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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202358
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202358)
Thèmes du document : Économie et finances, Télécommunications et internet, Union Européenne,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2023/58 – Pose stores orientables salle du conseil communautaire.
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211.10, Vu le Code de la Commande Publique (2019) avec notamment les articles R2123-1 (section 1°), R2123-4 et R2123-5 (relatifs aux procédures adaptées),
Vu la délibération 2020/06/08/06 du conseil communautaire du 8 juin 2020 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification et le règlement des marchés et des accords-cadres (à bons de commande et/ou à marchés subséquents) d’un montant maximal de 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu les consultations réalisées auprès de 3 entreprises,
Vu la validation en date du 06 septembre 2023 par M. DESCHIZEAUX Jean-Claude, Président de la Communauté de Communes, de l’offre de l’entreprise Ain Rhône Fermetures. Vu les crédits inscrits au budget,
DECIDE
Article 1er :
Il est décidé de signer le devis de l’entreprise Ain Rhône Fermetures, 11 Rue de l’Industrie 01090 GUEREINS, pour des travaux de pose de stores orientables dans la salle du conseil communautaire au parc Visiosport, 166 Route de Francheleins 01090 MONTCEAUX.
Article 2 :
Le montant de l’offre correspondant aux travaux s'élève à 5 628,42 € HT (soit 6 754,10 € TTC).
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain, M. le Receveur de Châtillon-sur-Chalaronne et notifiée à l’entreprise concernée.
Fait à MONTCEAUX, le 06 septembre 2023.
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX