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Déliberation - D2022 04 036
Déliberation - D2022 04 030
Déliberation - D2022 04 035
Déliberation - D2022 04 034
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 04 034)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
MAIRE
ER à |
EXTRAIT DU REGISTRE DES
Délibération
n° D2022-04-034
L'an
deux
mille vingt-deux
le onze
avril,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire,
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscillia ARVIN-BEROD,
Alain
QUINET,
Stéphane
GRAFF,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL,
Nicolas
ELIE
Absents
: Stéphanie
PERNOD
Absents
excusés
: Néant
Procurations
: Stéphanie
GRASSINI
donne
procuration
à Solange
COOKE,
Carine
DUNAND
donne
procuration
à Alain
QUINET,
Philippe
LEGOUX
donne
procuration
à Franck
PRADEL
Secrétaire
de
séance
: Solange
COOKE
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 4 avril 2022
N° D2022-04-034
OBJET
: AVENANT
DSP
- RESTAURATION
FRONT
DE
NEIGE
Rapporteur: Monsieur
le Maire
Exposé: M.
Le
Maïre
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
restauration
sur
le
front
de
neige
est
confiée
à
des
prestataires
extérieurs,
par
le
biais
d'une
convention
concernant
la
K-Bane,
une
convention
lie
la
commune
avec
la société
ARW
jusqu'au
08/09/2017.
Dans
la mesure
où
les travaux
d'aménagement
au
pied
des
pistes
vont être
décalé,
Vu
qu'aucune
date
n'est actée,
Vu
les investissements
nécessaires
pour
assurer
un
service
de
restauration
au
pied
des
pistes,
M.
Le
Maire
propose
un
avenant
à l'actuel
Contrat
pour
prolonger
la délégation
à la société
ARW,
en
modifiant
- la durée
: jusqu'à
l'ouverture
du
chantier
- aucune
obligation
d'assurer
le service
durant
la période
estivale
- le mode
de
gestion :
location-gérance
possible
- la redevance
: 5 000€/an
- l'information
du commencement
des travaux
: 4 mois
à l'avance.
Décision
:
Le conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré à
l'unanimité
;
e__
APPROUVE
le contenu
de
l'avenant
au
contrat de
délégation
conclu
avec
la société
ARW
e
CHARGE
M.
Le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la conclusion
de
l'avenant.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
11
Procurations.…..…............
03
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY - Tél
: 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50
21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRE
7%)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Votants.
14
Pour
…
…
14
… 00
Abstention
.. 00
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIÈE
EXECUTOIRE
en
veriu
de
la
télétransmission
en
Sous-
Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
14/04/2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurany.fr