Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2025 084
Arrêté - arrete 2025 127
Arrêté - arrete 2025 148
Arrêté - arrete 2025 202
Arrêté - arrete 2025 123
Arrêté - arrete 2025 076
Arrêté - arrete 2025 281
Arrêté - arrete 2025 087
Arrêté - arrete 2025 117
Arrêté - arrete 2025 128
Arrêté - arrete 2025 149
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 149)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHÉZON
ARRÊTÉ
n° 2025/149
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
— EXPOSITION
VEHICULES
D’EXCEPTION
ANCIENS
ET
MODERNES
—
PARKING
SALLE
POLYVALENTE
— DIMANCHE
11
MAI
2025
— ASSOCIATION
PASSION
MECANIQUE
Le
Maire
de
la Commune
de
Courthézon,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les articles
L 2212-1,
L2212-2,
L2212-5,
L 2213
et
suivants,
Vu
le Code
de
la
Route
et ses
textes
subséquents,
Vu
l'arrêté
du
26
décembre
2000
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
Vu
la demande
de
Monsieur
MASSONI
Romain,
président
de
l’association
Passion
Mécanique
—
683
route
de
Beauregard-—
84350
COURTHEZON,
reçue
le
15
avril
2025
sollicitant
une
occupation
du
domaine
public
afin
de
réaliser
une
exposition
de
véhicules
d'exception,
salle
polyvalente,
commune
de
Courthézon.
Considérant
que
pour
permettre
la
réalisation
de
cette
intervention,
il convient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
à l'égard
des
usagers
du
domaine
public.
ARRÊTE
Article
1°
:
La
demande
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
formulée
par
Monsieur
MASSONI
Romain,
président
de
l'association
Passion
Mécanique
—
683
route
de
Beauregard-
84350
COURTHEZON
est
autorisée
le
11/05/2025
de
08h00
à
12h00.
Article
2:
Le
demandeur
devra
respecter
pendant
toute
la
durée
de
cette
occupation
temporaire
du
domaine
public
les
prescriptions
suivantes :
e
Poser
une
pré-signalisation,
e
Baliser
au
besoin
par
des
barrières,
e
Veiller
à
permettre
la
libre
circulation
des
véhicules
d'urgences
en
cas
de
besoin,
e
Veiller
à
la sécurité
des
usagers,
+
Assurer
la
police
de
la circulation
au
droit
de
son
chantier,
°
Veiller
à la remise
en
état
de
la voie
publique.
L'ensemble
de
ces
mesures
sont
à
la
charge
du
bénéficiaire
de
l'occupation
temporaire
du
domaine
public.
Article
3
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
préservés.
Article
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: La
commune
ne
pourra
pas
être
reconnue
responsable
pour
l'insuffisance
de
la
signalisation
mise
en
place
par
les
pétitionnaires.
Article
6 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dont
dépend
la
commune
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. ARRÊTÉ
n° 2025/149
Page
1 sur 2 Article
7
: Le
Maire,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Châteauneuf
du
Pape,
les
Policiers
Municipaux,
les
Sapeurs-Pompiers
de
la
Caserne
de
la
Grange
Blanche,
Monsieur
MASSONI
Romain,
président
de
l’association
Passion
Mécanique
—
683
route
de
Beauregard-—
84350
COURTHEZON,
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-
29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Courthézon,
le 15/04/2025
Date
de
publication,
certifiée
exécutoire
le : A8
. ok
| DS
Pour
Le
Maire,
Nicolas
PAGET,
UN
L'Adjoint à la sécurité, Cyril FLOURET,
(DE
ARRÊTÉ
n° 2025/149
Page
2 sur 2