Compte-Rendu - conseil municpal 2017 04 11

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Compte-Rendu - conseil municpal 2017 04 11 Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Valros. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municpal 2017 04 11)Thèmes du document : Énergies, Famille, Environnement, CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2017

Présents : Alain Barrera, Philippe Bonnafoux, Dolorès Delgado, David Degara, Patricia Fermin, Arlette Jacquot, Michel Loup, Patrick Martinez, Nadyne Monfort, Marie-Antoinette Mora, Jacky Renouvier. Procuration : Bernabela Aguila à Patricia Fermin

Absents excusés: Jacques Farigoule, Joffrey Guiraud, Hélène Morisot.

Marie-Antoinette Mora est élue secrétaire.

Le compte rendu du Conseil municipal du 28 mars 2017 est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire rappelle l’ordre du jour du présent Conseil :

1. Finances

a. Affectation des résultats 2016

b. Budget Primitif 2017

2. CCAS - avis vente parcelle A638

3. Conventionnement Relais Assistantes Maternelles

4. Ecole : classes de découverte

5. Hérault Energies achat véhicule électrique

6. Questions et informations diverses

M. le Maire demande au Conseil s’il y a d’autres questions à ajouter à l’ordre du jour. Aucune question n’étant ajoutée, M. le Maire déclare que le Conseil municipal est ouvert à 18h30.

M. le Maire laisse la parole à Mme Dolorès DELGADO, Responsable de la Commission Finances, pour une vue globale des finances avec schéma des évolutions d’impôts, des dotations et dépenses/recettes depuis 2001. Mme DELGADO présente la fusion des résultats des budgets « Commune» et « Eau/Assainissement » du fait de l’intégration de la Commune à la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée et du transfert de la compétence Eau/Assainissement au 1er janvier 2017. M. le Maire rappelle qu’une Entente communale balayeuse-nacelle a été créée au 1er janvier 2017 et qu’il convient d’inscrire les dépenses et recettes afférentes au Budget primitif 2017 de la Commune.

I. FINANCES – AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2016

Le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016, a été approuvé en date du 11 avril 2017. Ce jour le Conseil municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) C Résultat à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser) (si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

423 950,75

235 385,53

659 336,28

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -)

648 390,15

-101 975,91

Besoin de financement F. = D. + E. 0,00

AFFECTATION =C. = G. + H. 659 336,28

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F 150 000,00 2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 509 336,28

DEFICIT REPORTE D 002 (4) 0,00 Conseil municipal du 11/04/2017 – p. 2

II. FINANCES – VOTE BUDGET PRIMITIF 2017 COMMUNE

Mme DELGADO présente en préambule les subventions qui seront allouées aux associations en 2017. Monsieur MARTINEZ précise que la subvention du Foyer Rural est moindre cette année dans la mesure où la Chorale a souhaité se détacher et se monter en association. Les 350 € enlevés feront l’objet d’une prochaine délibération lorsque la chorale aura accompli toutes les formalités nécessaires. Ces propositions font l’objet d’une acceptation à l’unanimité et seront intégrées au vote du BP 2017. M. le Maire présente le budget primitif 2017 du budget principal de la Commune détaillé dans les documents comptables réglementaires qui se résument par section comme suit :

Section Fonctionnement Section Investissement

Dépenses 1.808.109,48 € Dépenses 1.711.691,18 €

Recettes 1.808.109,48 € Recettes 1.711.691,18 €

Soit un budget, avec reprise des résultats, équilibré à hauteur de 3.519.800,66 € en recettes et dépenses.

M. BARRERA, Conseiller, s’interroge sur l’augmentation des frais de personnel. Mme TUR, Directrice Générale des Services (DGS) explique que cette dernière est principalement due à l’intégration du service balayeuse-nacelle, à celle des personnes en contrats aidés et à la création du poste de responsable finances-rh-urbanisme. Concernant l’entente balayeuse-nacelle, les communes membres reverseront une participation à la commune.

M le Maire rappelle que cette année est exceptionnelle du fait de l’intégration dans le budget communal du résultat du budget Eau/Assainissement. Il remercie Mme DELGADO pour son excellent travail et sa présentation concise et claire.

M. le Maire propose au conseil de voter le budget chapitre par chapitre en section de fonctionnement et en section d'investissement

Le Conseil, à l’unanimité, vote et approuve chapitre par chapitre les sections de fonctionnement et d'investissement du budget primitif 2017 du budget principal de la Commune.

III. CCAS - AVIS VENTE PARCELLE A638

M. le Maire informe le Conseil que le CCAS de Valros a décidé de vendre une parcelle en friches lui appartenant.

Il s’agit de la parcelle référencée A638 d’une surface de 23 ares 30 centiares située au lieu-dit «la garrigue» qui n’est pas utilisée et ne procure pas de revenus pour le CCAS.

M. le Maire informe le Conseil qu’il appartient au CCAS de procéder à la vente, mais que celui-ci sollicite l’avis favorable du Conseil Municipal conformément à l’article L2241-5 du CGCT relatif à la vente d’un bien immobilier, sur le fondement de l’article L123-8 du CASF.

Le Conseil, à l’unanimité, émet un avis favorable à la vente de la parcelle A638 par le CCAS de la Commune de Valros, ladite parcelle lui appartenant.

IV. CONVENTIONNEMENT RELAIS ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S

M. le Maire informe le Conseil que la dissolution de la Communauté de Communes du Pays de Thongue en date du 31 décembre 2016 a mis fin au conventionnement pour le Relais des Assistant(e)s Maternel(le)s avec la Communauté de Communes les Avants Monts (CCAM) et la compétence Petite Enfance a été restituée aux communes membres. M. le Maire propose que la commune conventionne avec le CCAM. M. le Maire rappelle au Conseil que le RAM est un service animé par des professionnel(les) de la petite enfance qui a pour objectif d’informer, de soutenir et d’accompagner les assistant(e)s maternel(le)s, les parents et les enfants.

Il est composé de deux éducatrices de jeunes enfants qui animent des temps collectifs, qui ont lieu tous les matins hors périodes scolaires dans les différentes salles mises à disposition par les communes. Ces temps collectifs sont des moments ludiques et conviviaux où assistant(e)s maternel(le)s et enfants à charge se réunissent pour se rencontrer, participer et découvrir diverses activités et se préparer à la vie en collectivité.Conseil municipal du 11/04/2017 – p. 3

Des permanences publiques permettent aux parents et aux assistant(e)s maternel(le)s d’être accompagnés dans leurs démarches administratives.

Cela se traduit par une permanence toutes les semaines en mairie de Valros ainsi qu’une animation mensuelle.

M. le Maire propose au Conseil de conventionner avec la CCAM afin de maintenir le service du RAM sur la commune. Il précise que le montant de la participation a été fixé à 0,42 € par habitant, soit 668,64 € au titre de l’année 2017.

Le Conseil, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la convention avec la Communauté de Communes Les Avants Monts pour le service du Relais d’Assistant(e)s Maternel(le)s telle que présentée en annexe,

- d’approuver la participation de la commune pour un montant de 668,64 € au titre de l’année 2017, - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération-

V. ECOLE - CLASSES DE DECOUVERTE

M. le Maire donne la parole à Mme MONFORT, Adjointe en charge des affaires scolaires et périscolaires. Mme MONFORT informe le Conseil que 2 classes de l’école partiront cette année en classe de découverte sur le thème de la découverte des métiers du cirque et du milieu marin à Leucate plage du 12 au 14 juin. Elle précise que cela concernera 38 élèves de CE1 et CE2.

Le coût prévisionnel global de ce projet a été évalué à 6.270 €, la coopérative scolaire de l’école et l’association des parents d’élèves pouvant participer à hauteur de 2.000 € et la participation des familles 65 € par enfant.

La coopérative scolaire de l’école sollicite une aide financière de la part de la Commune d’un montant de 2.600 €.

M. le Maire propose au Conseil de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil, à l’unanimité, décide :

- d’accorder une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire de l’école « les Faïsses » d’un montant de 2.600 € pour participer aux frais des classes de découverte de l’année scolaire 2016- 2017

- dit que ces crédits seront inscrits au budget primitif 2017 et prélevés sur le compte 6574, - autorise le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.

VI.HERAULT ENERGIES - ACHAT VEHICULE ELECTRIQUE

M. le Maire donne la parole à M. BARRERA, Conseiller municipal - Responsable de la commission éclairage public.

M. BARRERA présente le compte-rendu de la réunion du 29 mars d’Hérault Energie concernant la formation d’un groupement de commande d’achat de véhicules électriques à laquelle ont participé Mme MONFORT, MM MARTINEZ et BARRERA. Il précise que cette initiative s’inscrit dans les démarches telles que la COP21 ou la loi de transition énergétique.

M. BARRERA résume les modalités d’adhésion de la Commune à ce groupement de commandes : une participation de 50 € de frais de gestion, un état des lieux des besoins de la Commune, pas d’obligation d’achat et une participation révocable. La commune peut participer à l’élaboration du cahier des charges. M. RENOUVIER demande si la Commune peut négocier un meilleur prix de son coté en étant membre du groupement. M. BARRERA répond par la négative.

