Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 31 debit boissons Comite Animation 14
Arrêté - Arrete 2023 04 Debit de boissons Comite dAnimation
Arrêté - Arrete 2025 04 debit boissons Comite Animation 09
Arrêté - Arrete 2023 06 Debit de boissons Comite dAnimation
Arrêté - Arrete 2025 08 debit de boissons Sou des Ecoles 11
Arrêté - Arrete 2024 28 Debit boissons Comite dAnimation ve
Arrêté - Arrete 2023 13 Debit de boissons Comite dAnimation
Arrêté - Arrete 2023 47 debit boissons comite dAnimation 10
Arrêté - Arrete 2025 60 Debit boissons GAIAHORN
Arrêté - Arrete 2025 61 debit boissons Sou Ecoles
Arrêté - Arrete 2025 11 Debit boissons Comite Animation 26 04 2025
Document publié le Samedi 26 avril 2025 par la commune de Ponsas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 11 Debit boissons Comite Animation 26 04 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Commune
de
PONSAS
(Drôme)
6.1
Police
municipale
Arrêté
N°2025-11
ARRETE
DU
MAIRE
Autorisant
l’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
Le
Maire
de
la commune
de
Ponsas
(Drôme)
;
Vu
les
articles
L.
2212-1
et
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L.3321-1
à
L.3355-8
du
Code
de
la Santé
Publique
;
Vu
la demande
formulée
par
la Présidente
de
l’association
« Comité
d'Animation
de
PONSAS
»,
en
date
du
13
mars
2025
;
Article
1
Article
2 :
Article
3
:
Article
4
:
ARRETE :
Mme
Céline
STIQUEL,
Présidente
de
l’Association
«Comité
d’Animation
de
PONSAS
»,
domiciliée
à
PONSAS
(Drôme),
160
Chemin
du
Caire,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
première
et troisième
catégories
le
samedi
26
avril
2025
de
18h30
à 24h00,
à
PONSAS
(Drôme),
Salle
Rurale
d'Animation
, Place
du
19
Mars
1962,
lors
d’une
soirée
«
repas,
quizz,
Karaoké
».
A
cette
occasion,
il ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
du
premier
et du
troisième
groupes,
à savoir
:
-
Groupe
1
: Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat. - Groupe
2
: Abrogé.
- Groupe
3
: Boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquels
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1.2
à 3
degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
et cerises,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcoo!l
pur.
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l’interdiction
de
vente
d’alcool
aux
mineurs.
A
partir
de
16
ans,
les
mineurs
doivent
être
accompagnés
d’une
personne
majeure.
La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
;
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l’autorité.
Fait
à PONSAS,
le
17
mars
2025
Le
Maire,
Marie-Christine
PROT
Acte
rendu
exécutoire
après
:
18
MARS
2075
Notification
au
pétitionnaire
le
à
RESTES
RES
VERS Es
Affiché en mairie le... 1.RCMARS 2075 Délais
et voies
de
recours
: Conformément
aux
dispositions
du
code
de justice
administrative,
la présente
décision
peut
être
déférée
devant
la juridiction
administrative,
dans
un
délai
de
deux
mois
qui
commence
à courir
à
compter
du jour
de
son
affichage
en
mairie.