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Arrêté - ROUTE BARREE 14 JUILLET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brens.
Lien du pdf (Arrêté - ROUTE BARREE 14 JUILLET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
CoMMUNE DE COMMUNE DE BRENS
ARRETE MUNICIPAL
ARR-2026-002 - ARRêté de circulation pour la Cérémonie du 14 Juillet
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983
relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-64;
VU le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-17 à R. 411-24,
R. 411-8,
R. 411-25 à R. 411-28 ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-1 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre | — 8° partie — signalisation
temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992modifié ;
VU la nécessité d’assurer la protection de la population durant les cérémonies en extérieur.
ARRETE
ARTICLE 1 _ : Le 14/07/2026 de 10h00 à 12h00 la Rue du Centre sera barrée et interdite à la
circulation entre le numéro 457 et le numéro 555.
Une déviation sera possible par la Route de la Laiterie et la Rue de la Commanderie.
ARTICLE 2 : Le permissionnaire à la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions
prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de
tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
ARTICLE 3 : Le permissionnaire à la charge de la signalisation et de la déviation mise en place dans
les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Aussitôt après l'achèvement de la manifestation, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous
les décombres, terres, dépôts de matériaux et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura causé à la voie publique et à ses dépendances, le revêtement devra être refait à l'identique et à chaud
en cas d'enrobé.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Brens ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 7 : M. le Maire de la commune de Brens, M. Capitaine commandant le Groupement de
gendarmerie de Belley, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à COMMUNE DE BRENS, le 30 juin 2026
LACHIZE PICCINO Sandrine