Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - r81zjsasb330vni
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Compte-Rendu - x5pte2prdbgmtcj
Procès Verbal - e8tdc1jg34o5zuu
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Compte-Rendu - onik4otno7n672
Procès Verbal - CRCM 22 05 25
Compte-Rendu - ggrqetqxak2hx9
Procès Verbal - CRCM 06122024
Procès Verbal - 6y7y4hah96ne1d
Procès Verbal - r81zjsasb330vni
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Sainte-Florine.
Lien du pdf (Procès Verbal - r81zjsasb330vni)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Environnement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 3 MAI 2024
Nombre de conseillers :
L'an deux mille vingt-quatre, le trois MAI à 20 h 30
le Conseil Municipal de Sainte-Florine, dûment convoqué le 25
AVRIL 2024, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Raymond FOURET.
En exercice: 23
Présents : 18
Votants : 23
Présents : Raymond FOURET, Maire, Josiane COSTE, Sylvie THOREL, Jérôme CLOUX, Adjoints,
Guillaume AUGIER, Chantal BARBIER, Marie-Thérèse CARDOT, Bernard DRUNET, Anne-Claire
DUPARC, Pascal FAURE, Bertrand FOURET, Claudine HAILLERET, Jean-Marc PIAT, Myriam
PICHON, Jean-Pascal RIBOULET, Patrice RODRIGUES, Jordane ROUSSEL, Alexandra
VILLEPREUX
Procurations :
Marie-Jo ENTRADAS à Josiane COSTE,
Karen CHADEYRON à Alexandra VILLEPREUX,
Jérôme BOESCH à Raymond FOURET,
Alain LEROUX à Pascal FAURE,
Marie-Claude PELON à Sylvie THOREL,
| Désignation du secrétaire de séance — Approbation du PV de la séance du 01/03/2024
Le Maire fait l'appel des membres du conseil et constate que la condition de quorum est
remplie.
Josiane COSTE est désignée secrétaire de séance.
Le Maire demande si le PV de la séance du 01/03/2024 appelle des observations.
Aucune observation.
Le PV est adopté.
Le Maire propose au conseil de rajouter deux questions à l’ordre du jour :
- la modification des statuts du Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois comme
précisée par la convocation spécifique envoyée par mail
- une décision budgétaire modificative.
Le conseil accepte cette proposition.
[ Compte rendu des délégations — Actualité communale
1) Compte rendu des délégations
Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises conformément à la délégation qui lui a été conférée par le conseil municipal. > Décision 2024-01 relative à un avenant à la maîtrise d'œuvre concernant l'aménagement
de l’avenue de La Vizade
Le montant des honoraires du cabinet BISIO, maître d'œuvre pour le projet de
réaménagement de l'avenue de La Vizade, avait été fixé à 42 570 €, somme correspondant à
3.87% du montant estimé des travaux. Or en phase AVP, l'estimation est passée à 1 700 000
HT, il y a donc eu lieu de réviser le montant de ces honoraires à 59 000 € en signant un
avenant de 16 430 £ au marché initial.
2) Actualité communale
Josiane COSTE
Il se trouve que la commission des travaux s’est tenue la veille ce qui a permis de faire un
point tout d’abord sur les projets les plus importants dans la mise en œuvre du Programme
Pluriannuel d'investissement (PPI 2021-2030) de notre commune ; par ailleurs la commission
d'appel d’offre (CAO) s’est déroulé ce 3 mai à 8h30 sur les deux projets suivants :
L'aménagement de l’avenue de La Vizade: une réunion d’information sur le projet, son
calendrier et le déroulement du chantier est prévue ce lundi 6 mai à 18h30 en Salle de
conférences. Sous réserve d’une autorisation de commencement d'exécution pour l’un des
subventionneur, les travaux doivent débuter mi juin.
Les entreprises Chevalier (lot 1) et Bee Paysages (lot 2) ont été retenugspar la CAO comme
mieux disantes suite à la procédure de consultation et l’analyse du maître d'œuvre Bisio.
La liaison piétonne Avenue de Grande Bretagne / Aire de covoiturage : l'analyse des offres
porte le choix de la CAO sur l’entreprise Roux. Le projet consiste en une mise en séparatif
des eaux usées et pluviales, la reprise de réseaux secs et mise en place d’un balisage
lumineux, et la réfection intégrale du revêtement de surface en enrobé grenaillé côté
avenue de Grande Bretagne puis en sable stabilisé renforcé du côté de l’aire de covoiturage
et du Grand jardin. Ce passage sera piéton excepté l'accès véhicule pour les riverains.
Le maître d'œuvre Morpho Architecture a remis comme prévu le projet des futurs ateliers
techniques municipaux qui pour rappel seront situés Avenue de la Vizade au niveau des
actuels bâtiments Cappellone et Francoïa qui seront réhabilités. La construction d’un
nouveau bâtiment fait également parti du projet tant pour le garage de véhicules, que les
vestiaires et bureaux. L'aménagement de l’ensemble des surfaces entre ces bâtiment est
également prévu ce qui porte l’ensemble du Projet à ce stade à un estimatif d'environ
1 300 000 £ HT. Une demande de subvention s'engage auprès du Conseil départemental et
l'objectif est une réalisation sur 2025-2026 selon la capacité financière de la commune.
A noter qu’une réunion d’information avec les riverains et les associations utilisatrices des
installations sportives est prévue avant l'été.
Josiane COSTE fait ensuite état de l’avancement de la réflexion pour l'aménagement du
stationnement de la Place de la Croix des Horts comme cela était prévu en continuité de la
Place de l’Europe avec le soutien financier du Conseil Régional ; elle souligne l’attention
particulière dorénavant sur tout projet de l’intégration au maximum des eaux pluviales sur
site; ainsi il est prévu la création d’une noue (fossé peu profond mais très perméable) afin
de recueillir un maximum d'eaux pluviales.
l'en est de même sur la réflexion engagée sur la cour de l'Ecole Jules Ferry dans l'esprit des
« cours oasis » afin de gagner en fraicheur et disposer de jeux originaux contribuant à faire
« bouger » les enfants. Le Maire complète également sur le projet d'aménagement sommaire d’une terrasse au
bénéfice du Kebab au début de la Rue Anatole France derrière les 4 places de stationnement
qui n’en n’avait pas comme nous avons essayé de le faire pour tous les commerçants afin de
soutenir au mieux la dynamique commerciale de Sainte-Florine.
Alain LE ROUX
Absent ce jour, Alain LEROUX a chargé Pascal FAURE Conseiller délégué pour un point
sommaire de l’activité d'animation en mettant l’accent sur :
- Le Concert samedi dernier « Goldman — Balavoine » avec 248 entrées et un reste à charge pour la commune d’environ 1 500€. Cela a été un succès.
- La fête foraine du 8 au 12 mai,
- Le Salon du Livre le 1°" juin,
La réflexion est engagée sur la « Grande dictée » le 15 octobre 2024 pour la première fois à
Sainte-Florine; un groupe de travail va se dérouler en juin avec les élus volontaires afin de préciser le projet et son organisation.
Sylvie THOREL
L'adjointe en charge du Social débute par la collecte alimentaire du GIP du 6 avril à hauteur d’1,8 tonne similaire à l'an passé.
Le 19 avril, une cérémonie a été organisée à l’occasion des 100 ans d’une résidente de la
Maison de retraite ce qui porte à 3 le nombre de centenaires. A noter que le « barbecue »
organisé par la commune pour les résidents de la Maison de retraite est programmé le 22
juin prochain.
Sylvie Thorel évoque également la réflexion menée pour organiser une animation sur les cyberattaques le 27 septembre 2024.
[ Modification du tableau des effectifs du personnel communal |
Le Maire rappelle qu'il appartient au conseil municipal de fixer les effectifs des emplois
nécessaires au bon fonctionnement des services.
Il informe le conseil de la nécessité de revoir le tableau des effectifs du personnel
communal pour permettre l'avancement de grade du DGS adjoint, responsable des services
techniques, qui répond aux conditions nécessaires pour un avancement au grade de
Technicien Principal 1° classe, conformément aux Lignes Directrices de Gestions
communales.
Le grade de Technicien principal 2° classe auquel il appartient actuellement pourra être
supprimé lors d’une prochaine séance de Conseil municipal après avis du Comité Social
Territorial du CDG43.
Pour cela, il est nécessaire de :
- créer un emploi relevant du grade Technicien Principal 1èe classe de 35 heures
hebdomadaires, à compter du 01/06/2024
- inscrire les crédits prévus à cet effet au budget principal de la commune
-__ modifier en conséquence le tableau des effectifs. Le Maire soumet à l'approbation du conseil le tableau des effectifs n° 1-2024 ci-après :
, Durée | Effectif Cadre d'emploi Grades rss hebdo | pourvu #1 P (Titulaires) = se 5 T = Titulaire Filière administrative 5 4 C = contractuel
Attachés territoriaux Attaché principal 1 35 0 C/ Guillaume ROUSSET (CDI) 2 Le 4 .-. : T/ MARTIN Agnès ere Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal 1® classe 2 35 2 T/ GRANET Sonia
n . Adjoint administratif principal 1% classe 1 35 1 T/ JOANDEL Sabine ONE Adjoint administratif principal 2° classe 1 28 1 T/ CHAMBON Nathalie
Filière culturelle 2 2 Bibliothécaires Bibliothécaire principal 1 35 1 T/ AMBLARD Joelle Adjoints du patrimoine Adjoint du patrimoine principal 1% classe 1 35 1 T/ CURABET Myriam
Filière technique 18 13 Techniciens Technicien principal 1° classe 1 35 1 T/ CUBIZOLLES Philippe
Technicien principal 2£" classe 1 35 0
35 7/ VARENNES Cécile
Agent de maîtrise territoriaux [Agent de maîtrise 3 35 3 7/ PLOT Gilles
35 7/ COSTE Delphine
Adjoint technique principal 1#° classe 2 h 1 17 GLAISE Philippe
Le . D à 35 7/ TOURRET Benjamin ême Adjoint technique principal 2°Te classe 2 35 2 T/ DA CONCEICAO Ana (TP 80%)
35 7/ GREGOIRE Jonathan
ot . 35 T/ JAFFRAY Thierry
Adjoints techniques 35 7/ TABOUROT Isabelle 35 T7 DELOFFRE Marc-Antoine . . 35 T/ FAURIEUX Denis Adjoint technique 10 28 6 T/ BOQUET Jessica
35 C/ PRUNIER Sylvie (CDI)
25 C/ BOYER Céline (CDD)
24 C/ GATIGNOL Katia (CDI)
35 C/JARRIGE Kleber (CDD)
Filière sociale 3 2
Agents Territoriaux Spécialisés os ère 35 0 des Ecoles Maternelles ASSET CRE “ 35 1 T/ DELCROS Sandra ATSEM) ATSEM principal 2°" classe 1 35 1 T/ CUBIZOLLES Marie-Paule
Police municipale 1 1 Brigadier-chef principal 1 35 1 T/ TEISSEDRE Christophe
TOTAL 29 22
Vote POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O
— Le Conseil approuve le tableau des effectifs n°1-2024.
Gratification d’un stagiaire =
Le Maire informe le conseil de l’accueil d’un stagiaire Rodolphe CAPREDON, durant six
semaines au sein des services administratifs de la commune début 2024.
Bien qu'aucune indemnisation ne soit prévue à l’occasion de ce type de stage, il propose, à
titre d'encouragement, que lui soit versée une gratification de 150 € en raison de son
implication et de la qualité du travail fourni. Pour cela, le Maire demande l’accord du conseil.
Vote
> Le conseil donne
POUR : 23
son accord.
CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O
Travaux supplémentaires occasionnés par les consultations électorales
Le Maire informe le conseil qu’à l’occasion de chaque consultation électorale des agents de
la commune sont mobilisés tant en amont du scrutin que lors du déroulement du scrutin. Les
travaux supplémentaires accomplis par les agents à l’occasion de ces consultations peuvent
être compensés soit : par la récupération du temps de travail effectué (article 3 du décret 2002-60 du
14/01/2002)
par l'attribution d’IHTS (Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires) pour les
fonctionnaires de catégories C et B (article 6 du décret 2002-60 du 14/01/2002)
par l'attribution d’IFTCE (Indemnités Forfaitaires Complémentaires pour Elections)
pour les personnels de catégorie A (article 5 de l’arrêté du 27/02/1962).
Afin d’être en parfaite conformité avec les textes législatifs et règlementaires en vigueur,
après avoir reçu un avis favorable du Comité Social Territorial en date du 02/04/2024, le
Maire demande l’accord du conseil pour :
Vote
rémunérer les travaux supplémentaires ou octroyer un repos compensateur selon les modalités couramment admises
instituer selon les modalités et suivant les montants définis dans l'arrêté du 27 février
1962 et du décret 2002-63 l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections et
précise que le montant de référence calcul sera celui de l'IFTS de 2° catégorie
assortie d’un coefficient 1.
que les dispositions de l'indemnité faisant l’objet de la présente délibération puissent
être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les
mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence
que conformément au décret n° 91-875, il fixe les attributions individuelles dans les
limites des crédits inscrits et les modalités de calcul de l'IFCE
que le paiement de cette indemnité soit effectué après chaque tour de consultations
électorales.
qu’il soit autorisé à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué à l’occasion des élections.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O0
> Le conseil donne son accord.
Demande de subvention
Le Maire informe le conseil de la demande de subvention formulée par l'Association
Départementale d’Entraide des Personnes Accueillies en Protection de l'Enfance de Haute-
Loire (ADEPAPE 43). Cette association assure le suivi moral et financier des jeunes sortants
de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) avec le soutien du département de la Haute Loire.
Arès consultation du bureau, le Maire propose de lui allouer une subvention de 100 €.
Vote POUR : 23 CONTRE : O0 ABSTENTIONS : O
> Le conseil accepte cette proposition. Effacement de dettes
Le Maire informe le conseil d’une demande d’effacements de dettes de créances émanant
de la Direction Générale des finances Publiques suite à des décisions de la commission
départementale de surendettement.
Cette demande concerne un total d’impayés de 1 063.95 € au titre du budget principal et de
260.92 € au titre du budget annexe assainissement.
Le Maire demande l'accord du conseil pour effacer ces dettes.
Vote POUR : 23 CONTRE : O ABSTENTIONS : O
Le conseil donne son accord.
Aménagement de l’avenue de La Vizade |
Le Maire rappelle le projet de la commune d’aménager l’avenue de La Vizade. Il souligne
l’aspect très qualitatif de ce projet (renaturation, gestion intégrée d’eaux pluviales,
recalibrage plus sécurisant, piste cyclable montante, cheminement piéton normalisé...) et
son importance sur environ 1 km de long.
Le projet est finalisé et le rapport d’analyse des offres en cours de finalisation.
Le Maire présente ensuite le plan de financement actualisé dans le cadre de demandes de
subventions auprès de l’Etat notamment dans le cadre de la DSIL et du Fond Vert (au titre de
la renaturation).
Plan de financement prévisionnel
Dépenses En euros Recettes En euros
Maîtrise d'œuvre 42 570.00 | Etat (DSIL) 277 257.78
Avenant MO 16 430.00 | Etat (Fonds vert) 91 523.00
Géomètre — levé topo 3 520.00 | Etat (Mobilités actives) 105 012.00
Travaux toutes tranches 1113 744.10 | CD43 200 000.00
Renaturation 293 711.10 | Agence de l’eau 98 220.00
Piste cyclable 210 024.80 | Autofinancement 907 987.22
TOTAL HT 1 680 000.00 | TOTAL HT 1 680 000.00
Le Maire propose au conseil :
- d'approuver le projet d'aménagement de l'avenue de La Vizade et son plan de
financement, les crédits étant prévus au budget principal 2024
- de l’autoriser à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette
décision.
Vote POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O
> Le conseil adopte cette proposition. Adhésion au groupement de commandes porté par le SDE |
Le Maire rappelle au conseil que la commune de Sainte-Florine adhère au groupement de
commandes porté par le Syndicat des Energies de Haute-Loire pour l’achat, et la valorisation d'énergies, l'achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité
énergétique.
Ce groupement de commandes concerne entre autres la fourniture de gaz et d'électricité. Il
est constitué de treize syndicats départementaux, le Syndicat Départemental des Energies
du Tarn étant le coordonnateur. Il arrivera à échéance le 31 décembre 2025.
Il précise que la commune de Sainte-Florine au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes.
Cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l'actuelle convention
constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention actuelle.
Il précise que la commune de Sainte-Florine sera systématiquement amenée à confirmer son
engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le
cadre du groupement pour ses différents besoins.
Au vu de ces éléments, le Maire demande l’accord du conseil municipal pour :
décider de l'adhésion de la commune de Sainte-Florine au groupement de commandes
précité
- approuver la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération
-__l’autoriser à signer la convention constitutive pour le compte de la commune ainsi que tout document utile à l'exécution de cette délibération
- autoriser le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés
subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Sainte-Florine, et ce sans distinction de procédures
- engager la commune à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget
- _habiliter le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires
des réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs
d'énergies, l'ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Sainte-Florine.
Vote POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
> Le conseil donne son accord.
Adhésion au syndicat AGEDI |
L’adhésion au syndicat mixte AGEDI a pour objet de permettre à la commune de Sainte-
Florine de bénéficier de produits et services informatiques adaptés, par la conclusion d’un
contrat de mise à disposition de service.
Le Maire informe le conseil que depuis 2020 la commune bénéficie du service d’AGEDI qui
lui est facturé permettant l’usage d’un logiciel de cadastre numérisé essentiel en urbanisme
à l'instruction du droit des sols. Par ailleurs l’adhésion d’Auzon Communauté de 2020 ne vaut pas pour adhésion de ses communes membres contrairement à ce qui avait été compris
initialement.
Aussi est-il nécessaire pour la commune, en contrepartie de la mise à disposition de ce
service, de s'engager à rembourser à AGEDI les frais de fonctionnement du service et de régulariser sa situation.
Le Maire demande donc l'accord du conseil pour :
- adhérer au Syndicat Mixte AGEDI selon l’objet mentionné à l’article 5 des Statuts. - l’autoriser à signer :
o La convention pour la mise à disposition de services et les conditions Générales annexées
o Les modalités d'application de la convention mise à disposition de service
o Les futurs éventuels avenants sous réserve qu'ils ne remettent pas en cause
les conditions essentielles de la mise à disposition
- de le charger de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires
pour mettre en œuvre la présente délibération
- désigner Alain LE ROUX, maire adjoint, comme délégué de la collectivité à
l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI.
- prévoir au budget annuel le montant de la contribution au Syndicat Mixte calculé
selon les modalités prévues dans ses Statuts, outre les frais de fonctionnement dus en
contrepartie de la mise à disposition de service.
VOTE POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O
> Le conseil approuve cette extension.
Avenant à la convention d'opération programmée d’amélioration de l'habitat (OPAH) |
Le Maire rappelle au conseil qu’Auzon Communauté a élaboré une convention avec l’Agence
Nationale de l’Amélioration de l'Habitat (ANAH) détaillant les modalités du déploiement
d’une OPAH sur le territoire communautaire. Le Conseil Municipal a approuvé la convention
détaillant les modalités de déploiement de l’OPAH communautaire. Au 1° janvier 2024 l’'ANAH a initié des changements importants sur l’ensemble des aides apportées, à la fois sur
l'accompagnement, sur les plafonds de travaux et sur les taux d’aide. Le Maire propose au
conseil municipal de signer le premier avenant modifiant les taux d’aide aux travaux apportés par l’ANAH et par la communauté de communes.
