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Note de Synthèse - Note de synthese du CA 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Sainte-Colome.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthese du CA 2023)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Banque,
COMMUNE DE SAINTE-COLOME NOTE DE SYNTHÈSE
Compte Administratif 2023
Le contexte
L’année 2023 a vu se poursuivre la séquence difficile que connaissent les collectivités et plus largement les
différents acteurs de la vie économique et les ménages : crise sanitaire, guerres, inflation.
L’inflation, pour l’année 2023, est estimée à 5,7 %.
L’exercice 2023 prend également en compte des éléments spécifiques à la Commune tels que l’impact en
fonctionnement de la réfection de l’église suite à la foudre, de la rénovation du lavoir, du ravalement des façades de
l’école, du classement des archives, des travaux d’épareuse, d’entretien des chemins et de réparation du tracteur ainsi
que la création de sanitaires publics, de bouches et poteaux incendie et du Sentier d’Interprétation du Patrimoine en
investissement.
La structure du compte administratif 2023
Globalement, le volume du budget de la Commune a progressé de 86,58 % par rapport à 2022.
La section de fonctionnement
La section de fonctionnement retrace la vie courante des services de la collectivité. Elle a évolué de + 222,31 %
par rapport à l’année précédente, passant de 100 440,03 € à 323 729,27 €. Ce sont principalement les charges à caractère
général qui sont en très forte progression en raison des rénovations et de l’entretien des bâtiments, des chemins et du
tracteur.
Les charges de personnel et les autres charges de gestion courante ont légèrement progressé notamment en
raison de la hausse du point d’indice.
0
20000
40000
60000
80000
100000
120000
140000
160000
180000
200000
Charges à
caractère
général
Charges de
personnel
Autres charges
de gestion
courante
Charges
financières
Charges
exceptionnelles
Charges de fonctionnement
2022 2023 COMMUNE DE SAINTE-COLOME NOTE DE SYNTHÈSE
L’évolution des impôts et taxes s’explique cette année par l’importance de la revalorisation des bases d’imposition
de plus de 7 %. La municipalité a choisi de ne pas faire évoluer les taux afin de ne pas accentué cette hausse et les taux
s’établissent donc à :
TAXE 2022 2023 Foncier bâti 24,19 % 24,19 % Foncier non bâti 31,84 % 31,84 % Habitation résidences secondaires 19,99 % 19,99 %
Les dotations sont en baisse cette année en raison de la suppression progressive, sur deux ans, d’une fraction de
la dotation de solidarité rurale.
La capacité d’autofinancement
Elle correspond à l’excédent des produits réels de fonctionnement sur les charges réelles de fonctionnement,
dont le montant permet de couvrir tout ou partie des dépenses réelles d’investissement (en priorité, le remboursement
des emprunts et, pour le surplus, les dépenses d’équipement).
CAF = 341 006,95 – 299 777,28 soit 41 229,67 €
0
20000
40000
60000
80000
100000
120000
140000
160000
180000
200000
Produits des
services,
domaines et
vente
Impôts et
taxes
Dotations,
subventions
et
participations
Autres
produits de
gestion
courante
Produits
financiers
Produits
exceptionnels
Produits de fonctionnement
2022 2023 COMMUNE DE SAINTE-COLOME NOTE DE SYNTHÈSE
Épargne nette
Elle correspond à la différence entre l’épargne brute et le remboursement de la dette.
Épargne nette = 41 229,67 – 17 906,52 soit 23 323,15 €
La section d’investissement
Plusieurs projets ont été menés par la collectivité cette année :
Travaux de voirie
Déplacement de candélabres
Création de sanitaires publics
Achat d’armoires pour le classement des archives
Achat de matériel pour la cantine scolaire
Création de bouches et poteaux incendie
Création d’un Sentier d’Interprétation du Patrimoine
0,00
50000,00
100000,00
150000,00
200000,00
CAF brute
CAPACITÉ
D'AUTOFINANCEMENT BRUTE
2022 2023
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
70000
80000
Emprunts
et dettes
assimilées
Op.46
Voirie
Op.64
Éclairage
public
Op.65
Bâtiments
Op.70
Achat de
matériel
Op.72
DECI
Op.73
Aménag.
extérieurs
Op.74
Archives
Dépenses d'investissement
2022 2023 COMMUNE DE SAINTE-COLOME NOTE DE SYNTHÈSE
La section d’investissement a progressé de + 25,26 %, 222 317,37 € en 2022 et 278 475,17 € en 2023.
Les recettes d’investissement sont présentées dans le graphique ci-après. Il est à noter que, du fait du décalage
entre la réalisation d’un projet et l’encaissement des subventions, le montant restant à percevoir de ces dernières s’élève
à plus de 67 000 €.
