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Déliberation - D2022 04 034
Déliberation - D2022 04 027
Déliberation - D2022 04 030
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 04 030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
MAIRIE
AE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
te
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
4
Délibération
n° D2022-04-030
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
onze
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
:MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscillia
ARVIN-BEROD,
Alain
QUINET,
Stéphane
GRAFF,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL,
Nicolas
ELIE
Absents
: Stéphanie
PERNOD
Absents
excusés
: Néant
Procurations
:Stéphanie
GRASSINI
donne
procuration
à Solange
COOKE,
Carine
DUNAND
donne
procuration
à Alain
QUINET,
Philippe
LEGOUX
donne
procuration
à Franck
PRADEL
Secrétaire
de
séance
: Solange
COOKE
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 4 avril 2022
N°
D2022-04-030
OBJET
:Mise
en
œuvre
du
plan
d'action
stratégique
en
faveur
des
zones
humides
sur
la
commune
de
Praz-sur-Arly
2022-2026
- convention
de
partenariat
Communes
de
Praz/SMBVA/ASTERS
Rapporteur
: Madame
Stéphanie
GRASSINI,
Exposé: Le
plan
d'action
stratégique
en
faveur
des
zones
humides
de
Praz-sur-Arly
(2022-2026),
définit les orientations
de gestion
des
zones
humides
présentes
sur
la
commune
de
Praz-sur-Arly,
tout
en
conciliant
cette
gestion
avec
les
activités
économiques
et enjeux
de développement
du
territoire.
Ce
plan
d'action
constitue
un
outil
d'aide
à
la
décision
pour
les
élus
en
charge
de
l'aménagement
et
de
la
gestion
du
territoire,
au travers
des
actions
:
-
À. Piloter et animer,
-__B.
Réhabiliter
et préserver,
-__
C. Sensibiliser et valoriser.
La
mise
en
œuvre
du
premier
plan
de
gestion
des
zones
humides
2017-2021
a fait
l'objet
d'un
conventionnement
entre
les
mêmes
partenaires.
La
synthèse
de
gestion
des
années
2017
à 2021
est
présentée
dans
le
plan
de
gestion
2022-2026
joint. Les
maîtrises
d'ouvrage
de
cette
opération
sont
réparties
entre
:
-
Le
SMBVA
qui
exerce
la
compétence
GEMAPI
depuis
le
07/06/2018
et
est
à ce
titre
compétente
en
ce
qui
concerne
les
actions
de
préservation,
gestion
et
réhabilitation
de
zones
humides
sur
les
zones
à enjeux
inscrites
dans
le
plan
d'action
stratégique.
-
La
commune
de
Praz-sur-Arly
qui
reste
compétente
sur
les
actions
d'animation
/ communication
inscrites
au
plan
d'actions
stratégique
zones
humides
Le
plan
de
gestion
stratégique
des
zones
humides
de
Praz
sur
Arly
2022-2026
est
présenté
en
pièce
jointe.
Le
chiffrage
prévisionnel
2022-2026
est
présenté
dans
le
tableau
suivant
:
36, Route de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 - Fax : 04
50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr -
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Total
sur
5 ans
Total
Total
Coût
HT |
Coût
(€)
TTC (€)
9563
|
21060
|
21060
|23
615
|
24
215
|
40
895
|
41
215
|
31
283
|
34
497
|
7
293
|
7
293 |
14
828
|
14
828 |
117
913
|
122
047
58550
|
64730
Ce
plan
de
gestion
s'articule
en
deux
phases,
la
première
2022-2023,
qui
permettra
d'élaborer
des
documents
de
gestion
par
zones
humides.
Ces
documents
de
gestion
permettront
d'adapter
le
contenu
technique
et
financier
du
plan
de
gestion
pour
les
années
2024
à 2026.
Afin
mettre
en
place
ces
actions,
une
convention
de
partenariat
sur
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'actions
stratégique
des
zones
humides
entre
la
commune
de
Praz
sur
Arly,
Asters
(conservatoire
d'espaces
naturels
Haute-Savoie)
et
le
SMBVA
va
être
signé.
Le
projet
de
convention
est
joint
à la
présente
délibération.
Une
convention
annuelle
sera
signé
entre
les
partenaires
afin
d'ajuster
les
détails
des
modalités
de
mise
en
œuvre.
Décision: Le
conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
;
e
APPROUVE
le projet et son
contenu,
e
APPROUVE
le plan
de financement
de l'opération
mentionnée
ci-dessus,
e
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
solliciter
les
subventions
pour
cette
opération
auprès
du
Conseil
Départemental,
de
la Région,
de
l'Agence
de
l'eau
et de
tous
autres
partenaires
financiers,
et de
solliciter
une
autorisation
de
démarrage
anticipé
des
travaux,
avant
notification
de
la
décision
d'aide,
e
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
tout
document
administratif
ou
financier nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
11
Procuration
an
Votants.
.. 14
Pour
…
14
Le
Maire,
Contre.
00
Yann
JACCAZ
Abstention.
ne
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
télétransmission
en
Préfecture
le
(voir visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
14/04/2022.
La
présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
36,
Route
de
Megève
-
74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
:04 50
21
90 28
— Fax
:04 50
21
99 02
|
accueil@mairie-prazsurarly.fr
-
www.mairie-prazsurarly.fr