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Arrêté - Arrete 2023 06 Debit de boissons Comite dAnimation 25.02.2023
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Ponsas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 06 Debit de boissons Comite dAnimation 25.02.2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Commune
de
PONSAS
(Drôme)
6.1
Police
municipale
Arrêté
N°2023-06
ARRETE
DU
MAIRE
Autorisant
l’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
Le
Maire
de
la commune
de
Ponsas
(Drôme)
;
Vu
les
articles
L.
2212-1
et L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L.3321-1
à
L.3355-8
du
Code
de
la Santé
Publique
;
Vu
la
demande
formulée
par
la Présidente
de
l’association
«
Comité
d'Animation
de
PONSAS
»,
en
date
du
30
janvier
2023 ;
Article
1
Article 2
:
Article
3
:
Article
4 :
ARRETE
:
Mme
Céline
STIQUEL,
Présidente
de
l’Association
«Comité
d’Animation
de
PONSAS
»,
domiciliée
à
PONSAS
(Drôme),
160
Chemin
du
Caire,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
première
et troisième
catégories :
Le
25
février
2023
de
18h00
à 23h30,
à
PONSAS
(Drôme),
Salle
Rurale
d'Animation,
5
Place
de
l’Ecole,
à
l’occasion
d’un
spectacle. A
cette
occasion,
il ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
du
premier
et du
troisième
groupes,
à savoir
:
- Groupe
1
: Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat. - Groupe
2
: Abrogé.
- Groupe
3
: Boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquels
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1.2
à 3
degrés
d’alcoo!l,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
et cerises,
ne
tirant pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l’interdiction
de
vente
d’alcool
aux
mineurs.
A
partir
de
16
ans,
les
mineurs
doivent
être
accompagnés
d’une
personne
majeure.
La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
;
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l’autorité.
Fait
à PONSAS,
le 02
février
2023
Le
Maire,
Marie-Christine
PROT
Acte
rendu
exécutoire
après :
Notification
au pétitionnaire
le
02
FEV.
1023
sons
Affiché
en
mairie
le
.....…. {. 2 FEV.
1073
énsecesscensese
Délais
et voies
de
recours
: Conformément
aux
dispositions
du
code
de justice
administrative,
la présente
décision
peut
être
déférée
devant
la juridiction
administrative,
dans
un
délai
de
deux
mois
qui
commence
à courir
à
compter
du jour
de
son
affichage
en
mairie.