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Conseil Municipal - 99 DE CA 2022 note de synthèse 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE CA 2022 note de synthèse 2023)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
Compte Administratif 2022 de la ville de FLOIRAC
Le Cadre Général
L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune de Floirac.
Le compte administratif retrace l’ensemble des mandats et des titres de recettes de la commune. Prenant en compte les engagements juridiques en dépenses et en recettes, il doit être voté avant le 30 juin au plus tard pour l’année 2023.
Le compte administratif 2022 sera voté le 3 avril 2023 en conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande auprès de la mairie aux heures d’ouverture des services administratifs.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le compte administratif de la ville (article L.2311-1 du CGCT). Dans chacune des sections les dépenses et les recettes sont classées par chapitres et par articles conformément à l’instruction comptable M14 en vigueur à la date du vote établie par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé du budget.
La section de fonctionnement :
Dépenses : charges à caractères générales + salaires + intérêts de la dette + dépenses de gestion courante + dépenses exceptionnelles
Recettes : Recettes des services + Impôts et taxes + Dotations et participations + recettes de gestion courante + recettes exceptionnelles
La section d’investissement :
Dépenses : travaux + acquisitions de terrains ou d’équipements
Recettes : Financements + emprunt
I - La section de fonctionnement
a) Généralités
L’année 2022 a généré un excédent de fonctionnement de 2 091 856,63 € cumulé à l’excédent reporté de 2 150 085,78€, soit un excédent cumulé en 2022 de 4 241 942,61 €.
La section de fonctionnement regroupe les dépenses et les recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux pour la ville.
b) Vue d’ensemble de la section de fonctionnement réalisée en 2022
FONCTIONNEMENT CH. C.A. 2022 FONCTIONNEMENT CH. C.A. 2022
Charges à caractère général c/ 011 5 469 751,98 Excédent antérieur reporté c/ 002 0,00
Charges de personnel c/ 012 11 293 358,50 Atténuation de charges c/ 013 63 392,70
Virem ent à la section invest. c/ 023 Opérations de section à section c/ 042 27 239,37
Opérations de section à section c/ 042 1 281 230,25 Produits des services c/ 70 746 612,63
Autres charges de gest° courante c/ 65 4 302 939,29 Im pôts et taxes c/ 73 17 639 469,50
Charges financières c/ 66 215 655,59 Dotations et participations c/ 74 8 327 303,50
Charges exceptionnelles c/ 67 8 664,32 Autres produits gest° courante c/ 75 403 825,19
Dotations aux am ortissem ents et aux provisions c/ 68 Produits exceptionnel c/ 77 234 487,87
Aténuation de charges c/ 014 2 778 874,00 reprises sur am ortissem ents c/ 78
TOTAL 25 350 473,93 TOTAL 27 442 330,76
D E P E N S E S R E C E T T E S II - La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d’investissement de la ville reprend :
En dépenses : Toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures existantes, soit sur des structures en cours de création.
En recettes : Deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et les subventions d’investissement perçues (Région, Département, Métropole, CAF...) en lien avec les projets d’investissement retenus.
