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Déliberation - Contrat de concession Délégation de Service Public pour l'accueil de loisirs sans hébergement
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Contrat de concession Délégation de Service Public pour l'accueil de loisirs sans hébergement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 23/06/2025
VILLE DE A Reçu en préfecture le 23/06/2025
4 Publié le
ID : 040-214003121-20250620-2025_06_089-DE
CONSEIL MUNICIPAL
raxpes SÉANCE DU 19 JUIN 2025
DELIBERATION N° 2025-06-089-DR/CP
Nomenclature : 1.2.1
OBJET : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LES ACTIVITÉS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT - AUTORISATION DE SIGNER LE CONTRAT
L'an deux mille vingt cinq, le dix-neuf juin, à dix-neuf heures. Le Conseil Votants : 30 a à 7 : , . . municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la Abstention : / présidence de Monsieur MABILLET, Maire. Votes exprimés: 30
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
Pour: 29 M. MABILLET, M. PERRET, M. DOMET, Mme DUFAU, M. Contre: 1 SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. DUBERT, Mme TROISVALLETS, M.
M. Lataillade GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. LESPADE, © M. GARANS, Mme BAULON, Mme CORRIHONS, Mme LOGEZ, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, M. COUTIER, Mme LALANNE,
M. LORMAND, M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LATAILLADE
a ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE
Fait à Tarnos, Mme MOUNIER procuration à Mme PICAT le 20 juin 2025 Mme NOGARO procuration à Mme SAINT-AUBIN
ifié Mme DUPRE procuration à Mme DUFAU Mme LE GALL procuration à Mme LALANNE
ABSENT EN DEBUT DE SEANCE
Mme IROLA
Arrivée de Mme MOUNIER au point n° 2025-06-077-DAP
Départ de Mme LALANNE avant le point n°2025-06-085-DAP
Départ de M. LATAILLADE avant le point n°2025-06-086-DAP
Retour de M. LATAILLADE au point n°2025-06-089-DR/CP
Re /
or Certifié exécutoire compte tenu
du dépôt au titre du contrôle de
légalité et de La publication sur
le site Internet de la Mairie le :
935l06{ A0 |SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. DOMET
VYVYV
Nombre de Conseillers en exercice |33
Nombre de présents 28 en début de séance
29 au point n°2025-06-077-DAP
28 au point n°2025-06-085-DR/CP
27 au point n°2025-06-086-DAP
28 au point n°2025-06-089-DR/CP
Nombre de pouvoirs 4 en début de séance
3 au point n°2025-06-077-DAP
2 au point n°2025-06-085-DR/CP
Nombre de votants 32 en début de séance
30 au point n°2025-06-085-DR/CP
29 au point n°2025-06-086-DAP
30 au point n°2025-06-089-DR/CP
Conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, après avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 27
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr ID ; 040-214908121-20250820-2025 08 _G89-DE
novembre 2024, puis avis du Comité Social Territorial le 16-écemion-2oreetprr délibération en date du 19 décembre 2024, la Commune de Tarnos a décidé de maintenir la délégation des activités de loisirs sans hébergement pour les enfants de la Ville.
La durée envisagée est de 2 ans, renouvelable deux fois 1 an. La prise d'effet de la convention de délégation de service public est prévue au 5 septembre 2025.
Un avis d'appel public à concurrence a été lancé le 12 février 2025 avec une date limite de réception des dossiers au vendredi 14 mars 2025.
Trois candidats ont remis chacun une offre: L’Association pour le Centre de Loisirs de Tarnos, L'IFAC et LEO LAGRANGE Animation.
La Commission de Délégation de Service Public (CDSP) s’est réunie une première fois le 28 mars 2025 pour procéder à l’ouverture des plis et après analyse des candidatures, a admis deux candidats L’ACLT et LEO LAGRANGE.
La CDSP s’est à nouveau réunie le 15 avril 2025 pour analyser les offres et émettre un avis de choix: celui d’auditionner les deux candidats pour leur permettre d’argumenter un certain nombre d’interrogations.
Les auditions ont eu lieu le 20 mai et ont permis de faire le choix du nouveau délégataire.
À l'issue de ces auditions, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment Îes articles L1411-1 et suivants et L 2121-29
Vu le Code de la Commande Publique et notamment la partie relative au contrats de concession,
Vu la délibération 19 décembre 2024, décidant de la délégation de l'accueil sans hébergement pour les 3-10 ans de la Commune
Vu l'avis de la Commission de Délégation de Service Public
Vu le compte rendu des auditions et ses annexes présentant les motifs du choix et l'économie générale du projet
Vu le contrat proposé à l'Association pour le Centre de Loisirs de Tarnos
Considérant que l'offre présentée par l'Association pour le Centre de Loisirs de Tarnos répond le mieux aux critères de jugement des offres
DELI BERE
APPROUVE le choix de l'Association pour le Centre de Loisirs de Tarnos comme délégataire ID : 040-214009121-20250820-2025 06 _089-DE
APPROUVE le contrat de concession de service publie
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le contrat de concession de service public avec l'Association pour le Centre de Loisirs sur les bases du contrat annexé à la présente délibération.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr