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Document publié le Jeudi 1 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 7 d1625229337630)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Dialogue social,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° I-3
21SGADL0120
SEANCE DU
1 JUILLET 2021
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
57
Date de convocation :
25 juin 2021
Date d'affichage :
2 juillet 2021
OBJET :
Temps de travail des agents
communautaires - Respect des
1607h
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 70
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 70
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 13
• n'ayant pas donné pouvoir : 1
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 01 juillet à
dix-huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Centre
Technique Sud - 4 Boulevard Sainte-Barbe ZI La Saule
- 71230 Saint-Vallier , sous la présidence de M. David
MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Alain BALLOT - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - M. Jérémy PINTO - M. Guy SOUVIGNY - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Sébastien CIRON - M. Gilbert COULON - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - M. Sébastien GANE - Mme Amélie GHULAM NABI - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - Mme Marie-Claude JARROT - M. Georges LACOUR - M. Didier LAUBERAT - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - M. Frédéric MARASCIA - Mme Christiane MATHOS - Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - Mme Marie MORAND - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX- AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - M. Laurent SELVEZ - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Thierry BUISSON
Mme PERRIN (pouvoir à M. Armando DE ABREU)
M. LANDRE (pouvoir à Mme Marie MORAND)
M. LAGRANGE (pouvoir à Mme Monique LODDO)
Mme FRIZOT (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
Mme REYES (pouvoir à Mme Evelyne COUILLEROT)
Mme PICARD (pouvoir à M. Philippe PRIET)
Mme LEBEAU (pouvoir à M. Jean-Yves VERNOCHET)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
Mme LE DAIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT)
M. DAUMAS (pouvoir à M. Jean-Marc FRIZOT)
M. CHRISTOPHE (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Didier LAUBERAT Le rapporteur expose :
« La loi du 6 aout 2019 oblige les employeurs publics à prendre au plus tard 1 an après l’installation du nouveau conseil, une délibération tendant au respect strict des 1607h, avec application au plus tard au 1er janvier 2022.
Pour ce faire, dans le cadre du contrat de relations collectives au travail initié par la Direction Générale, une réflexion collective a été menée afin de répondre aux objectifs suivants : - Respect de la règlementation relative au temps de travail - Conciliation des intérêts du service et des agents
Les grands principes
Il est proposé de majorer la durée hebdomadaire du temps de travail afin de générer des ARTT en compensation. Seul l’accueil de l’écomusée ferait exception à ce principe, leur temps de travail étant par ailleurs annualisé.
Dès lors, sont supprimés à compter du 1er janvier 2022 :
- Les congés au-delà de 25 jours pour les agents travaillant à temps complet sur 5 jours.
- Les jours « président » et de « pont ».
- Les jours dits de « mois de bon soldat » pour les agents partant en retraite.
Le jour de solidarité est par ailleurs respecté avec une majoration du temps de travail sur l’année de 2 minutes par jour .
Cependant, il est désormais possible de :
- Choisir entre 3 régimes temps de travail pour le régime « bureaux » : 35h / 37h30 / 39h. Cela permet donc aux agents relevant de ce régime, d’adapter au mieux leurs horaires de travail à leurs contraintes personnelles tout en prenant en compte les nécessités de service.
- Travailler pour le régime « bureaux » à 35H sur 4 jours ou 4.5 jours hebdomadaire. Cette disposition permet par ailleurs de favoriser l’égalité femmes / hommes, les femmes étant davantage concernées par le choix du temps partiel pour garde d’enfant qui conduit à une diminution de rémunération.
- Générer des ARTT pour l’ensemble des agents de la CUCM (hors accueil écomusée) en contrepartie d’une augmentation raisonnée du temps de travail journalier (15 à 30 minutes). Pour information, la gestion des ARTT, à l’exception de la faculté d’anticipation, répond aux mêmes règles de fonctionnement que les congés annuels. - De bénéficier du repos compensateur (RC), sous réserve que la majoration du temps de travail effectué par l’agent soit justifiée par une demande du N+1. Il sera désormais ouvert aux agents des 3 catégories pour le régime « bureaux ».
Il est également mis fin à la gestion des congés à l’heure pour les agents de collecte, avec une durée journalière de travail unique. Par ailleurs, l’alternance du vendredi non travaillé / travaillé est conservée.
L’esprit général de cette réforme est notamment de fixer un cadre nécessaire à un fonctionnement efficient et équitable des services, tout en permettant une réactivité et une adaptabilité du fonctionnement des équipes au gré des nécessités de service.
A cet effet, les cycles de travail présentés en annexe peuvent faire l’objet d’une dérogation si les nécessités de service l’exigent. Il revient ainsi au chef de service de prendre la responsabilité de cette décision, avec information en parallèle du directeur concerné et à la DRH. Une note de la direction générale ne sera donc plus nécessaire pour valider ce principe dérogatoire.
Par exemple, pour la direction de la voirie territorialisée, il reviendra au responsable du service exploitation de valider la demande de dérogation au régime temps de travail. Sauf caractère impérieux, un délai de prévenance de 48h devra être respecté afin de permettre aux agents concernés de s’organiser.
Système de crédit / débit encadré :
Le système de crédit et de débit d'heures permet aux agents d'apporter une souplesse dans leur organisation personnelle et professionnelle. Aussi, le temps de travail effectif de l'agent peut être, à la fin du cycle mensuel, supérieur ou inférieur à ses obligations mensuelles.
Pour autant, ce dispositif souple ne saurait aboutir à ce qu'un agent accumule des crédits ou débits d'heures manifestement excessifs. Seules les obligations de service doivent permettre une exécution d'heures supplémentaires, à la seule demande du responsable hiérarchique.
Les débits d'heures mensuels
Est appelé débit d'heures mensuel, le nombre d'heures manquantes à la fin d'un mois de travail au regard du cycle hebdomadaire de travail.
Le débit maximum autorisé est fixé à 4 heures sur le compteur permanent des débits-crédits. Quand le débit est supérieur à 4 heures, il doit être obligatoirement régulé par l'agent le mois suivant, sur les plages horaires autorisées.
Le défaut de régulation se traduira systématiquement par une diminution soit des congés, soit des RTT ou de la rémunération, à l'initiative de la DRH après avis du responsable hiérarchique.
Les crédits d'heures mensuels
Est appelé crédit d'heures mensuel, le nombre d'heures travaillées en plus à la fin d'un mois de travail au regard du cycle hebdomadaire de travail de l’agent.
Ces crédits d'heures ne sont pas des heures supplémentaires et ne font donc pas l’objet d’une majoration.
Les crédits d’heures sont des dépassements horaires autorisés sur les plages horaires autorisées.
Ils sont à la discrétion de l'agent, dans la limite des nécessités de service.
Limite mensuelle :
L'agent est autorisé à un crédit mensuel de 12h au-delà de ses obligations mensuelles. Au- delà de 12h, les heures seront écrêtées, à l'exception des heures supplémentaires réalisées à la demande du supérieur hiérarchique.
Les heures supplémentaires
En fonction des nécessités de service, le responsable hiérarchique peut être amené à demander à ses collaborateurs d’effectuer des heures supplémentaires auxquelles ils ne pourront pas se soustraire sans contrevenir au devoir d’obéissance hiérarchique sauf en cas d’urgence personnelle.
Le nombre d’heures supplémentaires ne peut dépasser un contingent mensuel de 25 heures. Leur compensation peut s’effectuer :
- Pour les agents de catégorie B et C, sous forme de récupération, de placement sur le compte CET (dans la limite de l’équivalence de 10 jours) ou d’indemnisation. - Pour les agents de catégorie A, sous la forme de placement sur le compte CET dans la limite de l’équivalence de 10 jours.
Les congés annuels Les congés annuels constituent un droit pour les agents, mais les dates de bénéfice restent soumises à l’accord express du chef de service qui signe la demande. Celle-ci doit être exprimée, sauf cas particuliers, au plus tard trois jours avant la date de départ du congé demandé.
Par ailleurs, les agents ne peuvent être absents plus de 31 jours de congés annuels consécutifs.
Les congés annuels non pris dans l’année civile avant le 31 janvier de l’année suivante ne peuvent être ni reportés, ni indemnisés, sauf pour les contractuels en fin de contrat. Le report de congés n’est accordé qu’en cas d’indisponibilité physique, liée à la maladie ou la maternité.
Dans le respect strict des 1607h, le droit à congé des agents communautaires est le suivant : cinq fois les obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours effectivement ouvrés.
Chaque agent peut se voir octroyer au plus 2 jours de congé supplémentaires appelés "jour de fractionnement" dans le respect des conditions suivantes : Un jour de congé supplémentaire est attribué au fonctionnaire dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours,
Un deuxième jour de congé supplémentaire est attribué à l'agent lorsque le nombre de ces jours de congé est au moins égal à huit.
Droits à congés annuels (hors jours de fractionnement)
Nombre de jours de travail par semaine Droits annuels à congés 5 jours 25
4.5 jours 22.5
4 jours 20
ARTT
L'acquisition de jours de RTT est la contrepartie de la réalisation de durées de travail hebdomadaires supérieures à 35 h, hors heures supplémentaires. Les jours RTT sont destinés à éviter l'accomplissement d'une durée annuelle de travail excédant 1 607 h.
La gestion des ARTT est identique à celle des congés annuels, excepté le principe d’anticipation.
