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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 03 2024 21 Finances – SIEML – fonds de concours – eclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le EM
ID : 049-214901803-20240321-03_2024 21-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 21 Mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. MORTIER Frédéric - PEHU Nicole - LEFEBVRE Sylvain - PLOQUIN Nathalie - PEGE Patrice -
LEROUX Laëtitia - LEGENDRE Jean-Pierre - DELAUNAY Marie-Thérèse - DUPUIS Alain - RICOU Michel — LE COQ
Sylviane — NIORE Yann - RAPICAULT Cynthia - LABUSSIERE Gilles - RICHARD Françoise - GABILLER Christophe -
CHAUSSERAIS Samuel - MABILLEAU Danielle - MORAND Edgar - JOUBARD Jean-Pierre - MANCEAU Nathalie - GUILLET
Véronique - SCHOUBERT Odette
Absents excusés : LHERMITEAU Perrine donnant pouvoir à LEROUX Laëtitia RUEL Guylène donnant pouvoir à LE COQ Sylviane
MARIONNEAU Jean-Noël donnant pouvoir à JOUBARD Jean-Pierre
Absents non excusés : HEMERY Jacques
FOURREAU Jean-Luc
BRAULT Emmanuel
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convacation : 12/03/2024
Date d'affichage : 22/03/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 23
Objet : Finances — SIEML — fonds de concours — éclairage public — (03/2023-21)
Dans le cadre du budget Commune 2024, l'assemblée a voté une enveloppe budgétaire pour les
prestations réalisées sur différents sites. Le SIEML a transmis le décompte des fonds de concours
à verser et qu’il appartient à l'assemblée d'approuver.
Sur proposition de Monsieur PEGE, Adjoint au Maire en charge des réseaux,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE l'attribution du fonds de concours suivant :
REPARATION — REMPLACEMENT DE LA LANTERNE 1043 — RUE CALVERTON : Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le (es
ID : 049-214901803-20240321-03_2024_21-DE
-__ Montant des travaux : 1 126.89€
- Taux du fonds de concours 75%
-__ Montant du fonds de concours : 845.17€ ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance,
N. PLOQ
Finances — SIEML — fonds de concours — éclairage public — (03/2023-21)