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Convocation - asywcsuvtibw3m7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtres.
Lien du pdf (Convocation - asywcsuvtibw3m7)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse,
Département
de
Seine-et-Marne
MAIRIE
DE
CHÂTRES
Châtres,
le
04 juin
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatre
du mois
de juin
à dix-neuf heures
zéro
minute
s’est réuni
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châtres,
après
avoir
été
légalement
convoqué,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Michel
ROLLIN,
Maire. ETAIENT
PRÉSENTS
: BENOTMANE
Herminia
— BILLET
Louis
- BLANCHARD
Joël - BRAC
DE
LA
PERRIERE
Guillaume
—- MUZEAUX
Christine
— ROLLIN
Michel
- VERDAVAINNE
Guy
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS
:
BONNADIER
Fabrice
(pouvoir
à BENOTMANE
Herminia)
- BONNADIER
Catherine
— TETART
Marc-
VICENTE
David
Secrétaire
de
séance
: VERDAVAINNE
Guy
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
:
7
Votants
:
8
Date
d’envoi
de
la convocation
: 23/05/2024
Date
d’affichage
: 23/05/2024
La
séance
est
ouverte
à
19
h
00.
MODIFICATION
DU
PERIMETRE
DU
SDESM
PAR
ADHESION
DES
COMMUNES
BRIE-COMTE-
ROBERT,
LE
PIN,
SAACY-SUR-MARNE,
CHARNY
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
GATINAIS
VAL-DE-LOING.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2224-31
et
L5211-18
relatif
aux
modifications
statutaires ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
2022/DRCL/BLI
n°5
du
3
février
2022
autorisant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
des
énergies
de
Seine-et-Marne
;
Vu
la délibération
n°2024-25
du
comité
syndical
du
3
avril
2024
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne,
approuvant
l’adhésion
de
la commune
de
Brie-Comte-Robert
;
Vu
la délibération
n°2024-26
du
comité
syndical
du
3
avril
2024
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne,
approuvant
l’adhésion
de
la commune
de
Le
Pin
; ,
Vu
la délibération
n°2024-27
du
comité
syndical
du
3
avril
2024
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne,
approuvant
l’adhésion
de
la commune
de
Saâcy-sur-Marne
;
Vu
la délibération
n°2024-28
du
comité
syndical
du
3
avril
2024
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne,
approuvant
l’adhésion
de
la commune
de
Charny
;
Vu
la délibération
n°2024-29
du
comité
syndical
du
3
avril
2024
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne,
approuvant
l'adhésion
de
la
communauté
de
Commune
Gâtinais
Val-de-
Loing
;
Considérant
que
les
collectivités
membres
du
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne)
doivent
délibérer
afin
d’approuver
ces
adhésions
et
la
modification
du
périmètre
qui
en
découle
par
l’arrivée
des
communes
de
Brie-Comte-Robert,
Le
Pin,
Saâcy-sur-Marne,
Charny
et de
la Communauté
de
Communes
Gâtinais
Val-de-Loing
;
Arrondissement
de
Melun
-
CANTON
DE
FONTENAY-TRÉSIGNY
Code
Postal
77610
-
Téléphone
01.64.42.59.30
-
Télécopie
: 01.64.42.59.39
-
Mail
: mairie.chatres@wanadoo.fr Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
APPROUVE
l'adhésion
des
communes
de
Brie-Comte-Robert,
Le
Pin,
Saâcy-sur-Marne,
Charny
et
de
la
Communauté
de
Communes
Gâtinais
Val-de-Loing.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SDESM
à
solliciter
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter
préfectoral,
l’adhésion
précitée.
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
SCOLARITÉ
AU
TITRE
DE
L’ANNÉE
2022/2023
POUR
UN
ENFANTS
CHATRIOT
SCOLARISÉ
DANS
LA
COMMUNE
DE
FONTENAY-TRÉSIGNY
Monsieur
Le
Maire
expose :
L’article
L212-8
du
Code
de
l'Education
fixe
le cadre
de
la répartition
des frais
de scolarisation
entre
communes
de
résidence
et communes
d’accueil
des
élèves
:
« Lorsque
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publique
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la
répartition
des
dépenses
de fonctionnement
se fait
par
accord
entre
la
commune
d'accueil
et la
commune
de
résidence.
À
défaut
entre
les
communes
intéressées
sur
la
répartition
des
dépenses,
la
contribution
de
chaque
commune
est
fixée par
le représentant
de
l'État dans
le département
après
avis
du
conseil
départemental
de
l'éducation
nationale.
Pour
le
calcul
de
la
contribution
de
la
commune
de
résidence,
il est
tenu
compte
des
ressources
de
cette
commune,
du
nombre
d'élève
de
cette
commune
scolarisé
dans
la
commune
d'accueil
et
du
coût
moyen
par
élèves
de
cette
commune
d'accueil
et du
coût
moyen
par
élève
calculé
sur
la base
des
dépenses
de
l'ensemble
des
écoles
publiques
de
la
commune
d'accueil.
(...)
»
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
04/06/2024,
il a été
décidé
de
régler
les
frais
de
scolarité
demandés
par
la
Commune
de
Fontenay-Trésigny
pour
l'enfant
Châtriot,
que
s’ils
correspondent
ou
sont
inférieurs
au
coût
réel
« enfant
»
supporté
l’année
précédente,
les
frais
de
scolarité
ne
pouvant
être
supérieur
au
coût
réel
«
enfant
»
en
même
temps
que
les
frais
de
scolarité
demandés.
Dans
le
cas
où
les
frais
de
scolarité
demandés
seraient
supérieurs
au
coût
réels
« enfant
»,
la Commune
de
Châtres
ne
règlerait
que
le montant
des
frais
réels.
La
Commune
de
Fontenay-Trésigny
s’est
réunie
le
11
décembre
2023,
ont
décidé
de
fixer
les
frais
de
scolarité
au
titre
de
l’année
2022/2023
comme
suit :
-
1 400
€ pour
un
élève
en
maternelle,
-
700
€ pour
un
élève
en
élémentaire.
Ces
forfaits
sont
déterminés
pour
la durée
totale
de
la convention
et par
tacite
reconduction
annuelle.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUI
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Vu
le Code
de
l’Éducation,
notamment
ses
articles
L212-8
et R212-21,
Vu
la Circulaire
ministérielle
n°89-273
du
25
août
1989
relative à
la répartition
entre
les
communes
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
accueillant
des
enfants
de
plusieurs
communes,
APRES
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ, DECIDE :
-
De
donner
son
accord
sur
les
montants
des
frais
de
scolarité
demandés
par
la
Commune
de
Fontenay-
Trésigny,
soit
1
400
€
pour
un
élève
en
maternelle
et
700
pour
un
élève
en
élémentaire
pour
l’année
2022/2023,
s’ils
correspondent
aux
coûts
inférieurs
au
coût
réel
«
enfant
»
supporté
par
cette
commune
l’année
précédente,
-
Que
si les
frais
de
scolarité
s’avéraient
supérieurs
au
coût
réel
«
enfant
»,
seul
le montant
de
ce
coût
serait
réglé
par
la Commune
de
Châtres,
-
D’accepter
de
régler
les
frais
de
scolarité
dus
à cette
commune
pour
les
dérogations
accordées
au
titre
de
l’année
2022/2023
et les
dérogations
en
cours
de
validité.
DIT
que
les
dépenses
résultantes
sont
imputées
au
budget
de
la Commune
de
Châtres. 3
DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
MONSIEUR
LE
MAIRE
A
SIGNER
L’AVENANT
AU
PROCES-
VERBAL
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
BIENS
MOBILIERS
ET
IMMOBILIERS
DANS
LE
CADRE
DU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
&
EAU
POTABLE
Vu
la loi n°2015-991
du
7 août
2015,
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la république
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ces
articles
L.
1321-1
à
L.
