Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 7 d1732698
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 7 d1625229
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 7 d1740558
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 7 d1766392
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 7 d1763979
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 7 d1736504
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 10 d176639
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 53 d157744
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 2 d1679394
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 42 d175161
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 7 d1713190620442
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 7 d1713190620442)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Système de retraite,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° I-4
24SGADL0025
SEANCE DU
11 AVRIL 2024
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
50
Date de convocation :
5 avril 2024
Date d'affichage :
15 avril 2024
OBJET :
Création d'un poste Tremplin à la D.R.H.
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 69
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 69
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 19
• n'ayant pas donné pouvoir : 2
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 11 avril à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, Embarcadère (Salle Bourdelle) -
71300 MONTCEAU LES MINES, sous la présidence de M. David
MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET -
Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme
Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU -
Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - M. Denis BEAUDOT
- Mme Jocelyne BLONDEAU - M. Roger BURTIN - M. Michel
CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - M.
Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe
DUMONT - M. Bernard DURAND - M. Lionel DUPARAY - M.
Bernard FREDON - M. Sébastien GANE - Mme Séverine
GIRARD-LELEU - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND -
M. Gérard GRONFIER - Mme Marie-Claude JARROT - M. Charles
LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M.
Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - M. Frédéric MARASCIA
- Mme Paulette MATRAY - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET -
M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN
- Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean PISSELOUP - M. Enio
SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO -
Mme Aurélie SIVIGNON - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
Mme Christiane MATHOS
M. BAUDIN (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
M. BUISSON (pouvoir à M. Roger BURTIN)
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
Mme COUILLEROT (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. CHRISTOPHE (pouvoir à M. Jean-Marc FRIZOT)
M. DURAND (pouvoir à Mme Aurélie SIVIGNON)
Mme FALLOURD (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Michel TRAMOY)
M. JAUNET (pouvoir à Mme Viviane PERRIN)
M. LACOUR (pouvoir à M. Didier LAUBERAT)
M. LAGRANGE (pouvoir à M. Armando DE ABREU)
Mme MARTINEZ (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)
Mme MEUNIER (pouvoir à Mme Monique LODDO)
M. PINTO (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
M. PRIET (pouvoir à Mme Jeanne-Danièle PICARD)
M. REPY (pouvoir à M. Noël VALETTE)
Mme ROUX-AMRANE (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
M. SELVEZ (pouvoir à M. Yohann CASSIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Enio SALCE Vu les articles L.313-1 et L. 332-8 du Code général de la fonction publique relatifs à la création des emplois,
Vu l’avis rendu en Comité Social Territorial le 07 mars 2024,
Le rapporteur expose :
« La CUCM, comme de nombreuses collectivités, est confrontée à des problématiques de santé ou de handicap qui entraînent souvent de l'absentéisme et de la désinsertion professionnelle.
Le vieillissement de la population et le recul de l'âge de la retraite risquent d'accentuer encore davantage ces situations complexes à résoudre.
Il est donc crucial de mettre en œuvre des solutions concrètes pour anticiper et améliorer les difficultés rencontrées par les agents.
Dans cette optique, le maintien dans l'emploi a pour finalité de traiter les situations de santé ou de handicap pouvant impacter l'emploi, par tous les moyens et le plus en amont possible.
C'est un élément crucial d'une politique QVCT, bénéfique pour toutes les parties prenantes.
Cependant, chaque situation de maintien est unique ; en effet les paramètres à prendre en compte sont variables et multiples (types de handicaps ou problématiques de santé, poste de travail, impact sur l'organisation de l'équipe, personnalité et vie personnelle de l'agent, manager…).
Il a donc été proposé de mettre en place dans la collectivité le processus de maintien dans l’emploi, processus qui a reçu un avis favorable du Comité social territorial (CST) lors de sa séance du 30 novembre 2023
Pour procéder à la mise en œuvre de ce dispositif, il est proposé la création d’un « poste tremplin » rattaché à la DRH.
L’agent concerné par ce dispositif sera alors positionné pour effectuer une ou plusieurs missions temporaires ciblées dans le temps au sein des différents services communautaires (ou dans d’autres collectivités) dans le but de développer des compétences.
L’agent positionné sur ce poste tremplin gardera son grade ainsi que sa rémunération et conservera également son déroulement de carrière.
L’idée est d’essayer de trouver les solutions les plus adaptées à l’état de santé de l’agent et de le préparer à un nouveau métier en acquérant de nouvelles compétences avant de rejoindre un poste permanent en fonction des opportunités et d’éviter le recours aux retraites pour invalidité.
Ainsi, l’agent positionné sur le « poste tremplin », libérera son poste d’affectation ce qui permettra de le remplacer dans ses fonctions initiales.
Ce poste tremplin fera l’objet d’une convention indiquant la nature des taches effectuées ainsi que la durée des différentes missions (maximum 1 an) et d’un accompagnement personnalisé.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De créer un « poste tremplin » au sein de la Direction des Ressources Humaines afin de mettre en œuvre le processus de maintien dans l’emploi. LE PRESIDENT,
David MARTI
LE PRESIDENT,
David MARTI
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 15 avril 2024
et publié, affiché ou notifié le 15 avril 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME