pour effectuer le fléchage de la manifestation. L'organisateur devra mette en place tout dispositif à sa convenance promouvant cette démarche (recyclage des déchets, information du public et des participants, gestion de l'eau de nettoyage des véhicules, etc..).

Toutes dispositions doivent être prises pour prévenir tout risque de pollution de l'environnement que pourrait générer la manifestation notamment aux cours d'eau, aux sols, à I'air et aux réseaux divers.

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-21-00001 - 20240621 RAA Arrêté d'autorisation 23è rallye et 2ème rallye VHC vin Chinon et du Véron 6Une attention particulière doit être portée pour éviter tout risque de pollution des sols par les hydrocarbures, en utilisant des bâches étanches.

Article 6 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 7 : La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :

• d’un recours gracieux devant le préfet d’Indre-et-Loire ;

• d’un recours hiérarchique devant le ministre de l’Intérieur – place Beauvau – 75008 Paris; • d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr

Le recours hiérarchique, exercé à la suite du recours gracieux, ne suspend pas le délai du recours contentieux.

Article 8 : L’administration dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes, aux biens et aux lieux par le fait, soit de la démonstration ou des essais, soit des roulages, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion des démonstrations et des essais. Les droits des tiers sont et demeurent préservés et l’assureur de l’organisateur ne pourra en aucune façon mettre en cause l’autorité administrative en cas de sinistre.

Article 9 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.

Article 10 : La directrice de cabinet, le sous-préfet de Chinon, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, le service départemental à la jeunesse à l'engagement et aux sports, les maires de Beaumont-en-Véron, Brizay, Chinon, Cravant-les- Côteaux, La Roche-Clermault, Ligré, Panzoult, Parçay-sur-Vienne, Rivière, Sazilly, Tavant, Theneuil. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire et sur la plateforme https://declaration- manifestations.gouv.fr.

Fait à Tours le 21 juin 2024

Pour le préfet et par délégation,

la directrice de cabinet,

signé : Anaïs AÏT MANSOUR

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-21-00001 - 20240621 RAA Arrêté d'autorisation 23è rallye et 2ème rallye VHC vin Chinon et du Véron 7U %

à les Galonnes VA

23ème rallye des vins de Chinon et du Véron et 2ème rallye VHC des vins de Chinon et du Véron Plan général de l’ ES 2-4-6

23ème rallye des vins de Chinon et du Véron et 2ème rallye VHC des vins de Chinon et du Véron Plan général de l’ ES 1-3-5

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-21-00001 - 20240621 RAA Arrêté d'autorisation 23è rallye et 2ème rallye VHC vin Chinon et du Véron 8