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Compte-Rendu - cr conseil municpal 2018 07 11 Document publié le Mercredi 11 juillet 2018 par la commune de Valros. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municpal 2018 07 11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne, VALROS - Conseil municipal du 11/07/2018 – p. 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2018

Présents : Bernabela Aguila, Alain Barrera, Philippe Bonnafoux, David Degara, Dolorès Delgado, Arlette Jacquot, Michel Loup, Patrick Martinez, Nadyne Monfort, Jacky Renouvier. Procuration : Marie-Antoinette MORA à Michel Loup, Hélène Morisot à Nadyne Monfort. Absents excusés : Patricia Fermin, Joffrey Guiraud.

M. le Maire rappelle au Conseil le décès de Jacques Farigoule, Conseiller municipal de 2014 à 2018, et propose de faire une minute de silence à sa mémoire. Le Conseil procède à une minute de silence.

Bernabela Aguila est élue secrétaire.

Le compte rendu du Conseil municipal du 22 mai 2018 est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire rappelle l’ordre du jour du présent Conseil :

1. SICTOM : information collecte des bio-déchets et structures enterrées 2. Personnel : création d’un emploi adjoint d’animation

3. Finances : modification de l’indemnité d’un élu

4. Urbanisme : approbation du Plan Local d’Urbanisme

5. Subvention FAIC Département de l’Hérault - Projet sécurisation trottoir RN et caniveau Avenue de la Montagne

6. Questions et informations diverses

M. le Maire demande au Conseil s’il y a d’autres questions à ajouter à l’ordre du jour. Aucune question n’étant ajoutée, M. le Maire déclare que le Conseil municipal est ouvert à 18h30.

I. SICTOM – Information collecte des bio-déchets et structures enterrées

M. le Maire présente Mme Angela Rodrigues, Directrice générale adjointe déléguée à la promotion, la prévention et la proximité du SICTOM (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères) Agde-Pézenas.

Dans un premier temps, Mme Rodrigues rappelle le périmètre d’intervention du SICTOM et introduit l’information d’une nouvelle collecte des bio-déchets par une définition de ces derniers. Les bio-déchets sont les déchets organiques et la fraction fermentescible des ordures ménagères. Ils sont constitués de tous les déchets non dangereux biodégradables issus des ménages - préparation de repas, restes de repas, produits alimentaires périmés, papiers et emballages biodégradables, petits déchets verts. Mme Rodrigues explique que cette nouvelle collecte devient obligatoire du fait de la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Il est précisé que chaque habitant produit par an 350kg de déchets dont 96kgs sont triés (emballages ménagers dans bac jaune ou point apport volontaire verre). Cette collecte des bio-déchets va permettre la valorisation supplémentaire de 40kgs/an réduisant de la même proportion les ordures ménagères non recyclées.

La première phase d’expérimentation sur Pézenas ayant été concluante, la seconde phase étend cette collecte avec un conteneur supplémentaire aux quartiers pavillonnaires de 12 communes supplémentaires dont Valros.

A partir de septembre 2018, un guide de sensibilisation avec une invitation à une réunion publique seront distribués dans les boites aux lettres des habitants des quartiers pavillonnaires. Après la réunion publique, des kits de collecte de bio-déchets seront remis en mains propres afin de pouvoir communiquer avec l’usager de l’utilisation de ce nouveau conteneur.

Mme Rodrigues explique que l’introduction de ce nouveau bac implique l’adaptation des collectes : le lundi sera dédié au ramassage des bacs d’ordures ménagères, le mardi à la collecte sélective et le jeudi aux bio- déchets. Les premières collectes devraient intervenir dans la seconde semaine de janvier 2019. Les usagers en seront informés 15 jours avant le début du changement.

Les bio-déchets ainsi collectés seront acheminés sur la plate-forme de compostage d’Aspiran gérée par le Syndicat Centre Hérault où ils seront transformés en compost à destination de l’agriculture biologique, pour à terme permettre au SICTOM Pézenas-Agde de générer de la méthanisation sur sa propre unité de traitement.

M. Barrera s’interroge sur le bio-seau et son utilisation dans la mesure où le SICTOM distribue 60 sacs compostables labellisés « OK compost home » dans le kit.

Mme Rodrigues répond que le SICTOM ne fournira effectivement que ces 60 sacs et que lorsqu’ils seront tous utilisés les usagers pourront mettre dans leur bio-seau les sacs de légumes issus de la grande distribution qui sont eux aussi compostables. Cela n’engendre donc pas de coût supplémentaire pour l’usager et permet de valoriser ces sacs.

Mme Monfort demande si le fonctionnement décrit est transposable aux cantines scolaires. Mme RodriguesConseil municipal du 11/07/2018 – p. 2

explique que des établissements scolaires ont fait partie de l’expérimentation sur Pézenas et que cette dernière a été concluante. Les cantines scolaires auront à disposition un bac de 240l sans réducteur de cuve avec sacs compostables distribués par le SICTOM.

Mme Aguila rappelle que certaines personnes ont déjà un composteur et s’interroge sur l’utilité de ce tri pour ces personnes. Mme Rodrigues précise que les kits de bio-déchets seront distribués qu’aux personnes qui ne mettent pas les viandes, os et arêtes dans leur composteur. Mme Delgado demande si les agrumes peuvent être mis dans le composteur, Mme Rodrigues répond par l’affirmative même si leur dégradation est plus lente.

Dans un second temps, Mme Rodrigues explique qu’une étude est en cours afin d’installer en centre-village des conteneurs enterrés. Cette étude doit être exhaustive dans la mesure où chaque point coûte environ 10 000€ dont 5 000 € à la charge du SICTOM (prix du conteneur) et le reste à la charge de la Commune pour ce qui concerne le génie-civil nécessaire à l’aménagement de ces conteneurs. Mme Tur, DGS, s’interroge lorsque ce type de travaux est envisagé quelle collectivité doit conduire les recherches de réseaux ? Mme Rodrigues répond que c’est la Commune. M. Renouvier demande si ces opérations de génie-civil peuvent faire l’objet de demandes de subvention. Mme Rodrigues pense que ce n’est pas possible.

Mme Monfort demande si les barquettes blanches issues de la cantine scolaire qui sont recyclables, pourront être enfin recyclées. Mme Rodrigues explique qu’en l’état actuel des installations de tris dont dispose le SICTOM ces barquettes ne peuvent pas être prises en charge dans la collecte sélective. Toutefois, un projet de centre de tri nouvelle génération est à l’étude et devrait pouvoir élargir les consignes plastiques à l’horizon 2022.

M. Martinez demande si toutes ces évolutions auront une répercussion sur le taux de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères). Mme Rodrigues explique que le taux ne sera pas augmenté. La gestion des déchets nécessite des dépenses toujours plus importantes, il faut donc poursuivre les efforts de tri (usagers) et la recherche de filières de valorisation (SICTOM) afin de maîtriser un taux de taxe constant. M. le Maire et le Conseil municipal remercient Mme Rodrigues pour son intervention.

II. RESSOURCES HUMAINES – Création d’un emploi adjoint d’animation

M. le Maire rappelle au Conseil que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant, et qu'il appartient à ce dernier compte tenu des nécessités des services de modifier le tableau des emplois et de l’actualiser.

M. le Maire informe le Conseil de la nécessité de recruter un Directeur adjoint pour les services ALP & ALSH municipaux possédant des compétences spécifiques relatives à la gestion des Accueil Collectifs de Mineurs (ACM).

Pour recruter ce nouvel agent, il convient de créer un poste au grade Adjoint d’animation qui pourra être pourvu par un agent titulaire ou non titulaire.

M. le Maire propose au Conseil de créer le poste suivant et d’actualiser le tableau des effectifs :

- 1 emploi d’agent titulaire – grade Adjoint d’animation – catégorie C - temps non complet 25h/semaine annualisées.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide la création d’1 emploi d’agent titulaire – grade Adjoint territorial d’animation – catégorie C - temps non complet 25h/semaine annualisées, approuve en conséquence la modification du tableau des effectifs à compter du 11 juillet 2018, autorise le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à cet emploi et à déléguer sa signature aux Adjoints, autorise le Maire à imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget.

III. FINANCES – Modification de l’indemnité d’un élu

M. le Maire rappelle au Conseil qu’en principe, les mandats municipaux sont exercés à titre gratuit (art. L 2123-17 du CGCT). Toutefois, pour compenser les charges et les pertes de revenus liées à l'exercice de ces mandats, la loi prévoit un régime indemnitaire pour les maires, les adjoints et certains conseillers municipaux. Ces indemnités sont régies par les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du CGCT.

M. le Maire rappelle au Conseil que l’attribution des indemnités a été délibérée en date du 3 avril 2014.

Il informe le Conseil que M. Philippe BONNAFOUX, Conseiller, a sollicité le retrait de son indemnité et qu’il convient de prendre en compte cette demande.

Dans un même temps M. le Maire rappelle le décès de M. Jacques FARIGOULE.

Il convient donc de modifier en conséquence le tableau de répartition. Il demande au Conseil de délibérer. Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide d’approuver la demande de retrait de M. Philippe BONNAFOUX, conseiller municipal, et de prendre en compte le décès de M. Jacques FARIGOULE, de modifier le tableau de répartition des indemnités des élus tel que présenté en annexe avec effet au 1er août 2018. Conseil municipal du 11/07/2018 – p. 3

IV. URBANISME – Approbation du Plan Local d’Urbanisme

M. le Maire rappelle au Conseil qu’il a été informé au fur et à mesure de l’avancement de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU), que la présente délibération lui a été envoyée ainsi qu’un lien de téléchargement du dossier complet du PLU afin qu’il puisse prendre connaissance de l’ensemble des éléments avant le présent Conseil.

M. le Maire rappelle au conseil municipal les conditions d’élaboration du PLU. Par délibération n°201200049 en date du 20 novembre 2012, la commune de Valros a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme.

Dans la continuité de l’étude urbaine réalisée préalablement, il importait que la Commune approfondisse la réflexion sur ses orientations en matière d'urbanisme, d'aménagement et de développement durable. Attachés à poursuivre le développement maîtrisé du village en intégrant les normes BBC, PMR, circulation douce avec la recherche d’une plus-value paysagère, les élus se sont impliqués dans cette démarche en vue de favoriser le renouvellement urbain tout en préservant la qualité architecturale et l'environnement. Il s’agissait de définir clairement l'affectation des sols et d'organiser l'espace communal pour en permettre une évolution harmonieuse en précisant les objectifs à atteindre.

Dans cette perspective l'élaboration d'un plan local d'urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire communal a été prescrit en vue de :

1. Poursuivre le développement maîtrisé et harmonieux du village

2. Favoriser le renouvellement urbain

3. Préserver la qualité architecturale et l'environnement

4. Valoriser les espaces publics

La délibération précitée fixait les modalités de concertation avec la population, les associations locales et autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole pendant toute la durée des études et sur l'ensemble des études, selon les modalités suivantes :

- information dans les comptes rendus du Conseil Municipal

- présentation par affichage du projet dans les panneaux municipaux - mise à disposition d'un registre qui permettra à chacun de communiquer ses remarques - organisation de réunions publiques ;

Les éléments ont été examinés et arbitrés par la Commission municipale d'urbanisme et le bureau municipal, lesquels étaient en charge du suivi de l'étude du plan local d'urbanisme. A l’écoute des préoccupations et propositions des habitants, après concertation de propriétaires de foncier en zone agricole ou porteurs de projets, ce groupe de travail s’est efforcé de trouver des solutions adaptées et conciliables dans le respect de l’intérêt général quand elles étaient envisageables légalement, techniquement et/ou financièrement. Par délibération n°201300026 en date du 19 juin 2013, le Conseil Municipal a approuvé la proposition de création d'un Périmètre de Protection Modifiée (PPM) du Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine (STAP) en remplacement du périmètre de 500 mètres de protection actuel autour de l'église paroissiale Saint Etienne, modifiant la servitude AC1, et a donné son accord de principe sur le tracé de PPM proposé par le STAP en date du 13 Février 2013.

Après réalisation d’une étude urbaine et d’un diagnostic du village, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été élaboré, il exprime la vision stratégique du développement territorial de Valros. Celui-ci a été présenté aux Personnes Publiques Associées le 7 décembre 2015 puis à la population en réunion publique en date du 11 décembre 2015.

Les grandes orientations du PADD ont ensuite été présentées et débattues en Conseil municipal le 10 février 2016.

La parution du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme et notamment son article 12 a permis au conseil municipal de se positionner pour que le projet de PLU soit rédigé en intégrant les nouvelles dispositions réglementaires du Code de l’Urbanisme applicables au 1er janvier 2016 – Délibération n°201600056 «Urbanisme PLU-Nouvelle rédaction règlement ».

La Mission régionale d’autorité environnementale (Mrae) a été saisie le 26 janvier 2017 afin de déterminer, après examen au cas par cas, si le PLU devait être soumis à étude environnementale. Dans sa décision en date du 22 mars 2017, la Mrae dispense le projet communal d’une telle étude. Le 3 avril 2017 les pièces réglementaires du projet de PLU sont présentées aux PPA, puis à la population dans le cadre d’une nouvelle réunion publique organisée le 25 avril 2017. Après l’exposé par le Maire du bilan de la concertation, le Conseil municipal arrête le projet de PLU en date du 23 mai 2017 par délibération n°201700021. Conseil municipal du 11/07/2018 – p. 4

Le PLU arrêté, selon les articles R153-14 du Code de l’Urbanisme applicables au 1er janvier 2016, a été notifié pour avis aux personnes publiques mentionnées aux articles L.153-16, L.153-17 et R153-6 dudit code en date du 9 juin 2017, lesquelles disposaient d’un délai de trois mois pour émettre leurs avis. Treize organismes ont émis un avis, tous favorables. L’un de ces avis est arrivé hors délai. Les avis ont été joints au dossier d’enquête publique.

Du 9 octobre 2017 au 10 novembre 2017, le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté et le PPM devenu Périmètre Délimité des Abords (PDA) de l’église Saint Etienne ont été soumis à enquête publique. Le commissaire enquêteur dûment nommé par le tribunal administratif de Montpellier, M. Jean-Marie SARTEL, a déposé son rapport le 11 décembre 2017 et a émis un avis favorable au projet de PLU de la commune de Valros, assorti de préconisations et un avis très favorable au Périmètre Délimité des Abords de l’église Saint Etienne.

La consultation des PPA et l’enquête publique ont eu pour objet de recueillir, avant l’approbation du PLU, les remarques, observations et/ou demandes de modifications du projet de PLU arrêté. La commission municipale d'urbanisme et le bureau municipal ont ensuite pris le temps de les étudier et d’en apprécier la pertinence.

M. le Maire présente au Conseil les documents de synthèse annexés à la présente délibération, rendant ainsi compte des suites apportées aux remarques des Personnes Publiques Associées, aux observations du public et aux préconisations du Commissaire enquêteur. Ces documents détaillent les pièces du PLU arrêté impactées par ces changements proposés.

Les modifications apportées sont ponctuelles et mineures, elles ne remettent pas en cause l’économie générale du projet de PLU, lequel peut donc être approuvé.

M. le Maire sollicite l’approbation du Conseil pour l’intégration des amendements et pour l’intégralité du projet de PLU de la commune de Valros tel que présenté ce jour.

M. le Maire présente au Conseil municipal le projet de PLU ainsi amendé comprenant les documents suivants, conformément aux articles L.151-2 et L.151-4 du code de l’urbanisme : M. le Maire présente au Conseil municipal le projet de PLU ainsi amendé comprenant les documents suivants, conformément aux articles L.151-2 et L.151-4 du code de l’urbanisme :

• Le rapport de présentation composé :

• Des éléments de compréhension, état des lieux et enjeux ainsi que l’état initial de l’environnement • Des explications et justifications des choix du projet de Plan Local d’Urbanisme • Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), débattu en conseil municipal le 10 février 2016 élaboré sur la base du projet communal, et qui exprime une vision stratégique du développement territorial, se décline en 4 axes :

- Poursuivre un développement mesuré du village au cours des dix prochaines années - Repenser les déplacements et les traversées du village

- Préserver l’identité du village de Valros, ses fonctions et la qualité de son cadre de vie - Préserver et valoriser la campagne environnante, ses espaces viticoles et de nature • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP),

• Les règlements écrit et graphique

• Les annexes.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés décide de modifier le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté pour intégrer les suites apportées aux remarques des Personnes Publiques Associées et aux préconisations du Commissaire enquêteur, valide le Périmètre Délimité des Abords de l’église Saint Etienne modifiant la servitude AC1, décide d’approuver le Plan Local d’Urbanisme tel qu’annexé à la présente délibération, précise que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un délai d’un mois, et mention de cet affichage sera diffusée en caractères apparents dans deux journaux d’annonces légales, diffusés dans le département, conformément aux dispositions de l’article R153-20 et R153-21 du code de l’urbanisme, précise que la présente délibération sera transmise au Préfet du département pour exercice de son contrôle de légalité, précise que le dossier de Plan Local d’Urbanisme approuvé sera consultable en mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture du secrétariat.

La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de l’accomplissement de la dernière de ces mesures de publicité.Conseil municipal du 11/07/2018 – p. 5

V. FAIC 2018 DEPARTEMENT DE L’HERAULT – Projet sécurisation trottoir RN et caniveau Avenue de la Montagne

M. le Maire rappelle que les élus s’attachent à sécuriser la circulation de tous, et en particulier des piétons et des personnes à mobilité réduite sur l’ensemble du village.

Une hiérarchisation des priorités s’impose. Dans cette optique, l’aménagement du trottoir longeant la RN9- 113 de la Grand-Rue jusqu’au droit de la Rue de Servian et la mise en sécurité du caniveau d’évacuation des eaux pluviales en bas de l’Avenue de la Montagne apparaissent comme des opérations urgentes à entreprendre.

