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Arrêté - arrete 103 parade de noel
Document publié le Samedi 19 septembre 2020 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 103 parade de noel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE CRESPIN
ARRETE N° PM - 2023/103
RESTRICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT PARADE DU MARCHE DE NOEL 2023
R£O
Le Maire de la Ville de CRESPIN
Vu les articles L 411-1 à L 411-7 DU Code de la Route
Vu les articles L 2213.1 à L 2213.6 — Section II du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l’arrêté municipal en date du 19 septembre 2020, portant réglementation de la circulation et du stationnement, reçu par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes le 20 septembre 2020, modifié par des arrêtés subséquents.
Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité et prévenir les accidents, de réglementer la circulation et le stationnement, afin de permettre le déroulement de la parade du marché de Noël 2023 le vendredi 08 décembre 2023.
ARRETE
ARTICLE 1° : Afin d’assurer la sécurité et le bon déroulement de la parade du marché de Noël, le stationnement sur chaussée sera interdit de 18 H 00 à 21H00 de l’école de blanc-misseron 90 rue des déportés
lieu de départ, rue des déportés, rue Léon strady, rue du moulin, rue des déportés, arrivée sur le marché de
noël parking et entrée stade E. Rombies 291 rue des déportés.
ARTICLE 2° : Les déviations se feront à l’avancée du cortège sur les rues adjacentes à savoir, rue pélabon,
rue Abraham, rue traversière, avenue du Roy de blicquy, rue du vivier, rue entre deux bois, rue Léon strady,
rue des déportés. : ‘
ARTICLE 3 : Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leur propriétaire.
ARTICLE 4° : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place d’une
signalisation réglementaire appropriée qui est à la charge de l’organisateur.
ARTICLE 5° : Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le
Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
CRESPIN, le 29 novembre 2023
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN
Tél : 09.66.81.25.96
Mail : pm.crespin@mairie-de-crespin.fr