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Déliberation - Decisions du Maire No2026 7
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions du Maire No2026 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Transports,
VILLE
DE
LORETTE
DECISION N°2026-93
Opération Façades : Dossier GIACOMETTI
Le Maire de la Commune de LORETTE,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, la délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2023 approuvant l’opération « Façades » et autorisant M. le Maire à engager les dépenses après avis favorable de la Commission « Façades » ;
VU, les crédits ouverts au budget de l’exercice 2026 ;
VU, la demande présentée par M et MME GIACOMETTI de l’immeuble sis 61 bis rue Eugène Brosse — 42420 Lorette ;
Sur proposition de la Commission « Façades » qui s’est réunie le 27 avril 2026
DECIDE
Article 1°". Au titre du programme de l’opération « Ravalement de façades », une subvention est accordée pour la réalisation du projet ci-dessous désigné : - dossier présenté par : M et MME GIACOMETTI
- immeuble concerné sis 61 bis rue Eugène Brosse- 42420 Lorette (immeuble > 1948 )
- nature des travaux : réfection de façades
Surfaces
traitées en Coût des Plafonnement de | Subvention
m? travaux la subvention allouée
* Pour les façades après 1948
25% du coût TTC des travaux dans la
limite de 45 €/m° 350, 80 12 609, 81 3 946, 50 3 152,45
Article 2°. Le règlement de cette subvention dont le montant maximal est défini à l’article Ler sera effectué sur la production des factures acquittées, et après avis technique favorable de l’Architecte-conseil. Si les factures acquittées sont inférieures au montant prévisionnel des travaux définis à l’article précédent, la subvention sera réduite à due proportion.
Article 3°. Cette subvention deviendra caduque si le pétitionnaire :
ut Page 1/2
Hôtel de Ville — Place du [ème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 -E : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr VILLE
DE
LORETTE
- n’a pas réalisé ses travaux dans un délai de neuf mois à compter de la
notification des présentes ;
- n’a pas strictement respecté le dossier de prescriptions à suivre et notamment le nuancier des couleurs pour les murs, les menuiseries et autres éléments de façades
précités ;
Article 4°. Monsieur le Maire de Lorette et Mme la Trésorière Principale de Firminy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Lorette, le 27 avril 2026
Le Maire de Lorette,
Gérard TARDY
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et précise que la présente décision peut faire l'objet,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon,
184 rue Duguesclin à 69443 LYON Cedex 03 ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune étant précisé que celle-ci
dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence
de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision
ainsi prise, qu'elle soir expresse ou implicite, pourra elle-même
être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d’une
requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Notifié à l'intéressé le SIS PS2 , A ”, 42. Transmis au contrôle de légalité le 29 [ou [229 CAR Out- VYLOIZIE 22260428 D- 2% 55-4)
Arenete À D JUN 2005
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Site internet : www.ville-lorette.fr VILLE
DE
LORETTE
DECISION N°2026-95
Opération Façades : Dossier LEOCADIE
Le Maire de la Commune de LORETTE,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, la délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2023 approuvant l'opération « Façades » et autorisant M. le Maire à engager les dépenses après avis favorable de la Commission « Façades » ;
VU, les crédits ouverts au budget de l’exercice 2026 ;
VU, la demande présentée par MME LEOCADIE de l’immeuble sis 4 rue Paul Verlaine — 42420 Lorette ;
Sur proposition de la Commission « Façades » qui s’est réunie le 27 avril 2026
DECIDE
Article 1°". Au titre du programme de l’opération « Ravalement de façades », une subvention est accordée pour la réalisation du projet ci-dessous désigné : - dossier présenté par : MME LEOCADIE
- immeuble concerné sis 4 rue Paul Verlaine — 42420 Lorette (immeuble > 1948 )
- nature des travaux : réfection de façades
Surfaces
traitées en Coût des Plafonnement de |Subvention
m? travaux la subvention allouée
* Pour les façades après 1948
25% du coût TTC des travaux dans la
limite de 45 E/m° 225 15 564,94 2 531,25 2 531, 25
Article 2°. Le règlement de cette subvention dont le montant maximal est défini à Particle 1er sera effectué sur la production des factures acquittées, et après avis technique favorable de l’Architecte-conseil. Si les factures acquittées sont inférieures au montant prévisionnel des travaux définis à l’article précédent, la subvention sera réduite à due proportion.
Article 3°. Cette subvention deviendra caduque si le pétitionnaire :
- n’a pas réalisé ses travaux dans un délai de neuf mois à compter de la notification des présentes ; Æ
sé
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&04 77 73 30 44-Ë : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr VILLE
DE
LORETTE
- n’a pas strictement respecté le dossier de prescriptions à suivre et notamment le
nuancier des couleurs pour les murs, les menuiseries et autres éléments de façades
précités ;
Article 4°. Monsieur le Maire de Lorette et Mme la Trésorière Principale de Firminy sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Lorette, le 27 avril 2026
D, , 5 0
Certiké caécutoine, de 29 avr: Lr6 Le Maire de Lorette,
N° AR our- 21poI - 22eou2$-d- Las-Sf-AU Gérard TARDY Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et précise que la présente décision peut faire l'objet,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon,
184 rue Duguesclin à 69443 LYON Cedex 03 ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune étant précisé que celle-ci
dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence
de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision
ainsi prise, qu'elle soir expresse ou implicite, pourra elle-même
être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d’une
requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Notifié à l'intéressé le È à "41 3/29 M
Transmis au contrôle de légalité le
Affiché le L'2N 042024
47 JUN 2026
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Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2026-098
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2026, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Sous réserve que les crédits soient portés au budget de l'exercice 2026 ; ;
Considérant la nécessité de l'achat d'articles de sports pour les enfants du Pôle Jeunesse ;
Considérant que le pouvoir adjudicataire peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables si son montant est inférieur à 60 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière des Ets CASAL SPORT LYON 14, rue Aragon 69 120 VAULX EN VELIN ;
DECIDE
Article 1er : De confier aux Ets CASAL SPORT LYON 14, rue Aragon 69 120 VAULX EN VELIN, la fourniture d'articles de sports pour les enfants du Pôle Jeunesse pour les pratiquants du complexe sportif, pour un montant total de 741,23 € TTC (617,69 € HT);
Article 2°" : D'imputer la dépense au budget général de la commune à l'Article 60632 Petits Equipements, Fonction 331 PJ CPV : 37 400 000 -2. Articles et Equipement de sports ;
Article 3°": De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le05/05/2026 acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de . ' deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 % LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune. étant Gérard TARDY précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise. qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois.
Nouné te 06/2S {026
Affiché. te 17 JUN 2076
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Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2026-099
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2026, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 26 ;
Considérant la nécessité de procéder à la réparation du véhicule électrique de type « golfette », des services municipaux chargés de l'entretien du site de la Baignade Naturelle de Lorette consistant au remplacement de ses batteries ;
Considérant, que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 25 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société Nouvelle Société Picard Frères SARL 17, chemin de Peyrard — ZI Clos Marquet 42 400 SAINT CHAMOND ;
DECIDE
Article 1er : De confier à la société Nouvelle Société Picard Frères SARL 17, chemin de Peyrard — ZI Clos Marquet 42 400 SAINT CHAMOND, la réparation du véhicule électrique de type « golfette », des services municipaux chargés de l'entretien du site de la Baignade Naturelle de Lorette consistant au remplacement de ses 8 batteries, moyennant la somme de 2 374,69 € TTC (1978,91 € HT);
Article 2e : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l'Article 61551 Entretien matériel roulant, Fonction 845Voies communales et routes, Service VOIRIE, Code CPV : 50 112 000 -3 Services de réparation et d'entretien de voitures ;
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte Fait à LORETTE, le jeudi 7 mai 2026, et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux auprès du Tribunal Le Maire, Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un Gérard TARDY recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Nonne te AAISSITS 26
Afñché. le 4 7 JUN 2076
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Référence : 2026-100
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2026, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Considérant que dans le projet des festivités d'été pour les années 2026 à 2029 au Parc des Blondières, la Commission Communale Enseignement - culture — animation a choisi de présenter au public des feux d'artifices tirés le 14 juillet ;
Considérant la mise en concurrence sur la plateforme des marchés publics aws-Loire ;
Considérant l'offre de la sociétés Pandora Pyrotechnie.
Considérant qu'au regard des critères de sélection des offres, la proposition de la société PANDORA Pyrotechnie 1, Impasse des Plats 42 440 SAINT JEAN LA VETRE est la plus économiquement avantageuse ;
DECIDE
Article 1°" : De confier à la société PANDORA Pyrotechnie 1, Impasse des Plats 42 440 SAINT JEAN LA VETRE, les tirs des feux d'artifices du 14 Juillet 2026 à 2029 au parc des Blondières, moyennant la somme annuelle de 9 600,00 € TTC (soit 8 000,0 € HT) ;
Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 6232 "Fêtes et cérémonies", fonction 33, service FESTIVITES, code CPV: 92360000-2. Services pyrotechniques ;
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à LORETTE, le jeudi 7 mai 2026, cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un . délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès Gérard TARDY de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois.
Notifié le _AXtO S/ Ze 26
Aiché le 47 JUN 2076
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Référence : 2026-101
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2026, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2026 ;
Considérant la nécessité d'acheter des tenues professionnelles estivale pour des agents de la police municipale ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 60 000,00 € HT ;
Considérant la proposition financière des Ets D.B.B. 5 Centre d'activités de la Platière 42 320 La GRAND’ CROKX ;
DECIDE
Article 1°" : De confier aux Ets D.B.B. 5 Centre d'activités de la Platière 42 320 La GRAND” CROIX, la fourniture de tenues professionnelles estivales pour des agents de la police municipale, pour un montant de 450,95 € TTC (375,79 € HT);
Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 60636 Vêtements professionnelles, Fonction 11 Police Municipale ;
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 07/05/2026, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de . deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La
décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même
être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux
mois.
Non le À A [Oo S[rE 2
Aené: le 4 7 JUIN 2076
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Référence : 2026-102
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2026, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2026 ;
Considérant la nécessité de l'achat d'une cuisinière et d'un réfrigérateur pour le logement de fonction de la Baignade Naturelle de Lorette ;
Considérant, que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 60 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société SODISFO (Enseigne BUT) centre commercial de l'Arche 372 Route départementale 1082 42 480 LA FOUILLOUSE ;
DECIDE
Article 1er : De confier à la société SODISFO (Enseigne BUT) centre commercial de l'Arche 372 Route départementale 1082 42 480 LA FOUILLOUSE, la fourniture d'une cuisinière et d'un réfrigérateur pour le logement de fonction rue Fleury Thévnenet, moyennant la somme de 489,98 € TTC (408,32 € HT) - franco de port et éco-participation comprise ;
Article 2ème : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l’article 615228 Bâtiments publics parc privé, Fonction 551 LOGEMENT DE FONCTION ;
Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte Fait à LORETTE, le lundi 11 mai 2026, et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux auprès du Tribunal Le Maire, Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un Gérard TARDY recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Noté. le AB 1DS/ 2 6
Affiché, le 17 JUN 2026
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Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
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Référence : 2026-103
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le code de la commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2026, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget de l'exercice 2026 ;
Considérant la nécessité de procéder au débroussaillage de divers terrains communaux ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 60 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de l'association SOS Chantiers Nature et Urbain 2, route de Saint Paul 42 740 SAINT PAUL EN JAREZ ;
DECIDE
Article 1°" : De confier à SOS Chantiers Nature et Urbain 2, route de Saint Paul 42 740 SAINT PAUL EN JAREZ, les prestations de débroussaillage de divers terrains communaux (Parking Rue du Canal, Talus du Gier, Chemin des Combes et Rue des Crêts, Terrain ex Neybond, Rue Denis Papin, Talus du club du chien, Rue A. Bourdon (passage SNCF), jardins familiaux, Rue Moulin Cuzieu, Prise d’eau de la ville) pour un montant de 4 763,00 € (non assujetti à TVA) :
Article 2èe : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l'Article 61521 Entretien de terrains, Fonction 511, Service ESPACES VERTS,
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 11 mai 2026, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de . deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY LYON Cedex 03. ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr
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Affiché. te 47 JUN 20%
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Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE
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Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Eorette
Référence : 2026-104
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code des Marchés Publics ;
Vu, ta délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2026, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2025 ;
Considérant qu'à l’occasion de la manifestation du 7 Juin 2026, pour la remise de divers lots récompenses ;
Considérant que le pouvoir adjudicataire peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu les propositions financières des sociétés suivantes de la société OBJETRAMA EcoParc Rhénan 6, rue Benjamin SILLIMAN Jr 67 116 REICHSTETT;
DECIDE
Article 1er : De confier à la société OBJETRAMA EcoParc Rhénan 6, rue Benjamin SILLIMAN Jr 67 116 REICHSTETT ia fourniture 100 glacières pour le concours de pêche et le challenge de la municipalité le 7 Juin 2026 (concours de pêche et de pétanque) pour un montant de 280,80 € TTC (234,00 € HT), frais de port inclus ;
Article 2e : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 6232, Fonction 028 Fêfes et cérémonies, Service FESTIVITÉS, code CPV 18 530 000-5. Cadeaux et prix ; ‘
Article 3e : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 12/05/2026 acte ef précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de ! deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 2 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant Gérard TARDY précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre, Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.felerecours.fr.
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Hôtel de Ville - Place du ITIème Millénaire - 42420 LORETTE
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Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2026-105
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2026, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2026 ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux pour la création d'un exutoire eaux pluviales ;
Considérant les offres suite à la consultation avec publication dans un journal d'annonces légales le 12 décembre 2025.
