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Document publié le Mercredi 9 septembre 2026 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 09 2026 4 Finances – SIEML – eclairage public – fonds de concours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 14/09/2026
Reçu en préfecture le 14/09/2026
Publié le Les] 1D : 049-214901803-20260907-09_2026_04-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 07 Septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le sept septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. Frédéric MORTIER - Nathalie PLOQUIN - Sylvain LEFEBVRE - Laëtiita LEROUX - Christophe GABILLER - Marie-Thérèse DELAUNAY - Jean-Pierre LEGENDRE - Yann NIORE - Nathalie MANCEAU - Nicole PEHU -
Alain DUPUIS - Cynthia RAPICAULT - Gilles LABUSSIERE - Michel RICOU - Patrice PEGE - Philippe LEBACQ - Sylviane LE COQ - Pascal MONSCAVOIR - Jean-Pierre JOUBARD - Marie-José DAVID - Samuel CHAUSSERAIS - Coline BILLY - Vanessa BRAULT - Monique ROGEREAU - Emmanuel BRAULT - Jean-Luc FOURREAU
Absents excusés : Françoise RICHARD donne pouvoir à Sylviane LE COQ
Danielle MABILLEAU donne pouvoir à Marie-Thérèse DELAUNAY
Justine CORDIER
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 31/08/2026
Date d'affichage : 10/09/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 26
Objet : Finances — SIEML — éclairage public - fonds de concours — (09/2026-4)
Dans le cadre du budget Commune 2026, l'assemblée a voté une enveloppe budgétaire pour les
prestations réalisées sur différents sites. Le SIEML a transmis le décompte des fonds de
concours à verser et qu’il appartient à l’assemblée d'approuver.
Sur proposition de Monsieur LABUSSIERE, Adjoint au Maire en charge des Réseaux,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l'attribution du fonds de concours suivant :
REPARATION -— Pose d’un candélabre, parking de l’Aumônerie - DEV180-26-921
- Montant de l’opération : 3 826,32 €
- Taux du fonds de concours : 75 %
- Montant du fonds de concours : 2 869,74 €Envoyé en préfecture le 14/09/2026
Reçu en préfecture le 14/09/2026
Pubiéle ES
ID : 049-214901803-20260907-09_2026_04-DE
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Pour extrait certifié conforme,
étaire de séance,
Finances — SIEML — éclairage public — fonds de concours — (09/2026-4)