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Arrêté - Préfecture - Allier - circulaire arrete calendrier 2020 des quetes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - circulaire arrete calendrier 2020 des quetes)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Sécurité publique,
=
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
Préfecture Moulins, le 4.3 JAN. 2020 Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Affaire suivie par Sandrine SROM
Tél: 04 70 48 33.09
Courriel : sandrine.srom@allier. gouv.fr
| do2o La préfète de l’Allier
à
Mesdames et Messieurs les maires
des communes du département de l'Allier‘
Madame le sous-préfet de Vichy
Madame la sous-préfète de Montluçon
Objet : Appels à la générosité publique.
P.J.:1
Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, copie de mon arrêté fixant le calendrier des
appels à la générosité publique au titre de l'année 2020.
Je vous rappelle que la réglementation en vigueur vous laisse la faculté d'autoriser des
appels à la générosité publique sur le territoire de votre commune à des dates autres que
celles des journées nationales.
Vous veillerez toutefois à limiter ces autorisations à des cas exceptionnels particulièrement
justifiés.
Chantal POUZERATTE
2, rue Michel de l'Hospital -CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Téléphone 04.70.48.30.00 — Télécopie 04.70.48.31.14
Site internet : www.allier. gouv.fr - Courriel : prefecture@allier.gouv.fr Libercf » Égaitei » Frateratté
RÉFURLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Moulins, le { 3 jAN, 2020
Arrêté n° 65/2020 relatif au calendrier des journées de quêtes
sur la voie publique pour l’année 2020
La préfète de l'Allier,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu les articles L.2212-2 et L.2215-1 du code général des collectivités territoriales modifiés ;
Vu la loi du 1% juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu la loi n°91-772 du 7 août 1991 modifiée relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifié relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu la circulaire n°INT/A/99/00225/C portant application des dispositions de la loi n°91-772
du 7 août 1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la
générosité publique et au rôle des préfectures dans la mise en oeuvre du dispositif ;
Considérant l’absence de la publication au Journal Officiel de la République Française de
l'avis ministériel relatif au calendrier annuel des journées nationales de quêtes sur la voie
publique ;
Vu le calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l’année 2020 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article Ler : Le calendrier des appels à la générosité publique à l'échelon national pour l'année
2020 est fixé ainsi qu'il suit :
DATES MANIFESTATIONS
Campagne de
solidarité « L’école est
un droit, les vacances
aussi »
ORGANISMES
Lundi 6 janvier au dimanche 16 février La jeunesse au plein air
Avec quête le 15 février
2, rue Michel de l'Hospital -CS 31649 — 03016 MOULINS Cedex
Téléphone 04.70.48.30.00 — Télécopie 04.70.48.31.14
Site internet : www.allier.souv.fr — Courriel : prefecture@allier.gouv.fr _ DATES
Vendredi 24 janvier au dimanche 26 janvier
Avec quête tous les jours
janvier au dimanche 26 janvier
Avec quête tous les jours
Vendredi 6 mars au dimanche 17 mai
Avec quête : les 28 mars, 29 mars, 4 avril, 5 avril
et 16 mai
Lundi 2 mars au dimanche 8 mars
Avec quête les 7 et 8 mars
Lundi 9 mars au dimanche 15 mars
Avec quête tous les jours
Lundi 11 mars
Avec quête
Lundi 16 mars au dimanche 22 mars
Avec quête les 21 et 22 mars
Lundi 30 mars au dimanche 12 avril
Avec quête tous les jours
Jeudi 4 mai au dimanche 10 mai
Avec quête tous les jours
Lundi 11 mai au dimanche 17 mai
Avec quête tous les jours
Avec quête les 30 et 31 mai
Lundi 1° juin au dimanche 7 juin
Avec quête les 6 et 7 juin
— Mardi 3 juin au dimanche 7 juin
_Avec quête tous les jours
Samedi 6 juin au dimanche 14 juin
Avec quête tous les jours
Lundi 18 mai au dimanche31mai
[MANIFESTATIONS ||.