Les situations d'absence entraînant une réduction des droits à l'acquisition de jours ARTT sont, conformément à la réglementation :
Les congés de maladie ordinaire,
Les congés de grave maladie, de longue maladie, de maladie longue durée, congé sans traitement de maladie,
Les congés pour maladie professionnelle ou accident de service,
Repos compensateur
Le repos compensateur est un temps de récupération qui peut être accordé aux agents de catégorie A, B ou C par le supérieur hiérarchique, dans la mesure où ils ont effectué, pour cause de nécessité de service, 35 heures sur 4 jours et demi de travail effectif.
Il ne peut pas être accordé la semaine dans laquelle se trouve un jour férié ni un jour précédant un congé annuel. L’autorisation est accordée, sous réserve des nécessités de service.
Respecter la règlementation, fixer un cadre tout en favorisant l’adaptabilité, et répondre aux intérêts du service et des agents, tel est le résultat proposé, fruit d’une démarche de co- construction du règlement du temps de travail. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De valider la nouvelle organisation du temps de travail telle que proposée ci-avant et conformément à l’annexe jointe, pour une effectivité au 1er janvier 2022.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 2 juillet 2021
et publié, affiché ou notifié le 2 juillet 2021
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME Tableau de synthèse des heures de travail des services communautaires
Temps de repas Cycles de travail
9h15 – 11h30 / 14h 15 - 16h
Château
Gestion domaniale
Maintenance Voirie
Topographie + assainissement
REGIME SPECIAUX Temps de repas Cycle
Accueil et relation usagers accueil physique du public : 7h58-12h / 13h30-17h
Archives et reprographie 7h58-11h45 / 13h15-16h30
Navette courrier 7h58-12h / 13h30-16h30 7h30 le matin
Ecomusée (agents d’accueil)
REGIME BUREAUX : Plages fixes=amplitude horaire des services Plages variables
=amplitude horaire des
services
ECOMUSEE : autres que les agents
d’accueil
7h30 le matin
20h le soir
45 min décomptées au minimum. Badgeage et débadgeage
obligatoire
Excetions de planning possible si nécessités de service validées par le N+1 puis transmis pour info à la DRH.
3 options : 35h – 37h30 – 39h
Possibilité de choisir un temps de travail sur 4 ou
4.5 jours pour le régime 35h.
+ 2 minutes par jour afin de bénéficier du jour de
solidarité
ADJ / EDLF / Maison de
l'administration / Maison de la
prévention
Agents de maîtrise des
déchetteries
Chef de service exploitation
direction des déchets
Chef de service Signalisation,
circulation, mobilier urbain
Plages fixes=amplitude horaire des services
Plages variables
=amplitude horaire des
services
7h30 le matin si nécessité
de service.
45 min décomptées au minimum. Badgeage et débadgeage
obligatoire
37h30 + 2 minutes par jour afin de bénéficier du
jour de solidarité
7h30 le matin si nécessité
de service
45 min décomptées au minimum. Badgeage et débadgeage
obligatoire
37h30 + 2 minutes par jour afin de bénéficier du
jour de solidarité
37h30 + 2 minutes par jour afin de bénéficier du
jour de solidarité
Basse saison :
du lundi au vendredi :
9H28 - 12h30 / 13h30 - 18H15
WE : 13H45 - 18H15
Haute saison:
du lundi au dimanche
9H28 - 12H30 / 13H30 - 18H30
9h le matin
18H15 en basse saison
18H30 en haute saison
45 min décomptées au minimum. Badgeage et débadgeage
obligatoire
Annuel 35h00
(alternance entre des semaines à 32h, 38h et
39h en fonction des périodes de fréquentation
+ 2 minutes par jour afin de bénéficier du jour de
solidarité Ecomusée (agents d’accueil)
Agents de haut de quai déchèteries selon diagnostic en cours
Chauffeurs de déchetterie selon diagnostic en cours
REGIME EXPLOITATION Temps de repas Cycle
Equipes balayeuses
Equipes broyeurs
Equipes laveuses
Mobilier Urbain 20 min de pause casse-croûte non décomptée du temps de travail
20 min de pause casse-croûte non décomptée du temps de travail
Service bâtiments (régie) 6h28 -14h 20 min de pause casse-croûte non décomptée du temps de travail Hebdomadaire
REGIME COLLECTE Temps de repas Cycle
20 min de pause casse-croûte non décomptée du temps de travail
Nettoyage des PAV
REGIME – Garage-Magasins – Plages fixes=amplitude horaire des services Temps de repas Cycle