L’endettement
Au 1er janvier 2023, la dette de la collectivité s’élève à 286 617,13 € pour 8 emprunts en cours :
Réhabilitation de la Maison Hondaa pour 256 158,65 € avec une fin en 2039,
Enfouissement des réseaux au Bourg, Chemin de l’Espécieu, du Boïlà et dou Scoups pour 4 113,66 € avec
une fin en 2028,
Enfouissement des réseaux au Bourg, Chemin de l’Espécieu, du Boïlà et dou Scoups pour 10 001,89 € avec
une fin en 2027,
Alimentation B.T. de la propriété de monsieur Lacrampe pour 313,22 € avec une fin en 2030,
Alimentation souterraine de Laurent Gaspé pour 1 946,66 € avec une fin en 2030,
Génie civil France Telecom lié à l’alimentation souterraine de Laurent Gaspé pour 2 488,03 € avec une fin
en 2030,
Génie civil France Telecom lié à l’enfouissement des réseaux au Bourg, Chemin de l’Espécieu, du Boïlà et
dou Scoups pour 6 252,80 € avec une fin en 2028,
Éclairage public souterrain au Bourg, Chemin de l’Espécieu, du Boïlà et dou Scoups pour 5 324,19 € avec
une fin en 2028.
Sa capacité de désendettement (encours/CAF brute) est de 7 ans (limite à ne pas dépasser : 12 ans).
Le montant des annuités représente 7 % des recettes réelles de fonctionnement.
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
FCTVA Op.46 Voirie
Op.64
Éclairage
public
Op.65
Bâtiments
Op.70
Achat de
matériel
Op.72 DECI Op.73 Aménag.
extérieurs
Recettes d'investissement
2022 2023 COMMUNE DE SAINTE-COLOME NOTE DE SYNTHÈSE
Effectif et masse salariale
Catégories Effectif %
Élus 4 44,44 % Non titulaire 1 11,11 % Titulaire CNRACL 3 33,34 % Titulaire IRCANTEC 1 11,11 % Total 9 100,00 %
Catégories Montant %
Élus 16735,08 € 19,01% Non titulaire 178,36 € 0,20% Titulaire CNRACL 51244,19 € 58,21% Titulaire IRCANTEC 19872,08 € 22,57% Total 88029,71 € 100,00%
4
1
3
1
Effectif
Élus Non titulaire Titulaire CNRACL Titulaire IRCANTEC
19%
0%
58%
23%
Masse salariale
Élus Non titulaire Titulaire CNRACL Titulaire IRCANTEC COMMUNE DE SAINTE-COLOME NOTE DE SYNTHÈSE
Consommation électrique des bâtiments communaux
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Consommation
(kWh) 10671 11963 11455 12867 15015 14994 12050 14730 15641 12773 Évolution de la
consommation 12,11% -4,25% 12,33% 16,69% -0,14% -19,63% 22,24% 6,18% -18,34% Montants
facturés (€) 1987,78 2187,7 2163,58 2351,78 2745,69 2828,93 2577,47 3217,14 3637,33 3577,33 Évolution de la
facture 10,06% -1,10% 8,70% 16,75% 3,03% -8,89% 24,82% 13,06% -1,65%
Consommation électrique de l’éclairage public
-25,00%
-20,00%
-15,00%
-10,00%
-5,00%
0,00%
5,00%
10,00%
15,00%
20,00%
25,00%
30,00%
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
18000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Consommation électrique
TOTALE
Consommation (kWh) Montants facturés (€) Évolution de la consommation Évolution de la facture
-20,00%
-15,00%
-10,00%
-5,00%
0,00%
5,00%
10,00%
15,00%
20,00%
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Consommation électrique
Éclairage public
Consommation (kWh) Montants facturés (€)
Évolution de la consommation Évolution de la facture COMMUNE DE SAINTE-COLOME NOTE DE SYNTHÈSE
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Consommation (kWh) 11509 12397 11926 12945 12240 10523 Évolution de la
consommation 7,72% -3,80% 8,54% -5,45% -14,03%
Montants facturés (€) 1861,90 2025,68 2001,39 2292,86 2558,20 2912,67
Évolution de la facture 8,80% -1,20% 14,56% 11,57% 13,86%
Consommation d’eau de la Commune
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Consommation (m³) 282 196 242 209 145 122 189 749 761 840
Évolution de la
consommation 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% -15,86% 54,92% 296,30% 1,60% 10,38%
Montants facturés (€) 1168,48 1034,26 1196,54 1107,08 1070,33 949,94 1409,72 3651,1 3349,72 3663,89
Évolution de la
facture -11,49% 15,69% -7,48% -3,32% -11,25% 48,40% 158,99% -8,25% 9,38%
Le flotteur de l’abreuvoir n’a pas fonctionné pendant plusieurs mois entraînant une consommation deux fois plus
importante qu’en 2022 (passant de 116 m³ à 235 m³).
-50,00%
0,00%
50,00%
100,00%
150,00%
200,00%
250,00%
300,00%
350,00%
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Consommation d'eau
totale
Consommation (m³) Montants facturés (€)
Évolution de la consommation Évolution de la facture