Journée mondiale des
| de au départ en Union Française des
vacances des enfants || Centres de Vacances et de
| et des jeunes | Loisirs (U.F.C.V)
© Dimanche 14juin et lundi Agir pour une Terre | CCFD-Terre Solidaire Avec quête tous les jours | Solidaire
ORGANISMES
Journée mondiale des
lépreux
Opération « Nez pour
Sourire » organisée
avec Ampli-Mutuelle
Semaine nationale des
personnes handicapées
physiques (SNPH)
Œuvres hospitalières personnes handicapées
françaises de l’ordre de Malte physiques (SNPH)
Semaine nationale de
lutte contre le cancer
Sidaction |
multimédias 2020 et
animations régionales
Semaine nationale du
Refuge
(journées nationales
contre l'homophobie
et la transphobie)
Le Refuge
Semaine nationale de Union nationale des
la famille associations familiales
—— (U.N.A.F.)
| Journées nationales || Association Cent pour Sang
|_contre la leucémie | la Vie
Journées nationales
de la Croix Rouge || La Croix Rouge Française
Française Lundi 15 juin au dimanche 28 juin
Avec quête tous les jours
Lundi 13 juillet au mardi 14 juillet
Avec quête tous les jours
Samedi 19 septembre au dimanche 27 septembre
Avec quête les 19, 20 et 21 septembre
Samedi 3 octobre au dimanche 4 octobre
Avec quête tous les jours
Lundi 12 octobre au dimanche 18 octobre
Avec quête tous les jours
Vednredi 30 octobre au lundi 2 novembre
Avec quête tous les jours
| Samedi 7 novembre au vendredi 13 novembre
Avec quête tous les jours
Avec quête tous les jours
Avec quête les 22 et 29 novembre
Lundi 23 novembre au dimanche 6 décembre
Avec quête tous les jours
Mardi 1° décembre
Avec quête
Avec quête tous les jours
| Samedi 14 novembre et dimanche15 novembre ||
Lundi 16 novembre au dimanche 29 novembre |
Vendredi 4 décembre au dimanche 13 décembre |
lutte contre la SLA
du 21 juin
l’Oeuvre Nationale
du Bleuet de France
(pour le chevauchement avec la
fondation M. de Lattre : accord
| Campagne nationale
public à la maladie
d’Alzheimer (21
septembre journée
des associations de
personnes aveugles
et malvoyantes
Journées de solidarité
des associations de
.PU.N.A.P.E.I.
« opérations brioches »
| Journées nationales
du Secours
Catholique
contre les maladies
respiratoires
(campagne nationale
lutte contre le SIDA
(1% décembre)
et Animations
Régionales
| Jou mondial c |: |
lutte contre le SIDA
(1° décembre)
Téléthon 2020
Tournée mondiale de ||
ORGANISMES ___]
Association pour la
Recherche de la Sclérose
Latérale Amyotrophique
Oeuvre Nationale du Bleuet
de France
Fondation Maréchal de
pour la Promotion Sociale
des Aveugles et Amblyopes
Union nationale des
associations de parents, de
personnes handicapées
mentales et leurs amis
U.N.APE.L
l'Oeuvre Nationale du Bleuet | de France
FONDATION DU
SOUFFLE
Comité National contre les
Maladies Respiratoires
(CNMR)__
AFM-TELETHON
(ASSOCIATION FRANCAISE
contre les MYOPATHIES) _ DATES ORGANISMES Samedi 12 et dimanche 13 décembre | Agir pour une Terre
| _____ Solidaire Avec quête tous les jours —)
Samedi 5 décembre au jeudi 24 décembre Collecte nationale des | Avec quête tous les jours marmites de l’ Armée Armée du Salut du Salut
Î|MANIFESTATIONS
CCFD - Terre Solidaire
Article 2 : Seuls les œuvres et organismes désignés par les départements ministériels qui
exercent sur eux un pouvoir de tutelle, peuvent être autorisés à participer aux opérations de
collectes, dans le cadre des journées nationales qui leur sont dévolues.
Article 3 : Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu'aux dates prévues à l'article Ler ci-dessus. Sont
toutefois autorisées les quêtes efféctuées la veille du jour fixé à cet effet par le calendrier
déterminé à l'article 1“ ci-dessus, lorsque ce jour est un dimanche.
Article 4 : Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d'une façon ostensible, une carte
indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette
carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée. Elle doit être visée par la préfète.
Article S : Les organismes habilités à solliciter le public doivent souscrire les assurances
nécessaires à la couverture pour toute la durée de la quête de l'ensemble des personnes
chargées de procéder, sous leur égide, aux collectes sur la voie publique.
Article-6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfètes de Vichy et Montluçon,
le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Allier, le commissaire
divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique et tous les agents de la force
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Yves BOSSU