Pour mémoire, concernant la participation communale, il s’agit de :
- rénovation de façades, subvention de 40% sur une base subventionnable de 7 500€
- rénovation de commerces, subvention de 50% sur une base subventionnable de 10 000€.
Il propose ensuite au conseil :
-__ d’approuver le projet d’avenant à la convention OPAH ci-après annexé
- de l’autoriser à signer ledit avenant et les éventuels suivants
- de le mandater pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente
délibération, y compris les avenants ultérieurs dès lors qu’ils n’engendrent pas une
augmentation de la contribution d’Auzon Communauté.
Vote POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O
Le conseil adopte ces propositions.
Un
HO
OMuI [ Mutation foncière au profit du SDIS 43
Le Maire rappelle au conseil que depuis l’organisation des services d'incendie et de secours
ont été confiés aux seuls Services Départementaux d’incendie et de Secours, établissements
publics administratifs communs aux départements, aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux.
Il explique que le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Loire (SDIS 43)
dispose, pour ses centres d'incendie et de secours, de bâtiments dont la majeure partie est
construite sur sol d’autrui et alors mise à disposition dans le cadre de conventions.
Il indique que dans le cadre du passage obligé à l'instruction comptable M57 au 1*' janvier
2024, le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Loire (SDIS 43) ne sera
plus en mesure de bénéficier du FCTVA pour les investissements réalisés dans lesdits
bâtiments et devra disposer d’un inventaire de ses immobilisations en conformité avec le
statut juridique des casernes, que par conséquent il importe d'opérer les régularisations
foncières requises; savoir que le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la
Haute-Loire (SDIS 43) devienne propriétaire des parcelles concernées.
Il précise que le centre d'incendie et de secours de Sainte-Florine a été construit sur la
parcelle cadastrée AH 639 pour une contenance 1659 m° et fait état de la demande
formulée par SDIS de régulariser ladite situation en se portant acquéreur — à l’euro
symbolique — de ladite parcelle, la mutation étant opérée en la forme administrative,
l'intégralité des droits, frais et honoraires afférents à ladite mutation foncière sera
supportée SDIS 43.
Considérant que l'aval du Conseil Municipal est requis le Maire demande son accord pour :
- approuver la mutation foncière ci-avant explicitée, et ce à l’euro symbolique
- dire que l'intégralité des droits, frais et honoraires afférents à ladite mutation
foncière sera supportée par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la
Haute-Loire (SDIS 43),
- lui donner tous pouvoirs à lui ou à son représentant quant à prendre toutes les
mesures ainsi qu’à signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Vote POUR : 23 CONTRE : O0 ABSTENTIONS : 0
> Le conseil donne son accord.
[ Régularisation d’alignements rue des Côteaux de La Vizade |
Le Maire rappelle l'intention ancienne de la commune d'établir des alignements cohérents
sur la rue des Côteaux de La Vizade.
Un document d’arpentage avait été établi, cependant l’ensemble des actes nécessaire à
l'intégration des parcelles concernées dans le domaine public n’ont pas été réalisées en
raison des réticences de certains riverains. Il convient aujourd’hui de régulariser ces
alignements et permettre à la commune un entretien adapté des espaces concernés.
Aussi le Maire demande l’accord du conseil pour : - intégrer dans le domaine public de la commune les parcelles suivantes au tarif
indiqué en conformité avec la délibération du 06/04/2018 relative au barème de
cession de terrains pour les alignements de voirie :
Parcelle Propriétaire Superficie Prix (en €)
AE 677 MANDONNET Annick ;
AE 678 232m 150
AE 675 CHARRE Yves 295 m? 150
AE 682 DI GIAMBATTISTA Cédric 18 m? 50
AE 671 HOSPITAL Philippe 67 m? 100
AE 684
AE 636 CROS François L AE 688
210m 150
AE 665
AE 669 PONNEROUX Michel 50 m? 50
AE 662 CHEZAL Odina L
AE 663 55 m 50
AE 661
AE 696 TOMIO Jean-Pierre 319 m? 150
AE 765
AE 690 Indivision 2
AE 761 MISSONNIER-BONNEFOY / COUTIERE 1031 LL
-_ désigner l'étude notariale ROUX - DELHOMME TOUCHET pour réaliser ces actes
- l’autoriser à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces
décisions.
Vote POUR : 23 CONTRE : O ABSTENTIONS : O
> Le conseil donne son accord.
Régularisation d’alignement avenue de La Vizade
Le Maire rappelle au conseil le projet d'aménagement de l’avenue de La Vizade. A l’occasion
de l’étude du tracé de voirie il est apparu qu’une toute petite parcelle appartenant à la
société PROXYRIUS (INFRAMET) devait être intégrée au domaine public.
Aussi le Maire demande l'accord du conseil pour :
intégrer dans le domaine public de la commune la parcelle suivantes au tarif indiqué
en conformité avec la délibération du 06/04/2018 relative au barème de cession de
terrains pour les alignements de voirie :
Parcelle Propriétaire Superficie Prix
AI 525 SAS PROXYRIUS 5 m? 10 €
-_ désigner l'étude notariale ROUX — DELHOMME TOUCHET pour réaliser ces actes
- lautoriser à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces
décisions.
