Convocation - wnyht4ineu3v0ek

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Convocation - wnyht4ineu3v0ek Document publié le Vendredi 13 mai 2016 par la commune de Châtres. Lien du pdf (Convocation - wnyht4ineu3v0ek)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse, Département de Seine-et-Marne

MAIRIE DE CHÂTRES

ne Châtres, le 13 mai 2016

L'an deux mille seize, le douze du mois de mai à dix-neuf heures et trente minutes s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Châtres, après avoir été légalement convoqué, sous la Présidence de

Monsieur Michel ROLLIN, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS : M. Mmes ROLLIN Michel- VICENTE David - DUVAL Sébastien — FÉRY Jean- Pierre - VERDAVAINNE Guy - DUBENT Catherine - DUBENT Yves - HESSENS Claude - Éric TOURNEBOEUF - BONNADIER Catherine - CARTHAGENA Serge -DOSDA Sébastien

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Sylvie MEUNIER (pouvoir à Serge CARTHAGENA) - BENOTMANE Herminia (pouvoir à David VICENTE) - Maryse LOBJOIE

Secrétaire de séance : Claude HESSENS

Nombre de membres en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 14

Date d’envoi de la convocation : 06/05/2016

Date d’affichage : 17/05/2016

La séance est ouverte à 19 h 30.

À l'ouverture de la séance, Monsieur Le Maire, demande à ce que soit inscrit à l’ordre du jour « délibération relative à l'enfouissement des réseaux « Rue de l'Ecole et Rue des Villas Patrice » et délibération vente

Commune de CHATRES/SAUSSIER :

DELIBERATION RELATIVE A L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX « RUE DE L'ÉCOLE ET RUE

DES VILLAS PATRICE »

Vu le code des marchés publics;

Considérant que la commune de Châtres (77610) est adhérente au Syndicat Intercommunal des

Energies de Seine et Marne (SDESM)

Considérant l’Avant-Projet Sommaire réalisé par le SDESM à l’occasion d’un projet d’enfouissement des

réseaux « Rues de l’École et Villas Patrice » ;

Le montant des travaux estimé d’après l’Avant-Projet Sommaire 69.547,00 € H.T. pour la basse tension, à 47.167,00 € T.T.C. pour l’éclairage public et à 36.995,00 € T.T.C. pour les communications électroniques (option n° 1 Rue de l’École) et à 186 786,00 € TTC (option n° 2 comprenant la Rue des Villas Patrice).

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

APPROUVE à l’unanimité des membres présents et représentés à :

DEMANDE au SDESM de lancer létude et les travaux denfouissement des réseaux basse tension, Éclairage public et communications électroniques des « Rues de l'École et Villas Patrice », Le montant des travaux est estimé (d'après l'estimation financière) à 69.547,00 € H.T. pour la basse tension, à 47.167,00 € T.T.C. pour l'éclairage public et à 36.995,00 € T.T.C. pour les communications électroniques. DÉCIDE de différer l’option 2 concernant les communications électroniques Rue des Villas Patrice s’élevant à

la somme de 186 786,00 € TTC.

CERTIFIE que le FACE ne finance pas ce projet (pour une commune relevant de l'ER uniquement), à partir du moment où l'opération fait l'objet d'une inscription au fonds de participation spécifique pour les ensembles urbains et monuments.

Arrondissement de Melun - CANTON DE FONTENAY-TRÉSIGNY Code Postal 77610 - Téléphone 01.64.42.59.30 - Télécopie : 01.64.42.59.39 — Mail : mairie.chatres@wanadoo.frDELIBERATION VENTE COMMUNE DE CHATRES / SAUSSIER

Monsieur Le Maire, fait constater aux membres du conseil que l'aménagement de la station de pompage sis au « Petit Loribeau » (parcelle B 188) n’est plus affecté à un service public,

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- En vue de la vente de la station de pompage située au « Petit Loribeau » (parcelle B 188) à Monsieur François SAUSSIER,

- Confirme la désaffectation de cette station pompage,

- Prononce son déclassement ».

DELIBERATION CONFORME AU PLAN DE FINANCEMENT PRESENTE POUR LE DOSSIER DETR ECOLE

Ÿ”_ AMENAGEMENT DE LA COUR D’ECOLE « ROBERT FERY » POUR UN MONTANT DE 70 500,00 €/HT TVA 20% 14 100,00 €

TOTAL 84 600,00 /TTC

LE FINANCEMENT DE CETTE OPERATION SERAIT LE SUIVANT :

© PARTICIPATION DE L'ETAT, DETR PLAFONNE A 50 % 35 250,00 € © PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE CHATRES : 35 250,00 €

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE A L’UNANIMITE L’OPERATION PRESENTEE

POUR UN MONTANT DE 70 500,00 € HT SOIT 84 600,00 € TTC

Sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2016

DELIBERATION CONFORME AU PLAN DE FINANCEMENT PRESENTE POUR LE DOSSIER CIMETIERE

Y” AMENAGEMENT DU CIMETIERE POUR UN MONTANT DE 19 530,00 €/HT TVA 20% 3 906,00 €

TOTAL 23 436,00 €/TTC

LE FINANCEMENT DE CETTE OPERATION SERAIT LE SUIVANT :

