Déliberation - conseil municpal 2018 12 04

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Déliberation - conseil municpal 2018 12 04 Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune de Valros. Lien du pdf (Déliberation - conseil municpal 2018 12 04)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Télécommunications et internet, VALROS - Conseil municipal du 04/12/2018 – p. 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 DECEMBRE 2018

Présents : Bernabela Aguila, Alain Barrera, Philippe Bonnafoux, Dolorès Delgado, Arlette Jacquot, Michel Loup, Patrick Martinez, Nadyne Monfort, Marie-Antoinette Mora, Jacky Renouvier. Procuration : Hélène Morisot à Nadyne Monfort.

Absents excusés : David Degara, Patricia Fermin, Joffrey Guiraud.

Marie-Antoinette Mora est élue secrétaire.

Le compte rendu du Conseil municipal du 06 novembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire rappelle l’ordre du jour du présent Conseil :

1. Finances :

- Décision Modificative n°2 – transfert de crédits

- Autorisation pour les dépenses d’investissement 2019

- Grille tarifaire des services périscolaires et extrascolaires

- Convention Hérault Energies - actualisation montant impasse des Bassins - Loyers 2019

2. Projet Centre Culturel et Créatif subventions économies d’énergies chauffage et menuiseries 3. Personnel - instauration du temps partiel

4. Domaine public :

- Implantation local Très Haut Débit du Département de l’Hérault

- Déplacement limite agglomération côté Alignan du Vent

5. Agence Technique Départementale « Hérault Ingénierie » - adhésion 6. CABM - rapport annuel du service SPANC

7. SICTOM Agde Pézenas - rapport annuel 2017

8. Motion en faveur de l’occitan

9. Questions et informations diverses

M. le Maire demande au Conseil s’il y a d’autres questions à ajouter à l’ordre du jour. Aucune question n’étant ajoutée, M. le Maire déclare que le Conseil municipal est ouvert à 18h15.

I. FINANCES – Décision Modificative n°2 du BP 2018

M. le Maire informe le Conseil qu’il convient d’actualiser le Budget Primitif 2018 au regard de l’évolution de la gestion des finances et notamment pour permettre les écritures relatives à la réalisation des travaux en régie des services techniques municipaux.

Récapitulatif des travaux en régie réalisés :

 Rénovation du logement 101 rue de la Mairie

 Aménagement de carrefours rue Frédéric Mistral

 Réfection des espaces du Monument aux Morts

 Aménagement « circulation douce » à l’entrée de l’Aire de Loisirs

 Réfection des sanitaires et réseaux électriques de la Salle des Fêtes  Aménagement du local extérieur de rangement du Centre de Loisirs Soit un montant total de dépenses incluant les matériaux et la rémunération des agents des services techniques municipaux de 39 194,22 € TTC dont 4 027,73 € de TVA, et un total de 876.65 heures réalisées Vanessa Saignes, Responsable des Finances, rappelle que les travaux en régie correspondent à des immobilisations que la collectivité crée pour elle-même. Ces travaux sont réalisés par son personnel avec des matériaux qu’elle achète. Ces immobilisations sont comptabilisées pour leur coût de production qui correspond au coût des matières premières, augmenté des charges directes de production (matériel acquis, loué, frais de personnel...) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale. Elle précise que cela permet également de récupérer la TVA.

Alice Tur, Directrice Générale des Services, indique que les Services Techniques ont fait un excellent travail et que l’implication de chacun des agents a permis la réalisation des travaux précités pour la satisfaction des élus, services municipaux et administrés. Elle précise que l’investissement et le suivi particulièrement consciencieux de Christophe Olive et Vanessa Saignes permet une gestion précise et efficace de ces dossiers.

M. le Maire remercie vivement chacun des agents pour le travail réalisé cette année et celui du quotidien. Concernant la Décision Modificative présentée, Vanessa Saignes précise qu’il s’agit en fait d’un transfert de crédits en interne dans la section d’investissement pour augmenter les crédits pour les opérations d’ordre, ce qui engendre une recette en fonctionnement qui doit être compensée par une dépense. Elle expose au Conseil le détail des écritures :VALROS - Conseil municipal du 04/12/2018 – p. 2

M. le Maire présente les nouveaux montants du budget primitif 2018 :

Section Fonctionnement Section Investissement

Dépenses

2.004.187,33 €

+10 000,00 €

= 2 014 187,33 €

Dépenses

1.351.567,27 €

0,00 €

= 1.351.567,27 €

Recettes

2.004.187,33 €

+10 000,00 €

= 2 014 187,33€

Recettes

1.351.567,27 €

0,00 €

= 1.351.567,27 €

Soit un budget, avec reprise des résultats, équilibré à hauteur de 3.365.754,60 € en recettes et dépenses. M. le Maire précise qu’à la délibération sont annexés l’ensemble des documents récapitulant la présente Décision Modificative et demande au Conseil de délibérer pour approuver les transferts de crédits précités. Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver la Décision Modificative n°2 du BP 2018 telle qu’elle est présentée ci-dessus. - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

II. FINANCES – Autorisation pour les dépenses d’investissement 2019 M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans l’attente du vote du budget, la Commune doit pouvoir payer des dépenses d’investissements.

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités :  Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.  Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

 Jusqu'à l'adoption du budget l'exécutif, la collectivité territoriale peut sur autorisation de l'organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

M. le Maire informe le conseil que le montant budgétisé, décisions modificatives incluses, pour les dépenses d’investissement concernant le budget principal de la commune en 2018 était de : 1 318 623,97 € (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »).

Conformément aux textes, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 329 655,99 € pour les dépenses d’investissement de 2019. VALROS - Conseil municipal du 04/12/2018 – p. 3

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d'autoriser le Maire à procéder aux dépenses d’investissement concernant le budget principal de la Commune telles que présentées ci-dessus pour l’exercice 2019.

III.FINANCES – grille tarifaire des services ALP et ALSH

M. le Maire et Nadyne Monfort, Adjointe, rappellent au Conseil la mise en œuvre du « plan Mercredi » de M. Blanquer, Ministre de l’Education Nationale et l’informe de son incidence sur les temps périscolaires et extrascolaires.

Ils précisent que le mercredi redevient un temps périscolaire et qu’il convient d’actualiser en conséquence la grille tarifaire des services municipaux à compter du 1er janvier 2019 afin que la régie puisse procéder à la facturation. Ils ajoutent que le montant du coût des services n’est pas modifié, seule la tarification du mercredi est désormais rattachée à celles des services périscolaires (ALP).

Pour les services de l’ALP intégrant le mercredi matin:

QF < 400 401 < QF 800 801 < QF < 1000 1.001 < QF < 1400 1.401 < QF < 1600 QF > 1.600 ou extérieurs

ALP matin 0,40 € 0,50 € 0,60 € 0,70 € 0,80 € 0,90 €

ALP midi – repas

inclus 3,40 € 3,70 € 4,00 € 4,10 € 4,20 € 4,40 €

ALP soir / Etude /

TAP 0,40 € 0,50 € 0,60 € 0,70 € 0,80 € 0,90 €

Mercredi matin

(7h30-12h30 pas

de repas)

3,80€

(coût pour la

famille : 1,50€)

4,80€

(coût pour la

famille : 2,50€)

5,00€ 5,50€ 6,00€ 6,50€

+ Repas adultes : 4,20 €

Pour les services de l’ALSH :

QF < 400 401 < QF 800 801 < QF < 1000 1.001 < QF < 1400 1.401 < QF < 1600 QF > 1.600

ou

extérieurs

Bénéficiaires Aide CAF ou MSA

-4,60€ la journée / -2,30€ la ½

journée

Journée

avec repas

(7h45-18h)

6,60€

+ 3,50€

(coût pour la

famille : 5,50€)

7,60€

+3,50€

(coût pour la

famille : 6,50€)

8,00€

+ 3,50 €

8,50€

+ 3,50 €

9,00€

+ 3,50 €

9,50€

+ 3,50 €

Journée

sans repas

(7h45-12h15 -

13h30-18h)

6,60€

(coût pour la

famille : 2,00€)

7,60€

(coût pour la

famille : 3,00€)

8,00€ 8,50€ 9,00€ 9,50€

½ journée

sans repas

(7h45-12h15 ou

13h30-18h)

3,80€

(coût pour la

famille : 1,50€)

4,80€

(coût pour la

famille : 2,50€)

5,00€ 5,50€ 6,00€ 6,50€

Sortie A 10€ 10€ 10€ 10€ 10€ 10€

Sortie B 6€ 6€ 6€ 6€ 6€ 6€

M. le Maire rappelle que dans le cadre du conventionnement avec la CAF de l’Hérault la Commune bénéficie de sa participation financière au titre de la Prestation de Service Ordinaire (PSO) pour ce service. Il rappelle que les familles ayant un QF peu élevé peuvent bénéficier également de prestations de la CAF pour certains services, et parfois de la MSA.

Nadyne Monfort, précise que la Commune et la CAF de l’Hérault ont signé une convention de service pour la consultation de certaines données enregistrées dans la base allocataire propriété de la CAF (base ressources annuelles, montant du Quotient Familial ...), par l’intermédiaire d’un service internet sécurisé. Sauf opposition de la part de l’usager, la Commune consultera le QF défini par la CAF pour l’allocataire. En cas de refus de l’usager de communiquer les informations permettant le calcul de son QF, la tranche la plus élevée sera appliquée.

Nadyne Monfort précise que conformément aux directives de la CAF le QF pris en compte pour l’application de la tarification à chaque rentrée de septembre est celui du mois de juillet de l’année en cours et qu’il est actualisé courant le 1er trimestre de l’année civile suivante si des modifications interviennent suite à la mise à jour effectuée par la CAF. Toute modification de QF en cours d’année au regard d’une situation particulière sera étudiée au cas par cas.

Les nouveaux QF étant applicables à compter du 1er janvier de chaque année, les factures déjà émise pourront faire l’objet de régularisation.VALROS - Conseil municipal du 04/12/2018 – p. 4

M. le Maire propose au Conseil d’approuver les grilles de tarifications présentées ci-dessus et lui demande de bien vouloir délibérer.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver la nouvelle grille de tarifs pour les services périscolaires gérés dans le cadre de l’ALP et l’ALSH tels que présentés ci-dessus,

- de préciser que cette tarification sera applicable à compter du 1er janvier 2019, - d’autoriser le Maire prendre toute décision et à signer tous documents relatifs à ce dossier et à déléguer sa signature aux Adjoints.

Rappelant :

- que sauf opposition de l’usager la Commune consultera le Quotient Familial défini par la CAF pour l’allocataire, et en cas de refus de la famille de communiquer les informations permettant le calcul le tarif le plus élevé sera appliqué,

- que pour les usagers non allocataires de la CAF ils devront produire leur dernier avis d’imposition et leur livret de famille, ainsi que le bulletin de salaire pour les régimes spéciaux MSA, EDF, SNCF dont les prestations familiales sont versées par l’employeur. Un équivalent QF sera calculé selon les mêmes modalités que la CAF,

- que l’aide aux familles de la CAF ou de la MSA pourra être actualisée selon l’évolution de leur réglementation et perçue par la Commune,

- que les QF seront actualisés à chaque rentrée scolaire et chaque 1er trimestre de l’année civile en concordance avec la gestion de la CAF et en conséquence avec l’application des tarifs en découlant et régularisation des factures déjà émises.

IV.FINANCES – enfouissement des réseaux Impasse des Bassins modification du coût M. le Maire rappelle au Conseil que les travaux de rénovation de voirie et des réseaux de l’impasse des Bassins ont été approuvés par délibération n°201700061 en date du 12 décembre 2017 et notamment l'enfouissement des réseaux d'éclairage public, d’électricité et de télécommunications. M. le Maire précise que les travaux ont déjà débuté en même temps que la reconstruction de nouveaux bassins situés dans l’impasse des Bassins.

Le Syndicat Hérault Energies avait procédé à une estimation du coût des travaux relatifs à l'enfouissement des réseaux qui s’élevait, honoraires, études et travaux inclus au montant prévisionnel de 58.062,26 € TTC. Cette proposition a fait l’objet d’une convention n°CF/2018/035.

Au regard des coûts actualisés par Hérault Energies il est nécessaire de modifier l’annexe financière de ladite convention.

Pour ce qui concerne le montant de l’opération :

Opération d’enfouissement Montant TTC prévisionnel initial Montant TTC prévisionnel actualisé Variation

Réseau électrique 33 449,47 € 33 449,47 € 0,00 €

Réseau éclairage public 15 274,05 € 15 887,23 € 613,18 €

Réseau télécommunications 9 338,71 € 9 338,71 € 0,00 €

Total opération enfouissement

réseaux secs 58 062,23 € 58 675,41 € 613,18 €

Pour ce qui concerne le financement de l’opération :

Financements Montant TTC prévisionnel initial Montant TTC prévisionnel actualisé Variation

Financement maximum d’HE

(fonds propres ou financeurs) 23 647,22 € 21 530,00 € 2 117,22 €

TVA sur les travaux d’électricité et

éclairage public récupérée par HE 7 613,06 € 7 715,25 € -102,19 €

Financement HE pour les travaux

d’éclairage public 9 665,61 € 9 665,61 € 0,00 €

Variation travaux réseau éclairage public 15 274,05 € 15 887,23 € 613,18 €

Dépense prévisionnelle de la Commune 17 136,34 € 19 764,55 € 2 628,21 €

M. le Maire demande au Conseil d’approuver la modification de l’annexe financière de la convention CF/20185/035 comme présenté ci-dessus.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver la modification du montant de l’annexe financière de la convention CF/2018/035 concernant le projet d'enfouissement des réseaux d'éclairage public, d’électricité et de télécommunications de l’impasse des Bassins pour un montant prévisionnel actualisé de 58 675,41 €TTC, - d’accepter la modification du plan de financement présenté ci-dessus, - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’annexe financière de la convention CF/2018/035 ainsi modifiée, ainsi que l’ensemble des documents liés à l’exécution de la présente décision, - d’inscrire cette modification au budget de l’année 2018 en dépense d’investissement.VALROS - Conseil municipal du 04/12/2018 – p. 5

V.BAUX MUNICIPAUX – montants des loyers pour 2019

M. le Maire rappelle au conseil que plusieurs logements et locaux sont loués par la Commune et que le montant des loyers doit être réévalué chaque année sauf décision contraire du Conseil Municipal et/ou révision par index prévue dans le bail.

M. le Maire présente au Conseil la liste des logements et locaux concernés ainsi que le montant des loyers mensuels et propose au Conseil de se prononcer sur la révision du montant de chacun d’eux.

Rappel 2017 Rappel 2018 2019

Magasin 24 Grande Rue 35 € 35 € 35 €

Bâtiment + cour 5047 Rue de la Mairie 40 € 40 € 40 €

Logement 80 Rue des Remparts 540 € 545 € révision index

Logement 101 rue de la Mairie en rénovation 560 € révision index

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - que pour l’année 2019 les loyers mensuels tels que présentés ci-dessus soient appliqués.

VI.PROJET CENTRE CULTUREL ET CREATIF –subventions économies d’énergies M. le Maire rappelle au Conseil qu’actuellement et a fortiori dans un avenir très proche, la commune n’est plus en mesure d’offrir les équipements publics capables de satisfaire les besoins des administrés et de la municipalité.

La commune dispose au centre du village d’un ensemble de bâtiments municipaux dans lequel une grande salle devenue trop petite fait office de salle des Fêtes. De par sa situation et sans parking adapté et aménagé, ces locaux ne permettent plus l’accueil de manifestations et rencontres festives et un Espace Multi Activité va être construit en limite extérieure du village.

Concernant les locaux actuels au centre du village, cet ensemble de bâtiments est devenu difficilement utilisable en l’état du fait de sa vétusté, de l’inadaptation aux normes en vigueur et de la faiblesse de stationnement. Une des spécificités de ces locaux est leur importance dans la conscience collective des habitants qui y sont très attachés. Ils attendent une transformation en espaces publics modernes, qualitatifs et fonctionnels, accessibles dans leur intégralité et au confort thermique optimisé. De plus, véritable problème pour la valeur du patrimoine communal, les élus sont soucieux de l’état de délabrement des lieux qui de plus, génère un coût de fonctionnement élevé en particulier au plan énergétique. Un réaménagement des espaces comprenant diverses salles dédiées aux activités culturelles et artistiques permettra de développer du lien autour de ces thématiques et de conserver de la vie au centre du village. La rénovation intégrera performance énergétique, accessibilité et fluidité, des espaces dédiés aux arts plastiques, audiovisuels et multimédia, une salle d’expression musicale avec une acoustique appropriée, une grande salle pouvant accueillir des expositions, des conférences culturelles, des activités théâtrales. Ces lieux pourront recevoir des publics jeunes tels les ateliers du RAM intercommunal ou de lecture publique pour les enfants. Un accueil-vestiaire et un office permettront de disposer des équipements nécessaires pour les visiteurs et l’ascenseur intérieur donnera accès à tous et à tous les espaces. L’espace extérieur sera entièrement revu afin de disposer d’un parking plus vaste et de cheminements doux pour les personnes à mobilité réduite, la cour principale sera ainsi rendue aux piétons. L’accès au site ayant déjà fait l’objet d’un cheminement sécurisé, ces locaux seront une charnière entre le centre du village et les extensions futures prévues par le PLU. Il s’agit de la réhabilitation d’un bâtiment communal dédié à la culture et la créativité sur un seul lieu pour tous les publics.

M. le Maire présente au Conseil le projet détaillé élaboré avec l’équipe de maîtrise d’œuvre. Il précise que le coût prévisionnel, études incluses, a été estimé à 1.047.298 € HT, dont 34.900 € pour le remplacement des menuiseries extérieures, et qu’une subvention au titre du programme « maîtrise de l’énergie – isolation des menuiseries » peut être sollicitée auprès de Hérault Energies.

Il précise que dans le cadre de ce projet il a été privilégié les énergies renouvelables et qu’une chaudière biomasse à granulés va être installée ainsi qu’un silo de stockage pour le combustible. En outre, pour améliorer la performance énergétique du bâtiment il sera pourvu d’un système de gestion technique centralisée (GTC). Ces équipements de performance environnementale estimés à un montant total de 120.750 € HT au titre de la maîtrise de l’énergie avec un surcoût de 45.950 € par rapport à un mode de chauffage traditionnel peuvent faire l’objet d’une subvention par Hérault Energies, L’ADEME, le Département de l’Hérault dans le cadre des programmes « GTC, chauffage bois énergie et HéRable ». M. le Maire propose au Conseil d’approuver le projet de réhabilitation de locaux pour la création d’un Centre Culturel et Créatif pour les montants précités intégrant l’isolation des menuiseries et l’installation d’équipements de performance environnementale pour le montant prévisionnel indiqué et de l’autoriser à solliciter les subventions auprès des organismes précités.VALROS - Conseil municipal du 04/12/2018 – p. 6

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver le projet de réhabilitation de locaux pour la création d’un Centre Culturel et Créatif pour un coût estimé à 1.047.298 € HT dont 34.900 € au titre des menuiseries extérieures et 120.750 € HT au titre de la maîtrise de l’énergie pour le système de chaudière biomasse à granulés et la gestion technique centralisée avec un surcoût de 45.950 € par rapport à un chauffage « normal »

- d’autoriser le Maire à effectuer une demande de subvention auprès de Hérault Energies pour la réalisation de ce projet au titre du programme « maîtrise de l’énergie 2018 – isolation des menuiseries » pour un montant de 10.000 €,

- d’autoriser le Maire à effectuer une demande de subvention auprès de Hérault Energies pour la réalisation de ce projet au titre du programme « maîtrise de l’énergie – programme spécial GTB-GTC » pour une participation de 4.000 €.

- d’autoriser le Maire à effectuer une demande de subvention auprès de Hérault Energies pour la réalisation de ce projet au titre du programme « maîtrise de l’énergie 2018 – programme bois » pour un montant de 7.000 €.

- d’autoriser le Maire à effectuer une demande de subvention auprès du Département de l’Hérault dans le cadre du programme « HéRable – bois énergie » pour un montant de 10.000 €. - d’autoriser le Maire à effectuer une demande de subvention auprès de la Région Occitanie dans le cadre du programme « HéRable – bois énergie » pour un montant de 12.000 €.

- d’autoriser le Maire à effectuer une demande de subvention auprès de L’ADEME dans le cadre du programme « HéRable – bois énergie » pour un montant de 15.000 €.

VII.PERSONNEL – instauration du temps partiel

M. le Maire informe le Conseil que la mise en place dans les services du travail à temps partiel et des modalités d’exercice pour les agents incombe à l’assemblée municipale. Et qu’il relève de la compétence du Maire d’autoriser ou non l’agent qui en fait la demande à exercer ses fonctions à temps partiel, celui-ci ne pouvant être inférieur à 50% d’un temps complet.

L’autorisation de travail à temps partiel est accordée sous réserve des nécessités du fonctionnement du service, notamment de l’obligation d’en assurer la continuité compte tenu du nombre d’agents travaillant à temps partiel.

M. le Maire précise que cette délibération est présentée ce jour au Conseil du fait de l’évolution de la réglementation et de la demande d’Alice Tur, Directrice Générale des Services, qui a sollicité un temps partiel à 80% à compter du 1er janvier 2019.

M. le Maire précise qu’il existe deux types de temps partiel

- Le temps partiel sur autorisation s’adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet ainsi qu’aux agents non titulaires employés à temps complet et de manière continue depuis plus d’un an sur un emploi permanent.

L’autorisation ne peut être inférieure à un mi-temps.

- Le temps partiel de droit pour raisons familiales s’adresse aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires et aux agents non titulaires. Le temps partiel de droit peut être accordé: - à l’occasion de chaque naissance et jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant ou de chaque adoption jusqu’à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté; - pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave ; - aux agents handicapés après avis du médecin du service de médecine professionnelle et préventive. Sous réserve des dispositions ci-dessus mentionnées, il est possible aux agents de cumuler successivement plusieurs périodes de travail à temps partiel.

A l’issue d’une période de travail à temps partiel, l’agent titulaire ou stagiaire est réintégré de plein droit dans son emploi au terme de son travail à temps partiel, ou à défaut autre emploi correspondant à son grade.

L’agent non titulaire retrouve, dans la limite du terme de son contrat, son emploi à temps plein. S’il n’existe pas de possibilité d’emploi à temps plein, l’agent est maintenu à titre exceptionnel dans ses fonctions à temps partiel.

M. le Maire indique qu’il appartient donc au Conseil municipal d’ouvrir la possibilité d’exercice du temps partiel dans la collectivité et d’en définir les modalités d’application. Vanessa Saignes, Responsable des Ressources Humaines, expose au Conseil l’ensemble des dispositions pouvant être adoptées.

M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer sur l’instauration du temps partiel dans les services et sur les modalités d’application telles que présentées.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d'instituer le temps partiel dans la collectivité et d'en fixer les modalités d'application telles que présentées, - de donner délégation au maire pour fixer les modalités d’application en fonction des nécessités du service.VALROS - Conseil municipal du 04/12/2018 – p. 7

VIII.DOMAINE PUBLIC – implantation d’un local pour le Très Haut Débit Mr le Maire informe le Conseil que depuis janvier 2018 le Département de l’Hérault a confié à Hérault THD le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné pour les particuliers.

La délégation de service public confiée à la société Hérault THD par le Département de l’Hérault a pour objet de construire, d’établir et d’exploiter un réseau de communications électriques à très haut débit « réseau FTTH ». La convention est entrée en vigueur le 07 février 2018 pour une durée de 25 ans. C’est donc la société Hérault THD qui va concevoir, mettre en œuvre et exploiter le réseau Très Haut Débit du Département de l’Hérault. La Commune a ainsi été sollicitée pour l’implantation d’un shelter, bâtiment préfabriqué, dans lequel seront installés les équipements techniques et notamment le Nœud de Raccordement Optique (NRO).

Après concertation l’emplacement a été fixé à l’entrée de l’Aire de Loisirs et il convient de formaliser par le biais d’une convention l’occupation du domaine public par le bâtiment de la société Hérault THD ainsi que les droits et obligations des parties quant à l’occupation et l’usage de ladite parcelle. M. le Maire présente au Conseil les dispositions de la convention et lui demande de l’autoriser à signer ladite convention avec Hérault THD pour le déploiement du réseau Très Haut Débit dit « réseau FTTH » sur la Commune.

Le Conseil demande que l’implantation sur le terrain soit précisée sur site et en parallèle au terrain de football, et que des végétaux soient implantés pour masquer autant que possible le bâtiment. Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver le projet d’implantation du local NRO par Hérault THD pour le déploiement du Très Haut Débit « réseau FTTH » du Département de l’Hérault,

- d’approuver les clauses de la convention telle que présentée ce jour et annexée à la présente délibération incluant une redevance annuelle d’occupation du domaine public d’un montant de 100 € HT - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à signer tout acte et tous avenants et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

IX.DOMAINE PUBLIC – limites agglomération côté Alignan du Vent Monsieur le Maire, explique au Conseil que les limites de la zone agglomérée de la Commune en direction d’Alignan du Vent ne sont pas clairement fixées.

Il précise qu’au sens de l’Article R110-2 du Code de la Route, l’agglomération est un espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde.

M. le Maire rappelle au Conseil que des études pour l’implantation d’aménagements de sécurité sur le haut de l’Avenue de la Montagne côté Alignan du Vent sont en cours et qu’il convient de préciser les limites de l’agglomération afin de pouvoir positionner en adéquation la signalisation routière. M. le Maire propose de définir précisément les limites d’agglomération : - sur la Route Départementale N°125, au PR 15,680 au PR 17,740.

- sur la Route Départementale N°125E3, au PR 0,290.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver que toutes les dispositions définies par les délibérations antérieures, fixant les anciennes limites de l’agglomération sur les routes départementales de la commune de Valros sont abrogées. - de fixer les limites d’entrée d’agglomération :

sur la Route Départementale N°125, au PR 15,680 au PR 17,740.

sur la Route Départementale N°125E3, au PR 0,290.

- d’autoriser M. le Maire à signer l’arrêté afférent.

X.ADHESION – Agence Technique Départementale « Hérault Ingénierie » M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la création en juin 2018 par le Conseil Départemental d’une agence départementale au service des communes et des établissements publics de coopération intercommunale(EPCI), dénommée Hérault Ingénierie.

Cette agence, créée sous la forme d’un établissement public administratif, a pour objet d'apporter aux Collectivités Territoriales et aux EPCI du département de l’Hérault adhérents qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique et financière, dans les domaines de l’aménagement, de l’équipement, du développement durable des territoires et de la gestion locale.

La création de cette structure permet de mutualiser les ressources et les besoins de ses membres en matière d’ingénierie publique, afin de conforter la solidarité territoriale, le développement des initiatives locales et l'autonomie des collectivités du territoire départemental.

M. le Maire présente au Conseil les statuts et le règlement intérieur et précise les services proposés : Les services inclus dans l’adhésionVALROS - Conseil municipal du 04/12/2018 – p. 8

Ces services sont gratuits pour les adhérents à jour de leur cotisation et comprennent : - un service d’information générale et de coordination

- un service d’accompagnement, d’aide et d’assistance technique de base Les services faisant l’objet d’une tarification particulière :

- un service avancé d’accompagnement

- un service d’assistance à maîtrise d’ouvrage

Une mission particulière d’animation et de coordination.

Le Département participe à la prise en charge d’une partie du coût de ces services au titre des solidarités territoriales, en fonction du type de territoire (en ou hors ZRR) et de la taille de la collectivité soit pour la Commune de Valros 30%

M. le Maire précise que l’adhésion a un coût de 0,30 € par habitant soit environ 480 € / an et qu’il est nécessaire de désigner un représentant et un suppléant pour représenter la Commune à l’assemblée générale de l’agence

M. le Maire propose au Conseil d’adhérer à cette agence départementale afin que la Commune bénéficie d’un service doté d’une ingénierie technique, juridique et financière lui permettant d’être assistée techniquement et juridiquement sur les projets qu’elle souhaite engager dans les domaines précités et ce à partir du 1er janvier 2019.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver les projets de statuts et de règlement intérieur de l’agence départementale Hérault Ingénierie joints en annexe au présent rapport ;

- d’adhérer à l’agence départementale Hérault Ingénierie pour un montant de 0,30 € par habitant à compter du 1er janvier 2019 ;

- de désigner le Maire ainsi que Mme Arlette Jacquot, Conseillère municipale en qualité de suppléant(e) pour représenter la Commune à l’Assemblée Générale de l’agence ;

- d’autoriser le Maire à solliciter l’assistance de Hérault Ingénierie sur les projets municipaux pour les services inclus dans l’adhésion et les services faisant l’objet d’une tarification particulière, - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

XI.CABM – Rapport annuel du SPANC

M. le Maire informe le Conseil que la réglementation nationale impose de présenter chaque année les Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) de l’eau et de l’assainissement au Conseil Municipal. Les rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. M. le Maire présente le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée 2017 et demande au Conseil de prendre acte de la lecture de ce rapport et de la qualité du service rendu en 2017. Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, prend acte : - de la communication du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement non collectif de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée 2017, - que le document sera disponible en Mairie aux heures d’ouverture du secrétariat.

XII.SMICTOM AGDE PEZENAS – Rapport annuel d’activités 2017

M. le Maire informe le Conseil que la réglementation nationale impose de présenter chaque année le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d’élimination des déchets ménagers au Conseil Municipal. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

M. le Maire présente le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’élimination des déchets ménagers du SMICTOM Pézenas-Agde 2017 et demande au Conseil de bien prendre acte de la lecture de ce rapport et de la qualité du service rendu en 2017.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, prend acte : - de la communication du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’élimination des déchets ménagers du SMICTOM Pézenas-Agde 2017,

- que le document sera disponible en Mairie aux heures d’ouverture du secrétariat.

XIII.Motion - soutien au Collectif Occitan

M. le Maire informe le Conseil que le Collectif Occitan, LO COLLECTIU OCCITAN, se mobilise pour une présence quotidienne de l’occitan à la télévision régionale et pour un renforcement de France 3 comme chaîne de télévision régionale publique. Il propose au Conseil de voter une motion pour soutenir les actions du Collectif Occitan.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la motion suivante :VALROS - Conseil municipal du 04/12/2018 – p. 9

Motion de soutien au développement de l’Occitan

et à un service public audiovisuel de proximité dans notre région

Considérant

Que l'occitan est une grande langue de civilisation qui a beaucoup apporté à la culture européenne. Elle est aujourd’hui déclarée « EN GRAND DANGER » dans tous ses parlers par l'UNESCO...et la minuscule place que lui fait la télévision publique est l’une des raisons de ce danger d’extinction pour la langue historique de notre région.

Que France 3 peut être davantage une Télévision de Pays en maintenant et développant les bureaux et rédactions locales qui sont aujourd'hui menacés. C'est tout à fait possible puisque c'est ce qui se fait en Corse avec « France 3 Viastella », qui contrôle la grande majorité de son temps d'antenne, (et ceci avec 250 employés)... Or il y en a 320 à France 3 Occitanie ! La Chaîne Régionale à Vocation Généraliste est donc possible avec les budgets actuels !

Demande

- une présence quotidienne de l’occitan à la télévision publique régionale, - plus d’égalité dans le traitement des langues régionales par France 3. Nous exigeons l’égalité républicaine, ce que la Corse a su obtenir est donc un droit pour les autres cultures et langues de France. - que cette égalité s’applique aussi aux radios locales du service public, celles du réseau France Bleue. - que France 3 Occitanie soit une véritable TELEVISION DE PAYS, une « CHAINE REGIONALE A VOCATION GENERALISTE », qu’elle maintienne et développe ses rédactions locales. Évidemment dans ce nouveau contexte nous retrouverons une place normale et légitime pour la langue et à la culture d'oc.

XIV.QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Dépenses d'investissement depuis le dernier Conseil municipal

M. le Maire présente le tableau récapitulatif des dépenses d’investissements.

 Dossiers et projets municipaux

Nadyne Monfort et Philippe Bonnafoux informent le Conseil qu’un exercice « anti-intrusion » a été effectué pendant le temps des services périscolaires et que tout s’est bien passé. Pour sa part l’école réalise également régulièrement des exercices de sécurité.

 Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée (CABM) – informations et décisions : - Jeudi 6 décembre devant la Médiathèque André Malraux à Béziers aura lieu la présentation du nouveau prestataire du réseau de transport de la CABM.

- Des études sont actuellement réalisées sur la commune par la société ANTEA pour le compte de la CABM pour l’amélioration de la qualité de la ressource en eau. Des investigations ont lieu sur le terrain et auprès des administrés, notamment ceux qui possèdent un forage ou un puits privé.

 Informations diverses :

- Déploiement de l’application « télérecours Citoyen » ouverte aux particuliers à compter du 1er décembre 2018 : M. le Maire informe le Conseil que désormais tous les administrés désirant porter recours sur des décisions administratives pourront le faire via le site internet www.telerecours .

 INFORMATIONS sur les dates des prochaines réunions & manifestations ou cérémonies : La municipalité organise un Pot de départ à la retraite d’Alain Bardy qui a œuvré pendant 38 ans au sein des services municipaux le mercredi 05 décembre.

La réunion de planification annuelle des manifestations & cérémonies avec les associations a lieu le vendredi 07 décembre à 18h30 – salle du Conseil.

Le Noël des employés municipaux aura lieu mercredi 19 décembre en mairie. Le Noël des enfants de l’école est organisé le jeudi 20 décembre toute la journée à l’école. Un concours de décorations de Noël est organisé par la municipalité jusqu’au 21 décembre 2018. Informations, règlement et dépôt des candidatures au secrétariat.

Patrick Martinez fait un point détaillé de l’agenda des prochaines manifestations des associations avec notamment le Téléthon les 8 et 9 décembre, le concert des Valrossignols le 15 décembre et le Père Noël du Comité des Fêtes le 16 décembre prochains.

Toutes les questions ayant été débattues, le Maire remercie les membres du Conseil et clôt la séance à 19h45.VALROS - Conseil municipal du 04/12/2018 – p. 10

COMMUNE DE VALROS

CONSEIL MUNICIPAL du 04 décembre 2018

Liste des délibérations

- 201800045 - Finances DM 2

- 201800046 - Autorisation des dépenses investissement 2019

- 201800047 - ALP ALSH régie périscolaire modification grille tarifs au 1er janvier 2019 - 201800048 - Impasse bassins enfouissement réseaux Hérault Energies actualisation convention - 201800049 - Baux municipaux loyers 2019

- 201800050 - Centre Culturel et Créatif subvention HERAULT ENERGIES menuiseries - 201800051 - Centre Culturel et Créatif subvention HERAULT ENERGIES GTC - 201800052 - Centre Culturel et Créatif subvention HERAULT ENERGIES chaudière bois - 201800053 - Centre Culturel et Créatif subvention Département Hérault chaudière bois - 201800054 - Centre Culturel et Créatif subvention Région chaudière bois - 201800055 - Centre Culturel et Créatif subvention ADEME chaudière bois - 201800056 - Personnel instauration du temps partiel

- 201800057 - Domaine public convention d’occupation du domaine public Hérault THD - 201800058 - Domaine public modification des limites de l’agglomération côté Alignan - 201800059 - Adhésion Agence Départementale Hérault Ingénierie - 201800060 - CABM rapport SPANC 2017

- 201800061 - SMICTOM AGDE PEZENAS rapport activités 2017

- 201800062 - Motion soutien occitan

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Signature des conseillers municipaux présents

Bernabela AGUILA

Arlette JACQUOT

Alain BARRERA

procuration à Patrick MARTINEZ

Michel LOUP

Philippe BONNAFOUX

Patrick MARTINEZ

David DEGARA

Nadyne MONFORT

Dolorès DELGADO

Marie-Antoinette MORA

Patricia FERMIN

procuration à Bernabela AGUILA

Hélène MORISOT

Joffrey GUIRAUD

Jacky RENOUVIER