M. BONNAFOUX s’étonne de la marge de manœuvre d’Hérault Energie dans la négociation avec les entreprises si les Communes ne s’engagent pas sur des achats fermes. M. BARRERA précise que le coût final pour la Commune pour le type de véhicule qu’elle souhaite serait d’environ 15 000 € - bonus déduits. La Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée pourrait participer à hauteur de 5 000 €. Cette participation n’est pas nécessairement cumulable avec le groupement de commandes Hérault Energie. Ce dernier fournirait une carte de recharge gratuitement pendant 1 an. Ces derniers points sont encore à l’étude.

M. MARTINEZ explique que les véhicules exposés semblaient très intéressants. Mme MONFORT spécifie qu’il conviendrait pour la Commune d’acheter le véhicule mais de louer la batterie. M. le Maire rappelle qu’Hérault Energies déploie, depuis 2016, sur tout le territoire de l’Hérault, un réseau public pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables. Les premières bornes ont étéConseil municipal du 11/04/2017 – p. 4

mises en service fin 2016 dont une a été mise en service dernièrement sur notre commune. 50 bornes sont aujourd’hui en cours d’étude et de mise en place. Dans ce contexte, le syndicat organise et coordonne un groupement de commandes pour l’achat de véhicules électriques, hybrides, hybrides rechargeables ou thermiques.

Il précise qu’il est dans l’intérêt de la commune de Valros d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat de véhicules électriques, hybrides, hybrides rechargeables ou thermiques pour ses besoins propres, et qu’eu égard à son expérience, le Syndicat HERAULT ENERGIES propose d’assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents.

M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer pour adhérer au groupement de commande.

Le Conseil, à l’unanimité, décide :

- d’approuver l’acte constitutif, approuvé par le comité syndical d’HERAULT ENERGIES, du groupement de commandes pour l’achat de véhicules électriques, hybrides, hybrides rechargeables ou thermiques.

- d’autoriser le Président d’HERAULT ENERGIES, en sa qualité de coordonnateur, à signer et notifier les accords-cadres ou marchés dont la commune, sera partie prenante, - que la participation financière de la Commune, est établie conformément à l’article 6 de l’acte constitutif,

- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération.

VII. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- M. le Maire présente les dépenses d’investissement mandatées depuis le Conseil Municipal précédent. - M. la Maire informe le Conseil que l’Agence de l’eau a accordé à la Commune une subvention de 96 243.00 € pour la mise en œuvre du PAPPH (Plan d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles).

- M. le Maire fait part au Conseil de l’arrêté préfectoral actualisant les compétences de la CABM pour une mise en conformité avec la Loi NoTRE : la CABM a désormais :

o 6 compétences obligatoires :

 développement économique

 aménagement espace communautaire

 équilibre social de l’habitat

 politique de la ville

 accueil des gens du voyage

 collecte et traitement des déchets

o 3 compétences optionnelles

 création, aménagement, entretien de la voirie d’intérêt communautaire  eau

 création, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêts communautaires

o 2 compétences facultatives

 protection et mise en valeur de l’environnement

 assainissement des eaux usées

o 6 compétences supplémentaires

 fourrière animale

 création et gestion de parc matériel

 développement de l’enseignement supérieur et amélioration des conditions de vie des étudiants

 enseignement de la musique, de la danse et de l’art dramatique

 gestion des abris bus

 établissement et exploitation de réseaux de communications électroniques à très haut débit.

- M. le Maire informe le Conseil de la décision du Tribunal Administratif de Montpellier concernant le contentieux avec la société EYRA.

- M. le Maire rappelle les dates des prochaines réunions de travail.

Toutes les questions ayant été débattues, le Maire remercie les membres du Conseil et clôt la séance à Conseil à 20h15.COMMUNE DE VALROS

CONSEIL MUNICIPAL du 11 avril 2017

Liste des délibérations

- 201700015 - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 - 201700016 - Budget primitif 2017 Commune

- 201700017 - Avis vente parcelle A638 CCAS

- 201700018 - Conventionnement Relais Assistantes Maternelles

- 201700019 - Ecole : classes de découverte

- 201700020 - Hérault Energies achat véhicule électrique

- - - - - - -

Signature des conseillers municipaux présents

Bernabela AGUILA

procuration à Patricia FERMIN

Arlette JACQUOT

Alain BARRERA

Michel LOUP

Philippe BONNAFOUX

Patrick MARTINEZ

David DEGARA

Nadyne MONFORT

Dolorès DELGADO

Marie-Antoinette MORA

Jacques FARIGOULE

Hélène MORISOT

Patricia FERMIN

Jacky RENOUVIER

Joffrey GUIRAUD