Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202438
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202438)
Thèmes du document : Économie et finances, Télécommunications et internet, Union Européenne,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2024/38 – Mission de DPO externe
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique 2019 avec notamment les articles R2123-1 (section 1°), R2123-4 et R2123-5 (relatifs aux procédures adaptées),
Vu la délibération 2020/06/08/06 du conseil communautaire du 8 juin 2020 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification et le règlement des marchés et des accords-cadres (à bons de commande et/ou à marchés subséquents) d’un montant maximal de 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la consultation de trois sociétés lancée le 10 janvier 2024,
Vu le rapport d’analyse des offres établi le 4 avril 2024,
Vu la validation de l’offre de la société SMART PRIVACY CONSULTING par le bureau communautaire le 9 avril 2024, Vu les crédits inscrits au budget,
DECIDE
Article 1er :
Un marché est passé entre la Communauté de Communes Val de Saône Centre et la société SMART PRIVACY CONSULTING – 1-7 cours Valmy – 92800 PUTEAUX, relatif à une mission de DPO externe RGPD pour la CCVSC et des prestations de formation et d’audit sur le RGPD.
Article 2 :
Le marché est conclu, sous la forme d'un contrat de prestations de services, pour les prestations et montants suivants :
- Formation sur site ciblée du RGPD (diffusion d’une culture informatique et libertés) et de
l’utilisation de la plateforme SmartGlobal et prestation d'audit des procédures et de leur
connaissance par les référents de la CCVSC = 1 800 € HT soit 2 160 € TTC,
- Mission de DPO externe pour la CCVSC = 3 600 € HT/an soit 4 320 € TTC/an.
Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans pouvant être renouvelée 3 fois par période successive d’un an soit une durée maximale de 6 ans.
Les prestations de formation et d’audit seront réalisées au cours de la première année du marché. Le paiement de la prestation sera trimestriel, avec transmission d’une facture de 900 € HT soit 1 080 € TTC pour la rémunération du trimestre échu.
Le montant maximal du marché s’élève donc à 23 400 € HT soit 28 080 € TTC sur 6 ans.
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain, M le Receveur de CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE et notifiée au titulaire du marché.
Fait à MONTCEAUX, le 29 avril 2024,
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX