Déliberation - Decisions du Maire No2026 6

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Arrêté - ARRETE No2026 107 delegation de signature d un adj

Arrêté - ARRETE No2026 122 designation d un elu corresponda

Déliberation - Decisions du Maire No2026 6 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lorette. Lien du pdf (Déliberation - Decisions du Maire No2026 6)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Animaux, Commune de Lorette

Référence : 2026-082

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 28 Mars 2026, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage

d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget de l'exercice 2026 ;

Considérant qu'il est nécessaire de procéder au changement du portail du complexe sportif suite à un

choc avec un véhicule tiers ;

Suite à une consultation de 3 entreprises ;

Considérant que la proposition financière de la société PRIER SAS, 17 Rue Barthélémy BRUNON,

42800 RIVE DE GIER est la plus avantageuse économiquement;

DECIDE

Article 1°" : De confier à la société PRIER SAS, 17 Rue Barthélémy BRUNON, 42800 RIVE DE GIER le changement du portail métallique du complexe sportif suite à un choc avec un véhicule tiers pour un montant de 1 896,00 € TTC (1 580,00 € HT),

Article 2eme : D'imputer la dépense au budget général de la commune, à l'Article 615228, fonction 321, Complexe sportif,

Article 3èe : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, 29/04/2026 de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un . délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du 4 Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès Gérard TARDY de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

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Notifié, le 30/9 4 [ee æS

Affiché. le 48 MAI 2076

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DE

LORETTE

DECISION N°2026-083

Acte modificatif- régie de recettes « Culture »

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22

VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; VU, le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-48 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ; VU, la délibération n°2017-01-03 en date du 31 janvier 2017 fixant le régime indemnitaire RIFSEEP notamment pour les agents administratifs et les agents de la filière Animation complétée par les délibérations n°2018-03-08 en date du 5 mars 2018 et n° 2019-03-20 du 4 mars 2019 ;

VU, la délibération n°2026-03-37 du Conseil Municipal du 28 mars 2026, portant

délégation d’une partie de ses pouvoirs de décision au Maire, notamment son article premier, alinéa n°7, lui permettant de « créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux » et d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

VU, la décision de Monsieur le Maire de LORETTE n°2020-30 en date du 3 septembre

2020 créant une régie de recettes « Culture », modifié par décision municipale n°2023- 277 en date du 18 septembre 2023, décision municipale n°2024-271 en date du 17 septembre 2024, décision municipale n°2025-186 du 28 juin 2025 et décision municipale n°2015-193 en date du 4 juillet 2025.

CONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier l’acte constitutif de la création de la régie de recettes « Culture » ;

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 14 avril 2026

DECIDE

ARTICLE PREMIER - La régie de recettes permanente auprès du service « Culture » de la Ville de Lorette est modifiée.

ARTICLE 2 - Cette régie est installée à l'Hôtel de Ville de Lorette, Place du IITème

Millénaire.

ARTICLE 3 - La régie encaisse les produits suivants :

Les produits des spectacles organisés dans les salles communales ou sur le domaine public (Compte d’imputation « 7062 redevances et droits des services à caractère culturel ») ainsi que les dons d’usager remis lors de la tenue de ces spectacles ou animations. (compte d’imputation : 756 - libéralités reçues) DT

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DE

LORETTE

ARTICLE 4 - Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : numéraire, chèque, carte bancaire, carte sans contact, virement bancaire et paiement en ligne par carte bancaire via PayFIP. Elles sont perçues contre

remise à l'usager d’un billet.

ARTICLE 5 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité

auprès du comptable public assignataire.

ARTICLE 6 - L'intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.

ARTICLE 7 - Un fonds de caisse d’un montant de 50 € est mis à disposition du régisseur.

ARTICLE 8 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver

est fixé à 20 000 €.

ARTICLE 9 - Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 8 et au minimum une fois par mois.

ARTICLE 10 - Le régisseur verse auprès du comptable public la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.

ARTICLE 11 - Le régisseur percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 12 - Le mandataire suppléant percevra une IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise) dont le montant sera précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur pour la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie.

ARTICLE 13 - Le Maire de LORETTE et le comptable publie assignataire de Firminy sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

ARTICLE 14 - Monsieur le Maire rendra compte à la plus prochaine réunion du conseil municipal.

