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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 48 2021 Vote du budget primitif 2021 Budget annexe ZAE des Ribieres de Bussy min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 48 2021 Vote du budget primitif 2021 Budget annexe ZAE des Ribieres de Bussy min)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie,
a Commureuté de Communes des Portes de Vassivière
Accusé de réception en préfecture 087.248719883-20210408-DEL-48-2021-DE Dale de télétransmission : 16/04/2021 Dale de réception préfecture : 19/04/2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
08 AVRIL
2021
7
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
08
avril
à
17h30,
le
Consell
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
d’Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 26
mars
2021
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Poste
vacant
34
29
à
0
i
1
Pour
Contre
Abstention
33
0
0
Membres
présents
: ANOMAN
Mathieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BOUR
Coiline,
BRUN
Patrick,
CHADELAUD
Michel,
CHAMPAUD
Marc,
COUPET
Georges,
DELEFOSSE
Laurent,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GLANGEAUD
Delphine,
GORA
Richard,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
LOURADOUR
Patricia,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel
Suppléant
avec
voix
délibérative
Membres
avant
donné
pouvoir:
BERTRAND
Sylvaine
à
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
GASCHET
Gérald
à
BAUDEMONT
Dominique,
HMENEZ
Juliana
à
PLAZANET
Mélanie,
SUDRON
Frédéric
à
LOURADOUR
Patricia
Membres
absents
; CHABANAT
Christine
Secrétaire
de
séance
: MALET
Patrick
FINANCES Délibération
n° 48-2021
: Vote
du
budget
primitif
2021
- budget
annexe
ZAE
Bussy
Madame
la Présidente
rappelle
que
le budget
est voté
au
niveau
de
chaque
section
par
chapitre,
Le
Budget
primitif
2021
du
Budget
annexe
ZAE
des
Ribières
de
Bussy
s'équilibre
tant
en
recettes
qu'en
dépenses
à
hauteur
d’un
montant
de
346
820,80
€ et
se
décompose
ainsi
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
178
410,40
€ |
RECETTES
173
410,40
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
173
410,40
€ |
RECETTES
173
410,40
€
TOTAL
DEPENSES
346
820,80
€
TOTAL
RECETTES
346
820,80
€
pb. 1/2
| Accusé
de
réception
en
préfecture
087-2487
19353-20210408-DEL-48-2021-DE
Date
de
télétransmission
: 19/04/2021
Date
de
réception
préfecture
: 19/04/2021
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l'unanimité
de
:
“__
ADOTPER
le Budget
primitif
2021
du
Budget
annexe
ZAE
des
Ribières
de
Bussy
comme
présenté
et
au
vu
des
montants
définitifs
figurant
ci-dessus,
Fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait conforme.
A
Eymoutiers,
le #8
avril
2021
La Vésnfe
nn
mm
6 de
Gornmunes
Mélanié
PL
Communaut des
Portes
de
Vassivière
5,
rue
de
la
Liberté
_
87120
EYMOUTIERS
Acte
rendu
exécutoire
le
:
21
AVR.
2021
Publié
le
:
2
1
AVR.
2021
p.2/2