Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISIO 2025 15 concession bernard
Déliberation - DECISIO 2026 05 concession martin
Déliberation - DECISIO 2026 04 concession marcellin
Déliberation - DECISIO 2025 03 renouvellement concession thuderoz
Déliberation - DECISIO 2025 26 concession abel
Déliberation - DECISIO 2025 27 concession guichard nicole 1
Déliberation - DECISIO 2025 16 concession vessot
Déliberation - DECISIO 2025 02 concession berthet
Déliberation - DECISIO 2025 23 renouvellement concession vivier
Déliberation - DECISIO 2025 53 concession pera col
Déliberation - DECISIO 2025 13 concession meynard 1
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIO 2025 13 concession meynard 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025 CS L
2 Publié le 24/03/2025 O
viLLe De ID : 038-213800345-20250312-DECISIO 2025 13-AR
Beaurepaire | N ZUZY1S | | DEEE DU M
ne ni ©
IRE A ar
2n Vertu
Délivrance d’une concession n°330C dans le cimetière des «Charmilles»
Le Maire de la Commune de Beaurepaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2213-13 et suivants,
Vu la délibération en date du 27 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a chargé le Maire, par
délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 8° du code général des
collectivités territoriales, la délivrance des concessions funéraires,
Vu la délibération n°2023-119 du conseil municipal en date du 7 décembre 2024 relative au tarif
des concessions funéraires.
Considérant la demande en date du 12 mars 2025 de Mme MEYNARD Dominique - domiciliée 24
rue du 4 septembre à Beaurepaire Isère tendant à obtenir une concession au cimetière
communal.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Il est accordé dans le cimetière des « Charmilles », au nom de la mandante susvisée,
une concession de 15 ans située au cimetière des « Charmilles » emplacement JG 42 à compter
du 12 mars 2025, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 100€.
ARTICLE 2 : Le Maire et le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui concerne, l'exécution
de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et transcrite au registre des
délibérations de la commune.
Fait à Beaurepaire, le 12 mars 2025
Le Maire,
Yannick PAQUE
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai dé deux mois ätTompter de sa
publication, auprès du Tribunal administratif de Grenoble où via l'application www.telerecours.fr. Elle peut
également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai