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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 49 2021 Vote du budget primitif 2021 Budget annexe SPANC min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 49 2021 Vote du budget primitif 2021 Budget annexe SPANC min)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie,
ô
Ÿ£ Communauté de Commanes des Portes de Vassivière
Accusé de réception en préfecture C87-248719353-20210408-DEL-49-2021-DE Date
de
télétransmission
: 19/04/2024
Date
de
réception
préfecture:
19/04/2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
!
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
08 AVRIL
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
08
avril
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
d’Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 26
mars
2021
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Poste
vacant
34.
29
4
0
1
1
Pour
Contre
Abstention
33
0
0
Membres
présents
: ANOMAN
Mathieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHADELAUD
Michel,
CHAMPAUD
Marc,
COUPET
Georges,
DELEFOSSE
Laurent,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GLANGEAUD
Delphine,
GORA
Richard,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
LOURADOUR
Patricia,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel
Suppléant
avec
voix
délibérative
Membres
avant
donné
pouvoir
:
BERTRAND
Sylvaine
à
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
GASCHET
Gérald
à
BAUDEMONT
Dominique,
JIMENEZ
Juliana
à
PLAZANET
Mélanie,
SUDRON
Frédéricà
LOURADOUR
Patricia
Membres
absents
: CHABANAT
Christine
Secrétaire
de
séance
: MALET
Patrick
FINANCES Délibération
n° 49-2021
: Vote
du
budget
primitif
2021
- budget
annexe
SPANC
Madame
la
Présidente
rappelle
que
te
budget
est
voté
au
niveau
de
chaque
section
par
chapitre,
Le
Budget
primitif
2021
du
Budget
annexe
SPANC
s'établit
à
hauteur
d'un
montant
de
77
981,81
€ en
dépenses
et à
95
305,25
€ en
recettes
et se
décompose
ainsi:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
64
891,91
€ |
RECETTES
64
891,91
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
13
090
€ |
RECETTES
30
413,44
€
TOTAL
DÉPENSES
77
981,81
€
TOTAL
RECETTES
95
305,25
€
P.1/2 Accusé de réception en préfecture 087-2487
19353-20210408-DEL-49-2021-DE
Date de télétransmission : 19/04/2021 Date de réceptian préfecture : 19/04/2021
L'article
L1612-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
« A
compter
de
l'exercice
1997,
pour
l'application
de
l'article
L. 1612-5,
n'est
pas
considéré
comme
étant
en
déséquilibre
le budget
de
la commune
dont
la section
de
fonctionnement
comporte
ou
reprend
un
excédent
reporté
par
décision
du
conseil
municipal
ou
dont
la section
d'investissement
comporte
un
excédent,
notamment
après
inscription
des
dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions
exigées
».
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
de
:
“
ADOPTER
le
Budget
primitif
2021
du
Budget
annexe
SPANC
comme
présenté
et
au
vu
des
montants
définitifs
figurant
ci-dessus.
Fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
A
Eymoutiers, lé
1$
avril
2021
ES Gommunauté
de
Coraunes
ET|
des
Portes
de
Vassivière
5,
rue
de
la
Liberté
87120
EYMOUTIERS
|
Acte
rendu
exécutoire
le :
ê
1 AY
Publié le :
2
1
AVR
2021
R
2021
p. 2/2