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Document publié le Mercredi 7 août 1991
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - circulaire et arrete)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique,
Ex Cabinet de la préfète
PRÉFÈTE Direction des sécurités
DE L'ALLIER Bureau de la sécurité intérieure
Liberté
Égalité
Fraternité
Moulins, le 09/01/2023
Affaire suivie par : Sandrine SROM
Tél: 04 70 48 33 09
Courriel : sandrine.srom@allier. gouv.fr
Circulaire n° 1 / 2023
La préfète
à
Mesdames et Messieurs les maires
des communes du département de l'Allier
Madame la sous-préfète de Vichy
Monsieur le sous-préfet de Montluçon
OBJET : appels à la générosité publique — calendrier 2023
PJ:1
Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, copie de mon arrêté n°80/2023, de ce jour, fixant le
calendrier des appels à la générosité publique au titre de l'année 2023.
Je vous rappelle que la réglementation en vigueur vous laisse la faculté d'autoriser des appels à la
générosité publique sur le territoire de votre commune à des dates autres que celles des journées
nationales.
Vous veillerez toutefois à limiter ces autorisations à des cas exceptionnels particulièrement
justifiés.
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier gouv.fr
www.allier.gouv.fr E = Cabinet de la préfète
PRÉFÈTE Direction des sécurités
DELAELIER Bureau de la sécurité intérieure
Égalité
Preis N° 2O /2023
Arrêté relatif au calendrier des journées de quêtes
sur la voie publique pour l’année 2023
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur
« Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu les articles L.2212-2 et L.2215-1 du code général des collectivités territoriales modifiés :
Vu la loi du 1* juillet 1901 relative au contrat d'association :
Vu la loi n°91-772 du 7 août 1991 modifiée relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 modifié relatif au contrôle des comptes des
organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu la circulaire n°INT/A/99/00225/C portant application des dispositions de la loi n°91-772 du
7 août 1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la
générosité publique et au rôle des préfectures dans la mise en œuvre du dispositif ;
Vu le calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année 2023 :
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, D
ARRÊTE
Article 1er : Le calendrier des appels à la générosité publique à l'échelon national pour l'année
2023 est fixé ainsi qu'il suit :
=
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Campagne de solidarité
« L'école est un droit,
les vacances aussi »
La Jeunesse
au plein air
Lundi 2 janvier au dimanche 5 février
avec quête le 4 février
Journée mondiale Fondation Raoul
des Lépreux :
« Bâtir un monde sans Lèpre » Follereau
Vendredi 27 janvier au dimanche 29 janvier
avec quête tous les jours
Oeuvres hospitalières
françaises de l'ordre
de Malte
Vendredi 27 janvier au dimanche 29 janvier Journée mondiale
avec quête tous les jours des Lépreux DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Lundi 13 mars au dimanche 19 mars
avec quête les 18 et 19 mars
Semaine nationale de
lutte contre le cancer
Ligue Nationale
Contre le cancer
Semaine nationale des
Lundi 13 mars au dimanche 19 mars personnes APF FRANCE
avec quête tous les jours handicapées physiques HANDICAP
(SNPH)
. . Sidaction multimédias Lundi 13 mars au dimanche 2 avril 2023 et animations SIDACTION
avec quête tous les jours régionales
Samedi 6 mai au dimanche 14 mai
avec quête tous les jours
Collecte au profit des
projets de recherche
sur la maladie
d'Alzheimer et les
maladies apparentées
Fondation pour la
Recherche sur
Alzheimer
Lundi 15 mai au dimanche 21 mai
avec quête tous les jours
Semaine nationale du
Refuge
(journées nationales
contre l'homophobie et
la transophobie)
Le Refuge
Samedi 3 juin au dimanche 4 juin
avec quête tous les jours
Semaine nationale de
la famille
(campagne en faveur
de la mère et l'enfant)
Union Nationale des
Associations Familiales
UNAF
Lundi 29 mai au dimanche 11 juin
avec quête les 10 et 11 juin
Aide au départ en
vacances des enfants
et des jeunes
Union Française des
Centres de Vacances
et de Loisirs
(U.F.C.V.)
