Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 04 2026 22 Finances – SIEML – Fonds de concours –
Déliberation - 01 2026 10 Finances SIEML – eclairage public fond
Déliberation - 09 2026 4 Finances – SIEML – eclairage public – fo
Déliberation - 01 2026 10 Finances SIEML – eclairage public fond
Déliberation - 09 2026 4 Finances – SIEML – eclairage public – fo
Déliberation - 05 2024 11 Finances – SIEML Eclairage public – fon
Déliberation - 05 2025 8 Finances – SIEML – eclairage public – fo
Déliberation - 11 2025 06 Finances SIEML – eclairage public fond
Déliberation - 03 2024 21 Finances – SIEML – fonds de concours –
Déliberation - 07 2025 11 Finances – SIEML – eclairage public – f
Déliberation - 04 2026 22 Finances – SIEML – Fonds de concours – Eclairage public
Document publié le Samedi 4 avril 2026 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 04 2026 22 Finances – SIEML – Fonds de concours – Eclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Pub le EM
ID : 049-214901803-20260407-04_2026_22-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 07 Avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le sept avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. Frédéric MORTIER - Nathalie PLOQUIN - Sylvain LEFEBVRE - Laëtiita LEROUX - Christophe
GABILLER - Marie-Thérèse DELAUNAY - Jean-Pierre LEGENDRE - Nathalie MANCEAU - Yann NIORE - Nicole PEHU -
Alain DUPUIS - Cynthia RAPICAULT - Gilles LABUSSIERE - Michel RICOU - Justine CORDIER - Patrice PEGE - Françoise
RICHARD - Philippe LEBACQ - Sylviane LE COQ - Pascal MONSCAVOIR - Danielle MABILLEAU - Jean-Pierre JOUBARD
- Marie-José DAVID - Samuel CHAUSSERAIS - Vanessa BRAULT - Monique ROGEREAU - Emmanuel BRAULT
Absents excusés : Coline BILLY donne pouvoir à Michel RICOU
Jean-Luc FOURREAU donne pouvoir à Vanessa BRAULT
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 30/03/2026
Date d'affichage : 10/04/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 27
Objet : Finances — SIEML — Fonds de concours -— Eclairage public - (04/2026-22)
Dans le cadre du budget Commune 2026, l'assemblée a voté une enveloppe budgétaire pour les
prestations réalisées sur différents sites. Le SIEML a transmis le décompte des fonds de
concours à verser et qu’il appartient à l'assemblée d'approuver.
Sur proposition de Monsieur LABUSSIERE, Adjoint au Maire en charge des Voies et Réseaux,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- _ APPROUVE l'attribution du fonds de concours suivant :
REPARATION — Remplacement du candélabre n°758, avenue Victor Hugo - Trame sombre -
DEV180-26-907
- Montant de l’opération : 1 770,84 €
- Taux du fonds de concours : 40%
- Montant du fonds de concours : 708,34 € Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le EM ID : 049-214901803-20260407-04_2026_22-DE
REPARATION — Remplacement du candélabre par luminaire POSS 8led sur façade et confection
RAS avec goulotte beige et tube IRO beige, Chemin du Tourniquet - DEV180-26-909
- Montant de l’opération : 1 251,84 €
- Taux du fonds de concours : 75 %
: Montant du fonds de concours : 938,88 €
REPARATION -— Remplacement du mat 1086, avenue Foch - DEV180-26-916
- Montant de l’opération : 774,75 €
= Taux du fonds de concours : 75 %
- Montant du fonds de concours : 581,06 €
REPARATION - Remplacement du candélabre n°1238, route de Blou- DEV180-26-908
- Montant de l’opération : 1 647,28 €
- Taux du fonds de concours : 40 %
- Montant du fonds de concours : 658,91 €
REPARATION - Remplacement de la lanterne n°15, chemin rives du Lathan — Trame sombre -
DEV180-26-924
- Montant de l’opération : 1 529,22 €
- Taux du fonds de concours : 40 %
- Montant du fonds de concours : 611,69 €
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Pour extrait certifié conforme,
étaire de séance,
Finances — SIEML — Fonds de concours — Eclairage public - (04/2026-22)