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Déliberation - hskwxbgcrppt22f
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Châtres.
Lien du pdf (Déliberation - hskwxbgcrppt22f)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
ZT TT <
Département de Seine-et-Marne
MAIRIE DE CHÂTRES
Châtres, le 15 décembre 2016
L’an deux mille seize, le treize du mois de décembre à dix-neuf heures et zéro minute s’est
réuni le Conseil Municipal de la Commune de Châtres, après avoir été légalement convoqué, sous la Présidence de Monsieur Michel ROLLIN, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Mmes ROLLIN Michel - DUBENT Yves — VICENTE David -DUBENT Catherine - HESSENS
Claude - BONNADIER Catherine - CARTHAGENA Serge — LOBJOIE Maryse - DOSDA Sébastien - BENOTMANE Herminia - FÉRY Jean-Pierre
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : VERDAVAINNE Guy — Éric TOURNEBOEUF (pouvoir CARTHAGENA Serge) —- DUVAL Sébastien (pouvoir à BONNADIER Catherine) - Sylvie MEUNIER (pouvoir BENOTMANE Herminia)
Secrétaire de séance : FÉRY Jean-Pierre
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 11
Votants : 13
Date d’envoi de la convocation : 08/12/2016
Date d’affichage : 18/12/2016
La séance est ouverte à 19 h 00.
DÉLIBÉRATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LE MARCHE DE V.R.D. RELATIF A L'EAU ET L’ASSAINISSEMENT
Le Maire de la Commune de Châtres,
VU le Code des Marchés Publics, notamment les articles 26 et 28
VU l'article L.2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le dossier de consultation des entreprises du marché,
VU l’avis d’appel public à la concurrence envoyé au Pays Briard le 04/10/2016 : mis en ligne sous le N° S-PA-355216,
VU le rapport d’analyse des offres,
CONSIDERANT que 3 plis ont été déposés dans le délai imparti (date limite de remise des offres fixée au 27/10/2016 à 17h30), que les candidatures ont été admises, que dès lors les offres ont été analysées au vu des critères de jugement (le prix comptant pour 60 %, la valeur technique comptant pour 40 %).
CONSIDERANT que la proposition de la Société R.V.T.P. constitue l'offre économiquement la plus avantageuse,
CONSIDERANT que la prestation relève du type d’achats «TRAVAUX » et de l’opération "Marché à bon de commande de travaux de voirie et assainissement "dont la valeur ne dépasse pas 4 845 000€ HT,
Il est conclu avec la Société R.V.T.P., sise Ferme de la Motte -Route de Melun à COUTEVROULT
(77 580 ) le marché public de travaux N° S-PA-355216 relatif à "Marché a bon de commande de travaux de voirie et assainissement " pour un montant tel qu'il résulte sur l’acte d’engagement., soit 30 000 Euro HT. seuil minimum et 300 000,00 Euro HT seuil maximum.
Les crédits correspondants sont prévus au Budget Communal.
Arrondissement de Melun - CANTON DE FONTENAY-TRÉSIGNY Code Postal 77610 — Téléphone 01.64.42.59.30 — Télécopie : 01.64.42.59.39 - Mail : mairie.chatres@wanadoo.fr 2
DÉLIBÉRATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LE CONTRAT DE MAINTENANCE DES CHAUFFERIES DU FOYER RURAL ET DE L’ECOLE
Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de passer des contrats d’entretien pour les chaufferies du Foyer Rural et de l’école.
Le Conseil Municipal,
Après avoir étudié les propositions faites,
DECIDE à l’unanimité de confier à l’entreprise IDEX, les contrats annuels, (chaufferies Foyer Rural et de l’École) d’un montant de 3.615,00 € H.T./an.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE le Maire à signer le contrat de maintenance des chaufferies du Foyer Rural et de l’École.
DÉLIBÉRATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LE CONTRAT DE MAINTENANCE D’ELECTRICITE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de passer un contrat de maintenance d’électricité pour les bâtiments communaux
Le Conseil Municipal,
Après avoir étudié les propositions faites,
SURSOIT à l’unanimité des présents,
DÉCIDE de renégocier les coûts et de mettre en concurrence afin d’avoir des propositions plus adaptées à l’attente de la Commune.
DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LA DEMANDE DE SUBVENTION
DETR 2017
Ÿ” Aménagement DE LA COUR D’ECOLE « ROBERT FERY »
pour un montant de 78 000,00 €E/HT
T.V.A. 20% 15 600,00 €
TOTAL 93 600,00 €/ttc
le financement de cette opération serait le suivant :
o participation de l’État, DETR plafonnée à 50 % 39 000,00 € o participation de la commune de Châtres : 39 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’opération présentée pour un montant de 78 000,00 € HT soit 93 600,00 € TTC
Sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2017 DECISION MODIFICATIVE N° 5 — BUDGET COMMUNAL 2016
Vu la nécessité de réintégrer diverses dépenses d’immobilisations, dans les comptes d’immobilisation
concernées,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le budget de la Commune de Châtres,
Monsieur le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du
budget de l’exercice 2016 :
Section de investissement —- RECETTES
Chapitre 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sections
Article 165 — Dépôts et cautionnement reçus 367,97 € €
Section investissement - DEPENSES
Chapitre 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sections
Article 165 — Dépôts et cautionnement reçus 367,97 € €
QUESTIONS DIVERSES
Michel ROLLIN :
Expose une réunion concernant le regroupement des Communautés de Communes et la complexité de cette alliance. Un accord doit être trouvé mais reste assez complexe. Une prochaine réunion courant décembre 2016, pourra éclaircir la situation et établir les bases de ce regroupement.
Serge CARTHAGENA :
Donne lecture du courrier adressé à la Commune par M. et Mme LEGENDRE concernant la micro- station au Petit Loribeau, afin d’avoir un appui auprès du SMCBANC et espérer une mise en service très prochainement. M. Le Maire et M. DUBENT s’engagent à prendre contact avec M. MARTINEZ, Président du Syndicat, afin qu’il leur apporte toutes les explications concernant l’évolution de cet ouvrage et une date de fin de travaux et de mise en service.
é Maire,
M. ROLLIN