b) Vue d’ensemble de la section d’investissement réalisée en 2022
INVESTISSEMENT CH. C.A. 2022 INVESTISSEMENT CH. C.A. 2022
S olde d'exécution d'invest. reporté c/ 001 S olde d'exécut° d'invest. reporté c/ 001
Dépenses im prévues c/ 020 Virem ent de la section de fonct. c/ 021
Opérations de section à section c/ 040 27 239,37 Opérations de section à section c/ 040 1 281 230,25
Opérations patrim oniales c/ 041 10 391,55 Opération patrim oniales c/ 041 10 391,55
S ubventions et participations c/ 10 70 979,20 Excédent de fonctionnem ent capitalisé C/ 1068 1 262 000,00
Rem boursem ent d'em prunts c/ 16 1 674 692,61 Dotations - Fonds divers c/ 10 833 147,08
Im m obilisations incorporelles c/ 20 118 762,75 S ubventions d'investissem ent c/ 13 660 827,86
S ubvention d'équipem ent rev. c/ 204 638 407,18 Em prunts et dettes c/ 16 0,00
Im m obilisations corporelles c/ 21 2 226 909,86 T vx exécutés d'office pour le com pte de tiers c/ 4542
Construction c/ 23 10 391,55 Cessions c/ 024
T vx exécutés d'office pour le com pte de tiers c/ 4541 -
APCP 1 501 273,94
Espaces Publics ANRU 6002
Am énagem ent Urbain Ville CUB 9003
Petits am énagem ents 1502 16 130,69
Ecole Blum Rénovation 1509 103 825,55
Parking Burthe 1701
Parcs m unicipaux 5001
Chem in des écoliers 1801 14 571,88
Plan de gestion parc des coteaux 1802 20 978,21
Fil vert 2 1803 10 549,98
Rénovation arrosage burthe 1804
Castel 1601 24 366,72
Dravem ont 1603 374 536,50
Curie 2101
Plaine des sports 2001 888 286,53
Projet Agricole du CANON quartiers fertiles 2201
Accessibilité obligation légale 2202 59 283,67
S chém as d accueil de la Burthe 2203 4 874,90
Rénovation sources éclairage public 2301
TOTAL 6 279 048,01 TOTAL 4 047 596,74
D E P E N S E S R E C E T T E S
c) Exécution des dépenses et des recettes d’investissement en 2022
Hors écritures d’ordre et reprise du résultat antérieur, 64.25 % des dépenses prévues ont été réalisées. 437 651.55 € de dépenses sont reportées en Restes à Réaliser sur le budget 2023. Les dépenses d'équipement réalisées s’élèvent à 3 846 946 €, les principales réalisations en 2022 sont les suivantes :
Aménagements urbains et autres : 1 000 611 €
Travaux dans les bâtiments : 942 927€
Plaine des sports : 888 286 €
PRU Dravemont : 374 536 €
Rénovation école Blum : 103 825 €
Matériel et mobilier scolaire : 102 928 €
Etudes : 92 099 €
A cela, il convient de rajouter le remboursement du capital des emprunts, pour un montant global de 1 674 692,61 €.
Les recettes s’établissent à 4 047 596 € principalement réparties comme suit :
Mouvements d'ordre (dont dotations aux amortissements) : 1 291 621 € Excédent de fonctionnement capitalisé : 1 262 000 € F.C.T.V.A. et taxe d’aménagement : 833 147 € Subventions (DETR, FDAEC...) : 660 827 €
Des recettes à percevoir pour un montant de 3 394 321,50 € sont reportées sur 2023, portant le solde des Restes à Réaliser à 2 956 669,95 €.
Le résultat de clôture de la section d’investissement est négatif de 2 231 451,27 €, reprenant le solde d’exécution reporté en déficit de 83 543.54 €.
III - Les données synthétiques du compte administratif 2022
a) Informations financières
Valeurs
communales
1 Dépenses d'exploitation/ dépenses réelles de F 22,73%
2 Produit d'exploitation domaine / recettes réelles de F 2,72%
3 Transferts reçus/recettes réelles de F 30,37%
4 Emprunts réalisés/dépenses d'équipement brut 0,00%
5 Encours de la dette 13 964 820,00 €
Informations financières ratios
b) Etat de la dette
Au 31 décembre 2022, les chiffres de l’endettement communal peuvent se résumer aux données suivantes :
13 964 820,40 Nombre d'emprunts *
1,83% Taux moyen de l'exercice
1,45%
1 883 771,86 1 674 692,61
0,00 0,00
209 079,25 56 619,97
Remboursement anticipé avec flux Remboursement anticipé sans flux
Intérêts emprunts ICNE
Taux moyen équivalent après couverture * tirages futurs compris
Charges financières en 2022
Annuité Amortissement
Caractéristiques de la dette au 31/12/2022
Encours 20
Taux actuariel * 1,43%