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Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 169 Interdiction de stationnement sur toute la rue Jean Mermoz et la rue Mauvoisin cote sqaure le 17 juin 2023
Document publié le Samedi 17 juin 2023 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 169 Interdiction de stationnement sur toute la rue Jean Mermoz et la rue Mauvoisin cote sqaure le 17 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2023/
169
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf
agent
LH
OBJET
: INTERDICTION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
SUR
TOUTE
LA
RUE
JEAN
MERMOZ
ET
SUR
LA
RUE
MAUVOISIN
COTE
SQUARE
LE
SAMEDI
17
JUIN
2023
DE
09H00
A
20H00.
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
articles
L.2212-1,
L2213-1
et L.2213-4,
Vu
le Code
de
la Route,
articles
R325-12
et R417-10,
Vu
l'arrêté
N°2022/92
du
13
décembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
et de
signatures
aux
Adjoints
et aux
Conseillers
Municipaux
Considérant
qu’afin
d’assurer
l’organisation
de
la manifestation
« Fête
de
l’enfance
et de la
jeunesse
»
il y
a lieu
d’interdire
le
stationnement
sur
toute
la rue
Jean
Mermoz
et la rue
Mauvoisin
côté
square,
exceptés
les
véhicules
équipés
d’une
affiche
«
Véhicule
fête
de
la jeunesse
».
ARRETE:
ARTICLE
1:
Le
stationnement
des
véhicules
sauf
ceux
équipés
d’une
affiche
«
Véhicule
fête
de
la
jeunesse
»,
sera
interdit
sur
toute
la
rue
Jean
Mermoz
et
la
rue
Mauvoisin
côté
square,
le
samedi
17
juin
2023
de
09h00
à
20h00
à
l’occasion
de
«
la
fête
de
l’enfance
et
la jeunesse
».
ARTICLE
2
: Tout
stationnement
des
véhicules
autre
que
ceux
autorisés,
sera
considéré
comme
gênant.
Il pourra
être
procédé
à l’enlèvement
et à
la mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur.
ARTICLE
3
:
Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
publication
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
http://www.telerecours.fr. ARTICLE
5
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à
:
-Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
District
-Madame
le
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois
-Madame
la
Responsable
de
la
police
municipale
Fait
à SANNOÏIS,
le 28
avril
2023
Pour
le Maire
et par
délégation
Laurence
TROUZIER-EVEQUE
pa
rue
ljointe-aulMaire
]
©
En
charge
de
la Sécurité,
Tranquillité Publique « et Prévention,
Circulation, Stationnenfent êt
Transport
Affaires
Juridiques
2%
Ve
Conseillère
Cet
Es
\&
Exécutoire
en vertu
de
L’ article
L 2131-1
du
CGCT
SS |
;
publié
le
29...
dat
Lee
\e\
SEAL
D)
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019