Fait à Lorette, le 21 avril 2026

Arcs e- 1 8 MAI 20% Le Maire de Lorette,

Gérard TARDY

Le Mie certe sous a responsabilité Le caractère exe de et acte ct précise que a présente décision peut are ob ificaion, un recours contetieux auprès du Tribu à 69443 LYON Codex t e w ose alor un él 2 àimplicite de rejet. La / a elleméme être détérée au Tribunal

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DE

LORETTE

Réf: GT/DG/2025

DECISION N°2026-87 FIXATION DES TARIFS

Droit de places - Manèges Place du IITème Millénaire

Le Maire de la Commune

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, la délibération du Conseil Municipal n°2026-03-37 en date du 28 mars 2026 accordant sur la durée du mandat, délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire, pour fixer, sans limite de montant, les tarifs des services publics municipaux, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, et

à l’exception de ceux de la cantine scolaire ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de fixer le montant de la redevance pour l’occupation du domaine public sur la Place du Ilème Millénaire pour l’installation d’un manège pour enfants du 19 avril au 2 mai 2026

DECIDE

ARTICLE 1 -de fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public, pour l'installation et l’exploitation d’un manège de 8 m de diamètre sur la Place du Ilème Millénaire: somme forfaitaire payable d’avance: 150 € du 19 avril au 2 mai 2026, incluant le coût de l'électricité fourni par la Commune, nécessaire au fonctionnement des installations.

ARTICLE 2 : de prévoir de rendre compte à la plus prochaine réunion du conseil

municipal de la présente décision.

ARTICLE 3 : de transmettre ampliation de la présente au trésorier principal de Firminy

Fait à Lorette, le 19 avril 2026

= MAI 20% Le Maire de Lorette,

He 18 Gérard TARDY Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et précise que la présente décision peut

faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal

Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin à 69443 LYON

Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la Commune

étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux

mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soir

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au

Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le

tribunal Administratif peut être saisi d’une requête déposée

sur le site www.telerecours.fr

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Référence : 2026-088

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le code de la commande Publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2026, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2026 ;

Considérant que dans le projet des festivités organisées pour la cérémonie patriotique du 9 mai 2026, la Commission Communale Enseignement - culture — animation a choisi de proposer au public une prestation musicale ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition de l'association UNION MUSICALE DE SAINT- CHAMOND sise 58 Bvd W. ROUSSEAU 42 400 SAINT- CHAMOND ;

DECIDE

Article 1°" : De confier à l'association UNION MUSICALE DE SAINT- CHAMOND sise 58 Bvd W. ROUSSEAU 42 400 SAINT- CHAMOND, une prestation musicale pour la cérémonie patriotique du 9 Mai, pour un montant de 500,00 € TTC (tva non applicable) ;

Article 2e : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 6232 "Fêtes et cérémonies", fonction 20, service FESTIVITES ;

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 27/04/2026, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de . deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant

précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-

même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de

deux mois.

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Afiché. le 4 $ MAI 2026

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Référence : 2026-089

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 28 Mars 2026, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget de l'exercice 2026 :

Considérant que la municipalité propose aux participants une prestation de traiteurs pour les la commémoration patriotique du 9 mai 2026 ;

Considérant la nécessité de recourir aux services d’un traiteur à cet effet ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 60 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de Ja société Mille Et Un Repas 3 Allée Moulin Berger, Zac Technoparc Moulin Berger 69130 Ecully ;

DECIDE

Article 1° : De confier à la société Mille Et Un Repas 3 Allée Moulin Berger, Zac Technoparc Moulin Berger 69130 Écully, la fourniture, livraison et mise en place d'un apéritif, à l’occasion de la commémoration patriotique du 9 mai 2026, pour un montant total de 1 557,60 € TTC ;

Article 2e : D'imputer la dépense au budget général de la commune à l'Article 6232, fonction 020 Fêtes et cérémonies, service FESTIVITES.

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à LORETTE, 27/04/2026, cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un . délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du 2 Guesclin 69 43 LYON Cedex 03, ou d'un ne gracieux auprès Gérard TARDY de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site anww. telerecours.fr

Notifié. le Z9 le & (2e

té Aiché. le 48 MAI

2026

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Référence : 2026-090

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2026, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu le budget de l'exercice 2024;

Considérant la nécessité de remettre en état des espaces verts près du terrain de basket du complexe sportif et Rue Pierre Mendès derrière le lotissement des Provendes ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 60 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société Gier Paysages 32, rue Adèle Bourdon 42 420 LORETTE ;

DECIDE

Article 1°" : De confier à la société Gier Paysages 32, rue Adèle Bourdon 42 420 LORETTE la remise en état des espaces verts avec débroussaillage au tracteur et gyrobroyeur près du terrain de basket du complexe sportif, derrière le lotissement des Provendes et de la haie du pôle jeunesse mitoyenne avec M. Jacomino, pour un montant de 2 354,40 € TTC (1 962,00 € HT);

Article 2ème : D'imputer ces dépenses, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l'article 61521, fonction 511 Espaces verts.

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 27/04/2026, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un . délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Gérard TARDY Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site sw. telerecours.fr

Notifié, le 22/04 Î 26

6

Afehé. le 4 8 MAI 2026

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Référence : 2026-091

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2026, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget de l'exercice 2026 ;

Considérant la nécessité d’une intervention d'un technicien pour les bornes escamotables installées au Parc des Blondières ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 60 000,00 € HT ;

Vu la proposition de réparation de la société A.L.E. AMCO Les Escamotables ZI de l’Aspre 30 150 ROQUEMAURE;

DECIDE

Article 1°" : D’accepter et signer le devis d’une intervention d'un technicien pour réparer les bornes escamotables installées au Parc des Blondières qui est proposé par la société A.L.E. AMCO Les Escamotables Z] de l'Aspre 30 150 ROQUEMAURE, moyennant la somme de 904,80 € TTC (754,00 € HT).

Article 2°" : D'imputer la dépense au budget général de la commune, à titre indicatif, à l'Article 61558 Entretien et réparation sur autres biens mobiliers, fonction 845 Voirie communale et routes, Service Voirie, code CPV 50 532 000-3. Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe ;

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le lundi 27 avril 2026 de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un . su À

Le Maire, délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du 4 4 Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès arq de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

ww. telerecours.fr

No. ke LD (O b (æ 26

APE le 4 8 MAI 2076

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Référence : 2026-092

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande Publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2026, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour «prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concemant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2026 ;

Considérant que dans le cadre du projet de travaux de rénovation énergétique de la salle Raymond Amiel, il est nécessaire de prévoir une mission de contrôle technique ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 60 000,00 €HT ;

Vu la proposition d'honoraires de la société ALPES CONTROLES Agence de Saint-Etienne sise

22 rue des Aciéries 42000 SAINT ETIENNE ;

DECIDE

Article 1° : De confier à la société ALPES CONTROLES Agence de Saint-Etienne sise 22 rue des Aciéries 42000 SAINT ETIENNE, une mission de mission de contrôle technique relative au projet de travaux de rénovation énergétique de la salle Raymond Amiel, pour un montant de 4 476,00 € TTC (3 730,00€ HT);

Article 2ème : D'imputer, à titre indicatif, les dépenses occasionnées par ces travaux au budget général de la commune, à l'article 231 351 Constructions, fonction 331, programme RAYMOND AMIEL.

Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 27 avril 2026, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de . deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 2 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant Gérard TARDY précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision

ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être

déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le

tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr

Nonné le 30{SU (2876

sené le 4 8 MAI 2026

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DE

LORETTE

DECISION N°2026-94

Opération Façades : Dossier TAGLIARi NO

Le Maire de la Commune de LORETTE,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU, la délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2023 approuvant l’opération « Façades » et autorisant M. le Maire à engager les dépenses après avis favorable de la Commission « Façades » ;

VU, les crédits ouverts au budget de l’exercice 2026 ;

VU, la demande présentée par M. TAGLIAR NO de l’immeuble sis 5 rue Jules

Massenet — 42420 Lorette ;

Sur proposition de la Commission « Façades » qui s’est réunie le 27 avril 2026

DECIDE

Article 1°". Au titre du programme de l’opération « Ravalement de façades », une subvention est accordée pour la réalisation du projet ci-dessous désigné : - dossier présenté par : M. TAGLIAR NO

- immeuble concerné sis 5 rue Jules Massenet- 42420 Lorette (immeuble > 1948

)

- nature des travaux : réfection de façades

Surfaces

traitées en Coût des Plafonnement de |Subvention

m? travaux la subvention allouée

* Pour les façades après 1948

25% du coût TTC des travaux dans la

limite de 45 E/m° 249, 50 9 100, 30 2 806, 88 2215.07

Article 2°. Le règlement de cette subvention dont le montant maximal est défini à l’article ler sera effectué sur la production des factures acquittées, et après avis technique favorable de l’Architecte-conseil. Si les factures acquittées sont inférieures au montant prévisionnel des travaux définis à l’article précédent, la subvention sera réduite à due proportion.

