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Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 301 Interdissant le stationnement sur la rue Jean Mermoz les 28 et 29 septembre 2023
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 301 Interdissant le stationnement sur la rue Jean Mermoz les 28 et 29 septembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N
ARRETE
DU
MAIRE
SAN
NOIS
N°
2023/301
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf agent
LH
OBJET
:
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
SUR
TOUTE
LA
RUE
JEAN
MERMOZ
A
L’EXCEPTION
DES
VEHICULES
DES
ORGANISATEURS
LE
JEUDI
28
SEPTEMBRE
2023
A
20H00
JUSQU’AU
SAMEDI
29
SEPTEMBRE
2023
A
23H00.
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
articles
L
2212-1
et
L2212-2,
L2213-1
et
L2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R325-1,
R325-12,
R417-10,
Vu
l’arrêté
N°
2022/92
du
13
décembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
et de
signatures
aux
Adjoints
et aux
Conseillers
Municipaux,
Considérant
que
dans
le cadre
d’un
spectacle
pyrotechnique
«
Amor
»
il y
a lieu
d’interdire
le stationnement
sur
l'intégralité
de
la rue
Jean
Mermoz
excepté
les
véhicules
de
l’organisation
de
la compagnie
du
spectacle.
ARRETE:
ARTICLE
1 :
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature,
excepté
ceux
de
l’organisation
du
spectacle
sera
interdit
du
jeudi
28
septembre
2023
à
20h00
au
vendredi
29
septembre
2023
à
23h00
sur
toute
la
rue
Jean
Mermoz.
ARTICLE
2
: Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
la
publication
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante.
ARTICLE 3
: Tout
stationnement
de
véhicule
est
considéré
comme
gênant.
Il pourra
être
procédé
à l’enlèvement
et à la mise
en
fourrière
de
ces
derniers
dans
les
conditions
définies
par
le Code
de
la
Route.
Toute
infraction
sera
constatée
par
procès-verbal
et poursuivie
selon
les
lois
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr. ARTICLE
5
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à :
-Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
District
-Madame
la Major
Responsable
du
Commissariat
de
Sannois
-Madame
la Responsable
de
la Police
Municipale
Fait
à
SANNOIS
le
12
juillet
2023
Pour
le Maire
et par
délégation
Laurence
TROUZIER-EVEQUE
aude
au Ma,
|
Adjointg
à
à" Régoton
Gepf
charge
de
la Sécurité,
Traï
2
Exécutoire
en
vertu
de
L'article
L'2131-1
du
CGCT
Publié le 22.
el
RE
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019