Considérant le rapport d'analyses des offres suite à des négociations ;
Considérant que l'offre du groupement d'entreprises VALENTIN/LMTP est la plus avantageuse économiquement ;
DECIDE
Article 1°: De confier au groupement d'entreprises VALENTIN/LMTP dont la société VALENTIN sise 6 Chemin de Villeneuve à Alfortville (94140) est mandataire solidaire) les travaux pour la création d'un exutoire d'eaux pluviales, pour un montant total de 397 192,80 € TTC (soit 330 994,00 € HT);
Article 2°": D'imputer, à titre indicatif, la dépense occasionnée par ces travaux au budget général de la commune, l’article 2315, fonction 824 Autres programmes d'aménagements urbains, programme EXUTOIRE, code CPV : 45111250-5. Travaux d'étude géotechnique ;
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 18 mai 2026, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux . mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux auprès du Le Maire, Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex
03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-
ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois.
Notifié, le A8 af T4
Abiché. lea 7 GTR /
Goilé aëcboux., Le 2 jvu dog
p°AR o2- 7yLoI238 - 202405i8-A- {oëc- Jos- CC
Gérard TARDY
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Référence : 2026-106
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2026, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2026 ;
Considérant la nécessité de proposer aux clients de la Baignade Naturelle de Lorette, la possibilité d'acheter sur place des maillots de bain ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 60 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société INTERSPORT sise 50 Route de Paris 42 300 MABLY ;
DECIDE
Article 1°": De confier à la société INTERSPORT sise 50 Route de Paris 42 300 MABLY, la fourniture de maillots de bain, destinés à l'approvisionnement du stock mis en vente aux clients de la Baignade Naturelle de Lorette, pour un montant de 1 311,00 € TTC (1092 ,52 € HT);
Article 2°" : D'imputer, à titre indicatif, la dépense au budget général de la commune, à l’article 60228 - Autres fournitures consommables, fonction 323, Service BAIGNADE, code CPV : 18 412 000 - 0 Vêtements de sport.
Article 3°" : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 19 mai 2026, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184. rue Du Guesclin 69 443
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant Pour le Maire em pêché, précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour Madame Delphine BERTOMEU répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. . La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle- Première adjointe même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois.
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Affiché. te 17 JUIN 20%
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Référence : 2026-107
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2026, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concemant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2026 ;
Considérant la nécessité de doter les agents d'entretien intervenant à l’école Marie Curie en chaussures de sécurité et vêtements de travail (blouses) :
Considérant que le pouvoir adjudicataire peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 60 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société ECHOPPE sise 25 Rue Blanqui — 33 028 BORDEAUX cedex ;
DECIDE
Article 1°’ : De confier à la société ECHOPPE sise 25 Rue Blanqui — 33 028 BORDEAUX cedex la fourniture de chaussures de sécurité et vêtements de travail (blouses), destinées aux agents d'entretien intervenant à l'école Marie Curie, pour un montant total de 699,00 € TTC (582,50 € HT), frais de livraison offerts ;
Article 2ème : D'imputer les dépenses, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 60636 Vêtements de travail, Service 211 Ecole Marie Curie Nomenclature N° 18 110 000-3 Vêtements professionnels ;
Article 3%": De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 20 mai 2026, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune. étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle- Pour le Maire empêché, même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de Madame Delphine BERTOMEU deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête ! déposée sur le site www.telerecours.fr Première adjointe
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Référence : 2026-108
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2026, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget prévisionnel de l'exercice 2026 ;
Considérant la nécessité d'acheter des ustensiles de cuisine et du mobilier pour le logement de fonction situé rue Fleury Thevenet :
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 60 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière (devis Q241-74439270) de la société MEUBLES IKEA FRANCE SAS sise 425 rue Henri Barbusse 78370 PLAISIR ;
DECIDE
Article 1°" : De confier à la société MEUBLES IKEA FRANCE SAS sise 425 rue Henri Barbusse 78370 PLAISIR la fourniture d'ustensiles de cuisine et du mobilier pour le logement de fonction situé rue Fleury Thevenet pour un montant de 1 635,36 € TTC (1 362.82€ HT) franco de port.
Article 2ème : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l’article 615228 Bâtiments publics parc privé, Fonction 551 LOGEMENT DE FONCTION ;
Article 3ÿ"e: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 20 mai 2026 de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès Pour le Maire empêché, de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de La première adjointe deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors . décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit Madame Delphine BERTOMEU, expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
an. felerecours.fr
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Afché, le 17 JUIN 2076
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Référence : 2026-109
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2026, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Sous réserve que les crédits soient portés au budget de l'exercice 2026 ;
Considérant la nécessité d'assurer la fourniture de pansements, sparadraps et sérums physiologiques pour le Pôle jeunesse, de l'Ecluse et du Complexe sportif;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 60 000,00 € HT
Considérant l'offre de la PHARMACIE DE LA FONTAINE 70, rue Jean Jaurès 42 420 LORETTE ;
DECIDE
Article 1°": De confier à la PHARMACIE DE LA FONTAINE 70, rue Jean Jaurès 42 420 LORETTE, la fourniture de de fourniture de pansements, sparadraps et sérums physiologiques pour le Pôle jeunesse, de l'Ecluse et du Complexe sportif, pour un montant de 538,15 € TTC (TVA à 10 et 20 %) ;
Article 2°": D'imputer la dépense, à titre indicatif, à l’article 6475 Médecine du travail - pharmacie, code CPV 33 600 000-6 Produits pharmaceutiques ; - Fonction 331 PJ pour un montant de 383.63 € TTC
- Fonction 325 ECLUSE pour un montant de 88.49 € TTC
- Fonction 321 COMPLEXE pour un montant de 66.03 € TTC
Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 27 mai 2026, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de . noue deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Pour le Maire empêché, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 ï LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant Madame Del phine BERTOMEU, précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour Première adjointe répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr
Noufé ke 28108 [2886
Afficné, te 1 7 JUN 2026
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Référence : 2025-10
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2026, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget de l'exercice 2026 ;
Considérant la nécessité d'acquérir diverses coupes, à remettre aux vainqueurs des lauréats du concours de pétanque organisé par la municipalité ;
Considérant que le pouvoir adjudicataire peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables si son montant est inférieur à 60 000,00 € HT ;
Vu le devis de la société Ets HIMS 1, place Massenet 42 000 SAINT ETIENNE ;
DECIDE
Article 1er : De confier aux Ets HIMS 1, place Massenet 42 000 SAINT ETIENNE, la fourniture de diverses coupes avec plaques personnalisées « ville de Lorette », à remettre aux vainqueurs du concours de pétanque organisé par la municipalité, pour un montant total de 250,00 € TTC (208,33 € HT) ;
Article 2e : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 61531 Bourses et Prix, Fonction 023 Fêtes et cérémonies, Service FESTIVITES, code CPV 18 530 000-3. Cadeaux et prix ;
Article 3e : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois.
Norifié, le 29 o $ | 26
Agché. te 17 JUIN 2076
Fait à LORETTE, le 27/05/2026
Pour le Maire empêché,
Madame Delphine BERTOMEU,
Première adjointe
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Référence : 2026-111
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2026, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Sous réserve que les crédits soient portés au budget primitif de l'exercice 2026 :
Considérant la nécessité d'acheter des plantes pour fleurir les massifs extérieurs de la Baignade Naturelle de Lorette ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 60 000,00 € HT
Vu, la proposition financière de la société LANDY PAYSAGES 270, route de Richoré 42 740 SAINT PAUL EN JAREZ,
DECIDE
Article 1°" : De confier à la société LANDY PAYSAGES 270, route de Richoré 42 740 SAINT PAUL EN JAREZ, des achats de plantes pour fleurir les massifs extérieurs de la Baignade Naturelle de Lorette pour un montant de 438.84 € TTC (402,04 € HT TVA à 10 et 20 %).
Article 2°"e : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l'Article 606288 Autres fournitures non stockées, Fonction 323, Service BNL,
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 27/05/2026, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un . a u délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Pour le Maire empêché, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Madame Delphine BERTOMEU, Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès n _. de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de Première adjointe deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
sw. telerecours.fr
Notifié le 2R [OS 1 ST
Affiché, te 17 JUIN 2076
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Référence : 2026-112
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 28 MARS 2026, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2026 ;
Considérant la nécessité de remplacer 8 blocs luminaires LED pour les travaux de rénovation en régie de l’école Jean de la Fontaine ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 60 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société REXEL ZA du Sardon 42 800 GENILAC ;
DECIDE
Article 1°": De confier à la société REXEL ZA du Sardon 42 800 GENILAC, la fourniture de 8 blocs luminaires LED pour les travaux de rénovation en régie de l’école Jean de la Fontaine (en remplacement en régie des anciens blocs d'éclairage), pour un montant de 264,00 € TTC (220,00 € HT) ;
Article 2eme : D'imputer ces dépenses, à titre indicatif au budget général de la Commune, à l'article 615221, Fonction 212 Ecole Jean de la Fontaine.
