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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Délib n°12 Création emplois)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie,
Le Pays des Savanes
DELIBERATION N°12-CC /2013/CCDS
CREATION D'EMPLOIS
Conseil Communautaire - Séance du 5 avril 2013
L'an deux mil treize et le cinq avril à dix-huit heures, le conseil communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en
salle de délibérations de l'hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de M. Jean-Claude MADELEINE
litulaire présents :
MM. Jean-Claude MADELEINE, Président
Charles RINGUET, William LAZZAROTTO, Bruno APOUYOU, Jean-Christian GABRIEL, Luce GEORGES, René-Serge HORTH
Mesdames France CLET-COURAT, Annick LEVEILLE
Titulaires absents excusés : MM. Robert PUTCHA
Conseillers communautaires formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Christian GABRIEL
Le Conseil Communautaire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu l'avis favorable du bureau de la CCDS du 26 mars 2013
Vu le PV de carence du 2 avril 2013 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Article 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport,
Article 2 : DECIDE de créer les emplois suivants :
1 responsable du service comptable et budgétaire, relevant du cadre statutaire :
- Catégorie : B- Filière : Administrative- Cadre d'emplois : Rédacteurs territoriaux
2 agents de collecte ; relevant du cadre statutaire :
- Catégorie : C - Filière : Technique- Cadre d'emplois : Adjoints techniques territoriaux
Article 3 : PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la CCDS .
Article 4 : AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
V. Fait et délibéré à Kourou, le 5 avril 2013 ote :
Pour extrait et certifié conforme
-Nombre de conseillers en exercice : 20
-Nombre de conseillers présents : 9
-Pour :9
-Contre : 0
-Abstention(s): 0
PREFECTURE DE LA GUYANE BUREAU DU COURRIER
08 AVR. 2083
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