Samedi 3 juin au samedi 10 juin
avec quête tous les jours
Journées nationales
contre la leucémie
Association Cent pour
Sang la Vie
Samedi 3 juin au dimanche 11 juin
avec quête tous les jours
Journées nationales de
la Croix Rouge
Française
La Croix Rouge
Française
Jeudi 1” juin au vendredi 30 juin
avec quête tous les jours
Journée mondiale de
lutte contre la SLA du
21 juin
Association pour la
Recherche sur la
Sclérose Latérale
Amyotrophique DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Samedi 10 juin au dimanche 18 juin
avec quête tous les jours
Journée mondiale de f
idaire lutte contre
la faim erssoite
Jeudi 13 juillet au mercredi 14 juillet
avec quête tous les jours
Fondation Maréchal Fête nationale
de Lattre
Samedi 16 septembre au dimanche 24 septembre
avec quête tous les jours
Campagne nationale
de sensibilisation du
public à la maladie
d'Alzheimer
(21 septembre journée
mondiale Alzheimer)
France Alzheimer
Samedi 30 septembre au dimanche 1° octobre
avec quête tous les jours
Confédération
Française pour la
Promotion Sociale des
Aveugles et Amblyopes
(CFPSAA)
Journées nationales
des aveugles et
malvoyants
Samedi 7 octobre au dimanche 8 octobre
avec quête tous les jours
Journées nationales
des Oeuvres
Hospitalières
Françaises de l'Ordre
de Malte
Oeuvres Hospitalières
de l'Ordre de Malte
Lundi 9 octobre au dimanche 15 octobre
avec quête tous les jours
Union Nationale des
Associations de
parents, de personnes
handicapées mentales
et leurs amis
U.N.A.PE..
Journées de solidarité
des associations de
l'U.N.A.P.E.I.
(opérations brioches)
Samedi 28 octobre au jeudi 2 novembre
avec quête tous les jours
Journée nationale des
sépultures des « Morts
pour la France »
Le Souvenir Français
Dimanche 12 novembre au dimanche 19 novembre
avec quête les 13 et 19 novembre
Samedi 18 novembre et dimanche 19 novembre | Journées nationales du - Le Secours
avec quête tous les jours Secours Catholique Catholique
Campagne nationale | Fondation du Souffle
Comité National
contre les Maladies
Respiratoires
de lutte contre les
maladies respiratoires
(Campagne nationale
avec quête tous les jours
du Timbre) (CNMR)
Journée mondiale du | Lundi 20 novembre au dimanche
3 décembre lutte contre le SIDA SIDACTION
(1 décembre) et
animations régionales DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
AFM - TELETHON
(Association Française
contre les Myopathies)
Vendredi 8 décembre au dimanche 17 décembre as
avec quête tous les jours Téléthon 2023
Samedi 9 décembre au dimanche 17 décembre Journée mondiale de
avec quête tous les jours lutte contre la faim Terre Solidaire |
| : . Collecte nationale des | Samedi 2 décembre au dimanche 24 décembre marmites de l'Armée du Armée du Salut avec quête tous les jours Salut
Article 2: Seuls les œuvres et organismes désignés par les départements ministériels qui
exercent sur eux un pouvoir de tutelle, peuvent être autorisés à participer aux opérations de
collectes, dans le cadre des journées nationales qui leur sont dévolues.
Article :3 : Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu'aux dates prévues à l'article 1er ci-dessus. Sont
toutefois autorisées les quêtes effectuées la veille du jour fixé à cet effet par le calendrier
déterminé à l'article 1” ci-dessus, lorsque ce jour est un dimanche.
Article 4 : Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d'une façon ostensible, une carte
indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte
n'est valable que pour la durée de la quête autorisée. Elle doit être visée par la préfecture de
l'Allier.
Article.5: Les organismes habilités à solliciter le public doivent souscrire les assurances
nécessaires à la couverture pour toute la durée de la quête de l'ensemble des personnes
chargées de procéder, sous leur égide, aux collectes sur la voie publique.
Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, la sous-préfète de l'arrondissement de Vichy, le
sous-préfet de l'arrondissement de Montluçon, la colonelle, commandant le groupement de
gendarmerie de l'Allier, le directeur départemental de la sécurité publique et tous les agents de la
force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Moulins, le O9 JAN, 2623
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
de Vincent VALLET