Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202357
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202357)
Thèmes du document : Économie et finances, Télécommunications et internet, Union Européenne,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2023/57 – Marché de travaux pour la création du poste de refoulement de l’extension du réseau d’assainissement de Lurcy Le Bourg
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique 2019 avec notamment les articles R2123-1 (section 1°), R2123-4 et R2123-5 (relatifs aux procédures adaptées),
Vu la délibération 2020/06/08/06 du conseil communautaire du 8 juin 2020 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification et le règlement des marchés et des accords-cadres (à bons de commande et/ou à marchés subséquents) d’un montant maximal de 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu l’avis d’appel public à concurrence paru le 22 mai 2023 au BOAMP, Vu le PV de classement des offres établi le 21 août 2023, après réunion de la CEO du 21 août 2023, Vu les crédits inscrits au budget,
DECIDE
Article 1er :
Un marché, est passé entre la Communauté de Communes Val de Saône Centre et le groupement d'entreprises Société Charollaise de Travaux Publics (SCTP) – 411 route de Villié Morgon – 69820 BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS (mandataire) / AECI – ZA La Fontaine – 01290 CROTTET, pour les travaux relatifs à la création du poste de refoulement de l’extension du réseau d’assainissement de Lurcy Le Bourg.
Article 2 :
Le marché est conclu pour un prix global et forfaitaire de 36 977,00 € HT, soit 44 372,40 € TTC.
Le délai d’exécution des travaux est de 5 semaines. Il est précédé d’une période de préparation de 4 semaines et suivi d’une période d’observation de 2 semaines.
Article 3:
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain, Mme le Receveur de CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE et notifiée au mandataire du groupement.
Fait à MONTCEAUX, le 25 août 2023,
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX