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Arrêté - ARRETE No2026 122 designation d un elu correspondant defense
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE No2026 122 designation d un elu correspondant defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Défense, Armement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201238-20260411-2026-122-AI
VILLE Accusé certifié exécutoire
ÊE Réception par le préfet : 23/04/2026
LORETTE
ARRÊTÉ N° 2026-122
Désignation d’un élu correspondant Défense
Le Maire de LORETTE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les instructions relatives à la mise en place des correspondants défense dans les communes, °
VU, la délibération du conseil municipal n°2026-04-42 en date du 8 avril 2026 proposant Monsieur Jean-Sébastien PAYRE, correspondant Défense de la commune ; VU, les instructions ministérielles du 8 janvier 2009 et la circulaire du 21 octobre 2021 ; CONSIDÉRANT l’importance de renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées, CONSIDÉRANT la nécessité de désigner un élu référent en matière de défense,
ARRETE :
ARTICLE 1: Monsieur Jean-Sébastien PAYRE, adjoint au Maire, est désigné correspondant Défense.
ARTICLE 2 - La fonction de correspondant Défense n'ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire.
ARTICLE 3: Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant Défense doit relayer les informations relatives aux questions de défense auprès des habitants de la commune en les orientant le cas échéant vers les relais professionnels pouvant les renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et la réserve militaire
Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.
ARTICLE 4 : Cet arrêté sera transmis à Madame la Préfète ainsi qu’au président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours.
ARTICLE 5 : Cet arrêté sera publié dans les registres des arrêtés. En outre, il sera notifié
à l’intéressé et publié sur le site Internet de la Commune.
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Hôtel de Ville — Place du ITIème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 -Ë : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr VILLE
DE
LORETTE
Fait à Lorette, le 11 avril 2026
Le Maire de Lorette,
Gérard TARDY
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte et précise que la présente décision peut faire l'objet, dans un délai
de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin à 69443
LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la Commune étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La
décision ainsi prise, qu'elle soir expresse ou implicite, pourra elle-même
être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux
mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d’une requête déposée
sur le site www.telerecours.fr
Notifié le
Affiché le
‘Transmis au représentant de l'Etat, le
Préfecture de la Loire
Reçu le
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