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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 41.2024 Bail commercial 3 place de lhopital)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le 26/12/2024 S L Gr ID :081-218101442-20241226-DEC_41_2024-AI LESCURE REPUBLIQUE FRANÇAISE D'ALBIGEOIS COMMUNE DE LESCURE D’ALBIGEOIS - 81380 REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉCISION DU MAIRE N°41/2024 Bail Commercial — 3 place du Terrail LE MAIRE DE LA COMMUNE, Vu le code de la commande publique et notamment son article R 2122-8, modifié par le décret 2019-1344 du 12 décembre 2019, permettant à l'acheteur de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € hors taxe, Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, donnant pouvoir au Maire, par délégation du conseil municipal, Vu la délibération n°19/2020, du conseil municipal du 4 juillet 2020, portant élection de Madame Elisabeth CLAVERIE à la fonction de maire de la commune, Vu la délibération n°29/2020, du conseil municipal du 27 juillet 2020, portant délégation d’attributions au maire, en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, Considérant que la commune est propriétaire du local commercial situé 3 place du Terrail, DÉCIDE Article 1 : De signer un bail commercial entre la commune de Lescure-d'Albigeois et la société « Renata massages et Bien-Etre » N°siret 934 889 122 00016 Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 934 889 122 RCS Albi, pour le local nu situé 3 place du Terrail. Article 2 : Le bail est signé pour une durée de 9 ans à la date d’effet du dudit bail. Article 3 : Il est consenti moyennant un loyer mensuel de 400 € plus 30 € de charge. Le loyer pourra être révisé tous les 3 ans, à la demande de l’une ou l’autre des parties, en fonction de la valeur locative des locaux loués. Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Trésorier de la Trésorerie Albi Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de cette décision. Fait à Lescure d’Albigeois, le 26/12/2024 Le Maire, Elisabeth CLAVERIE La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.