Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2022 70 plan de financement d un etablissement d a
Convocation - 2022 70 plan de financement d un etablissement d a
Convocation - 2022 70 plan de financement d un etablissement d a
Convocation - 2022 70 plan de financement d un etablissement d a
unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2022 70 plan
Convocation - 2022 69 plan de financement d un etablissement d a
Convocation - 2023 133 actualisation du plan de financement d un
Convocation - 2023 133 actualisation du plan de financement d un
Convocation - 2023 133 actualisation du plan de financement d un
Convocation - 2023 133 actualisation du plan de financement d un
Convocation - 2022 70 plan de financement d un etablissement d accueil de jeunes enfants au fossat demande de subventions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fossat.
Lien du pdf (Convocation - 2022 70 plan de financement d un etablissement d accueil de jeunes enfants au fossat demande de subventions)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
L'ARIEGE
Arrondissement
de
Salnt
Girons
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ARIZE
LEZE
SEANCE
DU
28
JUILLET
2022
L'an
deux
mile
vingt
deux,
le
28
juillet
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
Arize
Lèze,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté,
sous
la
présidence
de
Monsieur
COURNEIL
Jean-Claude
Date
de
convocation
: 18/07/2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 46
Nombre
de
membres
présents
:
45
Nombre
de
procurations
: 1
Votes
pour:
46
otes
contre
: 0
Abstentions
: 0
ETAIENT
PRESENTS
:VANDERSTRAETEN
François,
SARDA
Manuel
{Artigat),
ANTOLINI
Dominique
{La
Bastide
de
Besplas},
CAMPS
Frédéric,
DUFOSSE
Dominique
{Les
Bordes
sur
Arize},
BAZY
Jean-Marc
(Camarade},
COMMENGE
Jean-Claude
(Campagne
sur
Arize},
COURET
Jean-Luc,
SANS
Jean-François
(Le
Carla
Bayle),
MOREAUD
Rosine
(Castéras},
COURTIAL
Anne
(Castex],
LECLERC
Jean
(Daumazan
sur
Arize},
BUFFA
Roger
(Durfort).
BUSATO
Phiippe
(Fornex},
PANIFOUS
Laurent,
ARNAUD
Véronique,
CANTEGRIL
Jean-Marc,
COUSTURE
Eliane
(Le
Fossat},
DEJEAN
Jean-Paul
{Gabre},
HUART
Valérie
{Lanoux},
COURNEIL
Jean-Claude,
GRANDET
Véronique,
LLUIS
Claude,
BLANDINIERES
Lydia,
LABORDE
Jean,
SACILOTTO
Claudine,
DEDIEU
Alain,
GILAMA
Marie,
CASTAGNE
Dominique
(Lézat
sur
Lèze],
BORDALLO
Ramonf{Loubaut},
BERDOU
Raymond,
MARTINEZ
Rolande,
ROUMAT
Guy;:
SUPERY
Jean-Marc
[Le
Mas-d'Azi},
DESCUNS
Lyliane
(Méras),
RUMEAU
Colette
(Monesple),
GILLIOT
Diane
(Montfaj."LASSALLE
Yvon
(Paihès),
MILHORAT
Laurent
(Sabarat),
ALBERO
Elisabeth
{Sainte-Suzanne},
BOY
Francis,
MALBREIL
Agnès
(Saint-Ybars},
CAUHAPE
Jean-Louis
(Sieuras),
FALLICO
Gaëtano
(Thouars
sur
Arize},
JALOUX
Philippe
{Villeneuve
du
Latou]
ETAIENT
ABSENTS
: /
ETAIENT
EXCUSES:
COSTES
Jean-Paul
(Daumazan
sur Arize)
PROCURATIONS:
COSTES
Jean-Paul
à SUPERY
Jean-Marc
Délibération
n° 2022-70
Objet:
PLAN
DE
FINANCEMENT
D'UN
ETABLISSEMENT
D'ACCUEIL
DE
JEUNES
ENFANTS
AU
FOSSAT
-
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'assemblée
la
défibération
du
16
mai
2022,
concernant
l'actualisation
des
plans
de
financement
sur
les
projets
de
création
des
deux
pôles
petite
enfance.
ll explique
que
le
plan
de
financement
des
opérations
doit
être
actualisé
en
raison
d'une
réévaluation
des
subventions
prévisionnelles
de
la
MSA
et
de
LEADER.
Le
Président
présente
le
plan
de
financement
actualisé
de
l'opération
concemant
le
projet
de
pôle
petite
enfance
du
Fossat
:
DEPENSES
RECETTES
DESCRIPTION
MONTANT
ORIGINE
MONTANT
Travaux
550
000
€
Etat
Plan
Rebond
CAF
42,42
%
270
000
€
Europe
LEADER
8,64
%
55
000
€
Région
Occitanie
11,78 %
75
000
€
Maîtrise
d'œuvre
45
925
€
Département
Ariège
12,96
%
82
500
€
Etudes
10
500
€
MSA
393%
25
000
€
Total
Subventions
79,74
%
507
500
€
Mobilier
30
000
€
Autofinancement
20,26
%
128
925
€
TOTAL
DEPENSES
ê
636
425€|
|TOTAL
RECETTES
636
425€ Monsieur
le
Président
propose
à
l'assemblée
de
prendre
une
délibération
pour
valider
le
plan
de
financement
actualisé
présenté
sur
le
projet
de
pôle
petite
enfance
du
Fossat
et
solliciter
des
financements
du
projet
de
création
d'un
Etablissement
d'Accueil
de
Jeunes
Enfants
au
Fossat
suivant
le
plan
de
financement
présenté,
à
savoir
:
- une
subvention
de
270
000
€ de
l'Etat
dans
le
cadre
du
Plan
Rebond
CAF
-une
subvention
de
55
000
€
de
l'Europe
une
subvention
de
75
000
€ de
la
Région
Occitanie
- une
subvention
de
82
500
€
du
Conseil
Départemental
de
l'Ariège
une
subvention
de
25
000
€ de
la
MSA
Le
conseil
communautaire,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
plan
de
financement
actualisé
- approuve
la
demande
des
financements
- donne
mandat
à
Monsieur
le
Président
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
suivant
le
plan
de
financement
présenté.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme.
Le
Président,
Jean-Claude
COURNEIL
DE STGirons