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Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Ponsas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 53 debit boissons 26 06 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Commune de PONSAS (Drôme)
6.1
Police municipale
Arrêté N°2026-53
ARRETE DU MAIRE
Autorisant l’ouverture d’un débit de boissons temporaire
Le Maire de la commune de Ponsas (Drôme) ; Vu les articles L. 2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles L.3321-1 à
L.3355-8 du Code de la Santé Publique ;
Vu la demande formulée par Mme la Présidente du Sou des Ecoles de Ponsas, en date du 11 juin 2026 ;
ARRETE :
Article 1
:
Mme Sophie JAMMES, Présidente du Sou des Ecoles de Ponsas, domiciliée
à PONSAS
(Drôme),
350
Chemin
de
la
Croix
de
Romans,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons temporaire de première et troisième catégories le : Vendredi 26 juin 2026 de 16h00 à 23h00, à PONSAS (Drôme), Place de l’Ecole, à l’occasion de la fête de l’école.
Article 2
:
A
cette
occasion,
il ne
pourra être
servi
que
des
boissons
du premier et du troisième
groupes, à savoir : -
Groupe
1 :
Boissons
sans
alcool :
eaux minérales ou
gazéifiées, jus de fruits
ou de
légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat. - Groupe 2 : Abrogé. - Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre,
poiré,
hydromel,
auxquels
sont joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant de
1.2
à 3
degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises, cassis et cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3
:
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs. A partir de
16 ans, les mineurs
doivent être accompagnés de l’un de leurs parents ou d’un majeur responsable.
Article 4 :
La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l’exécution du présent arrêté ; La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
Marie-Christine PROT
Acte rendu exécutoire après :
4
5
JUIN
2026
Notification au pétitionnaire
le ...........................
Affiché en mairie le ........... 4 AIN 2028... Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de son affichage en mairie.