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Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 17 juillet 2020 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Fontenay-le-Pesnel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 17 juillet 2020 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
COMMUNE DE FONTENAY LE PESNEL
COMPTE RENDU
VENDRED117JUILLET2020
Nombre
de
Membres
Présents au
Conseil Municipal
13
En
exercice
15
Qui ont pris part à la délibération
15
Date de la convocation 13/07/2020
Date affichage 13/07/2020
L'an deux mille vingt le 17 juillet à 18 heures/ le Conseil Municipal légalement convoqué le 13/07/2020 s'est réuni en séance ordinaire sur convocation du Maire Richard ViLLECHENON. Etaient Présents : Magali LECORNU/ David PORTEMONT/ Isabelle LECONTE/ Christophe ROUSSEAU/ Marie- Claire LAURENCE/ Bertrand LEP1CARD, Emilie HALLIER, Wilfreed LEGRAS/ Vincent LEMAIGRE DIT DEMESNIL/ Christian GUESDON, Martine HOUSSIN/ Jérémy FANET. Absents Excusés : Manuela LAURENT (Pouvoir à Marie-Claire LAURENCE) Charlène GUERIN (Pouvoir à Magali LECORNU) Monsieur le Maire demande cT ajouter à l'ordre du jour Le vote des indemnités des élus ainsi que le vote des Budgets annexes Le Conseil Municipal accepte à l unanimité. Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal l élection de MonsieurThierry OZENNE à la Présidence de SeuSles Terre & Mer ainsi que celle de Monsieur Christian GUESDON à la VJce-Présidence Monsieur le Maire adresse ses vives félicitations à Christian GUESDON et présente au Conseil Municipal les différents présidents et vice-présidents des commissions Intercom. Il précise que de beaux projets vont pouvoir garder en vie cette intercom prise entre Caen-la-Mer et Bayeux- Inîercom et vont lui donner un nouvel élan, Le Compte Rendu du 10 juillet dernier est adopté à l'unanimité après avoir informé de la modification de la durée de l'amortissement de la subvention du pôle commercial (erreur matérielle). 0_ésignation du secrétaire de séance : Magali LECORNU. DELIBERATION 26-2020
Indemnités de Fonction du Maire et des Maire-Adjoints
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et maire-adjoints et l'invî+e à délibérer. Le Conseil Municipal/ Vu l'orticle L.2121-7 et L.2122-1 et suivants du Code général des collectivités temtoriales Considérant que l'article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux minimum et qu'il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonctions allouées au maire et aux adjoints, Considérant que la commune compte 1177 habitants au dernier recensement Considérant l'incfice brut de référence 1027 correspondant à 3 889.40 € /mois. Considérant !e tableau ci-dessous récapitulant l'enveloppe indemnitaire autorisée :
l Population_ De 1000 à 3 499
% autorisé % proposé
Maire 51.60% 41.13%
Adjoints 3 19.80% 11.82 %
enveloppe /mois 4317.23 € 2 979 €
Après en avoir délibéré, Décide qu'à compter du 4 juillet 2020, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est dans la limite de l'enveloppe budgétaire cons+i+uée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux ti+ulaires de mandats locaux par l'ar+icle L.2123-23 précité aux taux suivants : Taux en % de l'indice brut terminai de l'échelle indiciaire de la fonction publique : Maire
41.13 % del'indjce 1027 soit 1599.71 € brut [1 383.74 €ne+l
Le Conseil Municipal vote :
14
POUR
0
CONTRE
l ABSTENTION
1er adjoint: 11.82% de l'indice 1027 soit 2ème adjoint: 11..82 %del'indice 1027 soit 3ème adjoint : 11.82 %de]>indice 1027 soit
459.73 € brut ( 397.66 € net) 459.73 € brut ( 397.66 € net) 459.73 € brut ( 397.66 € ne+j
Le Conseil Municipal vote :
12
POUR
0
CONTRE
ABSTENTION
Les indemnités de fonctions seront payées mensuellement. DELIBERATION 27-2020
BUDGET PRIMITIF 2020 COMMUNE
Le Conseil Municipal vote le Budget Primitif 2020 arrêté à la somme de :
l 026 728.23 € en INVESTISSEMENT 696 922.55 € en FONCTIONNEMENT
Le Conseil Municipal vote le Budget Primitif 2020 arrêté à la somme de :
310 501.28 € en INVESTISSEMENT 190 287.31 € en FONCTIONNEMENT
Le Conseil Municipal vote le Budget Primitif 2020 arrêté à la somme de :
914 938 .33 € en INVESTISSEMENT 26 800.00 € en FONCTIONNEMENT
Le Conseil Municipal vote :
DELIBERATION 28-2020 L
15
[
POUR
BUDGET PRIMITIF 2020 ASSAINISSEMENT
0
CONTRE
0
ABSTENTION
Le Conseil Municipal vote :
DELIBERATION 29-2020 L
15
BUDGET PRIMITIF
POUR
2020 POLE COMMERCIAL
0
CONTRE
0
ABSTENTION
Le Conseil Municipal vote :
15
POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
La séance est levée à 21 h 30