Article 3°. Cette subvention deviendra caduque si le pétitionnaire : K

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DE

LORETTE

- n’a pas réalisé ses travaux dans un délai de neuf mois à compter de la

notification des présentes ;

- n’a pas strictement respecté le dossier de prescriptions à suivre et notamment le nuancier des couleurs pour les murs, les menuiseries et autres éléments de façades

précités ;

Article 4°. Monsieur le Maire de Lorette et Mme la Trésorière Principale de Firminy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Fait à Lorette, le 27 avril 2026

Le Maire de Lorette,

Gérard TARDY

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

de cet acte et précise que la présente décision peut faire l'objet,

dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un

recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon,

184 rue Duguesclin à 69443 LYON Cedex 03 ou d'un recours

gracieux auprès de la Commune étant précisé que celle-ci

dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence

de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision

ainsi prise, qu'elle soir expresse ou implicite, pourra elle-même

être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de

deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d’une

requête déposée sur Le site www.telerecours.fr

Notifié à l'intéressé le Yo / LC$£

Transmis au contrôle de légalité le 7 @ jou[2026 N°AR Oùt- 22013-60428 -D- 2026-Ju Av

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Référence : 2026-096

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande Publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2026, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concermant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget primitif de l'exercice 2026 ;

Considérant qu'il est nécessaire d'organiser une conférence sur le thème des stéréotypes de genre au Relais Petite Enfance ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 60 000,00 € HT ;

Considérant l'offre de la société PARENTS EN CREATION Mme Claudine GROSJEN, sise 14 Rue Jules Ferry 42 420 LORETTE ;

DECIDE

Article 1er : De confier à la société PARENTS EN CREATION Mme Claudine GROSJEN, sise 14 Rue Jules Ferry 42 420 LORETTE, une conférence sur le thème des stéréotypes de genre au Relais Petite Enfance, moyennant la somme de 400,00 € TVA non applicable.

Article 2e : D'imputer la dépense au budget général de la commune à l'Article 6042, Fonction 4221, Service RPE ;

Article 3ème : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le Maire certifie sous la responsabilité le caractère exécutoire Fait à Lorette, le 29/04/2026, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un . délai de deux mois, à compter de sa notification, d'un recours Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Gérard TARDY Duguesclin à 69433 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux

auprès de la commune. étant précisé que celle-ci dispose alors d'un

délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

sw. telerecours.fr

Noé. ZO( SU | 2S 26

Affiché, le

18 MAI 2026

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Référence : 2026-097

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2026, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Sous réserve que les crédits soient portés au budget de l'exercice 2026 ;

Considérant la nécessité de conclure une convention avec un cabinet vétérinaire pour la prise en charge des chiens et chats retrouvés sur la commune, et pour stériliser les chats errants

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 60 000,00 € HT ;

Considérant la proposition du cabinet vétérinaire du Vallon, domicilié 465 route de la Merlanchonnière 42740 SAINT PAUL EN JAREZ ;

DECIDE

Article 1°’ : De confier au Cabinet Vétérinaire du Vallon, 465, route de la Merlanchonnière,42 740 SAINT PAUL EN JAREZ une convention fixant les conditions de soins (domestiques ou non) et de prise en charge des animaux malades, accidentés, apportés à la clinique vétérinaire du Vallon, ainsi que l'identification et la stérilisation des chats errants pour une durée de deux ans.

- Les animaux domestiques errants malades ou accidentés sur la commune selon le tarif suivant dans le cas où l’animal n’est pas identifié :

o Animal dont le pronostic vital est nul : euthanasie (29,10 € TTC pour un chat, 44,30 € TTC pour un chien) ; les frais d’incinération et de prise en charge du corps (102,00 € TTC par animal) seront régler directement au centre de crématorium Amicare;

o Animal en état de choc et/ou blessé, et/ou malade : prise en charge de la douleur et des premiers soins en attendant l’évolution de l’état de l'animal (tarifs réduits à -50% des tarifs de la clinique),

o Animal non identifié trouvé décédé sur la voie publique déposé par un tiers : les frais d’incinération et de prise en charge du corps (102,00 € TTC par animal) seront régler directement au centre de crématorium Amicare . - L'identification des animaux domestiques errants non blessés trouvés sur la commune et possiblement, garde temporaire de l'animal à la clinique à titre exceptionnel pour une durée maximale de 48 heures

- La prise en charge d’un animal non domestique errant trouvé sur la commune selon les tarifs suivants :

o Premiers soins (tarifs établis à -50%) avant son transfert dans un centre adapté - La stérilisation et l'identification des chats errants apportés à la clinique selon les tarifs suivants :

o Femelle : ovariectomie (76,30 €) + identification (44,10 €)

o Ovariohystérectomie (femelle gestante) 109.80 + identification (44,10 €) o Mâle : castration (43,20 €) + identification (44,10 €)

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Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 6188 Autres frais divers, Fonction 020 Administration générale, Service MAIRIE,

Article 3è"° : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 20/04/2026, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de .

deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire

auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 sfÉTd TARDY LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La

décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même

être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux

MOIS.

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