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Déliberation - Avenant au contrat de Délégation de Service Public pour l'accueil de loisirs sans hébergement
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Avenant au contrat de Délégation de Service Public pour l'accueil de loisirs sans hébergement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024 Reçu en préfecture le 23/12/2024 VILLE DE A ’ Publié le à RE ID : 040-214003121-20241220-2024_12_185-DE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 DECEMBRE 2024 LANDES DELIBERATION N° 2024-12-185-DR/CP Nomenclature : 1.2.5 OBJET : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - GESTION ET EXPLOITATION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT DE LA COMMUNE DE TARNOS - AVENANT N°3 L’an deux mille vingt quatre, le dix-neuf décembre, à dix-huit heures trente. Le Votants : 31 s sx à à 5 LT ; EE Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la Abstention : 2 présidence de Monsieur MABILLET, Maire. M. Lataillade et M. Laurent PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE Votes exprimés: 29 M. MABILLET, M. PERRET, Mme MOUNIER, M. DOMET, Mme DUFAU, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. DUBERT, Mme TROISVALLETS, Pour: 29 M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. LESPADE, Mme NOGARO, M. GARANS, Mme DUPRE, Mme CORRIHONS, Contre : / Mme LOGEZ, Mme BIRLES, M. CENDRES, Mme PERIMONY-BENASSY, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. LORMAND, M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LATAILLADE ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE Mme BAULON procuration à Mme TROISVALLETS Mme PICAT procuration à M. LORMAND Fait à Tarnos, M.MIREMONT procuration à M. GONZALES le 20 décembre 2024 M. DECKE procuration à M. DUBERT Pour extrait certifié Mme LE GALL procuration à Mme LALANNE M. LAURENT procuration à M. LATAILLADE M. ROBLES et Mme CASSAING quittent la séance au point n°2024-12-169-DGS SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme MOUNIER Nombre de Conseillers en exercice | 33 Certifié exécutoire compte tenu || Nombre de présents 27 du dépôt au titre du contrôle de 25 à partir du point n°2024-12-170-DGS légalité et de La publication sur _ ——————— le site Internet de la Mairie le : Q DU LE ui Nombre de votants 33 31 à partir du point n°2024-12-170-DGS | Nombre de pouvoirs 6 Par délibération du 6 juillet 2021, le Conseil municipal a choisi d'attribuer la délégation pour la gestion et l'exploitation de l’accueil de loisirs sans hébergement à l'Association pour le Centre de Loisirs de Tarnos à compter du 4 septembre 2021, pour une durée de 4 ans. Deux avenants successifs ont été passés avec le délégataire pour ajuster le contrat actuel. Un premier avenant en juillet 2022 pour acter la nouvelle adresse du Centre de Loisirs. Un Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : m: dville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr > 23/12/2024 re le 23/12/2004 ID : 040-214009121-20241220-2024 12 185-DE second avenant en novembre 2023 pour rééquilibrer le contrat suite à diverses actualités comme l’augmentation des charges salariales ou les nouvelles conventions CAF par exemple. Il est proposé aujourd’hui un nouvel avenant intervenant dans le cadre de la nouvelle organisation du temps scolaire à 4 jours, la labellisation du « plan mercredi », la modification du périmètre d’activité du délégataire ainsi que la modification de la Contribution Obligatoire de Service Public (COSP). LE CONSEIL MUNICIPAL Entendu son Président, Vu le Code Général des Collectivités Tertitoriales et notamment les articles L1411-6 et L2121-29 Vu la délibération 2021-07-077 du 6 juillet 2021 attribuant la délégation pour la gestion et Pexploitation du centre de loisirs sans hébergement à l'Association pour le Centre de Loisirs de Tarnos, Vu la nécessité de mettre à jour Les dispositions liant le délégant et le délégataire. Considérant l’avis favorable de la Commission de Délégation de Service Public réunie le 25 novembre 2024. DÉLIBÈRE APPROUVE l'avenant n°3 concernant les modifications au contrat de délégation AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant n°3 au contrat de délégation DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr