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Arrêté - Arrete Montee de Bionne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Montee de Bionne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
(rens
COMMUNE DE BRENS DEPARTEMENT DE L'AIN
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
Instaurant une réglementation de circulation et un droit d'occupation temporaire du
domaine public du 17/11/2025 au droit de la Rue du Centre et de la Montée de
Bionne.
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-61 ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-17 àR. 411-24,R.411-8,
R. 411-25 à R. 411-28 ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-1 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre | — 8° partie — signalisation temporaire
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992modifié ;
VU la demande de Mme Carole VERGON pour le compte des brigades vertes (770 Avenue château Larron 01300 BELLEY) ; tendant à la mise en alternat de la Rue du Centre pour une intervention en limite de la propriété de M VARELA.
VOIRIE 2025-26
ARRETE
ARTICLE 1 : À partir du 17/11/2025 et pour une durée de 1 Jour calendaire, la circulation sera réglementée de la
manière suivante : Empiètement des travaux sur la chaussée avec mise en alternat de la circulation.
ARTICLE 2 : Le permissionnaire à la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages
et accidents pouvant résulter des travaux.
ARTICLE 3 : Aussitôt après l'achèvement de la manifestation, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura causé à la voie publique et à ses dépendances, le revêtement devra être refait à l'identique et à chaud en cas d'enrobé.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Brens ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 6 : M. le Maire de la commune de Brens, M. Capitaine commandant le Groupement de gendarmerie de Belley, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brens, le mardi 28 octobre 2025
Le Maire