1321-5
fixant
les
modalités
de
la mise
à disposition
des
biens
en
cas
de
transfert
de
compétences
;
Vu
l'arrêté
préfectoral,
numéro
2020/DRCL/BLI/n°72
du
17
décembre
2020
portant
modification
des
statuts
du
syndicat
intercommunal
d’adduction,
d’eau
potable
et d’assainissement
(SIAEPA
LA
HOUSSAYE)
et adhésion
des
communes
de
Bernay-
Vilbert,
Châtre
et Mortcerf
à effet
du
ler janvier
2020 ;
Vu
la
délibération
du
comité
syndical,
n°
D21.16
du
13
avril
2021
(portant
sur
la
modification
des
délégations
d’attributions
du
président
et
du
bureau)
autorisant
Monsieur
le
président
à
accomplir
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
au
transfert
effectif,
des
biens
mobiliers
et immobilier,
utiles
à l’exercice
des
compétences,
eau
potable
et assainissement
propriété
de
la commune
de
Châtres
et à signer
le procès-verbal
correspondant
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
15
juin
2021
autorisant
le
maire
à
signer
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
auprès
du
SIAEPA
LA
HOUSSAYE,
dans
le
cadre
du
transfert
des
compétences,
eau
potable
et assainissement
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
06
juin
2024
autorisant
le maire
à signer
l’avenant
au
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
auprès
du
SIAEPA
LA
HOUSSAYE,
dans
le
cadre
du
transfert
des
compétences,
eau
potable
et assainissement
;
Considérant
que
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
prévois
de
plein
droit
la
mise
à
disposition
sans
transfert
de
propriété
des
biens
meubles
et
immeubles
nécessaires
à
l’exercice
des
compétences,
eau
potable
et
assainissement
;
Considérant
qu’il
convient
de
constater,
contradictoirement
la mise
à disposition
des
biens
meubles
et
immeubles
en
matière
d’eau
potable
et d'assainissement
de
la commune
de
Châtres
au
SIAEPA
LA
HOUSSAYE,
en
précisant
leur
consistance,
leur
situation
juridique,
leur
état
général,
ainsi
que
le
rôle
est
la
responsabilité
de
chacune
des
parties
;
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'avenant
au
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens,
droits
et
obligations
au
«
Syndicat
intercommunal
d’adduction
d’eau
potable
et d’assainissement
de
la région
de
La
Houssaye-en-Brie
»;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
Adjoint
de
la commune
à effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
DÉLIBÉRATION
SUR
LE
PROJET
DU
SAGE
RÉVISÉ
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
10/03/2011,
approuvant
l’adhésion
de
la Commune
de
Châtres
au
SYAGE
pour
la compétence
« mise
en
œuvre
du
SAGE
de
l’Yerres
»,
Vu
les
mesures
du
nouveau
SAGE
en
matière :
-
De
protection
des
cours
d’eau,
y
compris
ceux
qui
sont
d’eau
busés
et
de
leur
espace
de
mobilité
(interdiction
d’impacter
le
lit
mineur
et
l’espace
de
mobilité
des
cours
d’eau,
ainsi
que
les
zones
d’expansion
des
crues) ;
-
De
protection
des
zones
humides
(protéger
les
zones
humides
avérées
dans
les
documents
d’urbanisme
et
interdiction
d’impacter
plus
de
500
m?
de
zones
humides
pour
les
projets
d'aménagement)
;
-
De
gestion
durable
et intégrée
des
eaux
pluviales
(mettre
en place
une
gestion
à la source
des
eaux
pluviales
pour
les
projets
d'aménagement
ou
de
rénovation
urbaine,
compenser
les
surfaces
nouvellement
imperméabilisées,
ce
qui
nécessitera
une
adaptation
des
espaces
de
pleine
terr
dans
les
centres-villes).
Vu
le projet
du
SAGE
de
l’Yerres
révisé
et de
son
programme
d’actions,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Approuve
le projet
du
SAGE
de
l’Yerres DÉLIBÉRATION
RELATIVE
A LA
PARTICIPATION
2024
- BRIE
CENTRALE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
S.M.I.A.E.P.
relative
à la répartition
des
charges
intercommunales
2024,
Vu
l'instruction
de
la DGFIP
n°BOFIP-GCP-22-0007
du
19
avril 2022
qui
liste
les pièces justificatives
des
dépenses
des
collectivités
locales,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
que
la
commune
de
Châtres,
prenne
une
délibération
concordante
avec
celle
du
S.M.I.A.E.P.
pour
permettre
le paiement
au
syndicat
des
participations
2024,
Considérant
que
les
crédits
budgétaires
ont
été
prévus
au
budget
primitif 2024,
Après
en
avoir
délibéré,
ARTICLE
1°*
: APPROUVE
la
participation
de
la
commune
pour
l’année
2024
aux
charges
intercommunales
du
S.M.I.A.E.P.
pour
un
montant
de
11
045,21
€.
ARTICLE
2 : PRÉCISE
que
la participation
annuelle
de
la commune
aux
charges
intercommunales
2024
sera
versée
au
S.M.IA.E-P.
DELIBERATION
AUTORISANT
MONSIEUR
LE
MAIRE
A
SIGNER
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
REGIONALE
-
PATRIMOINE
-
AIDE
A
LA
RESTAURATION
ET
A
L'AMENAGEMENT
DU
PATRIMOINE
LABELLISE
D'INTERET
REGIONAL
Monsieur
le maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
Châtres,
Il précise
que
dans
le
cadre
de
l’Aide
à la restauration
et à l'aménagement
du
patrimoine
labellisé
d'intérêt
régional,
la Commune
de
Châtres
peut
bénéficier
d’une
subvention
dont
le montant
correspond
à un
taux
maximal
de
30
%
et
80
%
plafonnée
à 500
000
€
des
travaux
pour
la restauration
de
la toiture
de
l’église
Le
montant
de
ces
travaux
est
estimé
à € 256
081.15
€ HT,
études
comprises.
Une
demande
de
subvention
auprès
du
département
est
également
effectuée.
Monsieur
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
solliciter
de
la part
de
la région,
une
subvention
à hauteur
de
30
%,
soit un
montant
de
76
824
€, pour
les travaux
et études
de
la restauration
de
la toiture
de
l’église.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
Sollicite
de
la
part
de
la
région
une
subvention
à
hauteur
de
30
%
soit
d’un
montant
de
76
824
€
dans
le
cadre
de
l’Aide
à la restauration
et à l'aménagement
du
patrimoine
labellisé
d'intérêt
régional
pour
les
travaux
et études
de
la restauration
de
la toiture
de
l’église.
- _ Décide
d’inscrire
les
dépenses
au
budget
2024.
- _
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
REGION
POUR
LES
TRAVAUX
DE
L'EGLISE
Ÿ
Réparation
et Requalification
de
l’Eglise
Saint
ANTONIN
à CHÂTRES
Pour
un
montant
de
256
081,15
€/HT
TVA
20%
51
216,23
€
Total
307
297,38
€E/TTC
le
financement
de
cette
opération
serait
le
suivant
:
Oo
participation
de
la Région,
plafonné
à
76
824,00
€
o
participation
de
la commune
de
châtres
:
179
257,15
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
la demande
de
subvention
présentée
pour
un
montant
de
76824
€.
Sollicite
l’aide
financière
de
la Région
au
titre
de
la demande
de
subvention,
dans
le cadre
du
soutien
à la réparation
et la requalification
de
l’Eglise
de
Saint
ANTONIN. DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
POUR
LES
TRAVAUX
DE
L'EGLISE
Ÿ
Réparation
et Requalification
de
l’Eglise
Saint
ANTONIN
à CHÂTRES
Pour
un
montant
de
256
081,15
€E/HT
TVA
20%
51
216,23
€
Total
307
297,38
E/TTC
le
financement
de
cette
opération
serait
le
suivant
:
o
participation
de
la Département,
plafonné
à
90
000,00
€
o
participation
de
la commune
de
châtres
:
166
081,15
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
la demande
de
subvention
présentée
pour
un
montant
de
90
000,00
€.
Sollicite
l’aide
financière
du
Département
au
titre
de
la
demande
de
subvention,
dans
le
cadre
du
soutien
à
la
réparation
et la requalification
de
l’Eglise
de
Saint
ANTONIN.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
SAUVEGARDE
DE
L’ART
FRANÇAIS
POUR
LES
TRAVAUX
DE
L'EGLISE Sur
rapport
de
Herminia
BENOTMANE
;
Le
Conseil
Municipal
;
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2241-1
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
la
demande
de
subvention
relative
à
la
sauvegarde
pour
les
travaux
de
l’Église
Saint
ANTONIN.
Sollicite
l’aide
financière
de
l’organisme
à
la
sauvegarde
de
l’Art
Français
pour
les
travaux
de
l’Église
Saint
ANTONIN. SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
L'EGLISE
Sur
rapport
de
Herminia
BENOTMANE ;
Le
Conseil
Municipal
;
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2241-1 ;
Après
en
avoir
Délibéré,
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
avec
la Fondation
du
Patrimoine
pour
les travaux
de
l’Eglise.
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
-
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
CANDIDATER
POUR
LA
CONDUITE
DU'
N
PROGRAMME
DE
TRAVAIL
PARTENARIAL
POUR
LA
REALISATION
D’ETUDES
PRE-OPERATIONNELLES
SUR
LE
PERIMETRE
DIT
«
VAL
BREON
2
»
SUR
LA
COMMUNE
DE
CHATRES
AVEC
GRAND
PARIS
AMENAGEMENT
La
CCVB
a acquis,
en 2018,
150
ha
de terrains
agricoles,
situés
à proximité
immédiate
de
son
siège
social
et à cheval
sur
les
communes
de
Châtres
et
Les
Chapelles-Bourbon
en
vue
de
porter
un
projet
de
développement
économique
au
sens
large
du
terme.
Une
première
campagne
d’études
et
de
concertation
menée
en
2019
a démontré
le
positionnement
stratégique
du
site
pour
le
développement
économique
du
territoire,
à la croisée
de
deux
axes
majeurs
de
l’est
francilien
que
sont
la RD
1004
et la RD
1036.
Le
projet
de
SDRIF-E
arrêté
en
juillet
2023
octroie
sur
le
site
60
ha
de
pastilles
d’urbanisation
en
«
secteur
de
développement
industriel
d’intérêt
régional
».
Aussi,
soucieuse
de
développer
un
projet
vertueux
et
en
accord
avec
les
différentes
contraintes
réglementaires,
qui
soutiennent
la relance
industrielle
du pays
mais
visent
aussi notamment
à réduire
l’artificialisation
des
sols,
la CCVB
souhaite
que
Grand
Paris
Aménagement
(GPA)
mobilise
son
expertise
économique,
urbaine,
foncière
et
opérationnelle
pour
l’accompagner
et
permettre
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
d'aménagement 6
économique
et agricole
ambitieux
dans
le cadre
d’une
prise
d’initiatives
«
études
» sur
le secteur
du
Val
Bréon
2,
en
accord
avec
les
deux
communes
précitées.
En
effet,
au-delà
de
cette
dimension
industrielle,
le
développement
de
ce
secteur
devra
s’articuler
très
fortement
autour
de
la dimension
agricole
sur
les
surfaces
non
dédiées
à l’urbanisation,
avec
des
projets
répondant
aux
enjeux
d'innovation,
de
nouvelles
pratiques
agricoles
durables
et
productives,
dans
une
perspective
de
souveraineté
agricole. Ces
études,
qui
seront
encadrées
par
une
convention
à suivre,
seront
entièrement
financées
par
GPA
sur
ses
fonds
propres
et seront
susceptibles
de
déboucher
sur
une
future
opération
d'aménagement.
Par
ailleurs,
afin
de
créer
les
conditions
d’un
pilotage
de
proximité
et
la parfaite
prise
en
considération
des
enjeux
spécifiques
du
territoire,
le Conseil
communautaire
prend
note
de
l’intention
de
Grand
Paris
Aménagement
de
nouer
un
partenariat
durable
avec
la SEM
Aménagement
77.
Il
est
donc
proposé
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
l’approbation
conseil
d’administration
de
GPA
pour
une
autorisation
à réaliser
un
programme
d’études
pré-opérationnelles
dans
le cadre
d’une
prise
d’initiatives
«
études
»
sur
le
secteur
du
Val
Bréon
2,
en
cosignature
avec
les
communes
de
Châtres
et de
Les
Chapelles-Bourbon.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L.321-14
à L.321-38 ;
VU
le
décret
n°2015-980
relatif à l’établissement
public
Grand
Paris
Aménagement
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
Briard
;
VU
les
statuts
de
Grand
Paris
Aménagement
et notamment
le décret
n°2015-980
du
11 juillet
2018
modifié
;
VU
la
délibération
n°87/2018
du
Conseil
communautaire
du
13
juin
2018,
autorisant
l’acquisition
des
150
ha
de
terrains
dévolus
au
projet
de
développement
économique
du
Val
Bréon 2
;
VU
la
délibération
n°4/2019
du
Conseil
communautaire
du
17
janvier
2019
lançant
une
opération
d'initiative
publique
et définissant
les modalités
de
concertation
—- ZA
VAL
BREON 2 ;
VU
la
délibération
n°83/2020
du
Conseil
communautaire
du
21
juillet
2020
tirant
et
approuvant
le
bilan
de
la
concertation
pour
la ZA
VAL
BREON 2 ;
CONSIDERANT
l'intérêt
d'établir
un
partenariat
avec
une
structure
possédant
toute
compétence
et expertise
pour
accompagner
la CCVB
dans
la définition
et la mise
en
œuvre
d’un
projet
d'aménagement
économique
ambitieux
;
CONSIDERANT
que
cette
étude
pré-opérationnelle
n’impactera
pas
les
finances
de
la CCVB
;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la commission
développement
économique
en
date
du
14
mai
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
Article 1 : AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
l’approbation
conseil
d’administration
de
GPA
pour
une
autorisation
à
réaliser
un
programme
d’études
pré-opérationnelles
dans
le
cadre
d’une
prise
d’initiatives
«
études
»
sur
le
secteur
du
Val
Bréon
2,
en
cosignature
avec
les
communes
de
Châtres
et de
Les
Chapelles-Bourbon.
QUESTION
DIVERSES
Activités
périscolaire
/ école
à
venir :
Périscolaire
:
-
Samedi
15
juin
2024 :
fête
du
périscolaire
-
Jeudi 18 juillet
2024 : journée
à la
mer
École
:
-
Vendredi 21
juin
2024
: fête
de
l’école
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance a
été
levée
à 20
H
30. Le
Maire,
Michel
ROLLIN