Basse saison :
du lundi au vendredi :
9H28 - 12h30 / 13h30 - 18H15
WE : 13H45 - 18H15
Haute saison:
du lundi au dimanche
9H28 - 12H30 / 13H30 - 18H30
9h le matin
18H15 en basse saison
18H30 en haute saison
45 min décomptées au minimum. Badgeage et débadgeage
obligatoire
Annuel 35h00
(alternance entre des semaines à 32h, 38h et
39h en fonction des périodes de fréquentation
+ 2 minutes par jour afin de bénéficier du jour de
solidarité
Plages fixes=amplitude horaire des services
Plages variables
=amplitude horaire des
services
Responsable cellule exploitation +
Responsables et adjoints de
territoire + agents polyvalents
territoriaux + enrobé + PAT +
peinture + tractopelles
raccrochées à l'annualisation
comme les cellules exploitation
37H30
Cycle été (1er avril au 30 septembre) : 6H28-14H
Cycle hiver (1er octobre au 31 mars) : 7H28 - 12H / 13H - 16H
20 min de pause casse-croûte non décomptée du temps de travail (en cas de travail posté)
45 min décomptées au minimum. Badgeage et débadgeage
obligatoire (en cas de travail coupé)
Annuel 37H30
+ 2 minutes par jour afin de bénéficier du jour de
solidarité
37H30 :
semaine 1 : 11h28 / 19h
semaine 2 : 5h58 / 13h30
37H30 :
avril à septembre : 6h28 à 14h
octobre à mars : 6h58 à 14h30
37H30:
avril à septembre : 6h28 à 14h
octobre à mars : 6h58 à 14h30
selon les conditions
climatiques (gel…),
possibilité de octobre à mars
à passer en horaires équipes
polyvalentes
Annuel 37H30
+ 2 minutes par jour afin de bénéficier du jour de
solidarité 37H30 : 6h28 - 14h (du lundi au vendredi)
Infrastructures électriques et
électroniques
6h28 - 14h (du lundi au vendredi)
Pour les agents d’exploitations des ponts
Plage fixe de 8H58 à 12H et de 13H à 19H pour la saison haute de fin mars à fin octobre (arrêté VNF).
Plage fixe de 6H28 à 14H pour la saison basse, retour des
agents dans les services, les bateaux étant passés à la
demande.
Annuel 37H30
+ 2 minutes par jour afin de bénéficier du jour de
solidarité
Plages fixes=amplitude horaire des services
Plages variables
=amplitude horaire des
services
Collecte OM (agents de collecte +
chauffeurs)
37H
lundi au jeudi : 5h13-13h28
vendredi, 1 semaine sur deux : 5h13 - 13h28
37h.
Quinzaine (une semaine avec le vendredi non
travaillé et une autre où le vendredi est travaillé)
+ 2 minutes par jour au titre du jour de
solidarité. Le temps de travail effectué le jour de
solidarité serait donc considéré comme de l'heure
supplémentaire
Responsables équipes Nord et Sud
Collecte OM
37H
5h-19h
Adaptation du temps de travail aux nécessités de service
5h le matin
19h le soir
20 min de pause casse-croûte non décomptée du temps de travail (en cas de travail posté)
45 min décomptées au minimum. Badgeage et débadgeage
obligatoire (en cas de travail coupé)
37h.
Quinzaine (une semaine avec le vendredi non
travaillé et une autre où le vendredi est travaillé)
+ 2 minutes par jour au titre du jour de
solidarité. Le temps de travail effectué le jour de
solidarité serait donc considéré comme de l'heure
supplémentaire
Collecte des points d'apport
volontaire
37H
6H28 - 13h54
37H
6H28 -13h54
Plages variables
=amplitude horaire des
services Garage - magasins
Autres agents du garage
*Journée de solidarité
37H30
2 cycles avec 2 équipes
1er cycle : 1er avril au 30 septembre
Equipe 1 : 5H58 - 13H30
Equipe 2 : 6H58 - 14H30
2ème cycle : 1er octobre au 31 mars
Equipe 1 : 5H58 - 13H30
Equipe 2 : 07H28 - 15H
N.B : en raison de la complexité de la gestion des semaines alternées, techniquement dans INCOVAR, les agents bénéficient d’un « régime libre »
Amplitude horaire
5H le matin
16H le soir
20 min de pause casse-croûte non décomptée du temps de travail (en cas de travail posté)
45 min décomptées au minimum. Badgeage et débadgeage
obligatoire (en cas de travail coupé)
Annuel 37H30
+ 2 minutes par jour afin de bénéficier du jour de
solidarité
37H30
5h13-19h
Adaptation du temps de travail aux nécessités de service
Amplitude horaire
5H le matin
19H le soir
20 min de pause casse-croûte non décomptée du temps de travail (en cas de travail posté)
45 min décomptées au minimum. Badgeage et débadgeage
obligatoire (en cas de travail coupé)
Majoration du temps de travail journalier de 2 minutes pour un agent à temps complet.