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Arrêté - ARRETE TRAVAUX D31A
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brens.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE TRAVAUX D31A)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
(ren
COMMUNE DE BRENS DEPARTEMENT DE L'AIN
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
instaurant une réglementation de circulation et un droit d'occupation temporaire
du
domaine public sur D31A
A partir du 08/01/2026 pour une durée de 15 Jours (2 jours dans la
période)
VOIRIE 2025-29
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8
du 7 janvier 1983 relative à la
répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions
et l'État ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.
2213-1 à L. 2213-61;
VU le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5,
R. 411-17 à R. 411-24,R. 411-8,
R. 411-25 à R. 411-28 ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-1 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à
la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre | — 8°
partie — signalisation temporaire
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU la demande de la société Eiffage Energie Systèmes Telecom Centre-Est
pour le compte de SIEA (32 cours de
Verdun 01000BOURG-EN-BRESSE) ; tendant au raccordement à la fibre par
voie souterraine.
ARRETE
ARTICLE 1 : À partir du 08/01/2026 et pour une durée de 15 Jours calendaires,
la circulation sera réglementée
de la manière suivante : Empiètement des travaux sur la chaussée avec une
largeur de voie maintenue de 2met
une vitesse limitée à 20 km/h.
ARTICLE 2 : Le permissionnaire à la charge de la signalisation de son chantier
dans les conditions prévues par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre
responsable de tous les dommages
et accidents pouvant résulter des travaux.
ARTICLE 3 : Aussitôt après l'achèvement de la manifestation, le pétitionnaire
sera tenu d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux et de réparer immédiatement tous
les dommages qu'il aura causé à la
voie publique et à ses dépendances, le revêtement devra être refait à l'identique
et à chaud en cas d'enrobé.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à
la réglementation en vigueur dans la
commune de Brens ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 6 : M. le Maire de la commune de Brens, M. Capitaine commandant
le Groupement de gendarmerie de
Belley, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Brens, le vendredi 19 décembre 2025
Le Maire
Sandrine LACHIZE PICCINO