L’objectif est d’assurer en toute commodité et toute sécurité la circulation des piétons dans le village. Ce projet global de « sécurisation des espaces piétons » a été estimé pour un montant de 23.763,00 € HT décomposé comme suite :

- Aménagement du trottoir de la route nationale : 9.592 € HT

- Couverture du caniveau du pluvial au bas de l’avenue de la Montagne : 14.171 € HT M. le Maire demande au Conseil d’approuver la réalisation de cette opération, d’en valider le coût et de l’autoriser à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Hérault. Mme Delgado explique qu’elle trouve bien que ces deux projets puissent être menés la même année, cela montre une dynamique.

M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide d’approuver le projet « sécurisation des espaces piétons » pour un montant global de 23.763 € HT, d’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Hérault, d’autoriser le Maire à effectuer toute démarche nécessaire à l’exécution de la présente délibération, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier et à déléguer sa signature en tant que de besoin aux adjoints.

VI.QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

M. le Maire informe les conseillers municipaux des dépenses d’investissement intervenues depuis le dernier conseil municipal.

DOSSIERS : point sur les dossiers en cours ou à venir :

- Commission d’Appels d’Offres : le décès de Jacques Farigoule membre de la CAO n’oblige pas à une réélection ; si la commission doit se réunir, un suppléant sera sollicité. - Espace Multi Activités : la consultation pour la maîtrise d’œuvre est finie, 9 entreprises ont répondu. L’analyse des dossiers est en cours.

- Jeu Skate et Match : une subvention 3.000 € a été allouée par la Région (% sur dépenses réelles). M. Martinez explique qu’après discussion avec Laëtitia Balland, agent en charge de ce dossier, la commune va acquérir deux barnum de 3x3 m. Une réunion à la rentrée est déjà planifiée. - Achat d’un véhicule de type ZOE : livraison prévue fin juillet, la commune a déjà reçu la carte grise et le véhicule est assuré.

- Mammobile : réorganisation ARS et dépistage du cancer limité aux + 50 ans - Recrutement de Cécile Jolly comme Directrice adjointe ALP ALSH

- Réfection de la peinture de la salle polyvalente de l’école au mois d’août. Mme Monfort rappelle que l’école a plus de 12 ans. Mme Delgado demande un plan de rénovation pluriannuel. M. Renouvier demande qu’un état du sol soit fait avant l’intervention de l’entreprise. - Le prochain Conseil municipal se réunira le 31 juillet 2018 à 19h.

CABM : informations sur les dossiers en cours ou à venir :

- 10ème anniversaire MAM : tournoi intercommunal de jeu vidéo le mercredi 19 septembre à la salle des fêtes

- RAM : organisation de matinées lecture pour les assistantes maternelles deux mardi matin – en attente de dates

- PLIE : bilan d’activité 2017 exposé par Mme Monfort

Réunion de la CLECT services mutualisés et attributions compensatoires 2018 - FPIC (Fond national de Péréquation Intercommunales et Communales) : baisse de 7 000€ de la dotation.

- Projet PASS Culture : Actuellement en phase de test, ce projet est une initiative du Ministère de la Culture. Il doit permettre à des jeunes, lors de leur 18ème année, de bénéficier d’un porte-monnaie électronique de 250€ à dépenser sur des offres de partenaires. Mme Delgado demande si cette offre est conditionnée à un certain revenu. Mme Monfort et M. le Maire répondent que cela est indépendant de condition de ressources.

Toutes les questions ayant été débattues, le Maire remercie les membres du Conseil et clôt la séance à 20h20.VALROS - Conseil municipal du 11/07/2018 – p. 6

COMMUNE DE VALROS

CONSEIL MUNICIPAL du 11 juillet 2018

Liste des délibérations

- 201800020 - Personnel création adjoint animation - Tableau des effectifs - 201800021 - Indemnités des élus - Modification du tableau

- 201800022 - Approbation du PLU

- 201800023 - FAIC 2018 – Département 34 - Sécurisation trottoir RN

- - - - - - -

Signature des conseillers municipaux présents

Bernabela AGUILA

Arlette JACQUOT

Alain BARRERA

Michel LOUP

Philippe BONNAFOUX

Patrick MARTINEZ

David DEGARA

Nadyne MONFORT

Dolorès DELGADO

Marie-Antoinette MORA

procuration à Michel LOUP

Patricia FERMIN

Hélène MORISOT

procuration à Nadyne MONFORT

Joffrey GUIRAUD

Jacky RENOUVIER