Vote POUR : 23
> Le conseil donne son accord.
CONTRE : O ABSTENTIONS : O [ Extension du périmètre du Syndicat des eaux du Cézallier _]
A la demande des maires des communes de MOLEDES et de LAURIE, le Syndicat des eaux du
Cézallier par délibérations en date du 25/03/2024 a approuvé l'extension du périmètre de ce
syndicat par adjonction de ces deux communes pour l’ensemble de son territoire.
Il appartient maintenant à chaque commune membre d’approuver cette extension.
Le Maire propose donc au conseil l’approbation de cette extension.
VOTE POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
ne Le conseil approuve cette extension.
| Délégations du conseil municipal au Maire
Le Maire rappelle au conseil municipal qu’en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales, le Maire peut, par délégation du conseil municipal, pour la
durée de son mandat, prendre seul certaines décisions de gestion courante dans des
domaines bien précis encadrés par la Loi et ce pour faciliter la bonne marche de
l'administration communale.
Parmi les 29 domaines possibles :
- Quatorze ont fait l’objet de décision de délégations par délibération du 12 juin
2020, en début de mandature (points 1 à 14 du document ci-joint)
- Une autre délégation concernant la conclusion et révision du louage de choses,
par délibération du 22 janvier 2021 (point 15 du document ci-joint)
- Une autre délégation concernant les demandes de subventions, par délibération
en date du 11 mars 2022 (point 16 du document ci-joint).
Le Maire demande aujourd’hui l’accord du conseil de lui conférer une nouvelle délégation
concernant la fixation des tarifs dans le cadre d’une régie qu’il compte créer pour percevoir
les recettes des activités d'animations organisées par la commune savoir le point n°17 de la liste suivante :
1) Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les
services publics municipaux.
2) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants
inférieurs ou égaux à 10% du montant initial du marché lorsque les crédits sont
inscrits au budget.
3) Passer des contrats d’assurances ainsi qu’accepter les indemnités des sinistres
correspondantes.
4) Créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux.
5) _ Prononcer la délivrance et la reprise de concessions dans les cimetières.
6) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. 7) Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, avoués,
notaires, huissiers de justice et experts.
8) Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.
9) Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme.
10) Exercer au nom de la commune des droits de préemption pour tous types de
projets situés sur la commune en zone U et UA susceptibles de constituer des
réserves foncières destinées à favoriser le développement économique et social
de la commune dans le cadre de l’article L 300.1 du Code de l’Urbanisme.
11} Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune
dans les actions intentées contre elle dans les cas suivants :
- Représenter la commune en justice en cas de recours devant toutes les juridictions
administratives et judiciaires et se porter partie civile si nécessaire
- Engager tout recours devant l’ensemble des juridictions administratives et judiciaires
pour que la commune soit maintenue dans ses droits.
12) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont
impliqués des véhicules municipaux dans la limite de dix mille euros.
13) Donner en application de l’article L.324-1 du Code de l’urbanisme l'avis de la
commune préalablement aux opérations menées par un Etablissement Public
Foncier (EPF).
14) Autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux
associations dont elle est membre.
15) Donne délégation au Maire afin de décider de la conclusion et de la révision du
louage de choses pour la durée de son mandat,
16) De demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales et organismes,
l'attribution de subvention dans les conditions suivantes : pour tout projet ayant
fait l’objet d’une inscription budgétaire, même partielle
17) La fixation des tarifs relevant uniquement de la régie « Animation et services ».
Vote POUR :23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O
> Le conseil donne son accord.
ER Base adresse nationale
Le Maire informe le conseil de l'obligation faite aux communes par la Loi « 3DS » de février
2022 d'alimenter la Base Adresse Nationale (BAN) afin de normaliser les adresses sur tout le
territoire.
Cette Loi précise que la commune procède à la « dénomination des voies et lieux-dits, y
compris les voies privées ouvertes à la circulation » et à la numérotation des constructions.
Ainsi la dénomination des voies est de la compétence du conseil municipal, la numérotation
des constructions est de la compétence du Maire.
L'alimentation de la BAN permet entre autres de faciliter les accès à la fibre, l'accès des
secours, la livraison de colis. . Cela a été fait au fil du temps mais toutes les délibérations
ont-elles été prises ?
Ainsi il est proposé la liste suivante : Avenue de Grande Bretagne
Avenue de la Vizade
Chemin d'Armois
Chemin de Bellevue
Chemin de Bourguet
Chemin de Chauvet
Chemin de Chenevaille
Chemin de Fondary
Chemin de Grigues
Chemin de la Barette
Chemin de la Buge du Bois
Chemin de la Direction
Chemin de la Fontaine des Chiens
Chemin de la Fosse
Chemin de La Fumade
Chemin de la Gaieté
Chemin de la Taupe
Chemin de Pierre Blanche
Chemin de Pegray
Chemin des Chanaux
Chemin des Deux Croix
Chemin des Mineurs
Chemin des Pâtres
Chemin des Pireyres
Chemin du Bois Drouille
Chemin du Caffort
Chemin du Gravaure
Chemin du Moulin
Chemin du Moulin Dardelin
Chemin du Port de Bouxhors
Chemin Ferrat
Chemin Rouge
Impasse Marcelle et Elvire Barbier
Impasse de Chenevaille
Impasse La Rochille
Impasse des Forges
Impasse du Verger
Impasse Fontevrault
Impasse Jules Guesdes
Impasse Julien Fayolle
Impasse Paul Bert
Impasse du Pré Bourguet
Passage du Grand Jardin
Place Alfred Biscarlet
Place de la Croix des Horts
Place de la Libération
Place de la Résistance
Place Docteur Gigante
Place Francois Mitterrand
Place Gambetta
Place Jean Jaurès - Simonettes
Place Louis Conte
Place Mendès France
Place Victor Hugo
Quartier Bouxhors
Rue Fouret
Route de Charbonnier
Route de la Centrale
Rue Ambroise Thomas
Rue Anatole France
Rue Antoine Gasquet
Rue Aristide Briand
Rue Arnaud
Rue Blaise Pascal
Rue Blanqui
Rue Casati
Rue Clémenceau
Rue d'Armois
Rue d’Arrest
Rue Danton
Rue de Belgique
Rue de Chamat
Rue de l'Air
Rue de l'Union Soviétique
Rue de la Première Armée
Rue de la Chapelle
Rue de Mègecoste
Rue de Seiverag
Rue de Triebes
Rue Denis Papin
Rue des Acacias
Rue des Barthes
Rue des Chaumes
Rue des Clostres
Rue des Côteaux de la Vizade
Rue des Ecoles
Rue des Enfants de la Leuge
Rue des Etats-unis
Rue des Gours
Rue des Jardiniers
Rue des Mâtres
Rue des Saraliaires
Rue des Verreries
Rue du 11 Novembre
Rue du 19 Mars 1962
Rue du 8 Mai
Rue du Bois
Rue du Cézallier
Rue du Château
Rue du Commerce
Rue du Docteur Gigante
Rue du Général Leclerc
Rue du Président
Rue Elisabeth Barrody
Rue Émile Roux
Rue Émile Zola
Rue Emilien et Marguerite Thomas
Rue Eugène Gilbert
Rue Flandres Dunkerque
Rue Gabriel Péri
Rue Georges Brassens
Rue Germaine Tillion
Rue Guillaume de la Roche
Rue Jacques Brel
Rue Jacques Prévert
Rue Jean Catinot
Rue Jean Ferrat
Rue Jean Moulin
Rue Jean-lacques Rousseau
Rue Jean Zay
Rue Jules Ferry
Rue Jules Maigne
Rue Jules Vallès
Rue Julien Fayolle
Rue Lafayette
Rue Louis Parassols
Rue Nelson Mandela
Rue Papillon
Rue Pasteur
Rue Pierre Bérégovoy
Rue Pierre et Marie Curie
Rue Raymond et Lucie Aubrac
Rue Robert Schuman
Rue Roger joffe
Rue Royale
Rue Saint-Ferréol
Rue Sous la Coste
Rue Veisseyre
Rue Vercingétoxix
Afin de se mettre à jour, le Maire demande l’accord du conseil pour :
- approuver la dénomination des rues, impasses, avenues, chemins, … proposée dans
la liste ci-dessus,
- _ l’autoriser à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Vote POUR : 23
> Le conseil donne son accord.
CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O0 Zone d'accélération des énergies renouvelables
Le Maire informe le conseil sur le contenu de la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, relative à
l'accélération de la production d’énergies renouvelables qui vise à accélérer le
développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement
climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité.
D'ici la fin de l’année 2023, les communes sont invitées à identifier les zones d'accélération
pour l'implantation d'installations terrestres de production d’énergie renouvelable. Ces
zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de
production d'énergies renouvelables: éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation,
hydroélectricité, géothermie.
La zone d'accélération illustre la volonté de la commune d'orienter préférentiellement les
projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de
mécanismes financiers incitatifs.
Dans limmédiat il s’agit donc de transmettre au référent territorial les «zones
d'accélération » potentielles qui ont fait l’objet d’une concertation en préalable et à double
titre :
- Consultation des usagers concernés ou susceptibles de l’être
- Consultation de l’ensemble de la population depuis le 15 avril 2024, le présent projet
de délibération étant consultable en Mairie.
Les zones concernées sont les suivantes :
- ZONE 1: Energie photovoltaïque en toiture de l’hôtel de ville (réf. cadastrale AB 359), les futurs
ateliers techniques municipaux (AH 469), le complexe sportif Maurice Bion (AD 768), le gymnase Gaby
Porte (AE 871) ainsi que l'Ecole maternelle Mendès-France (AE786). Pour rappel la commune a déjà
une toiture photovoltaïque sur le groupe scolaire Jules Ferry depuis de nombreuses années (AE 625).
- ZONE 2: Energie photovoltaïque au sol sur les parcelles communales AK 672, AK 673 et AK 828
Ce projet potentiel sur des propriétés privées se situe également sur d’autres parcelles de la commune
voisine de Frugerès-les-Mines.
- ZONE 3 : Energie biomasse avec un réseau de chaleur alimenté en bois-énergie pour les secteurs 1 et 2
issus de létude de faisabilité confiée à AVP Ingénierie et menée avec le concours financier de
l'ADEME.
Ce projet concernerait plusieurs bâtiments communaux (Groupe scolaire Jules Ferry, gymnase Jules
Ferry, Maison Raquin, Gymnase Gaby Porte, Accueil périscolaire Mendès-France, Ecole maternelle
Mendès-France, complexe sportif Maurice Bion), ainsi que le Collège Marguerite Thomas avec l'accord
du Conseil départemental.
- ZONE 4 : Méthaniseur au lieu-dit Bellevue dont l'initiative est du « GAEC des deux près » sur la parcelle
2836.
Le Maire soumet au conseil ces quatre zones pour validation et transmission au référent
préfectoral.
À la demande d’une grande majorité des membres du conseil, la zone 4 est retirée de la liste
des zones concernées. Par ailleurs le site de l’Ecole maternelle Mendès-France complète la
zone 1 potentiellement pour du photovoltaïque en toiture.
Le Maire soumet alors au conseil la proposition concernant les trois zones suivantes : ZONE 2 : Photovoltaïque au sol
sv re Fala
ROLE UE 3 ” » La
à:
RRELOILOIELES ?
Jules Ferry pre ls
> 14 &
7 +]
ET) x
AUVERGNE
de Maternelle Mendes France
Vote POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
> Le conseil valide cette proposition. [ Modification des statuts du Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois |
Le Maire rappelle que depuis de nombreuses années le SGEB assure pour le compte du
Syndicat des Eaux du Cézallier la maintenance de son réseau de distribution d’eau potable,
syndicat auquel adhère la Commune de Sainte-Florine.
Le SGEB assure ce même service à quatre autres syndicats primaires ainsi qu’à la ville de
Brioude et à des communes isolées.
Afin de préserver cet outil de qualité que constitue le SGEB, il est nécessaire de revoir ses
statuts afin de regrouper les entités précédemment citées au sein d’un syndicat unifié
compétent dans les domaines suivants :
- Production, transport, stockage et distribution d’eau potable
- Transport et traitement en matière d'assainissement collectif
- Contrôle des installations d'assainissement non collectif.
Ces statuts ont été approuvés par le Comité directeur du SGEB le 25/03/2024 (37 Pour ; O
Contre; 1 abstention) et par le Comité syndical du Cézallier le 22/04/2024 (36 Pour; 2
Contre ; 1 Abstention).
A charge maintenant pour chaque commune du Syndicat des eaux du Cézallier de délibérer
sur cette modification des statuts du SGEB.
Si il n’y a aucun doute sur la simplification via un syndicat unique et son savoir-faire, Jérôme
CLOUX s'interroge sur les conséquences du transfert de compétence Eau potable au SGEB au
1%" janvier 2026 en termes de Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF) des communautés de
communes et donc la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) d’Auzon Communauté.
Cette attention est portée par similitude au « montage » qui avait été fait en son temps pour
la compétence relative à la collecte et traitement des déchets et l’impact de la TEOM sur le
CIF.
M. le Maire précise que ces statuts permettent d'avancer et que la demande sur les
conséquences sur le CIF sera faite aux services compétents afin d'ajuster les statuts si
nécessaire avant fin 2025.
Le Maire propose d'approuver la modification des statuts du SGEB.
Vote POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 1 {Chantal BARBIER)
> Le conseil approuve la modification des statuts du SGEB.
Budget Principal : Décision budgétaire modificative n°1-2024 |
Le Maire cède la parole à Jérôme CLOUX, adjoint aux finances qui explique au Conseil
municipal que les crédits prévus au budget 2024 concernant les travaux de la liaison
piétonne sont insuffisants et qu'il y a lieu d’abonder ces crédits d’un montant de 20 000.00 €,
cette somme venant en déduction des crédits prévus pour les travaux de La Vizade, quant à
eux surévalués. Section investissement du budget principal DBM n°1-2024
Nature de l’opération Inscription Actualisation Dépenses Recettes
budgétaire
1018- Vizade 1 829 050.68 1 752 880.00 | -20 000.00
1023- Liaison piétonne 50 000.00 57 600.00 20 000.00
Totaux 0.00 0.00
Le Maire demande au conseil l'adoption de cette décision budgétaire modificative.
Vote POUR : 23 CONTRE : O0 ABSTENTIONS : O0
> La DBM 2023-1 est adoptée.
LE SHINTE È EaLLE TS
Le Maire, La secrétaire de séance,
RES Raymond FOURET » Josiané COSTE