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 27/05/2026 de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Pour le Maire empêché, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du : Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès Madame Delphine BERTOMEU, de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de Première adjointe deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Notifé, le TBIOS ês re
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Référence : 2026-113
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget prévisionnel de l'exercice 2026 ;
Considérant la nécessité d'acheter des dalles de faux plafond et des entretoises pour les travaux de rénovation en régie de l'école Jean de la Fontaine :
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 60 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société GEDIMAT 70 Route du crêt de l'Oeillet 42 152 L'HORME ;
DECIDE
Article 1°" : De confier à la société GEDIMAT domiciliée 70 Route du crêt de l'Oeillet 42 152 L'HORME la fourniture de dalles de faux plafond et des entretoises pour les travaux de rénovation en régie de l'école Jean de la Fontaine pour un montant de 687,12 € TTC (572,60€ HT).
Article 2°" : D'imputer ces dépenses, à titre indicatif au budget général de la Commune, à l'article 615221, Fonction 212 Ecole Jean de la Fontaine.
Article 3°": De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 27/05/2026 de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès Pour le Maire empêché, de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de Madame Delphine BERTOMEU, deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors un De décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit Première adjointe expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Affiché, le 17 ak il
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Référence : 2026-1 14
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 28 MARS 2026, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2026 ;
Considérant la nécessité d'acquérir 20 bidons de 20 kg de peroxyde d'hydrogène liquide à 50% pour le site de la Baignade Naturelle de Lorette ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 60 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière du laboratoire LABEMA rue Denis Papin 42 420 LORETTE ;
DECIDE
Article 1°: De confier au LABORATOIRE LABEMA rue Denis Papin 42 420 LORETTE, la fourniture de 20 bidons de 20 kg de peroxyde d'hydrogène liquide à 50% pour le site de la Baignade Naturelle de Lorette, pour un montant (franco de port) de 1 684,80 € TTC (1 404,00 € HT);
Article 2°" : D'imputer, à titre indicatif, la dépense au budget général de la commune, à l’article 60631, fonction 323, Service BAIGNADE, code CPV : 24 315 300 - 8 Peroxyde d'hydrogène ;
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 27/05/2026 acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 - à £
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant Pour le Maire em pêché, précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour Madame Delphine BERTOMEU répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. . La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle- Première adjointe même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois.
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Référence : 2026-115
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 28 MARS 2026, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2026 ;
Considérant la nécessité de confier la direction de la Baignade Naturelle de Lorette pendant la saison 2026 à un prestataire ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 60 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société MC TD 2 Rue Jules Ferry 42 420 LORETTE ;
DECIDE
Article 1°’ : De confier à la société MC TD sise 2 Rue Jules Ferry 42 420 LORETTE la direction du site de la Baignade Naturelle de Lorette pendant la saison 2026 pour un montant de 9 500,00 € TTC (9 500,00 € HT- Exonération de TVA) ;
Article 2°" : D'imputer, à titre indicatif, la dépense au budget général de la commune, à l’article 6188, fonction 323, Service BAIGNADE, code CPV : 24 315 300 - 8 Peroxyde d'hydrogène ;
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 27/05/2026 acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 à à z
L YON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant Pour le Maire em pêché, précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour Madame Delphine BERTOMEU répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. ! La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle- Première adjointe même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois.
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anne 17 MNT Affiché, le
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Référence : 2016-116
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2026, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2026 ;
Considérant la nécessité d’un contrat pour la fourniture, le paramétrage de 2 terminaux de paiement électronique de la Baignade Naturelle de Lorette ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société ELISATH 10, rue du Préfet ERIGNAC ZA du Breuil 54 850 MESSEIN ;
DECIDE
Article 1°" : De confier à Ja société ELISATH 10, rue du Préfet ERIGNAC ZA du Breuil 54 850 MESSEIN, un contrat pour la fourniture, le paramétrage de 2 terminaux de paiement électronique de la Baignade Naturelle de Lorette, pour un montant de 1 748,52 € TTC (1 1427.10€ HT);
Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 60632 petits équipements, Fonction 413, service BAIGNADE, code CPV : 32420000-3. Matériel de réseau ;
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Fait à LORETTE, le 27/05/2026, exécutoire de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un
recours au contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon
184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours Pour le Maire empêché, gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose Madame Delphine BERTOMEU, alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois La se vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle Première adjointe soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Référence : 2026-117
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2026, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Sous réserve que les crédits soient portés au budget de l'exercice 2026 ;
Considérant la nécessité de doter de certificats de signature électroniques M. INSARDI Adrien ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société CHAMBERSIGN place de la Bourse 69 289 LYON cedex 02 ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société CHAMBERSIGN place de la Bourse 69 289 LYON cedex 02, la fourniture d'un certificat de signature électronique destiné à M. INSARDI Adrien moyennant les coûts d'acquisition du support de 60,00 € et d'abonnement sur 3 ans pour un montant total de 280,00 € HT ;
Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 6188 " fonction 020 service MAIRIE, code CPV: 79132100-9 Services de certification de signature électronique ;
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 27/05/2026, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant Pour le Maire empêché,
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour Madame Delphine BERTOMEU, répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. à - La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle- Première adjointe même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois.
Notifié, le eP(SS(7e26
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Référence : 2026-118
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 28 Mars 2026, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget de l'exercice 2026 :
Considérant que la municipalité propose aux participants une prestations « apéritifs » pour le concours de pétanque du 7 juin 2026 organisé par la municipalité ;
Considérant la nécessité de recourir aux services d’un traiteur à cet effet ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 60 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société Le Rio Snack bar, 3 Rue Jean Jaurès 42 420 LORETTE ;
DECIDE
Article 1°’ : De confier à la société Le Rio Snack bar, 3 Rue Jean Jaurès 42 420 LORETTE, la fourniture, livraison et mise en place d'un apéritif, à l’occasion pour le concours de pétanque du 7 juin 2026 organisé par la municipalité, pour un montant total de 267,00 € TTC ;
Article 2e : D'imputer la dépense au budget général de la commune à l'Article 6232, fonction 028 Fêtes et cérémonies, service FESTIVITES.
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à LORETTE, 01 /06/2026, cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un = délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du L Guesclin 69 1 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès Gérard TARDY de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Référence : 2026-119
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2026, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2026 ;
Considérant que les responsables du Relais Petite Enfance ont choisi de présenter aux enfants de moins de 3 ans un spectacle de contes pour la fin d'année ;
Considérant que cette animation s'inscrit dans le projet d'animation du Relais Petite Enfance
Considérant que ce spectacle ne peut être confié qu'à un prestataire déterminé pour des raisons artistiques ;
Considérant, de ce fait, qu'il est impossible de mettre en œuvre une publicité adaptée et une mise en concurrence effective ;
DECIDE
Article 1er : De confier à la structure « BLUE SOURCE EVENTS » sise 23 Quai de Bondy 69005 LYON, un spectacle pour l'arbre de Noël le jeudi 10 décembre 2026 destiné aux enfants du Relais Petite Enfance, moyennant la somme de 1600,00 € (TVA non applicable - frais de déplacement inclus) ;
Article 2e : D'imputer la dépense au budget général de la commune à l'Article 6042, Fonction 4221, Service RPE, Code CPV 92 331 210 -5 Service d'animations pour enfants ;
Article 3ème : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous la responsabilité le caractère exécutoire Fait à Lorette, le lundi 1er juin 2026, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un . délai de deux mois, à compter de sa notification, d'un recours Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Gérard TARDY Duguesclin à 69433 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux
auprès de la commune. étant précisé que celle-ci dispose alors d'un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal , Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Notifié le À 106 Lo 26
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Référence : 2026-120
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2026, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2026 ;
Considérant que les responsables du Relais Petite Enfance ont choisi de présenter, aux enfants des contes lors de l’année scolaire 2026-2027 ;
Considérant que cette animation s'inscrit dans le projet d'animation du Pôle Jeunesse ;
Considérant que ce spectacle ne peut être confié qu'à un prestataire déterminé pour des raisons artistiques ;
Considérant, de ce fait, qu’il est impossible de mettre en œuvre une publicité adaptée et une mise en concurrence effective ;
DECIDE
Article 1er : De confier à la structure « YES HIGH TECH » sise 20 Rue Saint Joseph 42 000 SAINT ETIENNE, la production de 10 séances de contes lors de l’année scolaire 2026-2027 pour les enfants du Relais Petite Enfance, moyennant la somme de 1 500 € (TVA non applicable) comme droit d'exploitation du spectacle.
Article 2e : D'imputer la dépense au budget général de la commune à l'Article 6042, Fonction 4221, Service RPE, Code CPV 92 331 210 -5 Service d'animations pour enfants ;
Article 3ème : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous la responsabilité le caractère exécutoire Fait à Lorette, le 01 106/2026, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un . délai de deux mois, à compter de sa notification, d'un recours Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Gérard TARDY Duguesclin à 69433 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux
auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un
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Non le L{06( 2otb
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Référence : 2026-121
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2026, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le Budget primitif de l'exercice 2026 ;
Considérant qu'il est nécessaire de réaliser des travaux de changement d'un regard avec renouvellement du compteur existant et terrassement situés rue de la Grande écluse pour la Baignade Naturelle de Lorette ;
Considérant que la mission de service public de réseau d'eau potable est dévolue à la société OELIE SAUR sise 2 Parvis Pierre LAROQUE 42 100 SAINT ETIENNE, en tant qu'opérateur en charge du service ;
Considérant qu'à ce titre ces travaux sur le réseau public de distribution d'eau potable ne peuvent être confiés qu'à ce prestataire déterminé ;
Vu la proposition financière de la société OELIE SAUR ;
DECIDE
Article 1er : De confier à la société OELIE SAUR sise 2 Parvis Pierre LARQOQUE 42 100 SAINT ETIENNE, des travaux de changement d'un regard avec renouvellement du compteur existant et terrassement situés rue de la Grande Ecluse pour la Baignade Naturelle de Lorette, pour un montant total de 2 411,90 € TTC ;
Article 2°" : D'imputer, à titre indicatif, la dépense au budget général de la commune, à l’article 615232, fonction 313 BNL.
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Waire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 02/06/2026, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un : délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du 4 Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès Gérard TARDY de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal ° Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
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Norifié le 3 | 26 (tolé
RE A 7 JUN 2076
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Référence : 2026-122
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2026, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concemant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » :
Vu, le budget primitif de l'exercice 2025 ;
Considérant qu'il est nécessaire de compléter le parc de tables pour les services municipaux et d'acheter un support vélo 5 places ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 60 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société COMAT & VALCO CS 70130 253, boulevard robert Koch 34 536 BEZIERS cedex ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société COMAT & VALCO CS 70130 253, boulevard robert Koch 34 536
BEZIERS cedex, la fourniture de de 25 tables pliantes (dimensions 183x76 cm en polyéthylène plateau blanc) pour les services municipaux lors des festivités et un support vélo 5 places, pour un montant de 2 091,90 € TTC (1 743,15 €EHT);
Article 2ème : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l'article 60632 Fonction 023 service FESTIVITES.
Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 02/06/2026, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un . délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du A Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès Gérard TARDY de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
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Notifié, le 3(06 (&?e
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Référence : 2026-123
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2026, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget de l'exercice 2026 ;
Considérant la nécessité d'assurer la maintenance des logiciels de caisse de la Baignade Naturelle de Lorette ;
Considérant que ces prestations ne peuvent être confiées à un autre prestataire que la société ELISATH, pour des raisons de confidentialité et de responsabilité au regard de la garantie ;
Vu le contrat de maintenance proposé par la société ELISATH 10, rue du Préfet ERIGNAC ZA du Breuil 54 850 MESSEIN ;
DECIDE
Article 1°: De confier (à partir du 5 Juillet 2026) le contrat de maintenance des logiciels de caisse de la Baignade Naturelle de Lorette proposé par la société ELISATH sise 70, rue du Préfet ERIGNAC ZA du Breuil 54 850 MESSEIN, moyennant une redevance annuelle révisable de 1 155,60 € TTC (soit 963,00 € HT) ;
Article 2è"e : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 6156 Maintenance, BAIGNADE, Fonction 323 code CPV: 72 267 000 -4 Services de maintenance et de réparation de logiciels, ;
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à LORETTE, le 2 juin 2026, cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un . délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès Gérard TARDY de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal e Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
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Afehé. le 4 7 JUIN 2076
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Référence : 2026-124
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2026, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » :
Sous réserve que les crédits soient portés au budget primitif de l'exercice 2026 ;
Considérant la nécessité de commander de la peinture pour les chantiers éducatifs d'été ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 60 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la Société TOLLENS ZOLPAN CROMOLOGY rue du Rocher — ZI Necker 42 000 SAINT ETIENNE ;
DECIDE
Article 1°": De confier à la société TOLLENS ZOLPAN CROMOLOGY rue du Rocher — ZI Necker 42 000 SAINT ETIENNE, la fourniture en peinture destinés aux chantiers éducatifs d'été pour la rénovation en régie de l'école primaire Jean de la Fontaine et de l'école maternelle Marie Curie, pour un montant de 1 462,98 € TTC (1 219,15 € HT);
Article 2°" : Article 2eme : D'imputer ces dépenses, à titre indicatif au budget général de la Commune, à l'article 615221, Fonction 211 Ecole Marie Curie, Fonction 212 Ecole JdF, code CPV : 44111400-5. Peintures et revêtements muraux ;
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 3 juin 2026, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un . délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Gérard TARDY Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise. qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
w.telerecours.fr
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RE A 7 JUIN 2026
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