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Déliberation - DECISIO 2025 15 concession bernard
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIO 2025 15 concession bernard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
ID : 038-213800345-20250327-DECISIO 2025 15-AR
Reçu en préfecture le 01/04/2025 CS L
4 2 Publié le 01/04/2025 O
ViLLE De
Beaurepaire N 2025715 DECISION DU MAIRE
_ Prise en vertu d'une délégation donnée
par conseil municipal (article 12122-22 du
Code général des collectivités territoriales)
A
Délivrance d’une concession n°331C dans le cimetière des «Charmilles»
Le Maire de la Commune de Beaurepaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2213-13 et suivants,
Vu la délibération en date du 27 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a chargé le Maire, par
délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 8° du code général des
collectivités territoriales, la délivrance des concessions funéraires,
Vu la délibération n°2023-119 du conseil municipal en date du 7 décembre 2024 relative au tarif
des concessions funéraires.
Considérant la demande en date du 27 mars 205 de Mme BERNARD Simone - domiciliée 7 avenue
Jean Jaurès à Beaurepaire Isère tendant à obtenir une concession au cimetière communal.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Il est accordé dans le cimetière des « Charmilles », au nom de la mandante susvisée,
une concession de 15 ans située au cimetière des « Charmilles » emplacement JG 43 à compter
du 27 mars 2025, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 100€.
ARTICLE 2 : Le Maire et le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui concerne, l'exécution
de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et transcrite au registre des
délibérations de la commune.
Fait à Beaurepaire, le 27 mars 2025
Le Maire,
Yannick PAQUE
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou via l'application www.telerecours.fr. Elle peut
également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai