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Arrêté - Préfecture - Allier - circulaire calendrier des journees de quetes 2019 3
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - circulaire calendrier des journees de quetes 2019 3)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Associations, ONG et mouvements politiques,
Libartd» Bgañté»
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
Préfecture Moulins, le À Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Affaire suivie par Sandrine SROM
Tél : 04 70 48 33.09
Courriel : sandrine.srom(@allier.gouv.fr
N° 6 [2019 La Préfète de l’Allier
à
Mesdames et Messieurs les maires
des communes du département de l'Allier
Madame le sous-préfet de Vichy
Madame la sous-préfète de Montluçon
Objet : Appels à la générosité publique.
P.J.:1
Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, copie de mon arrêté fixant le calendrier des
appels à la générosité publique au titre de l'année 2019.
Je vous rappelle que la réglementation en vigueur vous laisse la faculté d'autoriser des
appels à la générosité publique sur le territoire de votre commune à des dates autres que
celles des journées nationales.
Vous veillerez toutefois à limiter ces autorisations à des cas exceptionnels particulièrement
justifiés.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice des sécurités,
__
Elisabeth BARGE
2, rue Michel de l'Hospital -CS 31649 — 03016 MOULINS Cedex
Téléphone 04.70.48.30.00 — Télécopie 04.70.48.31.14
Site internet : ww LgQUv.fr — Courriel : prefecture@allier gouv.fr Liberté» Égalt » Fraierael
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure ñ
Moulins, le £ #
Arrêté n°129 /2019 relatif au calendrier des journées de quêtes
sur la voie publique pour l’année 2019
La préfète de l'Allier,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu les articles L.2212-2 et L.2215-1 du code général des collectivités territoriales modifiés ;
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu la loi n°91-772 du 7 août 1991 modifiée relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifié relatif au contrôle des comptes des
organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu la circulaire n°INT/A/09/00225/C portant application des dispositions de la loi n°91-772
du 7 août 1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la
générosité publique et au rôle des préfectures dans la mise en oeuvre du dispositif ;
Considérant l’absence de la publication au Journal Officiel de la République Française, de
l’avis ministériel relatif au calendrier annuel des journées nationales de quêtes sur la voie
publique ;
Vu le calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l’année 2019 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÈÊTE
Article ler : Le calendrier des appels à la générosité publique à l'échelon national pour l'année
2019 est fixé ainsi qu'il suit :
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Campagne de
Lundi 14 janvier au dimanche 10 février solidarité « L’école est La jeunesse au plein air
Avec quête le 9 février un droit, les vacances
aussi »
2, rue Michel de l'Hospital -CS 31649 — 03016 MOULINS Cedex
Téléphone 04.70.48.30.00 — Télécopie 04.70.48.31.14
Site internet : www.allier. gouv.fr — Courriel : prefecture@allier.gouv.fr DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Vendredi 25 janvier au dimanche 27 janvier Journée mondiale des Fondation Raoul Follereau
Avec quête tous les jours lépreux
Vendredi 25 janvier au dimanche 27 janvier Journée mondiale des Œuvres hospitalières
Avec quête tous les jours lépreux françaises de l’ordre de Malte
Vendredi 1° mars au dimanche 2 juin Opération « Nez pour
Avec quête : les 16 mars, 23 mars, 6 avril, 27 avril || Sourire organisée avec LE RIRE MEDECIN
et 11 mai Ampli-Mutuelle
Semaine nationale des
Lundi 11 mars au dimanche 17 mars personnes handicapées Collectif Action Handicap
Avec quête les 16 et 17 mars physiques (SNPH)
Semaine nationale des Œuvres hospitalières
Lundi 11 mars au dimanche 17 mars personnes handicapées || françaises de l’ordre de Malte
Avec quête tous les jours physiques (SNPH)
Lundi 18 mars au dimanche 24 mars Semaine nationale de Ligue nationale contre le
Avec quête les 23 et 24 mars lutte contre le cancer cancer
Sidaction
Lundi 25 mars au dimanche 14 avril multimédias 2019 et SIDACTION
Avec quête tous les jours animations
régionales
Campagne de
Jeudi 2 mai au mercredi 8 mai l’Oeuvre Nationale || Oeuvre Nationale du Bleuet
Avec quête tous les jours du Bleuet
Semaine nationale du
Lundi 13 mai au dimanche 19 mai Refuge
Avec quête tous les jours (journées nationales Le Refuge
contre l’homophobie
et la transphobie)
Samedi 18 mai au dimanche 26 mai Journées nationales
Avec quête tous les jours de la Croix Rouge La Croix Rouge Française
Française
Lundi 20 mai au dimanche 26 mai Semaine nationale de Union nationale des
Avec quête les 25 et 26 mai la famille associations familiales
(U.N.A.F.)
Lundi 20 mai au dimanche 2 juin Aide au départ en Union Française des
Avec quête les 1° et 2 juin vacances des enfants || Centres de Vacances et de
et des jeunes Loisirs (U.F.C.V)
Samedi 1° juin au dimanche 9 juin Journées nationales || Association Cent pour Sang
Avec quête tous les jours contre la leucémie la Vie
Samedi 15 et dimanche 16 juin Agir pour une Terre CCFD-Terre Solidaire
Avec quête tous les jours Solidaire
Journée mondiale de Association pour la
lutte contre la SLA Recherche de la Sclérose
du 21 juin Latérale Amyotrophique
Lundi 17 juin au lundi 24 juin
Avec quête le 21 juin [DATES |[ MANIFESTATIONS | [ORGANISMES |
Samedi 13 _ Sienne él au dimanche 14 juillet | Fondañon Maréchal Maréchal RE Maréchal de _ Sienne él uête tous lesjours | Fondañon Maréchal Lattre |. Fondation Maéchalde | Campagne nationale de sensibilisation du
Dimanche 15 septembre au dimanche 22 septembre public à la maladie France Alzheimer
Avec quête tous les jours d’Alzheimer (21 .
septembre journée
mondiale Alzheimer)
Journées nationales Confédération Française
Samedi 5 octobre au dimanche 6 octobre des associations de || pour la Promotion Sociale
Avec quête tous les jours personnes aveugles || des Aveugles et Amblyopes
et malvoyantes (CFPSAA)
Journées de Union nationale des
solidarité des associations de parents, de
Lundi 7 octobre au dimanche 13 octobre associations de personnes handicapées
Avec quête tous les jours PUN.A.PE.T. mentales et leurs amis
« opérations UNAPEI.
brioches)
Journée nationale des
Jeudi 31 octobre au dimanche 3 novembre sépultures des Le Souvenir Français
Avec quête tous les jours « Morts pour la
France »
Lundi 4 novembre au mercredi 13 novembre Campagne de Oeuvre Nationale du Bleuet
Avec quête tous les jours l’Oeuvre Nationale de France
du Bleuet de France
Samedi 16 et dimanche 17 novembre Journées nationales
Avec quête tous les jours du Secours Le Secours Catholique
Catholique
Campagne nationale FONDATION DU
Lundi 18 novembre au dimanche 1° décembre contre les maladies SOUFFLE
Avec quête les 24 novembre et 1° décembre respiratoires Comité National contre les
(campagne nationale Maladies Respiratoires
du timbre) (CNMR)
Journée mondiale de
lutte contre le SIDA
Lundi 25 novembre au dimanche 8 décembre (1% décembre) SIDACTION
Avec quête tous les jours et Animations
Régionales
Dimanche 1% décembre Journée mondiale de
Avec quête lutte contre le SIDA AIDES
(1% décembre)
AFM -— TELETHON
Vendredi 6 décembre au dimanche 15 décembre Téléthon 2019 (ASSOCIATION
Avec quête tous les jours FRANCAISE contre les
MYOPATHIES
Samedi 14 et dimanche 15 décembre Agir pour une Terre CCFD -— Terre Solidaire
Avec quête tous les jours Solidaire
Samedi 7 décembre au mardi 24 décembre Collecte nationale des
Avec quête tous les jours marmites de l’ Armée Armée du Salut
du Salut Article 2 : Seuls les œuvres et organismes désignés par les départements ministériels qui
exercent sur eux un pouvoir de tutelle, peuvent être autorisés à participer aux opérations de
collectes, dans le cadre des journées nationales qui leur sont dévolues.
Article 3 : Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu'aux dates prévues à l'article ler ci-dessus. Sont
toutefois autorisées les quêtes effectuées la veille du jour fixé à cet effet par le calendrier
déterminé à l'article 1° ci-dessus, lorsque ce jour est un dimanche.
Article 4 : Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d'une façon ostensible, une carte
indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette
carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée. Elle doit être visée par la préfète.
Article 6 : Les organismes habilités à solliciter le public doivent souscrire les assurances
nécessaires à la couverture pour toute la durée de la quête de l'ensemble des personnes
chargées de procéder, sous leur égide, aux collectes sur la voie publique.
Article 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfètes de Vichy et Montluçon,
le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Allier, le commissaire
divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique et tous les agents de la force
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
er &
Michael MATHAUX