Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 20240618 RAA spécial Arrêté d'autorisation Chinon classic

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 20240618 RAA spécial Arrêté d'autorisation Chinon classic Document publié le Mardi 18 juin 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 20240618 RAA spécial Arrêté d'autorisation Chinon classic)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°37-2024-06048

PUBLIÉ LE 18 JUIN 2024Sommaire

Préfecture d'Indre et Loire / Direction des Sécurités

37-2024-06-18-00002 - 20240618 RAA Arrêté d'autorisation Chinon classic

(5 pages) Page 3

2Préfecture d'Indre et Loire

37-2024-06-18-00002

20240618 RAA Arrêté d'autorisation Chinon

classic

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-18-00002 - 20240618 RAA Arrêté d'autorisation Chinon classic 3DIRECTION DES SÉCURITÉS SERVICE INTERMINISTÉRIEL

DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES

ARRÊTÉ n° SIDPC-2024-042 portant autorisation d’une manifestation sportive motorisée dénommée « Chinon Classic - circuit» les 22 et 23 juin 2024

Le préfet d’Indre-et-Loire

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-7, R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ; Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34, R.331-45, A.331-18 et A.331-32 ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R. 1336-6 à R. 1336-9 relatifs aux dispositions applicables aux bruits de voisinage ;

Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu l’arrêté préfectoral du 29 avril 2013 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ; Vu l’arrêté donnant délégation de signature du 4 mars 2024 à madame Anaïs AÏT MANSOUR, directrice de cabinet de la préfecture d'Indre-et-Loire;

Vu la demande du 26 avril 2024 déposée sur la plateforme https://declaration-manifestations.gouv.fr , par Mme Nathalie FARINA représentant la ville de Chinon aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le circuit « Chinon Classic 2024 » les 22 et 23 juin 2024;

Vu I'attestation d'assurance AXA 313 terrasses de l’Arche Nanterre (92) sous le contrat n° 722 057 460 souscrite par l’association commémoration du grand prix de Tours en date du 12 juin 2024 ; Vu I'engagement de I'organisateur de prendre en charge, s'il y a lieu, les frais du service d'ordre nécessaires ;

Vu l’agrément A 24-035 de la Fédération Française de véhicule d’époque du 18 avril 2024 ; Vu l’avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière section : « épreuves et compétitions sportives » du 21 mai 2024.

Sur proposition de la directrice de cabinet,

ARRÊTE :

Article 1 : L’autorisation de la manifestation du circuit « Chinon Classic» les 22 et 23 juin 2024 est accordée au comité d’organisation de l’Association Chinon Classic représentée par M Didier TEILLET et la ville de CHINON, M Jean-Luc DUPONT.

Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions réglementaires précitées ainsi que des mesures suivantes :

Secours et sécurité :

Nom du responsable : M Didier TEILLET président de l’association 06 80 72 24 18 / M. Michel LOREILLE Directeur de la manifestation 06 80 72 24 18 / M Jean-Luc DUPONT maire de Chinon 06 72 17 60 70 - 4 extincteurs + dans les VL

- protection civile de 14h à 17h et de 09h à 18h, DPS de petite envergure 2 secouristes+ 6 équipiers + 10 agents de sécurités.

Mission du responsable sécurité:

Le responsable sécurité doit prévenir les risques en étudiant les causes d'accident et en mettant en œuvre tous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences. Garant des missions de secours jusqu'à l'arrivée des services publics, il doit prendre toutes dispositions pour :

- découvrir rapidement tout événement accidentel et remonter l'information à I'organisateur pour interrompre éventuellement la manifestation;

- transmettre I'alarme aux moyens de secours présents sur place; - transmettre I'alerte aux services publics;

- commander les actions de secours jusqu'à I'arrivée des secours publics; - guider et accueillir les secours publics jusqu'au lieu de I'accident; - rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des secours publics.

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-18-00002 - 20240618 RAA Arrêté d'autorisation Chinon classic 4Moyens d'alerte :

A défaut d'un téléphone filaire sur le site de la manifestation, les organisateurs seront joignables : M Didier TEILLET 06 80 72 24 18 / M. Michel LOREILLE 06 80 72 24 18 / M Jean-Luc DUPONT 06 72 17 60 70. Les numéros d'urgence (sapeurs-pompiers 18, SAMU 15, gendarmerie 17, 112) doivent être à portée de vue des coureurs et du public,ainsi que le numéro de téléphone de I'organisateur.

Accessibilité des secours :

- Assurer Ie libre accès des engins d'incendie et de secours en tous points de la manifestation. Les voies d'accès maintenues pour les secours ne doivent pas être inférieures à 3 mètres de largeur. - Laisser visibles et dégagés en permanence les poteaux et bouches d'incendie, les vannes de coupures de gaz et d'électricité, le cas échéant.

Dispositifs et moyens de sécurité selon les documents déposés et validés par les services sur https://declaration-manifestations.gouv.fr

- Maintenir une distance de sécurité réglementaire entre le public et la piste d'évolution. - Mettre en place les extincteurs ou des moyens d'extinction adaptés aux risques prévus au réglement. Des personnes compétentes seront désignées pour manœuvrer ces matériels rapidement. - Éloigner le public du lieu de stockage de carburant, le cas échéant, qui doit être délimité, où des extincteurs doivent être mis en place ainsi qu'une affiche interdisant de fumer. Stocker le carburant dans des jerrycans métalliques.

- Remplir les réservoirs des engins du carburant uniquement nécessaire à l'épreuve. - Prévoir la présence de secouristes en nombre suffisant pour la sécurité du public au sens de I'arrêté du 7 novembre 2006 relatif aux dispositifs prévisionnels de secours

- Interdire au public I'accès à tous les dispositifs techniques de production d'électricité. Les câbles d'alimentation ne devront en aucun cas présenter un danger pour le public. - Garder la possibilité de transmettre au public des consignes d'évacuation, ou toute information souhaitée par les services de sécurité, par l'intermédiaire des sonorisations en place. - Réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour permettre au public d'accéder aux différents sites de la manifestation et de les quitter sans risque, même pendant son déroulement

Consignes particulières :

- Utiliser des bouteilles de gaz liquéfié, en cas de présence de stands à caractère commercial. Celles-ci devront être hors d'atteinte du public et protégées contre les chocs. Les bouteilles vides devront être retirées immédiatement du site et les tuyaux de raccordements devront correspondre aux normes en vigueur.

- S'assurer que les installations techniques mises en œuvre ont été agréées et préalablement contrôlées conformément aux normes en vigueur.

- Interdire au public I'accès à tous les dispositifs techniques de production d'électricité.L'installation de ces dispositifs de production d'électricité doit être conforme aux normes de sécurité en vigueur, et validée par une personne compétente. Les câbles d'alimentation ne devront en aucun cas présenter un danger pour le public.

- Isoler les stands entre eux par une distance minimum de 4 mètres. - Vérifier, en cas d'utilisation de chapiteaux, tentes et structures (CTS) accessibles à un public de plus de 19 personnes, qu'ils ont fait l'objet d'un avis de la commission de sécurité compétente.

Détail de la manifestation : le circuit « Chinon Classic» est une manifestation de présentation de voitures et motos anciennes ayant plus de 30 ans, sur voies fermées dans le centre de Chinon. Heures de début et de fin des sessions : selon le programme déposé sur la plateforme. samedi 22 juin 2024 : de 14h à 17h parcours de 500m.

dimanche 23 juin 2024 de 9h à 17h parcours de 1100m.

Nombre de concurrents : 250

Sécurité sur la piste et sécurité des pilotes :

L'organisateur doit :

- fermer l'ensemble des axes de circulation et la présence de véhicules anti-bélier. - identifier et matérialiser l’accès au secours,

- sécuriser le parcours par des bottes de pailles, rubalise rouge, rubalise verte, barrière vauban, panneaux routes barrée et panneaux déviation,

- veiller à ce qu'aucun objet ou obstacle ne soit présent sur le circuit,

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-18-00002 - 20240618 RAA Arrêté d'autorisation Chinon classic 5- limiter la vitesse des véhicules à 50km/h avec un véhicule d’ouverture et de fermture pour encadrer les concurrents.

- s’assurer que le responsable du circuit soit titulaire du permis de conduire. Les participants doivent présenter le permis de conduire nécessaire à la conduite de l'engin. Les pilotes doivent prévoir tout l’équipement nécessaire, conformément au règlement de la manifestation.

Article 3 : La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public est assurée par I'organisateur, les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en place sont à sa charge.

Article 4 : L'autorisation de l'épreuve peut être suspendue ou rapportée à tout moment par le commandant du groupement de gendarmerie de l'Indre-et-Loire ou son représentant s'il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de l'épreuve ne se trouvent plus respectés.

Article 5 : Pour le respect de l’environnement, le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit. Par ailleurs, I'organisateur ne doit pas utiliser les panneaux de signalisation routière pour effectuer le fléchage de la manifestation. L'organisateur devra mette en place tout dispositif à sa convenance promouvant cette démarche (recyclage des déchets, information du public et des participants, gestion de l'eau de nettoyage des véhicules, etc..).

Toutes dispositions doivent être prises pour prévenir tout risque de pollution de l'environnement que pourrait générer la manifestation notamment aux cours d'eau, aux sols, à I'air et aux réseaux divers. Une attention particulière doit être portée pour éviter tout risque de pollution des sols par les hydrocarbures, en utilisant des bâches étanches.

Article 6 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 7 : La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :

• d’un recours gracieux devant le préfet d’Indre-et-Loire ;

• d’un recours hiérarchique devant le ministre de l’Intérieur – place Beauvau – 75008 Paris; • d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr

Le recours hiérarchique, exercé à la suite du recours gracieux, ne suspend pas le délai du recours contentieux.

Article 8 : L’administration dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes, aux biens et aux lieux par le fait, soit de la démonstration ou des essais, soit des roulages, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion des démonstrations et des essais. Les droits des tiers sont et demeurent préservés et l’assureur de l’organisateur ne pourra en aucune façon mettre en cause l’autorité administrative en cas de sinistre.

Article 9 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.

Article 10 : La directrice de cabinet, le sous-préfet de Loches, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, le service départemental à la jeunesse à l'engagement et aux sports, madame la maire de Château-Renault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire et sur la plateforme https://declaration-manifestations.gouv.fr.

Fait à Tours le 18 juin 2024

Pour le préfet et par délégation,

la directrice de cabinet,

signé : Anaïs AÏT MANSOUR

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-18-00002 - 20240618 RAA Arrêté d'autorisation Chinon classic 6a

= ….CHINON

ss.

Chinon Classic: =:

Samedi = et Dimanche - = juin

pa)

Route barrée par véhicule

DISPOSITIF DE SECURITE

samedi 24 RS |

Circulation autorisée

Plots béton

pont

65 m au niveau Café de la gare

Barrières

Extérieur cirouit : 2475 m

intérieur cout: S970m

Total : 2445 m soit 1222 unités

CHINON CLASSIC – circuit dans la ville

Samedi 22 juin 2024

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-18-00002 - 20240618 RAA Arrêté d'autorisation Chinon classic 74

….CHINON

2 tot

ve

Chinon Classic 2024

Samedi 22 et Dimanche 23 juin 2024

DISPOSITIF DE SECURITE

Confquration dimanche 23 juin Total : 585 m s0R 325 untès 400 m place JL d'Arc à pétanque ne 65 m au niveau ce h gare

Barrières

CHINON CLASSIC – circuit dans la ville

Dimanche 23 juin 2024

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-18-00002 - 20240618 RAA Arrêté d'autorisation Chinon classic 8