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Déliberation - Delegation de Service Public Rapport d activites 2019
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Delegation de Service Public Rapport d activites 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Loisirs,
VILLE DE \#
LANDES
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
ID : 040-214003121-20201216-2020 12 136-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2020
DELIBERATION N° 2020-12-136-DR/CP
Nomenclature : 1.2.6
OBJET : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC — PRÉSENTATION DU RAPPORT
D’ACTIVITÉS 2019 DE L'ASSOCIATION POUR LE CENTRE DE LOISIRS
Votants : 33
Abstention : /
Votes exprimés: 33
Pour: 33
Contre : /
Fait à Tarnos,
le 16 décembre 2020
Pour extrait certifié
&æ compte tenu
du dépôt au titre du contrôle de
légalité et de l'affichage en
Mairie le : JWS
L’an deux mille vingt, le quinze décembre, à vingt heures. Le Conseil municipal
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
LESPADE, Maire.
PRÉSENTS À L’OUVERTURE DE SEANCE
M. LESPADE. M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, M. MABILLET,
Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES,
Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA,
M. GARANS, Mme BAULON, M. LECERF, Mme CORRIHONS,
M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE. Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LAPERIE, Mme DACHARRY
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS À L’'OUVERTURE DE SEANCE
Mme DUFAU procuration à M. GONZALES
Mme LALANNE procuration à Mme LE GALL.
M. HERVELIN procuration à Mme SAINT-AUBIN
PRÉSENTS A PARTIR DU POINT N°2020-12-154-DVCS
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, M. MABILLET,
Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. GARANS, Mme BAULON, M. LÉCERF, Mme CORRIHONS, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY,
M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LAPEBIE, Mme DACHARRY
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS A PARTIR DU POINT _N°2020-12-
154-DVCS
Mme DUFAU procuration à M. GONZALES
Mme LALANNE procuration à Mme LE GALL
M. HERVELIN procuration à Mme SAINT-AUBIN
M. FLEURENTDIDIER procuration à Mme CORRIHONS
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 30
29 au point n° 2020-12-154-DVCS
Nombre de pouvoirs: 3
4 au point n° 2020-12-154-DVCS
Nombre de votants : 33
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
ID : 040-214003121-20201216-2020 12 136-DE
Par délibération n° 2017-07-087, en date du 12 juillet 2017, le Conseil municipal à désigné l'Association pour le Centre de Loisirs de Tarnos comme délégataire et a approuvé le contrat de délégation pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois 2 ans.
Conformément à l'article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. le Conseil municipal doit prendre connaissance et approuver le rapport du délégataire pour l'année 2019.
Le rapport remis par le délégataire suit les préconisations du cahier des charges, il comporte un rapport général comprenant une évaluation quantitative et qualitative de l'exécution du
service et un rapport financier.
Ce rapport a été soumis à la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 25
novembre 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29,
Li4il-l et L1411-3
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article L 3131-5
Vu la délibération 2017-07-087 désignant l'Association pour le Centre de Loisirs de Tarnos
comme délégataire.
Vu le rapport de gestion transmis par le délégataire suite à son Assemblée générale du 8
octobre 2020,
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 25
novembre 2020
Considérant que le rapport comporte toutes les informations demandées dans le contrat de délégation.
DÉLIBÈRE
APPROUVE le rapport pour l'année 2019 du délégataire [Association pour le Centre de Loisirs de Tarnos pour la gestion et l'exploitation du centre de loisirs sans hébergement.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr