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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 7 d1751615596973 Document publié le Jeudi 26 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 7 d1751615596973)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Histoire et mémoire, DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

RAPPORT N° I-8

25SGADL0090

SEANCE DU

26 JUIN 2025

Nombre de conseillers en exercice :

71

Nombre de conseillers présents :

48

Date de convocation :

20 juin 2025

Date d'affichage :

30 juin 2025

OBJET :

Direction Ecomusée - Service expositions -

Création d'un emploi permanent de chargé

de projet d'expositions

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote : 63

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 63

Nombre de Conseillers ayant voté contre :

0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 15

• n'ayant pas donné pouvoir : 8

L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 26 juin à dix-huit heures

trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est

réuni en séance, salle Bourdelle EMBARCADERE - 71300

MONTCEAU LES MINES, sous la présidence de M. David

MARTI, président

ETAIENT PRESENTS :

M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-

Marc FRIZOT - M. Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR

- Mme Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS - M. Philippe

PIGEAU - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Guy

SOUVIGNY

VICE-PRESIDENTS

M. Denis BEAUDOT - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN -

M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis

CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M.

Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - M. Bernard FREDON -

M. Sébastien GANE - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Jean

GIRARDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - M.

Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU

- M. Marc MAILLIOT - Mme Christiane MATHOS - Mme Paulette

MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - M. Guy MIKOLAJSKI - M.

Felix MORENO - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Philippe

PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M.

Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda

SARANDAO - M. Laurent SELVEZ - Mme Aurélie SIVIGNON - M.

Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE

CONSEILLERS

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

M. Abdoulkader ATTEYE

Mme Salima BELHADJ-TAHAR

M. Eric COMMEAU

Mme Marie-Thérèse FRIZOT

Mme Marie-Claude JARROT

M. Frédéric MARASCIA

M. Jean PISSELOUP

Mme Fabrice VESVRES

M. BAUDIN (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)

Mme BLONDEAU (pouvoir à M. Bernard DURAND)

M. DE ABREU (pouvoir à M. Enio SALCE)

M. DUMONT (pouvoir à M. Philippe PIGEAU)

M. DUPARAY (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)

Mme FALLOURD (pouvoir à M. Yohann CASSIER)

Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christiane MATHOS)

M. GOMET (pouvoir à Mme Jeanne-Danièle PICARD)

M. LAGRANGE (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)

Mme LODDO (pouvoir à Mme Alexandra MEUNIER)

M. LUARD (pouvoir à M. Noël VALETTE)

Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jérémy PINTO)

M. MEUNIER (pouvoir à Mme Montserrat REYES)

Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)

Mme PERRIN (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Thierry BUISSONVu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8 relatifs à la création des emplois,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°91-843 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine ;

Vu la délibération relative au régime indemnitaire en date du 15 décembre 2021,

Vu le budget de l’établissement,

Vu le tableau des effectifs,

Le rapporteur expose :

« Dans le cadre des évolutions de l’Ecomusée et du développement de ses équipements, le service expositions de l’Écomusée Creusot Montceau voit ses missions et ambitions nettement augmenter.

En effet, l’Ecomusée consacre une part de plus en plus importante aux expositions qu’elles soient temporaires ou permanentes. À titre d’exemple, la refonte de la muséographie du musée de l’Homme et de l’Industrie, qui proposera un parcours de visite totalement renouvelé et innovant, sollicitera de manière accrue le service des expositions.

De la même façon, la création future d’une exposition de synthèse consacrée à la vallée de la céramique viendra compléter le parcours existant de la villa Perrusson.

Enfin, est programmée la réalisation d’une exposition temporaire d’envergure, comparable à celle organisée en 1995 avec le musée d’Orsay, qui est attendue en 2027 au musée de l’Homme et de l’Industrie. D’autres seront accueillies dans les années suivantes.

L’évolution des expositions temporaires, entre le musée de l’Homme et de l’Industrie, la villa Perrusson et le Hors les murs, nécessite des moyens nouveaux pour le service des expositions.

Préparer une exposition temporaire d’envergure dans conditions nominales nécessite à minima 2 ans de travaux préparatoires. Se donner le temps de construire des projets avec anticipation et préparation impose : de prendre le temps de la recherche amont ; de mettre en place des conseils scientifiques de qualité, d’élaborer un programme muséographique précis, de développer les partenariats pour obtenir des prêts d’œuvres inter-musées auprès d’établissements nationaux voire internationaux.

Afin de mieux dimensionner l’équipe dédiée aux expositions, de monter en compétences et de diminuer l’externalisation, il est proposé un ajustement du service des expositions par la création d’un poste de chargé(e) de projet d’expositions.

La création de ce poste permettra à la cheffe de service d’avoir un soutien sur la réalisation des projets d’expositions. Le/la chargé(e) de projets d’expositions aura en charge d’assurer la recherche scientifique nécessaire en amont des projets d’expositions, de concevoir les scénarios et programmes d’expositions et d’assurer les suivis de projets avec la cheffe de service. Il sera également très impliqué dans l’élaboration du programme muséographique de la future exposition permanente du MHI rénové. Ses missions principales consisteront en la conception de scénarios d’expositions, l’accompagnement et suivi de conception - réalisation du graphisme et de la scénographie, le suivi du planning et des budgets d’expositions.

Compte-tenu des éléments exposés ci-dessus, il est proposé :

- de créer, à compter du 01/07/2025, au sein du service expositions de la direction de l’Ecomusée un emploi permanent à temps complet, de Chargé(e) de projets d’expositions à raison de 35 heures hebdomadaires, emploi relevant de la catégorie A de la filière culturelle sur le grade d’attaché territorial de conservation du patrimoine.Toutefois, dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, l’emploi permanent de Chargé(e) de projets d’expositions pourra être exercé par un agent contractuel relevant de la catégorie A de la filière culturelle sur le grade d’Attaché territorial de conservation du patrimoine dans les conditions prévues par les articles L.332-8 à L.332-12 du Code général de la fonction publique.

Dans une telle hypothèse, l’agent retenu devra justifier d’une expérience professionnelle significative dans son secteur d’expertise. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et au régime indemnitaire applicable. Elle tiendra notamment compte des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice et de celles détenues par l’agent ainsi que de son expérience.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE CONSEIL,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- De créer, à compter du 01/07/2025, au sein du service expositions de la direction de l’Ecomusée un emploi permanent à temps complet, de Chargé(e) de projets d’expositions à raison de 35 heures hebdomadaires, emploi relevant de la catégorie A de la filière culturelle sur le grade d’attaché territorial de conservation du patrimoine ;

- D’autoriser Monsieur le Président à recruter un agent contractuel en cas de recrutement infructueux de candidat titulaire ;

- De dire que les rémunérations sont fixées selon les conditions ci-dessus ;

- De mettre à jour le tableau des effectifs ;

- De préciser que les crédits sont inscrits au budget et seront imputés sur la ligne correspondante ;

-

- D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 27 juin 2025

et publié, affiché ou notifié le 27 juin 2025

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT,

David MARTI

LE PRESIDENT,

David MARTI

Le secrétaire de séance,

Thierry BUISSON