© PARTICIPATION DE L'ETAT, DETR PLAFONNE A 50 % 9 765,00 € © PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE CHATRES 9 765,00 €

APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE A L’UNANIMITE L’OPERATION PRESENTEE POUR UN MONTANT DE 19 530,00 € HT SOIT 24 436, 00 € TTC

Sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2016

MOTION CONTRE LA FERMETURE DE LA TRESORERIE DE GUIGNES-RA BUTIN

L’assemblée après avoir pris connaissances des risques de fermeture dès le 1” janvier 2017 après avoir de la Trésorerie de Guignes-Rabutin,

Considérant l'intérêt évident de la présence des services publics au plus près des habitants du territoire, Considérant la mission de conseil et de suivi effectuée par l’ensemble des agents du poste, Considérant le nécessaire accueil d’administrés en demandes permanentes de renseignements administratifs, des gestions de difficultés sociales ou de compréhension vis-à-vis de l’impôt,

APRES EN AVOIR DELIBERE et à lUNANIMITE :

EMET le vœu du maintien de la Trésorerie de GUIGNES-RABUTIN et du service de qualité qui est rendu autant aux populations locales qu’aux collectivités qui en dépendent. INSISTE sur le fait que des difficultés importantes dans la gestion du quotidien ou des services apparaitront immanquablement en cas de fermeture.

DEMANDE le maintien en l’état des postes concernés par ces projets de restructuration. DEMANDE qu’une consultation préalable des collectivités rattachées à cette trésorerie soit organisée avant tout projet de restructuration.

CHARGE Monsieur Le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur Le Préfet de Seine et Marne représentant l’état dans le département et aux responsables locaux des finances publiques.CONVENTION PORTANT OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR LA SOCIETE ORANGE

Le Conseil Municipal,

Vu l’article R.2333-105 du CGCT relatif à la redevance pour occupation du domaine public communal due par ORANGE,

Considérant la population de la Commune,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

DÉCIDE de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum, DIT que ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année en application du dernier alinéa de l’article R.2333-105 du code général des collectivités territoriales.

DELIBERATION PORTANT SUR LE PROJET DE PERIMETRE D’UNE COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSUE DE LA

FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNE « BRIE BOISEE », « VAL BREON », « SOURCES DE L’HYERRES » ET

EXTENSION A LA COMMUNE DE COURTOMER

VU la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTre portant nouvelle organisation territoriale de la République, VU le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCT) présenté par Monsieur le Préfet de Seine et Marne le 13 octobre 2015,

VU l’arrêté Préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL/38 en date du 25 avril 2016 modifié le 27 avril 2016 portant projet de périmètre d’une communauté de communes issue de la fusion des communauté de communes « Brie Boisée », « Val Bréon », « Sources de l’Yerres » et extension à la commune de Courtomer, CONSIDÉRANT que les conseils municipaux doivent donner leur accord sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale présenté par le Préfet du département, dans un délai de 75 jours après notification de l’arrêté Préfectoral n° 2016/DRCL/BCCCL/38, soir le 10 juillet 2016 délai de rigueur,

CONSIDÉRANT que le Schéma Départementale de Coopération Intercommunale présenté par Monsieur le Préfet propose une fusion des Communauté de Communes du Val Bréon, des Sources de l’Yerres et de la Brie Boisée et une extension à la commune de Courtomer,

CONSIDÉRANT que les territoires des Communautés de Communes du Val Bréon, des Sources de l’Yerres et de la Brie Boisée partagent les mêmes préoccupations territoriales dans la cohérence spatiale au regard de ses bassins de vise,

CONSIDÉRANT la dissolution de la Communauté de Communes Yerres à l’Ancoeur et le rattachement de la commune isolée de Courtomer à la fusion des Communautés de Communes du Val Bréon, des Sources de l'Yerres et de la Brie Boisée, en raison du regroupement pédagogique Intercommunal avec Bernay Vilbert (Commune de la Communauté de Communes des Sources de l’Yerres),

Compte tenu de tous ces éléments Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de recueillir leur accord sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale. Après en avoir délibéré avec,

APPROUVE le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale tel établi par Monsieur le Préfet de Seine et Marne portant projet de périmètre d’une communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes « Brie Boisée », « Val Bréon », « Sources de l’Yerres » et extension à la commune

de Courtomer,

LA présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

QUESTIONS DIVERSES

Yves DUBENT : signale que le site internet mairiedechatres.com est en vue de clôture définitive, d’où un accès très difficile et que les informations seront transférées sur le « réseau des communes ».

Informe qu’un retour positif pour notre dossier de demande de subvention nous permettra l’installation de caméras de surveillance sur le territoire de la commune de Châtres courant 2016.

Serge CARTHAGENA: informe le dossier d’appel d’offre (MAPA) a été lancé afin d’avoir des devis concernant le projet de mise en place d’un deuxième panneau d’affichage électronique pris en charge par la Communauté de Communes du Val Bréon.

David VICENTE : informe que le système de saisi informatique concernant l'inscription cantine/périscolaire

sera mis en place avant fin 2016

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20 H 48.

Le Maire, M. ROLLIN